Le renonciation au bénéfice de l’assurance-vie est un mécanisme relativement méconnue qui, pourtant, peut vous permettre d’optimiser la transmission de votre patrimoine. Faisons le point sur la question.

Renoncer au bénéfice de l’assurance-vie, c’est possible !

Vous héritez et êtes désigné en tant que bénéficiaire d’une assurance-vie ? Si le titulaire du contrat vient de décéder, pour vous, deux choix sont possibles :

  • soit accepter le bénéfice de l’assurance-vie,
  • soit y renoncer.

Décider de renoncer au bénéfice du contrat peut se révéler avantageux. A la clé, une potentielle optimisation de la transmission de votre patrimoine à vos propres héritiers ou aux autres bénéficiaires du contrat.

En effet, lorsque vous renoncez à recevoir le bénéfice de l’assurance-vie qui vous ait dû, votre part va revenir à d’autres personnes. Selon la rédaction de la clause, ces autres personnes peuvent être :

  • les autres bénéficiaires, que vous pouvez décidez d’avantager ;
  • où vos propres enfants ou héritiers.

Renoncer au bénéfice de l’assurance vie,un choix fiscal

Si vous êtes bénéficiaire d’une ou plusieurs assurances-vie, le fait de renoncer au bénéfice d’un contrat donné peut vous permettre d’éviter de dépasser le montant des abattements fiscaux de l’assurance-vie. Vous évitez ainsi potentiellement le paiement de droits de succession. 

A noter

Choisir de renoncer au bénéfice de l’assurance-vie ne signifie pas que vous renoncez à la succession dans sa totalité ! Cela veut dire que vous refusez simplement de percevoir le capital qui vous est dû, en vertu de la clause bénéficiaire du défunt. Vous pouvez donc renoncer au bénéfice du contrat sans renoncer à la succession et vice versa.

Un choix qui peut profiter à ses enfants

Bien souvent, le renoncement au bénéfice de l’assurance-vie est un choix justifié par une stratégie de transmission patrimoniale. Cela permet, en effet, de favoriser d’autres héritiers qui sont en général vos propres enfants. 

Au lieu de bénéficier vous-même de l’assurance-vie, vous permettez ici à vos enfants de profiter directement de cet argent. Vos enfants ont ainsi la possibilité de toucher une somme allant jusqu’à 152 500€, sans droit de succession. De quoi les aider dans leurs différents projets de vie.

On vous en dite plus sur la fiscalité de l’assurance-vie en cas de succession ici !

A noter

Au cours des dernières années, l’espérance de vie s’est sensiblement allongée. Si bien qu’il arrive désormais fréquemment d’hériter de ses parents après l’âge de 60 ans. Dans ce contexte, le renoncement au bénéfice de l’assurance-vie tend à devenir plus fréquent.

Les différents types de bénéficiaires

Au sein des contrats d’assurance vie, deux types de bénéficiaires :

  1. Les bénéficiaires de premier rang. Il s’agit de ceux qui sont directement désignés dans la clause bénéficiaire de l’assurance-vie,
  2. Les bénéficiaires de second ou de troisième rang. Ces personnes sont celles qui viennent en remplacement des bénéficiaires de premier rang, si ces dernières sont décédées ou si elles renoncent aux droits lors du versement du capital.

Certaines clauses bénéficiaires sont rédigée de manière à laisser expressément la possibilité aux bénéficiaires de second et de troisième rang d’hériter, si les premiers décèdent ou renoncent. 

C’est par exemple le cas dans la formulation : « Mon fils Nicolas, à défaut ses héritiers ».

Que faire s’il n’y a aucun bénéficiaire de second rang?

Vous renoncez au bénéfice de l’assurance vie et aucun bénéficiaire de second rang n’est mentionné ? Dans ce cas de figure, votre part du capital sera alors partagée entre les autres bénéficiaires de premier rang. A condition, toutefois, qu’eux-mêmes n’aient pas renoncé au bénéfice du contrat.

Si vous êtes le seul bénéficiaire de premier rang et qu’il n’y a aucun bénéficiaire de second rang, alors le contrat d’assurance vie vient intégrer la succession du défunt. Ce qui veut dire que ce contrat ne profitera plus des avantages fiscaux propres à l’assurance-vie.

A noter

Attention, si vous choisissez de renoncer explicitement au bénéfice d’un contrat d’assurance-vie, aucun retour en arrière n’est possible !

Se faire accompagner dans sa démarche

Vous envisagez de renoncer au bénéfice d’une assurance-vie ? Pour éviter toute erreur potentiellement fâcheuse, préférez vous faire accompagner par un notaire. D’une part, certaines spécificités sont à connaître pour vous assurer que cette démarche est bel et bien possible. Sachez par exemple que la renonciation ne peut être faite au profit d’une seule personne en particulier. Sinon, cela serait en effet considéré comme une donation. De plus, l’attribution finale se fait en accord avec la clause bénéficiaire. En définitive, contrôlez bien ces différents points de vigilance, aux côtés de votre notaire.

Quelles formalités ?

Vous devez informer votre assureur de votre décision de renoncement par lettre recommandée. Attention à bien formuler cette lettre. Pour qu’aucun doute ne soit possible, veillez notamment à bien utiliser le terme “renoncer” dans votre écrit et non pas un synonyme.