Avis d’imposition : à quoi sert-il ? Où le trouver ?

Il revient chaque année durant l’été : c’est l’avis d’imposition. Ce document vous est demandé pour accomplir de nombreuses démarches, comme l’obtention d’un logement Pinel, l’accès à des aides sociales ou encore l’ouverture d’un livret d’épargne populaire.

Mais, qu’est-ce que l’avis d’imposition et à quoi sert-il ? Où le trouver ? On vous dit tout ce que vous devez savoir sur l’avis d’impôt ⤵️.

Qu’est-ce que l’avis d’imposition ?

L’avis d’imposition est un imprimé fiscal que vous recevez chaque année. Il comporte un certain nombre d’informations sur vous et votre famille.

Définition de l’avis d’imposition

L’avis d’imposition est un document qui recense l’ensemble des revenus perçus par un foyer fiscal sur l’année. Vous le recevez chaque été, à l’issue de la campagne de déclarations des revenus.

En principe, vous le recevez au format électronique car la déclaration en ligne est devenue obligatoire. Par exception, si vous avez déclaré au format papier, un document papier vous sera envoyé par le fisc.

Il faut distinguer l’avis d’imposition de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur les revenus (ASDIR). 

L’ASDIR se présente sous la même forme et contient les mêmes informations que l’avis d’imposition. Simplement, il est disponible dès que vous avez terminé votre déclaration de revenus, avant la réception de l’avis d’imposition.

✅ Vous pouvez ainsi l’utiliser pour réaliser des démarches administratives, dans l’attente de l’avis de l’imposition.

Informations mentionnées sur l’avis d’imposition

L’avis d’imposition comporte les informations suivantes :

• L’ensemble des revenus déclarés : salaires et traitements, revenus fonciers, revenus de capitaux immobiliers, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non-commerciaux pour les professions indépendantes ;
• Le nombre de parts fiscales : chaque adulte soumis à imposition commune compte pour une part, les enfants pour une demi-part jusqu’à 3, plus au-delà. Les parts fiscales permettent de réduire le montant de votre taxation, pour tenir compte de la charge de famille ;
• Le revenu fiscal de référence (RFR) : il constitue un indicateur pour de nombreuses démarches (certains prêts immobiliers, aides sociales, et même des placements comme le LEP) ;
• Le montant de l’impôt dont vous êtes redevable (sur les revenus de l’année précédente) ;
• La date de mise en recouvrement de l’impôt sur le revenu et sa date limite de paiement ;
• Le décompte de la somme qu’il vous reste à payer ou qui vous est remboursée : le paiement de l’impôt s’effectue sur la base du prélèvement à la source, avec retenues sur le salaire ou acomptes sur les autres revenus d’activité et revenus fonciers. Il se peut, suite à un changement de situation, comme par exemple la naissance d’un enfant ou l’augmentation de vos revenus, que le montant de votre impôt payé jusqu’ici soit insuffisant ou trop élevé. D’où la possibilité que le fisc vous réclame un complément ou vous rembourse un trop-perçu d’imposition ;
• S’il vous reste une somme à payer, le calendrier du ou des prélèvements sur votre compte bancaire : si la somme est inférieure ou égale à 300 euros, elle sera prélevée en une fois, en plusieurs fois dans le cas contraire ;
• Les coordonnées des services gestionnaires.

ℹ️ Nouveauté : depuis 2023, l’avis d’imposition comporte également le taux moyen et le taux marginal d’imposition (TMI). Le taux moyen désigne le taux effectif d’imposition de revenus. Il s’obtient en divisant le montant de l’impôt à payer par le revenu net imposable. Inférieur au taux moyen, le TMI désigne la part que représente votre taxation à l’IR sur vos revenus.

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A quoi sert l’avis d’impôt sur les revenus ?

L’avis d’imposition poursuit plusieurs objectifs :

• Justifier du montant des revenus perçus, et pour le fisc à demander l’impôt correspondant à ce montant ;
• Déterminer si vous êtes imposable ou non-imposable. L’administration fiscale établit des listes des contribuables imposables ou non imposables. Ces listes sont appelées des rôles. Les rôles constituent des titres exécutoires pour le recouvrement des impôts des personnes imposables. Les titres exécutoires constatent l’existence d’une créance, en l’occurrence, votre impôt, et permet au créancier, ici, le fisc, de vous en demander le paiement ;
• Accomplir certaines démarches pour l’obtention des aides sociales ou d’un prêt immobilier, par exemple. Vous pouvez aussi le demander si vous êtes bailleur d’un investissement locatif en loi Pinel, pour vérifier que le locataire remplit bien la condition de ressources.

Où trouver son avis d’imposition ?

Vous devez vous rendre sur votre espace personnel du site impots.gouv.fr. Renseignez votre numéro fiscal et votre mot de passe, puis une fois identifié, cliquez sur « Documents ».

Un menu déroulant s’affiche alors, avec la liste de vos différents avis d’impôt. Cliquez sur l’avis d’imposition pour le visualiser, l’imprimer ou le télécharger.

Les contribuables n’ayant pas opté pour la dématérialisation recevront aussi un avis d’imposition papier. 

Si vous égarez votre avis, vous pouvez :

• Télécharger un nouvel exemplaire sur votre espace personnel du site des impôts ;
• Vous rendre au centre des impôts dont vous dépendez, pour en demander un nouvel exemplaire.

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Quand l’avis d’impôt est-il disponible ?

Votre avis d’imposition sera disponible à partir du mois de juillet, dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr, que vous ayez effectué votre déclaration de revenus sur Internet, ou sur papier. 

Si vous n’avez pas encore opté pour le « zéro papier », sachez que les avis d’imposition sont envoyés par courrier de manière échelonnée dans le courant du mois d’août.

Au contraire, si vous avez souscrit à l’option « Ne plus recevoir d’avis d’impôt papier par voie postale », vous serez prévenu par mail de la mise en ligne de votre avis dans votre espace particulier.

À savoir : l’avis peut être déposé sur votre espace particulier de fin juillet à mi-août. Ne vous inquiétez donc pas trop vite !

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Comment vérifier son avis d’imposition ?

À partir de début août et jusqu’à début décembre, vous avez la possibilité de corriger les informations erronées de votre avis d’imposition. Vous avez donc tout intérêt à vérifier certaines données, comme celles relatives :

• Au changement de situation : l’arrivée d’un nouvel enfant ou un mariage doit être déclaré, car il modifie votre situation familiale et peut réduire votre impôt, au titre du quotient familial. Si votre situation a changé l’année de déclaration, vérifiez que le changement a bien été pris en compte par le fisc. Dans le cas contraire, signalez l’erreur via votre messagerie sécurisée. En effet, vous ne pouvez pas modifier la situation directement sur l’avis d’imposition ;
• À la déduction des frais professionnels : vous avez le choix entre une déduction forfaitaire de 10 % et l’option pour les frais réels. Cette option est avantageuse pour vous dès lors que vos frais professionnels justifiables sont supérieurs à la déduction. Reportez-vous alors à la case 6 pour vérifier si les frais réels ont bien été pris en compte ;
• Au montant indiqué pour les revenus fonciers et les revenus de capitaux mobiliers, dans le cadre 7. Assurez-vous qu’il est bon ;
• A l’effectivité et à l’exactitude des montants pour vos réductions et crédits d’impôt. Reportez-vous au cadre 10.

Questions fréquentes