Le régime successoral de l’assurance-vie est particulièrement avantageux. Il faut néanmoins distinguer deux cas : les versements effectués avant 70 ans et les versements effectués après 70 ans. Dans cet article, on décortique la fiscalité de l’assurance-vie à la succession. Et, pour votre confort, on résume tout cela dans un tableau récapitulatif !
Succession dans l’assurance-vie : qui sont les bénéficiaires ?
Les sommes transmises dans le cadre d’une assurance-vie ne reviennent pas aux héritiers de droit commun. En effet, le capital est transmis aux bénéficiaires de l’assurance-vie, désignés par le souscripteur du contrat dans la clause bénéficiaire.
Ainsi, vos bénéficiaires n’ont pas besoin d’avoir de liens de parenté avec vous. Vous pouvez désigner des personnes qui ne sont pas vos héritiers légaux.
Attention toutefois, l’assurance-vie ne peut pas être utilisée pour déshériter vos enfants. Si l’assurance vie est manifestement utilisée afin de détourner la réserve héréditaire, vos enfants pourront demander l’intégration des capitaux dans la succession à votre décès.
Depuis l’adoption de la loi TEPA, il n’y a plus de droit de succession entre époux et partenaires de PACS (assurance vie ou pas).
C’est aussi le cas des frères et sœurs âgés de plus de 50 ans et chez qui le souscripteur du contrat a été hébergé constamment pendant les 5 années précédant son décès
Fiscalité de l’assurance-vie pour les versement avant 70 ans
1 – Les capitaux sont transmis hors succession
Toutes les primes versées avant 70 ans sont transmises « hors succession ». C’est l’un des gros avantages de l’assurance vie :
- Les fonds ne sont pas comptabilisés dans l’actif successoral. Or, les droits de succession sont progressifs, cela permet donc de réduire la facture.
- Les sommes sont soumises à un régime dérogatoire propre à l’assurance-vie, qui est également plus avantageux que le régime classique (on en parle juste après).
C’est donc un double avantage qui, in fine, permet une belle économie en droit de successions.
2 – Un barème fiscal avantageux
Pour les sommes versées sur un contrat d’assurance-vie avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’abord d’un abattement de 152 500 €. Autrement dit, si vous désignez deux bénéficiaires, vous pouvez transmettre un peu plus de 300 000 € sans impôt !
Au-delà, l’excédent est taxé à un taux de 20 % jusqu’à 852 500 € (soit 700 000 euros taxés à ce taux). Puis, lorsque la somme transmise dépasse ce niveau, la tranche la plus élevée est taxée à 31,35 %.
Résumons cela dans le tableau suivant :
| Montant transmis (par bénéficiaire) | Taux d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire | 0 |
| De 152 500 € à 852 500 € | 20 % |
| Au-delà de 852 500 € | 31,35 % |
Si vous êtes marié et que vous souhaitez transmettre le patrimoine du couple à vos enfants, pensez à répartir équitablement le capital dans deux assurances vie au nom de chaque époux. Ainsi :
- au premier décès, vos bénéficiaires profiteront une première fois de l’abattement de l’assurance-vie,
- et une deuxième fois lors du deuxième décès.
Plus d’infos dans notre article : Assurance vie pour enfant : conseils & sélection 2023.
Fiscalité de l’assurance-vie pour les versement après 70 ans
La fiscalité de l’assurance vie pour les sommes versées après 70 ans est moins avantageuse. En particulier, le capital est réintégré à la succession et soumis au barème de droit commun.
Elle présente tout de même deux avantages :
- Le capital transmis profite d’un abattement de 30 500 € ;
- Et surtout, tous les intérêts et les plus-values générés par les versements effectués après 70 ans sont totalement exonérés de droits de successions !
Notez que l’abattement est ici applicable à l’ensemble du capital transmis et non pour chaque bénéficiaire.
Après 70 ans, l’avantage de l’assurance vie réside essentiellement dans le fait que vous profitez d’une exonération totale des plus-values générées. Cela peut faire une réelle différence car sur 20 ou 30 ans, la puissance des intérêts cumulés joue à plein !
Barème d’imposition de l’assurance-vie pour les versements après 70 ans
Après l’abattement susmentionné de 30 500 €, le capital intègre la succession et il est donc soumis au barème habituel ; après les abattements prévus dans le cadre de la succession de droit commun.
Voici le tableau pour la succession en ligne directe (enfants et parents) :
| Montant de l’héritage par bénéficiaire | Taux d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 8 072 € | 5 % |
| Entre 8 072 € et 12 109 € | 10 % |
| Entre 12 109 € et 15 932 € | 15 % |
| Entre 15 932 € et 552 324 € | 20 % |
| Entre 552 325 € et 902 838 € | 30 % |
| Entre 902 839 € et 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
Et voici le tableau applicable aux héritiers qui ne sont pas en ligne directe :
| Degrés de parenté | Taux d’imposition |
|---|---|
| Entre parents jusqu’au 4ème degré (cousin germain du défunt) | 55 % |
| Entre parent au-delà du 4ème degré et entre personnes non parentes |
60 % |
Cas particuliers des anciennes assurances-vie
La fiscalité que nous avons décrite est valable pour les assurances-vie actuelles. Mais si vous avez ouvert une assurance-vie il y a quelques dizaines d’années, vos bénéficiaires pourraient bien profiter d’une fiscalité encore plus avantageuse à votre succession.
Voici les cas concernés :
- Assurance-vie souscrite avant le 20-11-1991 : tous les versements effectués avant le 13-10-1998 sont exonérés de droit de succession.
- Assurance-vie souscrite après le 20-11-1991 : tous les versements effectués avant le 13-10-1998 et avant vos 70 ans sont exonérés de droit de succession.
Si vous avez besoin de liquidités et que vous devez faire des rachats, nous vous encourageons donc à privilégier vos nouveaux contrats !
Le super tableau récapitulatif de la succession de l’assurance-vie
| Date d’ouverture de l’assurance vie | Age lors du versement | Versement avant le 13/10/1998 | Versement après le 13/10/1998 |
|---|---|---|---|
| Avant le 20/11/1991 | Avant et après 70 ans | Exonération totale | – Transmission « hors succession » – Abattement de 152 500 € par bénéficiaire ; – Au-delà, imposition à 20 % ; – Puis, sur la tranche supérieure à 852 500 € : 31,25 %. |
| Après le 20/11/1991 | Avant 70 ans | Exonération totale | – Transmission « hors succession » – Abattement de 152 500 € par bénéficiaire ; – Au-delà, imposition à 20 % ; – Puis, sur la tranche supérieure à 852 500 € : 31,25 %. |
| Après le 20/11/1991 | Après 70 ans | – Abattement global de 30 500 € – Exonération des plus-values – Capital soumis au droit de succession de droit commun (cf barème plus haut dans l’article) |
– Abattement global de 30 500 € – Exonération des plus-values – Capital soumis au droit de succession de droit commun (cf barème plus haut dans l’article) |
Exemple : calculer les droits de succession d’une assurance-vie
Prenons un exemple concret pour y voir clair.
Madame Michu est veuve et a deux enfants. Son patrimoine est constitué :
- d’un appartement de 1 million d’euros ;
- d’une assurance-vie « A », sur laquelle elle a accumulé 300 000 euros d’épargne (capital + plus-value) grâce à des versements avant 70 ans ;
- d’une autre assurance vie « B » sur laquelle a versé 100 000 euros après ses 70 ans et qui a généré 50 000 euros de plus-value.
Madame Michu a désigné ses deux enfants comme bénéficiaires.
L’assurance vie « A » est hors succession, ses enfants se partagent 150 000 euros chacun. C’est inférieur à l’abattement de 152 500 €, donc aucune imposition n’est à prévoir.
La plus-value de l’assurance vie « B » est exonérée d’impôt, soit 25 000 euros pour chaque enfant, sans droit de succession. De plus l’abattement de 30 500 euros s’applique, soit 15 250 euros supplémentaires par enfant en franchise d’impôts.
Reste donc l’appartement et 69 500 euros de l’assurance-vie B, ce qui fait 543 750 euros par enfant. Après l’abattement de 100 000 euros (prévu par le code général des impôts pour les successions), le reste (soit 443 750 euros) sera soumis au barème vu plus haut.
Sachez que vous pouvez avoir plusieurs assurances-vie. Afin d’éviter que l’assureur et le notaire s’emmêlent les pinceaux à votre décès, nous vous recommandons d’ouvrir un second contrat d’assurance-vie après vos 70 ans.
On vous aide à trouver la meilleure assurance-vie avec notre comparatif !
Optimisez votre succession avec la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire est le texte qui définit les bénéficiaires de votre assurance-vie en cas décès. Lorsque vous ouvrez une assurance-vie, on vous demande généralement de choisir une clause parmi plusieurs modèles, mais vous pouvez aussi la personnaliser.
Par ailleurs, sachez que vous êtes libre de modifier la clause bénéficiaire de votre assurance vie à tout moment.
Optimiser au bénéfice de vos enfants
La plupart du temps, les clauses bénéficiaires par défaut sont formulées ainsi : « Mon conjoint (marié ou pacsé) [..] à défaut mes héritiers ».
Ainsi, si votre décès a lieu avant celui de votre époux(se), ce dernier héritera de l’ensemble du capital de votre assurance vie (sans payer d’impôt). Le problème, c’est que votre conjoint est généralement âgé de plus de 70 ans à ce moment-là. Vos enfants ne pourront donc pas pleinement profiter de tous les avantages de l’assurance vie au second décès.
En désignant directement vos enfants, ceux-là profiteront des abattements une première fois à votre décès et une seconde fois au décès de votre conjoint (si celui-ci à également une assurance vie).
Aller plus loin avec la clause démembrée
Dans la situation précèdent, il ne faudrait pas que votre conjoint se retrouve en difficulté financière. La clause bénéficiaire démembrée permet de pallier à ce problème. Ainsi, vous pouvez :
- désigner votre conjoint comme bénéficiaire de l’usufruit ;
- et vos enfants comme bénéficiaire de la nue-propriété.
Avec l’usufruit, votre conjoint pourra jouir du capital perçu : le consommer ou le placer et toucher des intérêts.
A votre décès, les enfants profitent des abattements de l’assurance-vie. Au moment du second décès, le capital sera transmis aux enfants en franchise d’impôt. De plus, si votre conjoint à consommer une partie du capital, cela viendra réduire d’autant la facture sur le reste de la succession !
FAQ
Lors du décès, les prélèvements sociaux sont prélevés sur la plus-value du contrat au taux en vigueur au moment du dénouement du contrat. Il existe néanmoins quelques rares exceptions On vous en dit plus dans notre article dédié aux prélèvements sociaux dans l’assurance vie.
Il revient à l’assureur d’effectuer les recherches nécessaires pour contacter les bénéficiaires après le décès de l’assuré. Cependant, il arrive que la clause bénéficiaire soit imprécise ou que l’assureur ne soit jamais prévenu du décès. Il est alors possible que l’assurance-vie tombe en déshérence. Vous pouvez alors faire une recherche sur le site de l’Agira.
Si vous savez ou pensez être bénéficiaire d’une assurance-vie, n’hésitez pas à contacter directement le courtier et l’assureur du contrat au moment du décès de l’assuré.
Une fois les bénéficiaires identifiés, ils devront présenter les justificatifs demandés par la société d’assurance pour acter le décès (certificat de décès) et s’assurer de l’identité des bénéficiaires. Votre notaire pourra vous accompagner lors de ces démarches.
Le terme frais de succession est un terme abusif pour désigner les droits de succession, ou plus précisément « Les droits de mutation à titre gratuit » qui n’ont pourtant rien de « gratuit ».
Les notaires perçoivent des frais, ou plutôt des tarifs réglementés, appelés émoluments et des tarifs non réglementés comme les droits d’enregistrement. Les émoluments sont proportionnels à l’actif successoral brut.
Non, depuis la loi TEPA datant de 2007 (LOI n° 2007-1223), il n’y a pas de droits de succession entre époux et partenaires de PACS.
Seuls les versements effectués après 70 ans entrent dans la succession.
Nous avons comparé toutes les assurances-vie du marché. Nous vous donnons notre sélection dans notre comparatif de l’assurance vie !
Oui, l’assurance vie est globalement plus avantageuse. Le PEA et le compte titres ne jouissent d’aucun avantage. Ils font donc partie de la succession avec application du barème de droit commun. Le PER (Plan Épargne Retraite) est un peu à part et peut se révéler très efficace pour transmettre votre patrimoine. On vous en dit plus ici.
Renoncer au bénéfice d’une assurance-vie dont vous êtes bénéficiaire peut vous permettre de privilégier vos propres enfants ou les autres bénéficiaires du contrat, selon la façon dont est rédigée la clause bénéficiaire.