Le régime successoral de l’assurance-vie est particulièrement avantageux. Il faut néanmoins distinguer deux cas : les versements effectués avant 70 ans et les versements effectués après 70 ans. Dans cet article, on décortique la fiscalité de l’assurance-vie à la succession. Et, pour votre confort, on résume tout cela dans un tableau récapitulatif !
Succession dans l’assurance-vie : qui sont les bénéficiaires ?
Les sommes transmises dans le cadre d’une assurance-vie ne reviennent pas aux héritiers de droit commun. En effet, le capital est transmis aux bénéficiaires de l’assurance-vie, désignés par le souscripteur du contrat dans la clause bénéficiaire.
Ainsi, vos bénéficiaires n’ont pas besoin d’avoir de liens de parenté avec vous. Vous pouvez désigner librement les personnes qui percevront les capitaux, même celles qui ne sont pas vos héritiers légaux.
Attention toutefois, l’assurance-vie ne peut pas être utilisée pour déshériter vos enfants. Si l’assurance vie est utilisée afin de détourner la réserve héréditaire, vos enfants pourront demander l’intégration des capitaux dans la succession à votre décès. C’est le cas lorsque les primes sont manifestement exagérées eut égard à votre âge ou à votre patrimoine.
Depuis l’adoption de la loi TEPA, il n’y a plus de droit de succession entre époux et partenaires de PACS (assurance vie ou pas).
C’est aussi le cas des frères et sœurs âgés de plus de 50 ans et chez qui le souscripteur du contrat a été hébergé constamment pendant les 5 années précédant son décès.
Fiscalité de l’assurance-vie pour les versement avant 70 ans
1 – Les capitaux sont transmis hors succession
Toutes les primes versées avant 70 ans sont transmises « hors succession ». C’est l’un des principaux avantages de l’assurance vie :
- Les fonds ne sont pas comptabilisés dans l’actif successoral pour le calcul fiscal. Or, les droits de succession sont progressifs, cela permet donc de réduire la facture.
- Les sommes sont soumises à un régime fiscal dérogatoire propre à l’assurance-vie, qui est également plus avantageux que le régime classique (on en parle juste après).
✅ C’est donc un double avantage qui, in fine, permet une belle économie en droits de successions.
2 – Un barème fiscal avantageux
Si vous versez des sommes sur un contrat d’assurance-vie avant 70 ans, un abattement de 152 500 € s’applique à chaque bénéficiaire. Autrement dit, si vous désignez deux bénéficiaires, vous pouvez transmettre un peu plus de 300 000 € sans impôts !
Au-delà, l’excédent est taxé à un taux de 20 % jusqu’à 852 500 € (soit 700 000 euros taxés à ce taux). Puis, lorsque la somme transmise dépasse ce niveau, la tranche la plus élevée est taxée à 31,25 %.
Résumons cela dans le tableau suivant :
| Montant transmis (par bénéficiaire) | Taux d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire | 0 |
| De 152 500 € à 852 500 € | 20 % |
| Au-delà de 852 500 € | 31,25 % |
Si vous êtes marié et que vous souhaitez transmettre le patrimoine du couple à vos enfants, pensez à répartir équitablement le capital dans deux assurances vie au nom de chaque époux. Ainsi :
- au premier décès, vos bénéficiaires profiteront une première fois de l’abattement de l’assurance-vie,
- et une deuxième fois lors du deuxième décès.
Plus d’infos dans notre article : Assurance vie pour enfant : conseils & sélection 2023.
Fiscalité de l’assurance-vie pour les versement après 70 ans
La fiscalité de l’assurance vie pour les sommes versées après 70 ans est moins avantageuse. En particulier, le capital est réintégré à la succession et soumis au barème de droit commun des successions.
Elle présente tout de même deux avantages :
- Le capital transmis profite d’un abattement de 30 500 € ;
- Et surtout, tous les intérêts et les plus-values générés par les versements effectués après 70 ans sont totalement exonérés de droits de successions !
Notez que l’abattement est ici applicable à l’ensemble du capital transmis et non pour chaque bénéficiaire.
Après 70 ans, l’avantage de l’assurance vie réside essentiellement dans le fait que vous profitez d’une exonération totale des plus-values générées. Cela peut faire une réelle différence car sur 20 ou 30 ans, la puissance des intérêts composés joue à plein !
Barème d’imposition de l’assurance-vie pour les versements après 70 ans
Après l’abattement susmentionné de 30 500 €, le capital intègre la succession et il est donc soumis au barème habituel ; après les abattements prévus dans le cadre de la succession de droit commun.
Voici le barème des droits de succession pour la transmission en ligne directe (enfants et parents) :
| Montant de l’héritage par bénéficiaire | Taux d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 8 072 € | 5 % |
| Entre 8 072 € et 12 109 € | 10 % |
| Entre 12 109 € et 15 932 € | 15 % |
| Entre 15 932 € et 552 324 € | 20 % |
| Entre 552 325 € et 902 838 € | 30 % |
| Entre 902 839 € et 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
Et voici le barème applicable aux transmissions entre frères et soeurs :
| Part taxable | Taux applicable |
|---|---|
| N’excédant pas 24 430 € | 35 % |
| Supérieure à 24 430 € | 45 % |
Enfin, voici le barème applicable aux autres héritiers :
| Degrés de parenté | Taux d’imposition |
|---|---|
| Entre parents jusqu’au 4ème degré (cousin germain du défunt) | 55 % |
| Entre parent au-delà du 4ème degré et entre personnes non parentes | 60 % |
Cas particuliers des anciennes assurances-vie
La fiscalité que nous avons décrite est valable pour les assurances-vie actuelles. Mais si vous avez ouvert une assurance-vie il y a quelques dizaines d’années, vos bénéficiaires pourraient bien profiter d’une fiscalité encore plus avantageuse à votre succession.
Voici les cas concernés :
- Assurance-vie souscrite avant le 20/11/1991 : tous les versements effectués avant le 13/10/1998 sont exonérés de droits de succession.
- Assurance-vie souscrite après le 20/11/1991 : tous les versements effectués avant le 13/10/1998 et avant vos 70 ans sont exonérés de droits de succession.
Si vous avez besoin de liquidités et que vous devez faire des rachats, nous vous encourageons donc à privilégier vos nouveaux contrats !
Le super tableau récapitulatif de la succession de l’assurance-vie
| Date d’ouverture de l’assurance vie | Age lors du versement | Versement avant le 13/10/1998 | Versement après le 13/10/1998 |
|---|---|---|---|
| Avant le 20/11/1991 | Avant et après 70 ans | Exonération totale | – Transmission « hors succession » – Abattement de 152 500 € par bénéficiaire ; – Au-delà, imposition à 20 % ; – Puis, sur la tranche supérieure à 852 500 € : 31,25 %. |
| Après le 20/11/1991 | Avant 70 ans | Exonération totale | – Transmission « hors succession » – Abattement de 152 500 € par bénéficiaire ; – Au-delà, imposition à 20 % ; – Puis, sur la tranche supérieure à 852 500 € : 31,25 %. |
| Après le 20/11/1991 | Après 70 ans | – Abattement global de 30 500 € – Exonération des plus-values – Capital soumis au droit de succession de droit commun (cf barème plus haut dans l’article) | – Abattement global de 30 500 € – Exonération des plus-values – Capital soumis au droit de succession de droit commun (cf barème plus haut dans l’article) |
Exemple : calculer les droits de succession d’une assurance-vie
Prenons un exemple concret pour y voir clair.
Madame Martin est veuve et a deux enfants. Son patrimoine est constitué :
- d’un appartement d’une valeur d’1 million d’euros ;
- d’une assurance-vie « A », sur laquelle elle a accumulé 300 000 euros d’épargne (capital + plus-value) grâce à des versements avant 70 ans ;
- d’une autre assurance vie « B » sur laquelle a versé 100 000 euros après ses 70 ans et qui a généré 50 000 euros de plus-value.
Madame Martin a désigné ses deux enfants comme bénéficiaires.
L’assurance vie « A » est transmise sans fiscalité, par application du régime spécial pour les versements avant 70 ans. Ainsi, ses enfants perçoivent 150 000 euros chacun. C’est inférieur à l’abattement de 152 500 €, donc aucune imposition n’est à prévoir.
La plus-value de l’assurance vie « B » est exonérée d’impôts, soit 25 000 euros perçus par chaque enfant, sans droits de succession. En revanche, les 100 000 euros restant intègrent la succession après l’abattement de 30 500 euros. Les enfants reçoivent donc chacun 15 250 euros supplémentaires en franchise d’impôts grâce à l’abattement.
Ainsi, à l’actif de la succession de Madame Martin figureront :
- l’appartement d’une valeur d’1 000 000 euros,
- et 69 500 euros de capitaux décès issus de l’assurance-vie B, après abattement.
Chaque enfant recevrait donc 534 750 euros par enfant. Ils bénéficient de l’abattement de 100 000 euros (prévu par le code général des impôts pour les successions), si aucune donation n’a été passée lors des 15 dernières années. Le reliquat (soit 434 750 euros) est soumis au barème des droits de succession vu plus haut. Ils paieront chacun au total plus de 85 000 euros de droits pour recevoir le patrimoine.
Sachez que vous pouvez avoir plusieurs assurances-vie. Afin d’éviter que l’assureur et le notaire s’emmêlent les pinceaux à votre décès, nous vous recommandons d’ouvrir un second contrat d’assurance-vie après vos 70 ans.
On vous aide à trouver la meilleure assurance-vie avec notre comparatif !
Optimisez votre succession avec la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire est le texte qui définit les bénéficiaires de votre assurance-vie en cas décès. Lorsque vous ouvrez une assurance-vie, on vous demande généralement de choisir une clause parmi plusieurs modèles, mais vous pouvez aussi la personnaliser pour que la transmission soit exactement conforme à votre volonté.
Par ailleurs, sachez que vous êtes libre de modifier la clause bénéficiaire de votre assurance vie à tout moment, sauf si le bénéfice du contrat a été accepté par le bénéficiaire dans un acte (avenant au contrat ou document sous seing privé notifié à l’assureur).
Optimiser au bénéfice de vos enfants
La plupart du temps, les clauses bénéficiaires par défaut sont formulées ainsi : « Mon conjoint (marié ou pacsé) [..], à défaut mes héritiers ».
Ainsi, si vous décédez avant votre époux(se), ce dernier héritera de l’ensemble du capital de votre assurance vie (sans payer d’impôt).
Il y a néanmoins plusieurs problèmes avec cette clause.
Tout d’abord, il faut s’assurer que le bénéficiaire ne sera pas votre ex-époux/épouse en cas de divorce. Il convient donc de préciser « mon conjoint, non divorcé, non-séparé de corps à mon décès (…) ».
Ensuite, fiscalement, cette clause n’est pas optimale puisque les capitaux seront transmis à votre conjoint, généralement âgé de plus de 70 ans à ce moment-là. A son décès, les capitaux entreront dans la succession et les enfants n’auront pas pu bénéficier de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie. Et si votre conjoint souscrit une assurance-vie après votre décès, les capitaux seront quand même soumis aux droits de succession (puisque les primes sont versées après 70 ans).
Pour y remédier, vous pouvez souscrire deux assurances-vie (une par chacun des époux) et désigner directement vos enfants comme bénéficiaires. Ils profiteront alors des abattements une première fois à votre décès et une seconde fois au décès de votre conjoint.
Aller plus loin avec la clause démembrée
Si vous craignez que votre conjoint se retrouve en difficulté financière à votre décès, envisagez la clause bénéficiaire démembrée, qui permet de pallier à ce problème. Ainsi, vous pouvez :
- désigner votre conjoint comme bénéficiaire de l’usufruit ;
- et vos enfants comme bénéficiaire de la nue-propriété.
En démembrement de propriété, votre conjoint usufruitier pourra jouir du capital perçu : le consommer ou le placer et toucher des intérêts.
Lors de votre décès, les enfants profitent des abattements de l’assurance-vie (à proportion de leurs droits en nue-propriété). Au moment du second décès, non seulement le capital sera transmis aux enfants en franchise d’impôt mais en plus le montant des sommes transmises à votre décès sera inscrit au passif de la succession (et viendra réduire d’autant la facture des droits dus sur l’héritage). Attention toutefois car les enfants peuvent être spoilés si le conjoint survivant dilapide les sommes sans avoir un patrimoine suffisant pour rembourser les enfants.
Faire du sur-mesure avec la clause à options
Méconnue du grand public, la clause bénéficiaire à options présente pourtant des avantages juridiques indéniables. En effet, la clause à options permet une grande liberté des bénéficiaires pour accepter ou non le capital, ou une partie seulement des capitaux (le reste étant transmis aux autres bénéficiaires désignés).
Par exemple, vous souhaitez que les capitaux aillent à la fois à votre conjoint survivant et à vos enfants, mais vous n’avez aucune idée des besoins de votre conjoint à votre décès.
➡️ Avec la clause à options, votre conjoint aura le choix entre accepter les sommes ou y renoncer au bénéfice de vos enfants. Vous pouvez même prévoir qu’une partie du capital sera obligatoirement dévolue à vos enfants (ou à votre conjoint) – par exemple 50 % – mais que le conjoint dispose d’une option pour les 50 % restants. S’il en a besoin à votre décès, il accepte. S’il n’en a pas besoin, il renonce au bénéfice des enfants (qui profitent alors pleinement de l’abattement fiscal).
Questions fréquentes
Lors du décès, les prélèvements sociaux sont prélevés sur la plus-value du contrat aux taux en vigueur au moment du dénouement du contrat. Il existe néanmoins quelques rares exceptions. On vous en dit plus dans notre article dédié aux prélèvements sociaux dans l’assurance vie.
Il revient à l’assureur d’effectuer les recherches nécessaires pour contacter les bénéficiaires après le décès de l’assuré. Cependant, il arrive que la clause bénéficiaire soit imprécise ou que l’assureur ne soit jamais prévenu du décès. Il est alors possible que l’assurance-vie tombe en déshérence. Vous pouvez alors faire une recherche sur le site de l’Agira.
Si vous savez ou pensez être bénéficiaire d’une assurance-vie, n’hésitez pas à contacter directement le courtier et l’assureur du contrat au moment du décès de l’assuré.
Une fois les bénéficiaires identifiés, ils devront présenter les justificatifs demandés par la société d’assurance pour acter le décès (certificat de décès et justificatifs d’identité des bénéficiaires). Votre notaire pourra vous accompagner lors de ces démarches.
Les frais de succession renvoient aux droits de succession, c’est-à-dire les taxes à payer au fisc pour percevoir un héritage. Attention, en plus des droits de succession à proprement parlé, des « frais de notaire » sont appliqués au titre des actes établis et du travail fourni (émoluments et/ou honoraires).
Les notaires perçoivent des frais, ou plutôt des tarifs réglementés, appelés émoluments et des tarifs non réglementés comme les droits d’enregistrement. Les émoluments sont proportionnels à l’actif successoral brut.
Non, depuis la loi TEPA datant de 2007 (LOI n° 2007-1223), il n’y a plus de droits de succession entre époux et partenaires de PACS.
Seuls les versements effectués après 70 ans entrent dans la succession.
Nous avons comparé toutes les assurances-vie du marché. Nous vous donnons notre sélection dans notre comparatif de l’assurance vie !
Oui, l’assurance vie est globalement plus avantageuse. Le PEA et le compte titres ne jouissent d’aucun avantage fiscal en cas de décès. Ils font donc partie de la succession avec application du barème de droit commun. Le PER (Plan Épargne Retraite) est un peu à part et peut se révéler très efficace pour transmettre votre patrimoine. On vous en dit plus ici.
Renoncer au bénéfice d’une assurance-vie dont vous êtes bénéficiaire peut vous permettre de privilégier vos propres enfants ou les autres bénéficiaires du contrat, selon la façon dont est rédigée la clause bénéficiaire.