Saviez-vous que le nombre de part fiscale avait un impact sur le montant de votre impôt ? En effet, plus ce nombre est élevé, moins vous payez d’impôt sur le revenu !
Mais ce calcul est loin d’être simple. Il dépend du nombre de personnes composant votre foyer fiscal et de leurs situations personnelles. Ajoutons que de nombreux cas particuliers existent.
Dans cet article, on vous indique comment calculer le nombre de parts de votre foyer fiscal en fonction de votre situation familiale. Célibataires, concubins, couples mariés ou pacsés, veuves, avec ou sans enfants : voici comment calculer et déclarer vos parts fiscales.
Définition : qu’est-ce que le nombre de part fiscale ?
Le nombre de part fiscale correspond au nombre d’unités fiscales composant votre foyer. Ces unités servent à calculer votre impôt soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Principes de calcul du nombre de part dans le foyer fiscal
Le nombre de part fiscale est calculé en fonction de votre situation personnelle et du nombre de personne composant le foyer, notamment celles que vous avez à charge.
Et tout n’est pas si simple puisqu’une personne n’est pas toujours égale à une part fiscale !
Le principe de calcul est le suivant :
- 1 adulte = 1 part,
- 1 enfant = 0,5 part (pour les 2 premiers enfants), puis 1 part à compter du 3ème enfant.
Par exemple, si vous êtes un couple marié qui vit sous le même toit, et que vous avez deux enfants, votre foyer fiscal dispose de 3 parts.
Toutefois, il existe de nombreuses exceptions …
Les exceptions : la majoration du nombre de part et le partage des parts fiscales
Certaines situations personnelles ont pour effet de majorer le nombre de part attribué usuellement :
- personne invalide,
- parent isolé,
- veuve avec des enfants à charge,
- ancien combattant,
- veuve de guerre
Enfin, la situation des enfants en garde alternée est aussi dérogatoire puisque les parents se partagent alors les parts fiscales par moitié.
À quoi sert le calcul du nombre de parts fiscales ?
Il sert à calculer votre quotient familial, puis le taux marginal d’imposition et par conséquent le montant votre impôt sur les revenus soumis au barème progressif.
En effet, lorsque vous percevez des salaires, pensions, revenus fonciers ou revenus d’activités indépendantes, ces sommes sont soumises à l’imposition progressive.
Mais, il faut bien prendre en compte la charge de famille et atténuer l’imposition ! Alors, on attribue des parts fiscales (unités fiscales).
➡️ En d’autres termes, plus vous avez d’enfants ou de personnes à charge, moins votre impôt est élevé. Et c’est parfaitement logique dans une société où la natalité est encouragée, et le soutien à nos aînés inscrit dans la loi.
Enfin, calculer le nombre de parts fiscales est une étape essentielle si vous souhaitez connaître votre impôt à l’avance et mieux gérer vos finances personnelles.
À savoir : les avantages liés au nombre de parts fiscales sont limités. Pour les parts liées aux enfants par exemple, c’est le mécanisme du plafonnement des effets du quotient familial qui s’applique.
Quand calcule-t-on le nombre de parts ?
Vous déclarez votre situation chaque printemps au moment de la déclaration des revenus (sur votre espace impots.gouv). Mais vous devez prendre en compte la situation de votre foyer fiscal au 1er janvier de l’année d’imposition.
Par exemple, au printemps 2024, vous allez déclarer vos revenus perçus en 2023. Le nombre de part fiscal est donc calculé en fonction de la situation de votre foyer fiscal au 1er janvier 2023.
Toutefois, si vos charges de famille ont augmenté au cours de l’année, il faut prendre en compte la situation de votre foyer au 31 décembre. C’est le cas par exemple lorsque vous avez un enfant ou que vous accueillez une personne invalide sous votre toit.
Notez enfin que, lorsque vous vous mariez ou concluez un Pacs, lorsque vous divorcez ou rompez le pacs en cours d’année, c’est la situation au 31 décembre qui est retenue.
On vous indique ci-dessous le nombre de part fiscale en fonction de votre situation personnelle et familiale ⤵️.
Le nombre de part fiscale pour une personne seule sans enfant (célibataire, divorcé, séparé)
Lorsque vous êtes célibataire, divorcé(e), séparé(e) sans enfant et sans personne à charge, vous avez 1 part fiscale.
Toutefois, vous pouvez prétendre à une majoration d’une demi-part si :
- vous avez élevé seul(e) un enfant pendant 5 ans, qui n’est pas aujourd’hui rattaché à votre foyer fiscal,
- vous êtes titulaire d’une pension (militaire, accident du travail) pour invalidité d’au moins 40% ou de la carte d’invalidité ou de la carte mobilité inclusion (CMI) mention “invalidité »,
- ou si vous êtes titulaire de la carte du combattant ou d’une pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre.
Notez que, si vous vivez en concubinage, vous êtes considéré comme célibataire (divorcé, séparé ou veuf, selon le cas). Chaque concubin doit alors déposer une déclaration de revenus.
Le nombre de part fiscale pour une personne seule avec enfants à charge
Parent isolé : célibataire, divorcé ou séparé avec un ou plusieurs enfants à charge
Lorsque vous avez des personnes à charge et que vous vivez seul(e) au 1er janvier de l’année d’imposition, vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire pour parent isolé.
Notez qu’au titre de l’année du divorce, de la séparation ou de la rupture du Pacs, cette condition
de vivre seul s’apprécie au 31 décembre.
Un parent est considéré comme isolé s’il vit sans concubin. A l’inverse, les parents qui vivent en concubinage ne peuvent pas bénéficier de cette demi-part. En revanche, vous pouvez en bénéficier même si vous cohabitez avec un descendant, un ascendant ou un collatéral.
Vous êtes parent isolé lorsque vous avez à charge :
- un/des enfants mineurs,
- et/ou des enfants majeurs rattachés à votre foyer fiscal,
- et/ou une personne invalide hébergée sous votre toit.
✅ Cochez la case T de votre déclaration (ici la déclaration des revenus 2022) :
Ensuite, le nombre total de part liées aux enfants dépend de votre situation : soit vous en avez la charge exclusive, soit cette charge est partagée.
Si vous avez des enfants majeurs et que vous subvenez encore à leurs besoins, vous pouvez choisir de déduire une pension alimentaire ou de les rattacher à votre foyer fiscal. Nous vous aidons à faire les calculs dans notre article : détachement ou rattachement de votre enfant majeur ?
Parent isolé avec la charge exclusive des enfants
Lorsque vous êtes célibataire, divorcé ou séparé et que vous supportez seul(e) la charge de vos enfants, vous bénéficiez d’une demi-part par enfant pour les deux premiers, et d’une part par enfant à partir du troisième.
Par exemple, si vous êtes célibataire et que vous élevez seul 4 enfants, vous bénéficiez de 4,5 parts fiscales. Si vous êtes en plus titulaire d’une carte d’invalidité, vous bénéficiez de 5 parts.
| Situation du parent | 1 enfant | 2 enfants | 3 enfants | 4 enfants | + |
|---|---|---|---|---|---|
| Célibataire, divorcé, séparé non-isolé avec personne à charge exclusive | 1,5 | 2 | 3 | 4 | + 1 part fiscale par enfant |
| Parent isolé avec personne à charge (exclusive) | 2 | 2,5 | 3,5 | 4,5 | + 1 part fiscale par enfant |
| Parnet isolé ou personne à charge dans une situation particulière (invalidité, combattant, victime de guerre, enfant élevé seul(e) pendant 5 ans qui n’appartient plus au foyer fiscal) | 2,5 | 3 | 4 | 5 | + 1 part fiscale par enfant |
✅ Cochez la case T et déclarez les enfants à charge exclusive en cases F et G le cas échéant :
Parent isolé et enfant en résidence alternée
Si vous vivez seul(e) avec uniquement à votre charge un ou des enfants en résidence alternée, la part fiscale liée à l’enfant est divisée entre les deux parents et l’avantage fiscal lié au parent isolé est aussi divisé par deux ! La majoration du nombre de parts liée à la case T est de :
- 0,25 part pour un seul enfant,
- 0,5 part pour au moins deux enfants.
| Situation du parent | 1 enfant | 2 enfants | 3 enfants | 4 enfants | + |
|---|---|---|---|---|---|
| Célibataire, divorcé, séparé non-isolé avec enfant en résidence alternée | 1,25 | 1,5 | 2 | 2,5 | + 0,5 part fiscale par enfant |
| Parent isolé avec enfant en résidence alternée | 1,5 | 2 | 2,5 | 3 | + 0,5 part fiscale par enfant |
| Parnet isolé dans une situation particulière (invalidité, combattant, victime de guerre, enfant élevé seul pendant 5 ans qui n’appartient plus au foyer fiscal) | 2 | 2,5 | 3 | 3,5 | + 0,5 part fiscale par enfant |
| Vos enfants en résidence alternée sont invalides | 1,75 | 2,5 | 3,25 | 4 | + 0,75 part fiscale par enfant invalide |
✅ Cochez la case T et déclarez les enfants en résidence alternée en cases H et I le cas échéant :
Calcul des parts fiscales d’un couple marié ou pacsé
En France, le principe est l’imposition commune des couples mariés ou pacsés, dès lors qu’ils vivent sous le même toit. Le couple doit donc faire une déclaration de revenus commune. Le nombre de part dépend de leur situation personnelle et du nombre d’enfants.
Couple marié ou pacsé sans enfant
Dans ce cas, chaque adulte a une part fiscale. Un couple marié ou pacsé sans enfant a donc 2 parts fiscales.
Les majorations pour situation particulière s’appliquent le cas échéant (invalidité, enfant majeur élevé seul(e) pendant 5 ans, combattant, victime de guerre, etc). Elles donnent lieu à l’attribution d’une demi-part supplémentaire pour le membre du couple concerné.
Par exemple, vous êtes pacsée et votre conjoint a une carte invalidité. Votre foyer fiscal dispose de 2,5 parts (soit 1 part pour chaque adulte + 0,5 part pour la personne invalide).
À savoir : l’année du mariage ou du pacs, vous pouvez choisir entre l’imposition commune ou séparée de vos revenus. Faites des simulations !
Couple marié ou pacsé avec enfant(s)
Lorsque vous êtes marié ou pacsé et que vous élevez ensemble des enfants (communs ou non-communs mais à charge exclusive), votre foyer fiscal dipose de :
- 1 part fiscale par parent,
- 0,5 part fiscale par enfant (jusqu’au 2ème),
- 1 part fiscale par enfant (à compter du 3ème).
Pour mémoire, les enfants mineurs sont automatiquement rattachés à votre foyer fiscal. Vous pouvez, à certaines conditions, rattacher un enfant majeur.
Les majorations pour situation particulière s’appliquent le cas échéant aux parents et/ou aux enfants concernés.
| Situation familiale | 1 enfant | 2 enfants | 3 enfants | + |
|---|---|---|---|---|
| Couple marié ou pacsé soumis à imposition commune avec des enfants communs (ou à charge exclusive d’un seul parent) | 2,5 | 3 | 4 | + 1 part fiscale par enfant supplémentaire + 0,5 part fiscale par personne dans une situation particulière |
Si vous vous êtes un couple marié ou pacsé avec des enfants non-communs en résidence alternée, les parents doivent se partager les parts fiscales liées aux enfants.
Par exemple, vous êtes pacsée et vivez avec votre partenaire. Vous avez deux enfants issus d’une autre union, qui sont en garde alternée. Alors, vous avez 2,5 parts fiscales (soit 1 part pour chaque partenaire + 0,25 part pour chaque enfant en résidence alternée).
| Situation familiale | 1 enfant en GA | 2 enfants en GA | 3 enfants en GA | + en GA |
|---|---|---|---|---|
| Couple marié ou pacsé soumis à imposition commune avec enfants en garde alternée | 2,25 | 2,5 | 3 | + 0,5 fiscale par enfant supplémentaire + 0,25 part fiscale par enfant en GA dans une situation particulière |
Calcul du nombre de parts fiscales pour un couple non-marié ou non-pacsé
Lorsque vous n’êtes pas mariés ou pacsé mais que vous vivez sous le même toit avec une personne, vous êtes de simples concubins et ne formez pas un foyer fiscal.
➡️ Chaque concubin déclare ses revenus séparément et paie son propre impôt. Vous êtes assimilé(e) à une personne célibataire, divorcée ou séparée de corps.
Si vous n’avez pas d’enfants, reportez-vous à la partie dédiée aux célibataires sans enfants pour connaître vos parts fiscales.
Si vous avez des enfants, chaque concubin déclare les enfants dont il assume la charge exclusive ou partagée le cas échéant.
✅ Dans ce cas, indiquez également cases F et G vos enfants à charges exclusives ou cases H et I vos enfants en garde partagée.
Le calcul du nombre de part fiscale pour une veuve ou un veuf
Lorsque vous avez perdu votre mari ou votre épouse, vous bénéficiez d’une majoration de parts fiscales dans certaines situations.
Veuf ou veuve sans enfants
Lorsque vous êtes veuf/veuve sans enfants à charge, vous disposez d’une part fiscale.
Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire :
- vous avez élevé seul(e) un enfant pendant 5 ans, qui n’est pas aujourd’hui rattaché à votre foyer fiscal,
- vous êtes titulaire d’une pension (militaire, accident du travail) pour invalidité d’au moins 40% ou de la carte d’invalidité ou de la carte mobilité inclusion (CMI) mention “invalidité »,
- ou si vous êtes titulaire de la carte du combattant ou d’une pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre.
Notez que l’année où votre conjoint décède, vous devez souscrire 2 déclarations de revenus :
- l’une concerne la période du 1er janvier jusqu’à la date de décès, où vous déclarez tous les revenus perçus par le foyer.
- l’autre concerne la période de la date de décès de votre conjoint jusqu’au 31 décembre. Vous déclarez alors vos seuls revenus.
Les revenus du défunt doivent être en totalité portés sur la première de ces déclarations, même si les sommes ont été versées après la date du décès.
Veuf ou veuve avec enfants/personnes à charge
Lorsque vous êtes veuf ou veuve et que vous avez des personnes à charge, vous bénéficiez du même nombre de part qu’un foyer fiscal marié ou pacsé.
| Situation familiale | 1 enfant | 2 enfants | 3 enfants | + |
|---|---|---|---|---|
| Veuf ou veuve | 2,5 | 3 | 4 | + 1 part fiscale par enfant supplémentaire + 0,5 part fiscale par personne dans une situation particulière |
Nombre de part fiscale pour un foyer fiscal accueillant une personne invalide
Les personnes invalides autres que vos enfants sont comptées à votre charge si elles :
- vivent en permanence sous votre toit et
- sont titulaires d’une carte d’invalidité.
Aucune condition d’âge ou revenus n’est exigée.
Vous bénéficiez alors d’une part fiscale supplémentaire par personne accueillie.
Par exemple, si vous accueillez vos deux parents invalides, votre foyer dispose de 3 parts fiscales.
Questions fréquentes
Il dépend de votre foyer fiscal, du nombre de personnes qui le compose et de votre situation personnelle. En principe, un adulte = 1 part fiscale et 1 enfant = 0,5 part fiscale pour le 1er et le 2ème enfant, et 1 part fiscale à partir du 3ème enfant. Néanmoins, il existe de nombreuses situations particulières qui vous permettent de bénéficier de parts supplémentaires. Notez aussi que si vous avez un enfant en garde alternée, vous n’avez droit qu’à la moitié des parts fiscales (l’autre parent dispose de l’autre moitié).
Si votre fils a moins de 21 ans, vous pouvez le rattacher à votre foyer fiscal. Si votre fils a plus de 21 ans, qu’il travaille mais qu’il poursuit encore ses études, vous pouvez aussi le rattacher à votre foyer fiscal jusqu’à ses 25 ans. En revanche, s’il ne poursuit pas ses études ou qu’il a plus de 25 ans, vous constituez deux foyers fiscaux différents, même si vous vivez sous le même toit ! L’hébergement que vous lui procurez constitue une aide en nature. S’il ne dispose pas de ressources suffisantes, vous pouvez déduire de vos impôts un montant forfaitaire (3 968€ au titre de l’année 2023) sans justificatif.
Le nombre de part fiscale est indiqué sur votre avis d’imposition, une fois que vous avez effectué votre déclaration d’imposition.
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