Le plan d’épargne retraite (PER) est un placement financier dédié à la préparation de votre retraite. Chaque année, vous pouvez déduire les versements que vous effectuez sur votre plan d’épargne retraite de vos revenus imposables. Mais attention, vous ne pouvez pas déduire l’intégralité de vos versements : ce montant est encadré par le plafond de l’épargne retraite.

Le plafond de déduction de l’épargne retraite change chaque année, alors on vous explique comment l’obtenir et comment il est calculé !

Vous n’avez pas encore de PER ? On vous aide à trouver le meilleur avec notre comparatif des PER !

Les produits d’épargne retraite concernés par la déduction d’impôt

Le PER individuel (ou PERin)

Succédant au PERP et au contrat Madelin, le plan d’épargne retraite individuel (PER ou PERin) est ouvert à tous les épargnants, qu’ils soient salariés ou non. Vous pouvez souscrire un PER auprès d’une compagnie d’assurance (PER assurantiel) ou d’un établissement financier (PER bancaire, détenu via un compte-titres).

Le PER est alimenté par des versements volontaires dont la déduction du revenu imposable est plafonnée.

L’épargne versée est bloquée jusqu’à la retraite et vous pouvez le transformer en rente viagère ou sortir en capital. Il peut toutefois faire l’objet d’un déblocage anticipé, notamment pour financer l’acquisition de votre résidence principale.

Les anciens contrats Madelin et les PERP peuvent être transférés et transformés en PER individuel.

Le PER collectif (ou PEReco)

Le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PEReco) succède au PERCO. Tout comme le PER individuel, c’est un produit d’épargne de long terme qui peut être alimenté par des versements volontaires lais aussi par des revenus issus de votre activité professionnelle dans l’entreprise (primes d’intéressement et de participation, CET) et des abondements de votre employeur.

Les autres produits d’épargne retraite

Les anciens placements retraite, le contrat Madelin et les PERP, ne sont plus commercialisés. Néanmoins, vous en possédez, vous pouvez les conserver. Les versements que vous effectuez sur ces placements sont alors comptabilisés dans le plafond de l’épargne retraite.

Les cotisations obligatoires de l’article 83 et les cotisations facultatives pour les contrats Madelin et contrats Madelin agricole peuvent seulement être déduites des revenus nets catégoriels.

Le plafond de déduction du PER

Les produits d'épargne concernés par la déduction et le plafond de l'épargne retraite.

Le plafond de déduction du plan d’épargne retraite est défini par l’article 163 quatrevicies du CGI. Son calcul repose sur trois facteurs, appelés termes 1, 2 et 3.

Terme 1 

Le plafond de l’épargne retraite est égal à la plus petite somme entre :

  • 10 % de vos revenus professionnels de l’année N-1 ;
  • 10 % de 8 fois le montant du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) soit 32 908 euros.

Sachez aussi que ce premier terme jouit d’un plancher de déduction fixé à 10 % du PASS, soit 4 052 euros. Autrement dit, en 2021, vous pouvez déduire a minima, 4 052 euros de votre revenu imposable.

Terme 2 

Loesque vous êtes concerné, vous devez déduire du terme 1:

  • les cotisations obligatoires versées aux régimes de retraite Madelin et Madelin agricole ;
  • les cotisations versées au titre de l’article 83,
  • l’abondement de l’employeur et les jours de congé du CET affecté au PERCO ou à l’article 83.

Le calcul Terme 1 – terme 2 vous donne le plafond annuel applicable.

Terme 3

Vous pouvez ajouter au plafond du PER le reliquat du plafond de déduction non utilisé les trois années précédant votre déclaration. En clair, si vos versements étaient d’un montant inférieur à celui du plafond de déduction les années précédentes, vous pouvez récupérer la différence, non utilisée.

Ou trouver votre plafond de l’épargne retraite ?

Vous trouverez le montant du plafond de déduction de l’année N en page 3 de votre avis d’imposition de l’année N-1. Voici un exemple :

Extrait d'un avis d'imposition sur les revenus de 2020, avec le plafond de déduction total de l'épargne retraite applicable pour 2021.
Extrait d’un avis d’imposition sur les revenus de 2020, avec le plafond de déduction total applicable pour 2021.

Dans cet exemple, le contribuable n’a encore jamais utilisé son plafond. Il profite donc du cumul des années précédentes. Ayant des revenus importants, il peut déduire jusqu’à 128 496 € de ses revenus imposables de 2021.

Vous voulez réduire vos impôts davantage ? On vous explique toutes les solutions pour défiscaliser et réduire vos impôts.

Les revenus pris en compte dans le calcul du plafond

Tout d’abord, sachez que le plafond annuel de déduction du PER est calculé sur la base des revenus d’activité professionnelle de l’année N-1. CE qui veut dire :

  • que pour l’année 2021, le plafond est obtenu à partir de vos revenus de 2020 ;
  • que les revenus issus de votre patrimoine immobilier ou de vos placements financiers ne sont pas comptabilisés.

Par ailleurs :

  • Pour les salariés, les revenus pris en compte sont l’ensemble des traitements et salaires après déduction des frais réels ou de l’abattement de 10 %, les revenus exceptionnels ou différés, et les gains de levée d’option ;
  • Pour les travailleurs non salariés, les revenus pris en compte sont les BIC, BNC, BA, après abattement s’ils ont choisi un régime micro.

En outre, le plafond de déduction du PER est propre à chaque personne composant le foyer fiscal. Par exception, les époux mariés et partenaires de PACS soumis à imposition commune peuvent choisir un plafond mutualisé. Dans ce cas, le plafond total est égal à la somme des plafonds individuels de déduction.

Que vous soyez célibataire ou en couple, si une fraction des cotisations excède celui du plafond personnel ou mutualisé de déduction, vous ne pouvez pas déduire cette fraction du revenu global, ni la reporter sur une année ultérieure.

Quand le plafond de déduction peut-il être modifié ?

Le plafond de déduction peut être modifié :

  • Suite à un changement de situation familiale : le mariage, le PACS, le divorce et le décès entraînent un changement de plafond du PER ;
  • Si vous subissez une imposition supplémentaire ou un dégrèvement qui intervient après le calcul informatique de votre plafond de déduction ;
  • Si votre avis d’imposition ne mentionne aucun plafond ou un plafond erroné. 

Exemple de calcul de plafond d’épargne retraite

Vous percevez 45 000 euros de revenus annuels depuis 2017, et nous sommes en 2021. Vous avez choisi de souscrire à un PER, sur lequel vous avez versé :

  • 4 800 euros en 2021 ;
  • 4 050 euros en 2020 ;
  • 4 050 euros en 2019 ;
  • 3 500 euros en 2018.

Les termes de votre plafond sont :

  • Terme 1 : salaire de 45 000 euros – 4 500 euros de frais professionnels : 4 050 euros.
  • Terme 2 : 0 euros.
  • Terme 3 : 550 euros.
    • Plafond non utilisé de 2018 : 4 050 – 3 500 = 550 euros
    • Plafond non utilisé de 2019 : 4 050 – 4 050 = 0 euros
    • Plafond non utilisé de 2020 : 4 050 – 4 050 = 0 euros

Plafond total de déduction : terme 1 – terme 2 + terme 3 = 4 600 euros.

Vos question pratiques

Comment est calculé le plafond pour un premier PER ?

Lors de la première année de souscription d’un PER, vous avez la possibilité de cumuler le plafond des trois années précédentes.

Vous calculerez celui-ci sur la base de vos revenus professionnels, et si vous n’en aviez pas, sur la base du plancher de déduction (10 % du PASS).

Peut-on cumuler plusieurs plans d’épargne retraite ?

Oui, la loi Pacte autorise à cumuler plusieurs plans d’épargne retraite, comme un PER individuel avec un PER collectif ou un PER avec un PERP. S’agissant des plans d’épargne qui ne sont plus commercialisés, comme le PERP, vous pouvez choisir de conserver votre contrat ou d’en transférer le capital sur un PER individuel. Le plafond de déduction, en revanche, est commun pour tous les plans !

A quoi correspond « Plafond Épargne Retraite » sur l’avis d’imposition ?

Le montant inscrit sur votre avis d’imposition correspond à la somme maximale que vous pouvez déduire de votre revenu imposable si vous la versez sur un plan d’épargne retraite (PER).