Prose juridique

Conditions générales d’utilisation


Applicables au 4 février 2022

Article 1 : Informations légales

1- Le site Finance Héros est édité et exploité par FINANCE HEROS, société par actions simplifiée à associé unique inscrite au RCS de Paris sous le n°893 859 322, au capital de 1 000 €, et dont le siège social est situé 55, rue Saint-Jacques, 75005 PARIS (ci-après la « Société »).

Le directeur de la publication est Monsieur Hugo BOMPARD.

Pour contacter la Société il est possible de lui écrire à l’adresse email « contact @ finance-heros.fr ».

2- Le site www.finance-heros.fr est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée à associé unique inscrite au RCS de Paris sous le n°424 761 419, et dont le siège social est situé 2, rue Kellermann, 59100 ROUBAIX.

Article 2 : Définitions

Dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), les termes ci-dessous ont la signification qui suit :

Site : le site internet www.finance-heros.fr.

Utilisateur : toute personne visitant le Site.

Article 3 : Objet, champ d’application, acceptation, opposabilité et modification des CGU

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site et de son contenu par tout Utilisateur.

La simple navigation sur le Site emporte automatiquement l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGU, qui s’appliquent à l’exclusion de toute autre convention.

La Société se réserve le droit de modifier ou d’aménager à tout moment et sans préavis les présentes CGU, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, éditoriale ou encore technique.

Article 4 : Présentation du Site

Le Site édite et diffuse un contenu d’information sur la finance personnelle.

Son contenu est composé :

  • d’articles visant à présenter et/ou expliquer diverses notions financières.
  • de guides pratiques abordant différents thèmes de la finance personnelle ;
  • de comparatifs (dont vous trouverez le fonctionnement ici) portant sur divers acteurs et/ou outils de la finance personnelle ;
  • d’avis et de tests portant sur divers acteurs de la finance personnelle.

Le Site est également susceptible de proposer la communication par email de newsletters et/ou de contenus spécifiques, dans les conditions stipulées à l’article 14 des CGU ci-après.

Le Site ne garantit pas le maintien dans le temps de l’intégralité de son contenu, qui est susceptible d’évoluer et/ou d’être supprimé.

Article 5 : Accès au Site

1- Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Nonobstant ce qui précède, l’accès au Site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de panne et/ou de cas de force majeure. Il peut également être fermé temporairement ou définitivement par la Société sans préavis ni justification ou indemnité.

2 – Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. A cet égard, il est expressément précisé que tous les frais et dépenses supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site – notamment relatifs à l’achat du matériel informatique et des logiciels, ou à la connexion Internet – sont à sa charge. 

Article 6 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du Site et de la Société. 

La Société ne peut aucunement être tenue responsable du contenu de ces sites, des préjudices qui pourraient résulter de la connexion à ces sites, des informations y figurant et des transactions pouvant y être réalisées.

Article 7 : Responsabilité

1 – La responsabilité de la Société au titre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs ne pourra être engagée en cas d’impossibilité d’accès, pour quelque cause que ce soit.

Par ailleurs, la Société ne pourra être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle, tels que l’équipement technique de l’Utilisateur (ordinateur, téléphone, équipement réseau, logiciels, etc.) ou l’état du service des opérateurs Internet.

2 – Les sources des informations diffusées sur le Site sont en principe fiables mais la Société ne garantit pas que le Site ne présente pas d’erreurs ou d’omissions. La responsabilité de la Société ne pourra donc être engagée pour toute erreur ou omission affectant les informations diffusées sur le Site.

Malgré les mises à jour régulières du Site, la Société n’a aucune obligation d’actualiser les contenus qui y sont publiés. Elle ne pourra donc en aucun cas être tenue responsable d’une absence de mise à jour des contenus publiés sur le Site à la suite (i) d’une modification des dispositions fiscales, administratives, légales ou réglementaires applicables ou (ii) d’une modification du contexte économique survenant après la publication. 

3 – Les articles, conseils, commentaires, et opinions formulés sur le Site ne constituent pas des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier, et ne sauraient remplacer un conseil personnalisé prodigué par une personne habilitée à la suite d’une étude approfondie des besoins de son client. La Société ne peut ainsi être tenue responsable de l’inadéquation d’un placement ou investissement aux besoins d’un Utilisateur.

4 – Les opinions exprimées par la Société dans le cadre des avis, des tests et des comparatifs évoqués à l’article 4 des CGU n’impliquent aucune garantie d’aucune sorte quant à la performance des acteurs de la finance personnelle, des outils et/ou des placements qui y sont mentionnés. 

5 – La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de l’introduction d’un virus ou de tout logiciel malveillant dans le terminal de l’Utilisateur par suite de l’accès au Site.

6 – La Société n’encourra aucune responsabilité pour les informations et contributions publiées sur le Site par un Utilisateur, qui relèvent de la responsabilité exclusive de ce dernier.

Toute contestation portant sur la contribution d’un Utilisateur peut être adressée au directeur de la publication à l’adresse email figurant à l’article 1 des CGU.

7 – La Société n’encourra aucune responsabilité pour les déclarations faites par un annonceur, tiers ou partenaire sur le Site.

8 – La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure ou du fait d’un tiers.

Article 8 : Propriété intellectuelle

1 -La Société est titulaire des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur la structure du Site et sur l’ensemble de son contenu (notamment – et sans que cette liste soit exhaustive – : textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses qui y figurent), à l’exception (i) des contenus figurant dans les espaces publicitaires présents sur le Site, (ii) des liens hypertextes mentionnés à l’article 6 des CGU et (iii) des publications des Utilisateurs mentionnées à l’article 11 des CGU.

2 – A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation,
partielle ou intégrale, du Site ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que
ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable exprès et écrite de la
Société, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile
et/ou pénale de son auteur.

3 – L’accès au Site confère toutefois à l’Utilisateur un droit privé, non collectif et non exclusif de
consulter en ligne les contenus figurant sur le Site.

Article 9 : Données personnelles

1 – Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

2 – La Société traite les données des Utilisateurs conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. 

3 – La Société ne collecte de données personnelles que dans le cadre de l’inscription à la newsletter et/ou aux contenus spécifiques mentionnés à l’article 13 des CGU. Les données personnelles collectées par la Société dans ce cadre sont les suivantes : 

  • nom ;
  • prénom ;
  • adresse email.

4 – Le traitement de ces données personnelles est effectué au titre de la base légale suivante : exécution d’un contrat, consistant en l’envoi de la newsletter et/ou des contenus spécifiques mentionnés à l’article 13 des CGU. 

5 – Les données sont traitées afin de permettre l’envoi de la newsletter et/ou des contenus spécifiques mentionnés à l’article 13 des CGU aux Utilisateurs ayant renseigné leurs nom, prénom et adresse email à cet effet.

6 – Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées durant toute la durée de leur inscription à la newsletter et/ou aux contenus spécifiques mentionnés au paragraphe précédent. Elles sont supprimées, au plus tard, deux ans après la désinscription de l’Utilisateur de la newsletter et/ou des contenus spécifiques.

7 – Le responsable de traitement et délégué à la protection des données est Monsieur Hugo BOMPARD, pouvant être contacté à l’adresse email suivante : contact@finance-heros.fr.

8 – Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits au titre de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et du règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 en adressant une demande expresse en ce sens au délégué à la protection des données et responsable des traitements de données personnelles effectués par la Société dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs et du fonctionnement du Site.

Article 10 : Cookies

1 – L’Utilisateur est informé que le Site utilise des cookies ou autres traceurs.

Conformément à la définition donnée par la CNIL, les cookies et autres traceurs sont de petits fichiers stockés par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).  Ces fichiers sont automatiquement renvoyés lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les cookies et autres traceurs ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. 

Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

2 – Le Site utilise des cookies et autres traceurs, par exemple pour :

  • permettre à l’Utilisateur une navigation optimale sur le Site ;
  • permettre à la Société de réaliser des mesures d’audience de son Site dans le but, notamment, de l’améliorer ;
  • permettre de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site dans le but de comprendre comment l’Utilisateur utilise les différents aspects de ce dernier, de l’améliorer et de le rendre plus simple d’utilisation ;
  • permettre de reconnaitre le terminal de l’Utilisateur afin qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises et notamment ses choix en matière de cookies.

3 – A l’exception des cookies pour lesquels le consentement de l’Utilisateur n’est pas requis, l’Utilisateur doit consentir à l’installation des cookies sur son navigateur au moment de sa connexion au Site, et a ainsi la possibilité de bloquer l’installation de tout ou partie des cookies en question.

Il est précisé que l’Utilisateur peut à tout moment modifier le choix qu’il a effectué à partir de ce lien : Paramètres cookies

L’Utilisateur peut également utiliser le paramétrage de son logiciel de navigation pour contrôler ou supprimer les cookies de la manière décrite dans la documentation du navigateur, ou encore naviguer sur le site en « navigation privée ». 

En cas de refus, de blocage ou de suppression des cookies, l’Utilisateur est informé qu’il ne bénéficiera pas d’une utilisation optimale du Site.

Article 11 : Publication par les Utilisateurs

Le Site permet aux Utilisateurs de publier des commentaires.

Dans ses publications, l’Utilisateur est tenu de respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite sur internet) ainsi que la législation en vigueur.

La Société peut modérer les commentaires et ainsi (i) refuser leur mise en ligne ou (ii) les supprimer à tout moment et pour n’importe quelle raison, sans préavis.

En publiant un commentaire sur le Site, l’Utilisateur cède à la Société le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter et diffuser son commentaire, directement ou par un tiers, dans le monde entier, sur tout support, pour une durée égale à celle des droits de propriété intellectuelle concernés.

La Société s’engage à indiquer les nom, prénom et/ou pseudonyme renseignés par l’Utilisateur à proximité de chaque utilisation de son commentaire.

L’Utilisateur est responsable de l’ensemble de ses commentaires et s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de la Société ou de tiers. La Société ne peut aucunement être tenue responsable du contenu de ces commentaires ainsi que de leurs conséquences, qui seront exclusivement supportées par l’Utilisateur.

Article 12 : Fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux

Le Site permet de partager certains de ses contenus sur certains réseaux sociaux. 

L’Utilisateur s’engage à cette occasion à ne pas détourner le sens du contenu du Site ni à porter atteinte à l’image de la Société. Ce partage se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, la Société ne pouvant être tenue responsable des conséquences liées à l’utilisation des réseaux sociaux susmentionnés.

Article 13 : Communications par email

Le Site est susceptible de proposer la communication par email de newsletters et/ou de contenus spécifiques non individualisés, à une fréquence et sous une forme qu’il détermine.

Les Utilisateurs peuvent le cas échéant bénéficier de la communication de ces newsletter et/ou de ces contenus spécifiques en renseignant leurs nom, prénom et adresse email dans la/les page(s) du Site qui y est/sont dédiée(s), et en donnant expressément leur accord pour recevoir la/les communication(s) susvisées.

Toute communication de ces newsletter et/ou de ces contenus spécifiques ne constitue en aucun cas un conseil personnalisé et individuel au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier et ne saurait engager la responsabilité de la Société pour quelque raison que ce soit.

Les Utilisateurs abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter et/ou des contenus spécifiques en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters et dans chacun des contenus spécifiques. 

Article 14 :    Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. A défaut de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.