Calculer son impôt sur le revenu (IR) est un vrai casse-tête chinois. Pourtant, c’est essentiel pour bien gérer vos finances personnelles. En effet, malgré le prélèvement à la source, l’impôt est toujours régularisé avec un an de décalage. 

Afin d’éviter les mauvaises surprises et identifier les leviers pour baisser vos impôts, on vous explique la démarche pas à pas pour calculer votre impôt sur le revenu.

Aperçu

Voici les différentes étapes pour calculer votre impôt sur le revenu :

Nous vous guidons pas à pas dans votre calcul ⤵️ 

1 – Le foyer fiscal : quels revenus prendre en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu ?

Pour calculer votre impôt sur le revenu, il faut commencer par identifier les membres de votre foyer fiscal.

En effet, en France, le principe est celui de l’imposition par foyer fiscal (et annuelle). En vertu de la règle, une seule déclaration est souscrite pour l’ensemble des ressources familiales perçues du 1er janvier au 31 décembre de l’année passée.

Ainsi, l’impôt est calculé sur :

  • vos revenus personnels,
  • ceux de votre conjoint marié ou partenaire de pacs,
  • ceux de vos enfants mineurs, recueillis ou vos enfants majeurs encore rattachés à votre foyer fiscal,
  • et ceux des personnes à votre charge, quel que soit leur âge : enfant handicapé, parent invalide.

Attention, le foyer fiscal n’est pas le même à l’impôt sur les revenus et à l’impôt sur la fortune immobilière. Précisément, vos enfants majeurs sont exclus de votre foyer fiscal à l’IFI et les biens dont il est propriétaire n’entrent pas dans l’assiette de l’impôt. À l’inverse, vous pouvez rattacher un enfant majeur à votre foyer fiscal, sous certaines conditions.

Vous l’aurez compris, l’identification des membres de votre foyer fiscal aura un impact sur les revenus à déclarer mais aussi sur les charges. De même, le nombre et la qualité des membres du foyer fiscal impactent le calcul du nombre de parts fiscales, la tranche marginale d’imposition, les éventuelles déductions ou réductions d’impôts et, en définitive, le montant final à payer au fisc.

Vous avez des enfants en garde partagée ou alternée ? Dans ce cas, si l’enfant perçoit des revenus propres, chaque parent doit déclarer la moitié de ces revenus. Par exemple, ce peut être les dividendes ou intérêts du compte titres légué par un grand-parent. Notez également que les parents se partagent les avantages fiscaux (quotient familial, réduction pour frais de scolarité, etc).

2 – Déterminer vos revenus imposables : les revenus catégoriels bruts

Vous impôt est calculé sur tous les types de revenus que perçoivent les membres de votre foyer fiscal. Nous pouvons les diviser en deux parties :

  • les revenus qui sont soumis au barème progressif,
  • et les revenus soumis à une taxation forfaitaire.

Ci-dessous, vous trouverez un descriptif de chaque « cédule » (catégorie), que l’appelle aussi revenu catégoriel brut. Les revenus sont « bruts » car à cette étape, aucun abattement fiscal n’est pratiqué.

Les revenus soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu

La plupart des revenus que vous percevez sont additionnés puis seront soumis obligatoirement au barème progressif. Il s’agit de vos :

  • bénéfices industriels et commerciaux professionnels ou non (BIC) : c’est le chiffre d’affaires retiré des activités industrielles, commerciales ou artisanales. Exemple : achat-revente de marchandises (avec ou sans transformation), transport de biens ou de personnes, acquisition et location de matériel, etc. N’oubliez pas les revenus de la location meublée !
  • bénéfices non-commerciaux professionnels ou non (BNC) : ce sont les recettes (brutes) de votre activité non-commerciale. Exemple : professions libérales (médecins, avocats, architectes …), revenus des charges et offices (notaires, huissiers, etc). Notez aussi que tous les profits qui n’entrent pas dans les autres catégories sont imposées ici (c’est la catégorie « balai »). C’est notamment le cas des produits des opérations de bourse et ceux perçus par les inventeurs.
  • bénéfices agricoles professionnels ou non (BA) : il s’agit de tous les revenus perçus grâce à l’exploitation de vos biens ruraux (produits de la culture, de l’élevage, produits forestiers, …), même si vous n’êtes pas exploitant. Ex : fermages et métayages si vous louez les terres.
  • revenus fonciers : ce sont les revenus que vous retirez des locations de biens nus uniquement, que vous déteniez directement le bien, ou que vous soyiez associé d’une SCI à l’IR. En revanche, les associés d’une SCI à l’IS ne sont pas imposés dans cette catégorie. Attention, les revenus de la location meublée relèvent des BIC.

Les revenus soumis à des taux forfaitaires

Contrairement aux revenus évoqués dans la partie précédente, ceux-ci ne sont pas additionnés pour être soumis au barème progressif. En lieu et place, on leur applique séparément un taux fixe déterminé par le législateur.

Souvenez-vous : en 2018, la France a connu un bouleversement majeur en matière fiscale avec l’instauration de la « flat tax » ou en français du « prélèvement forfaitaire unique » (PFU) applicable aux revenus financiers. Mais l’imposition selon un taux forfaitaire existait déjà bien avant pour d’autres types de revenus, notamment lorsque vous réalisiez une plus-value lors de la revente d’un bien immobilier.

Voici les principaux revenus soumis à des taux forfaitaires :

  • les revenus de capitaux mobiliers (RCM) : ce sont les intérêts provenant de vos obligations, les dividendes de vos actions, les produits retirés lors d’un rachat sur votre contrat d’assurance-vie ou votre contrat de capitalisation. Sur option, vous pouvez soumettre ces revenus au barème progressif (bien que ce soit rarement avantageux).
  • les plus-values de cession de valeurs mobilières : ce sont les gains de cession de vos titres et parts de société. Vous réalisez une plus-value lorsque vous revendez plus cher vos actifs que le prix de souscription initiale ou le prix d’acquisition payé sur le marché secondaire. Si vous réalisez à la fois des plus-values et des moins-values sur des valeurs mobilières, elles se compensent (sauf exceptions).
  • les plus-values immobilières : ce sont les gains perçus lors de la cession d’un bien immobilier dont vous êtes propriétaire directement, ou par le biais d’une société civile immobilière relevant de l’IR. De même, lorsque vous revendez les parts d’une SCI à l’IR, c’est le régime des plus-values immobilières qui s’applique. Notez que la vente de votre résidence principale est totalement exonérée d’impôt sur le revenu, tout comme certaines autres opérations immobilières. Pour connaître toutes les exonérations immobilières, consultez notre article dédié.

À savoir : il existe des supports qui vous permettent d’être exonéré d’impôt sur le revenu lorsque vous réalisez des gains financiers. Il s’agit du PEA et l’assurance-vie lorsque votre contrat a plus de 8 ans (exonération partielle).

Exemple

Je perçois un salaire brut de 40 000 euros par an. Je suis mariée, je vis avec mon conjoint (architecte à son compte) et nos deux enfants mineurs. Nous avons investi dans un bien immobilier il y a quelques années à Angers, que nous louons en meublé aujourd’hui. Mes parents sont passionnés par la Bourse et ont placé de l’argent pour nos enfants en leur offrant à chacun un compte titres ouvert dans une banque. Chaque année, des dividendes et des intérêts sont versés et réinvestis.

➡️ Les revenus bruts catégoriels de notre foyer fiscal sont composés de :

  • mon salaire pour le montant net imposable annuel figurant sur ma fiche de paie, soit 32 000 euros,
  • le chiffre d’affaires du cabinet d’architecture de mon mari,
  • les loyers de la location meublée,
  • les dividendes et intérêts du compte titres au nom de nos enfants (même s’ils sont réinvestis).

Une fois les revenus catégoriels bruts identifiés, des abattements fiscaux sont pratiqués avant de les imposer ; c’est ce qu’on appelle les revenus catégoriels « nets ».

3 – Le calcul des revenus catégoriels nets soumis au barème progressif : quels abattements s’appliquent ?

Les revenus catégoriels bruts sont amputés des frais et charges avant d’être soumis à l’impôt. On les appelle alors les revenus « nets » catégoriels (car ils sont nets des frais et charges engagés pour l’acquisition d’un revenu). Chaque cédule obéit à des règles différentes. Voyons les abattements fiscaux à appliquer sur les princiaux revenus soumis au barème progressif.

Les abattements applicables aux salaires, traitements, pensions de retraite et rentes viagères

Pour obtenir les montants nets soumis au barème progressif, il faut déduire les abattements suivants, en fonction de la nature de vos revenus :

  • salaires et traitements : un abattement forfaitaire de 10 % s’applique automatiquement, avec un minimum de 495 € et une limite de 14 171 €. Toutefois, vous avez tout intérêt à opter pour la déduction des frais réels, si vos frais professionnels représentent plus de 10 % de vos salaires imposables.
  • pensions de retaite, rentes viagères sans contrepartie (à titre gratuit) et rentes viagères à la sortie d’un PER : un abattement de 10 % s’applique automatiquement, avec un seuil de 442 euros et un plafond de 4 321 €.
  • rentes viagères à titre onéreux : seule une partie de la rente viagère est imposée. Le montant imposable est déterminé en fonction de l’âge que vous aviez lors du 1er versement de la rente :
Âge du bénéficiaire au jour du 1er versementMontant imposable
Moins de 50 ans70 %
De 50 à 59 ans50 %
De 60 à 69 ans40 %
Plus de 69 ans30 %
Part imposable des rentes viagères à titre onéreux

Les abattements sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Lorsque vous relevez du micro-BIC, un abattement de 30% (location meublée classique), 50 % ou 71% (location meublée de tourisme classée) est pratiqué automatiquement sur vos recettes brutes en fonction de votre activité.

Attention, avec le régime micro-BIC, vous ne pouvez déduire aucune charge.

Lorsque vous excédez le seuil micro-BIC, vous relevez du régime réel. Dans ce cas, vous pourrez déduire tous les frais et charges effectivement supportés pour l’exploitation. Le montant du bénéfice net figure alors sur la déclaration 2031. Vous pouvez également opter volontairement pour le régime réel lorsque vous y avez intérêt.

Pour mémoire, les seuils du régime micro-BIC pour cette année sont les suivants :

  • chiffre d’affaires hors taxe (HT) inférieur à 188 700 € pour la vente de marchandises et d’objets, la fourniture de denrées alimentaires à emporter ou à consommer sur place, et la fourniture d’un meublé de tourisme classé,
  • CA HT inférieur à 77 700 € pour les autres prestations de services (y compris la location meublée longue durée),
  • CA HT inférieur à 15 000 € pour les locations meublées de tourisme non classées.
Antoine
Les conseils de Antoine

Lorsque vos charges excèdent les abattements de micro-BIC (30%, 50 % ou 71 % de vos recettes selon la nature des activités), vous avez tout intérêt à opter pour le régime réel.

En 2024, le régime des locations meublée non classées est aligné sur le régime des revenus fonciers !

Les abattements sur les bénéfice non commerciaux (BNC)

Vous relevez du régime micro-BNC lorsque votre chiffre d’affaires HT est inférieur à 77 700 euros. Alors, un abattement de 34 % est appliqué à vos recettes.

Si vos recettes sont supérieures à ce montant, vous relevez du régime de déclaration contrôlée. Le montant du bénéfice net figure alors sur la déclaration 2035. Vous pouvez également opter volontairement pour ce régime si vous relevez en principe du micro-BNC. Avec le régime de déclaration contrôlée, vous retirez tous les frais et charges de votre chiffre d’affaires.

Les abattements applicables aux bénéfice agricoles (BA)

Le régime micro-bénéfice agricole s’applique aux exploitants dont la moyenne des recettes sur les 3 années précédentes ne dépasse pas 85 800 € hors taxe.

Exemple : en 2020, vous avez vendu vos produits de l’exploitation pour un total de 50 000 €. En 2021, vous avez réussi à doubler vos recettes grâce à un contrat de vente exceptionnel. Enfin, en 2022, vous avez eu des pertes dues aux conditions climatiques et vous n’avez pu vendre que pour 35 000 €. Ainsi, la moyenne triennale de vos recettes est de 61 667 €. Donc, quel que soit votre bénéfice en 2023, vous pourrez bénéficier du régime micro-BA.

Attention, le montant imposable du bénéfice au régime micro est également retraité. En effet, les bénéfices soumis à l’impôt au titre une moyenne des bénéfices de l’année en cours et des 2 années précédentes. Donc, si nous reprenons notre exemple, le bénéfice imposable sera égal à la moyenne des des recettes de 2022, 2022 et 2023.

➡️ L’avantage, si vous relevez du régime micro-bénéfice agricole, c’est l’application automatique d’un abattement de 87 % sur les recettes.

Lorsque vous excédez les seuils, vous relevez du régime agricolee réel (simplifié ou normal). Dans ce cas, vous pouvez déduire de votre chiffre d’affaires tous les frais et charges induits par l’exploitation. C’est le bénéfice net, indiqué dans la déclaration de bénéfice, qui sera soumis au barème progressif. Vous pouvez également opter pour le régime réel si vous relevez en principe du micro-BA mais vous estimez que ce régime est plus avantageux.

Les abattements applicables aux revenus fonciers

Là encore, il existe un régime « micro » et un régime « réel » :

  • un abattement de 30 % s’applique automatiquement sur vos recettes locatives si elles n’excèdent pas 15 000 euros.
  • lorsque vous excédez ce seuil, vous relevez automatiquement du régime réel. Dans ce cas, les recettes nettes imposables sont égales aux recettes brutes diminuées des frais et charges déductibles. Attention, toutes les charges ne sont pas déductibles ! Pour en savoir plus, lisez notre article consacré aux revenus fonciers.
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Les conseils de Antoine

Sachez que vous pouvez aussi opter pour le régime réel, même si vous relevez en principe du régime micro-foncier. Ce choix est pertinent lorsque vos charges sont supérieures à 30 % de vos recettes. Vous pouvez le cas échéant créer un déficit foncier et réduire vos impôts.

Revenus financiers soumis au barème sur option : les abattements

En principe, les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts) et les plus-values de cession de titres sont imposés au PFU (flat tax). Néanmoins, vous pouvez opter pour leur imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, des abattements peuvent être pratiqués sur certains revenus :

  • dividendes : un abattement de 40 % est appliqué,
  • plus-values de cession de titres : un abattement pour durée de détention de droit commun ou un abattement renforcé s’applique si vous avez acquis les titres avant le 1er janvier 2018.
Durée de détention des titresAbattement applicable
Entre 2 ans et 8 ans 50 %
Au moins 8 ans65 %
Abattement de droit commun applicable aux plus-values de cession de valeurs mobilières acquises avant le 1er janvier 2018
Durée de détention des titresAbattement applicable
Entre 1 an et 4 ans50 %
Entre 4 ans et 8 ans65 %
Au moins 8 ans85 %
Abattement de droit commun applicable aux plus-values de cession de titres de PME acquis dans les 10 ans de sa création, avant le 1er janvier 2018

Attention, l’option pour l’imposition au barème progressif est globale : elle entraîne l’imposition de tous les revenus du foyer fiscal au barème.

Antoine
Les conseils de Antoine

Faites des simulations avant d’exercer l’option ! Dans certains cas, notamment lorsque vous cédez votre société, il est plus avantageux d’opter pour le barème progressif après application d’un abattement pour durée de détention. De manière générale, cette option n’est pas avantageuse si vous ne profitez d’aucun abattement. Ce n’est pas non plus avantageux si vous bénéficiez de l’abattement de droit commun mais vous êtes par ailleurs imposé dans les tranches supérieures du barème (41% et 45%).

Enfin, nous traiterons de l’abattement sur les plus-values immobilières un peu plus bas, en partie 7. En effet, ces plus-values ne sont pas soumises au barème progressif.

Exemple de calcul

Vous percevez un salaire de 35 000 euros (net imposable) et les recettes de votre conjoint qui exerce en profession libérale s’élèvent à 50 000 euros. Enfin, vous recevez 8 000 euros de recettes locatives d’un bien immobilier loué nu.

Vos revenus après abattements s’élèvent donc à :

➡️ Soit un total de revenus nets catégoriels égal à : 70 100 euros.

4 – L’imputation des déductions d’impôt

Une fois que vous avez calculé les revenus nets catégoriels, additionnez-les. Vous obtenez alors le revenu brut global, qui sera soumis au barème progressif de l’imposition. Mais avant, une correction doit être apportée : certaines sommes peuvent être déduites de votre revenu global. C’est ce que l’on appelle les déductions d’impôts.

Vous connaissez sans doute certaines déductions d’impôts générales comme :

C’est aussi à cette étape que vous déduisez certains déficits liés à des investissements :

Exemple d’imputation de votre déduction d’impôt

Reprenons l’exemple précédemment cité : vous êtes salarié et votre conjoint exerce en libéral. Vous percevez par ailleurs des revenus locatifs (location nue). Nous avions calculé votre revenu global, qui s’élevait à 70 100 euros.

Cette année, vous avez versé 5 000 euros sur votre PER, que vous souhaitez déduire de vos impôts.

Ainsi, votre revenu net global soumis au barème progressif s’élèvera à 70 100 – 5 000, soit 65 100 euros.

Antoine
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Si vous souhaitez calculer rapidement l’impact d’une déduction sur votre impôt final, il vous suffit d’appliquer votre tranche marginale d’imposition au montant de cette déduction d’impôt. Par exemple, si votre TMI est de 30 %, un versement de 5 000 euros sur votre PER permettrait de baisser votre impôt de 1 500 euros.

5 – L’application du barème progressif et du quotient familial

Le revenu net global, après imputation des déductions d’impôt, est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Mais, comme souvent en France, cette imposition n’est pas si simple… en effet, vous devez effectuer des retraitements. Voici comment appliquer le barème progressif :

5.1 – Le calcul du nombre de parts fiscales et l’application du quotient familial

Une part fiscale est une unité représentative des personnes composant un foyer. Le nombre de parts fiscales dépend donc de la composition du foyer.

Le calcul de ces parts fiscales permet l’application du quotient familial, qui détermine la tranche marginale d’imposition de votre foyer, et donc votre taux d’imposition !

En principe, 1 adulte = 1 part fiscale et 1 enfant = 1/2 part fiscale, puis 1 part fiscale à partir du 3ème enfant. Il existe des majorations de part en raison de situations spécifiques, par exemple lorsqu’une personne est invalide ou qu’une personne a élevé seule ses enfants.

Voici un tableau récapitulatif des majorations de quotient familial pour charges de famille :

Nombre d’enfant à chargeNombre de part (célibataire)Nombre de part (couple marié ou pacsé)
012
11,52,5
223
334
Par enfant supplémentaire+ 1 part+ 1 part
Majorations du quotient familial pour charge de famille

Attention, il existe un plafonnement des effets du quotient familial, qui limite l’avantage en impôt. Dans le cas général, la réduction d’impôt lié au quotient familial est limité à :

  • 1 759 € pour chaque demi-part supplémentaire
  • 880 € pour chaque quart de part supplémentaire

Toutefois, il existe des plafonds spécifiques à certaines situations (parents isolés, les personnes veuves, invalides ou encore les anciens combattants).

Ici, vous pouvez connaître le nombre de part fiscale en fonction de votre situation familiale. On vous explique aussi comment fonctionne le plafonnement du quotient familial.

Exemple

Vous êtes mariée, vous vivez avec votre conjoint et votre enfant mineur. Le revenu global de votre foyer s’élève à 65 100 euros (tel que selon les règles décrites aux étapes précédentes).

Le nombre de parts fiscales de votre foyer est donc de 2,5 parts. Ce chiffre va vous permettre d’appliquer correctement le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

5.2 – Barème progressif et formule de calcul de l’impôt sur le revenu

En France, l’imposition de la majeure partie des revenus est progressive : plus on gagne, plus on paie d’impôt. Ce barème progressif s’oppose aux taux forfaitaires. Voici les tranches pour 2024 (sur les revenus 2022) :

Tranche de revenuTaux d’imposition
Jusqu’à  11 294 €0 %
De  11 294 € à  28 797 €11 %
De  28 797 € à  82 341 €30 %
De  82 341 € à 177 106 €41 %
Plus de 177 106 €45 %
Barème progressif 2024 applicable aux revenus perçus en 2023

À savoir : le barème progressif 2024 (applicable aux revenus perçus en 2023) sera revalorisé à hauteur de l’inflation, soit + 4,8 %.

Comment appliquer simplement le barème à vos revenus ?

Tout d’abord, divisez votre revenu net global (égal à la somme des revenus nets catégoriels moins les déductions d’impôt) par le nombre de parts fiscales. Par exemple, si votre revenu net global (R) s’élève à 65 000 euros et que votre foyer a 2,5 parts fiscales (N), vous obtenez un montant de 26 000 euros.

➡️ Ce montant détermine votre tranche marginale d’imposition. En effet, si vous observez le barème progressif ci-dessus exposé, vos revenus se situent dans la deuxième tranche (de 11 294 € à  28 797 €). Donc, dans notre exemple, la TMI de votre foyer fiscal est de 11 %.

Mais ce n’est pas tout ! Il faut maintenant calculer l’impôt résultant du barème progressif. Appliquez alors la formule correspondant à votre TMI (revenu global divisé (R) / nombre de parts (N)) :

Tranche marchinale d’impositionFormule rapide
0 % (R / N < 11 294 €)Non applicable : vous n’êtes pas redevable de l’impôt sur le revenu
11 % (R / N compris entre 11 294 € et 28 797 €)(R x 0,11) – (1 242,34 x N)
30 % (R / N compris entre 28 797 € et 82 341 €)(R x 0,30) – (6 713,77 x N)
41 % (R / N compris entre 82 341 € et 177 106 €)(R x 0,41) – (15 771,28 x N)
45 % (R / N > 177 106 €)(R x 0,45) – (22 855,52 x N)
Formule rapide – calcul de l’impôt sur le revenu (2024)

Reprenons notre exemple :

Vous êtes mariée, vous vivez avec votre conjoint et un enfant mineur. Votre revenu global net (du foyer) est de 65 000 euros, vous avez 2,5 parts et votre TMI est donc de 11 %. Le montant de l’impôt par application du barème est de : 65 000 x 0, 11 – (1 242,34 x 2,5) = 4 044 euros.

Notez cependant que dans cet exemple, le plafonnement du quotient familial s’applique. En effet, l’avantage fiscal lié au quotient familial est supérieur à 1 759 euros. Pour cela, il faut calculer la différence entre :

  • d’une part, le montant de l’impôt par application du nombre de parts réel (4 044 €),
  • et d’autre part, le montant de l’impôt dû seulement par le couple (calculé sur 2 parts) – le montant du plafonnement (1 759 € pour 1 enfant). Dans notre cas, l’impôt s’élève alors à 4 313 €.

Si le second montant est plus élevé, le plafonnement s’applique et vous devrez donc payer plus d’impôt.

5.3 – La décote pour les revenus modeste

Lorsque vous avez des revenus modestes, mais que vous êtes tout de même redevable de l’impôt, une décote s’applique afin d’éviter l’effet de seuil.

Vous bénéficiez de la décote si l’impôt dû en 2024 (sur les revenus 2023) est inférieur à :

  • 1 929 euros pour les célibataires, divorcés, veufs,   
  • 3 191 euros pour un couple marié.

Dans ce cas, la décote est égale à : 873 euros pour une personne seule ou 1 444 euros pour un couple marié -(impôt brut x 45,25 %).

Ne vous inquiétez pas, cette décote s’applique automatiquement par l’administration fiscale.

6 – L’imputation des réductions d’impôts sur le revenu

Une fois que les revenus ont été soumis au barème progressif, vous obtenez un montant d’impôt duquel vous déduisez les réductions d’impôts. Il existe plusieurs types de réductions d’impôts :

Exemple d’imputation d’une réduction d’impôt

Vous êtes mariée, vous vivez avec votre conjoint et votre enfant mineur. Vous percevez des salaires et votre conjoint des BNC, ainsi que des revenus de location nue. Votre revenu global s’élève à 65 000 euros et l’impôt résultant du barème progressif est de 4 313 euros.

Vous avez par ailleurs investi au capital d’une PME d’un de vos amis pour une somme de 5 000 euros.

La société est éligible à la réduction d’impôt, vous pouvez donc réduire votre IRPP à hauteur de 18 % des montants investis, soit 900 €. Ainsi, vous ne devrez plus 4 313 € au fisc mais 3 413 €.

7 – Ajouter les impôts sur le capital et les plus-values (taux forfaitaires)

Certaines catégories de revenus sont exclues de l’application du barème progressif. Il s’agit essentiellement des :

Enfin, les revenus suivants sont imposés à la flat tax (sauf option pour le barème), soit 12,8 % d’impôt sur le revenu (prélèvement forfaitaire unique dit PFU) et 17,2 % de prélèvements sociaux :

  • revenus de capitaux mobiliers (sans abattement),
  • plus-values de cession de valeurs mobilières (éventuellement réduites de l’abattement pour dirigeant partant à la retraite),
  • plus-values de cession d’actifs numériques (sans abattement).

Exemple : la combinaison du barème progressif et des taux forfaitaires

Vous percevez un salaire net imposable de 40 000 euros cette année et avez vendu des titres en bourse, réalisant une plus-value globale de 10 000 euros.

Vous devrez donc à la fois l’impôt sur le revenu sur votre salaire (4 086 €), le PFU sur la plus-value (12,8 % x 10 000) ainsi que les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (17,2 % x 10 000), soit un total de 7 086 €.

Néanmoins, vous pouvez peut-être réduire la facture avec les crédits d’impôts.

8 – L’imputation des crédits d’impôts sur le revenu

La dernière étape de ce laborieux calcul d’impôt est l’imputation des crédits d’impôts. Comme les déductions et les réductions d’impôts, il s’agit ici de leviers pour optimiser votre impôt sur le revenu (IR).

Voici les principaux crédits d’impôts dont vous pouvez bénéficier :

  • les frais de garde d’enfants : 50 % des montants versés, à hauteur des plafonds légaux,
  • les salaires des employés à domicile : 50 % des montants versés, à hauteur des plafonds légaux,
  • le montant du prélèvement à la source sur vos revenus, du 1er janvier au 31 décembre de l’année d’imposition,
  • le crédit d’impôt pour investissement dans un groupement forestier : 25 % des montants investis, dans la limite des plafonds légaux. C’est le seul investissement qui permette de compenser des revenus soumis à un taux forfaitaire,
  • l’installation d’un système de charge pour véhicules électriques : 75 % des dépenses, dans la limite des plafonds légaux,
  • les dépenses d’équipement d’un logement en faveur de l’aide aux personnes (perte d’autonomie et handicap) : 25 % des montants facturés, dans la limite des plafonds légaux.

Attention, vos avantages fiscaux sont plafonnés !

Exemple d’imputation d’un crédit d’impôt

Vous percevez un salaire net imposable de 40 000 euros cette année et avez vendu des titres en bourse, réalisant une plus-value globale de 10 000 euros. Vous êtes père célibataire avec un enfant célibataire à charge exclusive. Cette année, vous avez dépensé 8 000 euros pour le faire garder à votre domicile.

L’impôt sur vos salaires et vos plus-values s’élèvent à 2 327 + 3 000 = 5 327 €. Vous pouvez déduire de ce montant 50 % des 8 000 € de frais de garde, grâce au crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile.

Ainsi, votre montant final ne sera plus que de 5 327 – 4 000 = 1 327 €.

9 – N’oubliez pas le plafonnement global des niches fiscales dans le calcul de l’impôt sur le revenu

Le législateur français ne vous ne pouvez de réduire votre facture fiscale que dans une certaine limite. C’est ce que l’on appelle dans le jargon le « plafonnement global des niches fiscales ».

➡️ Le plafond général est fixé à 10 000 euros par an, c’est-à-dire que tous vos avantages fiscaux cumulés ne peuvent excéder ce montant.

Il existe un plafond spécifique relevé à 18 000 euros pour investissement en SOFICA ou en Girardin.

Sachez que tous les avantages fiscaux ne sont pas concernés par ce plafond. Par exemple, la déduction des travaux sur des monuments historiques n’y est pas soumise.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur le plafonnement global des niches fiscales en France

10 – Les démarches administratives pour calculer votre impôt sur le revenu

Tout d’abord, pour procéder à ce cacul de votre IR, l’administration fiscale aura besoin de connaître vos revenus et leur nature. Certains de ces revenus sont connus directement par le fisc (notamment vos salaires et vos revenus de capitaux mobiliers gérés dans des banques).

Mais vous devrez toujours effectuer la déclaration de tous vos revenus ! En effet, le fisc n’a pas toutes les informations. N’oubliez surtout pas de déclarer vos réductions et crédits d’impôts. Cette déclaration intervient au printemps de l’année suivant leur perception. Par exemple, vous déclarez au printemps 2024 les revenus perçus du 1er janvier au 31 décembre 2023. On vous explique ici comment faire votre première déclaration d’impôt.

Votre déclaration se fait en ligne, sur votre espace personnel impots.gouv. Si vous n’avez pas d’accès à internet, vous pouvez encore déclarer sous format papier. Une fois que vous avez déclaré, vous recevrez un avis d’imposition qui vous indiquera le montant de votre impôt final. Alors, il peut arriver que vous obteniez un remboursement du fisc, ou que vous deviez un complément d’imposition.

Antoine
Les conseils de Antoine

Déclarez tous vos revenus à temps ! Si vous omettez des sommes ou que vous déclarez en retard, vous devrez payer de lourdes pénalités. Si vous souhaitez en savoir plus, nous avons consacré un article aux contrôles et sanctions fiscales.