Salaires, gains des produits d’épargne, plus-values de cession immobilière : presque tous les revenus que vous percevez sont imposés aux prélèvements sociaux. Ceux-ci servent à financer une partie de la protection sociale en France.
Le taux applicable varie en fonction de plusieurs critères : la nature des revenus que vous percevez (revenus d’activité ou revenus du patrimoine) et votre résidence fiscale.
Les prélèvements sociaux : c’est quoi ?
Les prélèvements sociaux constituent une taxe sur les gains que vous percevez en tant que personne physique ayant sa résidence fiscale en France. Les non-résidents fiscaux en France peuvent dasn certains cas y être assujettis.
Les prélèvements sociaux concernent les revenus et les plus-values que vous engrangez au titre d’une activité professionnelle ou de la gestion de votre patrimoine privé. Ils servent à financer une partie de la Sécurité sociale, du Revenu de Solidarité Active (RSA) et des retraites.
Il faut donc distinguer deux types de prélèvements sociaux :
- Les prélèvements sociaux appliqués sur les revenus du patrimoine, de placement et du capital ;
- Les contributions sociales appliquées sur les revenus d’activité et de remplacement, comme les salaires, les indemnités journalières de la Sécurité sociale ou les allocations-chômage.
Les principales différences entre « prélèvements sociaux » (revenus du patrimoine) et « contributions sociales » (revenus d’activité et de remplacement) sont :
- des taxes en partie différentes
- des taux de CSG différents
Voici un exemple :
| Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine | Taux applicable |
|---|---|
| Contribution Sociale Généralisée (CSG) | 9.2 % |
| Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) | 0.5 % |
| Prélèvement de solidarité | 7.5 % |
| Total | 17.2 % (dont 6,8% déductibles) |
| Contributions sociales sur les retraites | Taux applicable |
|---|---|
| Contribution Sociale Généralisée (CSG) | 8,3% (taux normal*) 6,6 % (taux médian*) 3,8% (taux réduit*) |
| Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) | 0.5 % |
| Contribution de Solidarité pour l’Autonomie (CASA) | 0.3 % (si taux normal ou médian) |
| Total | 9,1 % dont 5,9 % déductibles (taux normal*) 7,4 % dont 4,2 % déductibles (taux médian*) 4,3 % dont 3,8 % déductibles (taux réduit*) |
Quels sont les revenus soumis aux prélèvements sociaux ?
La quasi-totalité des revenus que vous percevez en tant que résident fiscal français est taxée aux prélèvements sociaux ou aux contributions sociales.
Les revenus du patrimoine
Les revenus du patrimoine incluent les revenus suivants :
- Revenus fonciers issus de votre patrimoine locatif ;
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) de location meublée ;
- Plus-values immobilières ;
- Plus-values de cession de valeurs mobilières ;
- Plus-values sur certains biens meubles, comme par exemple la vente d’or ;
- Certains revenus financiers (dividendes, PEA, assurance vie, PEE, épargne retraite…) ;
- Gain réalisé en cas de retrait ou de clôture d’un plan d’épargne en actions (PEA) ;
- Revenus de l’épargne logement (CEL et PEL).
Si vous êtes non-résident fiscal, vous êtes redevable des prélèvements sociaux sur les gains et plus-values provenant de votre patrimoine immobilier situé en France (sous réserve des conventions internationales applicables). Cela inclut :
- les revenus fonciers issus d’une location nue ;
- le bénéfice industriel et commercial d’une location meublée ;
- les plus-values immobilières.
À savoir : vous louez un appartement en Airbnb ? Attention, vous êtes redevable des cotisations sociales auprès de l’URSSAF.si vous êtes loueur en meublé professionnel. Si vous relevez du régime de location meublée non-professionnelle, vous êtes quand même redevable des cotisations sociales lorsque :
- vous faites de la location de courte durée,
- vous percevez plus de 23 000 euros de recettes locatives.
Les revenus d’activité et de remplacement
Les professionnels parlent plus de contributions sociales que de prélèvements sociaux sur les revenus d’activité et de remplacement. Voici la liste des revenus concernés :
- Salaires,
- Revenus des indépendants : BIC, BNC et BA,
- Rentes viagères à titre onéreux ;
- Indemnités journalières de maladie, de maternité ou d’accident ;
- Pensions de retraite et d’invalidité ;
- Allocations chômage et préretraite.
Quels sont les revenus exonérés de prélèvements sociaux ?
Non seulement ils échappent à la taxation à l’impôt sur le revenu mais, les livrets d’épargne réglementés ne sont pas non plus soumis aux prélèvements sociaux. Vous ne paierez donc pas cette taxe sur :
- Les intérêts du livret jeune ;
- Les intérêts du livret A ;
- Les intérêts du livret d’épargne populaire (LEP) ;
- Les intérêts du livret de développement durable et solidaire (LDDS) ;
- Les intérêts d’un livret d’épargne entreprise (LEE).
Enfin, certaines aides sociales, aides au logement sont exonérées des prélèvements sociaux.
Quels sont les taux des prélèvements sociaux ?
Le taux varie en fonction de :
- la nature des revenus (revenus d’activité ou du patrimoine),
- et de la qualité ou non de résident fiscal.
En effet, les taux de CSG peuvent différer, et les revenus d’activité et de remplacement ne supportent pas le prélèvement de solidarité de 7.5 %.
Le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine
Taux des prélèvements sociaux pour les résidents fiscaux français
Le taux global des prélèvements sociaux s’élève à 17,2% pour les résidents fiscaux français et comprennent :
| Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine | Taux applicable |
|---|---|
| La Contribution sociale généralisée (CSG) | 9.2 % |
| La Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0.5 % |
| Le prélèvement de solidarité | 7.5% |
| Total des PS | 17.2% |
Le taux des prélèvements sociaux des non-résidents fiscaux français
Lorsque vous n’êtes pas résident fiscal de France mais que je vous louez ou vendez un bien immobilier sur le territoire national, vous diposez de revenus immobiliers de source française. Ils ont taxés en France à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, sauf convention internationale contraire.
En revanche, les revenus du capital ou de l’épargne comme les dividendes et les intérêts de placement ne sont pas taxés.
Le taux des prélèvements sociaux varie selon que vous soyiez ou non affilié à un régime de Sécurité sociale européen ou de la Suisse.
Lorsque vous êtes résident d’un pays de l‘EEE ou de la Suisse, vous payez seulement le prélèvement de solidarité de 7,5 %.
Pour mémoire, l’EEE est composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ou de la Suisse.
Si vous n’êtes pas affilié à une caisse de l’EEE, vous payez des prélèvements sociaux au taux normal, soit 17.2 %.
Les prélèvements sociaux n’entrent pas toujours dans le champ d’application des conventions fiscales internationales. Il est donc possible qu’un non-résident qui vend son immeuble en France soit imposé à la fois dans notre pays et dans son pays de résidence, sans pouvoir complètement effacer la double imposition.
La déductibilité de la CSG pour les revenus du patrimoine
Une part des prélèvements sociaux est déductible de votre revenu global l’année qui suit le prélèvement. Toutefois, vous ne pouvez déduire la CSG de votre revenu global que si vous êtes résident fiscal en France. Pour en bénéficier, vous devez également payer votre IR au barème progressif.
Attention, la CSG déductible ne permet pas d’effacer l’impôt sur les revenus soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax de 30 %).
Notez également qu’une fraction seulement de CSG est déductible, à hauteur de 6.8 % pour les revenus du patrimoine. Les 2.4 % restant, la CRDS de 0.5 % et le prélèvement de solidarité de 7.5 % ne sont pas déductibles.
Exemple
En. 2022, vous avez perçu un salaire de 50 000 euros et des revenus fonciers nets pour un montant de 20 000 euros. Vous êtes célibataire sans enfant et disposez donc d’1 seule part de quotient familial.
Votre impôt sur le revenu au titre de 2022 s’élève donc à 13 094 € et les prélèvements sociaux à 3 440 € (soit 20 000 x 17,2%). L’année suivante, vous pourrez déduire 1 360 euros de votre revenu global (soit vos salaires et les revenus immobiliers), ce qui génèrera une économie d’impôt en N+2 (ici, en. 2024, lors du paiement de l’IR sur les revenus perçus en 2023).
Pour la calculer simplement, vous pouvez appliquer la formule suivante :
montant\ des\ revenus\ immobiliers\ imposables\times 6,8\ \%\times\ TMI\ du foyer fiscal
Le taux des prélèvements sociaux sur les revenus d’activité et de remplacement
Les revenus d’activité et de remplacement ne sont pas taxés au prélèvement de solidarité de 7.5 %.
Toutefois, ils sont soumis à la CSG et à la CRDS, sans compter d’éventuelles autres contributions ou cotisations sociales.
Le taux CSG sur les revenus d’activité et de remplacement
Le taux de la CSG s’élève à :
| Revenus | Taux de CSG |
|---|---|
| Salaires | 9.2 % |
| Bénéfices des indépendants | 9.2 % |
| Retraites | 3.8 % (taux réduit) 6.6 % (taux médian) 8.3 % (taux réduit) |
Comme pour les revenus du patrimoine, vous pouvez déduire la CSG du salaire ou de votre bénéfice d’indépendant, à hauteur de 6,80 %. La fraction déductible de la pension de retraite dépend du taux dont vous êtes redevable, qui est fonction de votre revenu fiscal de référence.
Le taux de la CRDS s’élève à 0,50 %, elle n’est pas déductible et s’applique dès le premier euro.
Toutefois, certaines aides ne sont pas soumises à la CRDS, parmi lesquelles :
- l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
- celle accordée pour l’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
- le Revenu de solidarité active (RSA).
Comment payer les prélèvements sociaux ?
Il existe 2 modalités de paiement des prélèvements sociaux : la retenue à la source et l’intégration dans l’impôt sur le revenu.
Le paiement des prélèvements sociaux pour les revenus du patrimoine
Les prélèvements sociaux suivants sont retenus à la source :
- les intérêts générés par l’assurance-vie sont prélevés automatiquement par l’assureur tous les ans concernant le fonds en euros et lors du rachat pour les unités de comptes ;
- les revenus financiers soumis au prélèvement libératoire, comme les dividendes ;
- mais aussi les produits de placement générant des revenus fixes comme l’épargne logement ou le compte sur livret ;
- notez que le notaire prélève directement les impôts et prélèvements sociaux pour le compte de l’Etat lorsque vous réalisez des plus-values immobilières.
En revanche, lorsque vous réalisez des plus-values de cession de titres, vous payez les prélèvements sociaux après la déclaration de votre impôt sur le revenu, l’année suivant leur réalisation. Votre avis d’imposition indique le montant des prélèvements sociaux.
Enfin, nous l’avons vu, les prélèvements sur les revenus fonciers font l’objet d’un acompte mensuel ou trimestriel puis d’une régularisation l’année suivante, lors de la déclaration des revenus.
Le paiement des prélèvements sociaux pour les revenus d’activité
Les contributions sociales sont retenues à la source, directement sur votre feuille de paie ou de pension de retraite.
Questions fréquentes
Vous payez des prélèvements sociaux (PS) sur vos revenus du patrimoine (par exemple les dividendes) et sur les revenus d’activité ou de remplacement (salaires ou retraites). Les PS sur les revenus du patrimoine s’élèvent à 17,2%, dont 6,8% déductibles de votre revenu global en N+1 si vous êtes résident fiscal français. La CSG au taux de 9,2% et à la CRDS au taux de 0,5% s’appliquent aux salaires et aux bénéfices des indépendants. Les PS sur les retraites varient en fonction de votre revenu fiscal de référence.
Les prélèvements sociaux sont prélèvés par retenue à la source (dividendes d’actions, plus-values immobilières, gains d’assurance vie…). Une exception : vos plus-values mobilières qui sont taxées l’année suivant leur perception.
Le taux s’élève à 17,2 % lorsque vous êtes résident fiscal français (dont 6,8% déductibles) ou résident fiscal d’un Etat hors EEE. Si vous êtes non résident fiscal français mais affilié à un régime social dans un pays de l’Espace Economique Européen, vous ne payez que 7,5% de prélèvements sociaux.
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