La loi de Finances de 2022 introduit trois changements majeurs dans la fiscalité applicable aux crypto-monnaies. Les investisseurs doivent déclarer les cessions imposables aux impôts, mais peuvent désormais choisir entre la taxation au PFU et le barème progressif de l’IR. 

Par ailleurs, la loi vient clarifier la distinction entre investisseurs particuliers et professionnels. Les professionnels sont désormais assujettis à une taxation au titre des bénéfices non-commerciaux (BNC) et non des plus des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). 

Tout cela vous paraît obscur ? Pas de panique, dans cet article, on vous explique clairement et simplement comment déclarer vos comptes de cryptomonnaies !

Qu’est-ce que la déclaration des cryptomonnaies ?

Vous achetez, conservez ou vendez des cryptos ? Alors, vous devez obligatoirement déclarer :

  • Les comptes de crypto-monnaies détenus à l’étranger ;
  • Les gains sur les actifs numériques réalisés en France ou à l’étranger dès lors que vous êtes résident fiscal français.

Pour mémoire, les cryptomonnaies sont considérées par l’administration fiscale comme des actifs numériques. Hébergés sur une blockchain, ces actifs numériques comprennent :

  • Les jetons ou tokens issus d’opérations de levée de fonds destinées à financer une entreprise nouvelle ou innovante ;
  • Les cryptomonnaies : elles n’ont pas le statut juridique d’une monnaie et ne sont pas émises par une banque centrale ou une autorité publique. Leur valeur fluctue en fonction de l’offre et de la demande. Elles sont acceptées par des personnes physiques ou morales à titre de monnaie d’échange.

Pourquoi déclarer les comptes de cryptomonnaies ?

Pour la transparence !

Vos actifs numériques peuvent générer une plus-value ou des revenus que vous devez déclarer à l’administration fiscale. Elle utilisera cette information pour :

  • La taxation de vos revenus en tant que particulier ou professionnel, selon les cas à la flat tax ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après un abattement ou la déduction des frais ;
  • Le calcul du revenu fiscal de référence de votre foyer.

Lire aussi : Trading et fiscalité : comment éviter l’impôt ?

Qui est concerné par la déclaration des cryptomonnaies ?

Vous êtes concerné par la déclaration des cryptomonnaies si vous êtes :

  • un particulier qui détient des comptes de crypto à l’étranger ;
  • un particulier qui vend et achète des cryptomonnaies en nom propre, dans le cadre de sa gestion du patrimoine privé. Vous êtes par ailleurs résident en France, en outre-mer ou à Monaco ;
  • un professionnel qui réalise des opérations sur les cryptomonnaies.

La fiscalité des cryptomonnaies pour les particuliers

Si vous agissez dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, vous êtes taxé de plein droit au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax). Il comprend 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.

Vous pouvez aussi opter pour le barème progressif de l’IR si cela vous est plus favorable.

Enfin, si les revenus de votre foyer fiscal dépassent 250 000 (célibataire) ou 500 000 euros (couple marié), vous serez redevable de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

La fiscalité des cryptomonnaies pour les professionnels

Les plus-values de cessions des professionnels sont considérées comme des revenus professionnels. Depuis 2023, elles entrent dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) et non plus des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les BNC sont ensuite taxés :

  • soit au régime micro-BNC, après application d’un abattement de 34 % ;
  • soit au régime de la déclaration contrôlée, après imputation des frais déductibles.

Les critères de distinction entre investisseurs particuliers et professionnels

Alors, comment distinguer les investisseurs particuliers et professionnels ?

➡️ En fonction de la nature de l’activité de trading : si elle est occasionnelle et relève de la gestion du patrimoine privée, ou habituelle. Pour déterminer si les opérations sont occasionnelles ou habituelles, le fisc retient certains critères de distinction comme :

  • le nombre d’opérations ;
  • la sophistication des opérations ;
  • l’utilisation d’outils et de techniques des traders ;
  • les délais séparant les dates d’achat et de revente…

A savoir : vous devez déclarer les opérations que vous avez réalisées directement ou par une société interposée semi-transparente (imposée à l’impôt sur le revenu).

Quelles sont les opérations de cryptomonnaies à déclarer ?

La déclaration des comptes de crypto détenus à l’étranger 

Quels comptes déclarer ?

Vous devez déclarer les comptes de crypto que vous avez ouverts, utilisés, détenus ou cloturés à l’étranger dès lors que vous êtes résident fiscal en France.

Il s’agit par exemple de vos comptes de crypto Binance, Kraken ou encore Coinbase. 

Quand et comment déclarer les comptes de crypto à l’étranger ?

Vous devez déclarer vos comptes de crypto à l’étranger sur un formulaire annexe à la déclaration 2042 : le Cerfa n°3916. Vous renseignerez un certain nombre d’informations comme l’intitulé, le numéro et la date d’ouverture du compte.

Cerfa 3916 – déclaration des comptes à l’étranger

La déclaration des comptes de crypto à l’étranger s’effectue chaque année, pendant la campagne de déclaration des revenus (au printemps).

Quelles sanctions en cas de non-déclaration des comptes de cryptomonnaies détenus à l’étranger ?

🚨 Attention, si vous ne déclarez pas vos comptes de crypto détenus à l’étranger, vous vous exposez à une amende de 750 euros par compte

Pour chaque omission ou inexactitude dans la déclaration, vous risquez une amende de 125 euros.

Si à un moment de l’année, la valeur de vos comptes crypto excède 50 000 euros, alors le montant de l’amende est porté à :

  • 1 500 € par compte non déclaré (au lieu de 750 €)
  • 250 € par omission ou inexactitude (au lieu de 125 €).

La déclaration des gains sur les crypto-actifs

Vous devez chaque année déclarer les opérations suivantes :

  • La vente de crypto contre des monnaies ayant cours légal : par exemple, si vous réalisez une cession de Bitcoin (BTC) contre des euros ;
  • Le minage de crypto qui génère des gains, au titre des BNC ;
  • L’achat de biens et de services avec des cryptomonnaies (par exemple, si vous payez un restaurant en crypto) ;
  • Les échanges avec soulte d’un actif numérique ou d’un bien : par exemple, vous donnez 1 BTC à un investisseur, en échange de 4 Ethereum (ETH) et de 500 euros. La soulte est représentée par les 500 euros.

À savoir : les dons de crypto ou celles présentent dans la succession doivent aussi être déclarés aux impôts.

Quelles sont les opérations de cryptomonnaies exonérées de déclaration ?

Vous n’avez pas à déclarer les opérations suivantes :

  • Les échanges entre actifs numériques et stablecoins (par exemple, si vous échangez du Bitcoin contre de l’Ethereum). Ces échanges sont considérés comme des opérations intercalaires et bénéficient donc d’un sursis d’imposition ;
  • Le total des ventes ne dépasse pas 305 €. Par exemple, en année N, un contribuable fiscalement domicilié en France réalise au total trois cessions d’actifs numériques pour un montant de 100 € chacune. La plus-value globale réalisée au titre de ces trois cessions d’actifs numériques s’élève à 90 €. Ainsi, le contribuable est exonéré au titre de la plus-value globale de 90 € réalisée au cours de l’année N puisque le montant total des prix de cessions de l’année est de 300 € (3 x 100 €) et n’excède pas le seuil de 305 €.

Comment déclarer les gains sur les crypto-actifs ?

Vous devez remplir 3 formulaires.

L’annexe Cerfa 2086 

Ce formulaire sert à détailler le calcul des cessions, afin de déterminer les bénéfices imposables (plus-values) ou les pertes imputables (moins-values).

🪄 Vous devez appliquer la formule suivante :

PV = prix\ de\ cession - [prix\ total\ d’acquisition\times \ (\frac{prix\ de\ cession}{valeur\ globale\ du\ portefeuille)}]

Vous devez ensuite déduire les moins-values des plus-values.

Attention : chaque opération générant une plus-value de cession doit être déclarée. Ce qui signifie que vous devez connaître la valeur de votre portefeuille global au jour de chaque vente !

À savoir : il existe des outils d’aide au calcul de la plus-value et d’aide à la déclaration comme Waltio.

Exemple chiffré

Vous réalisez un achat initial de crypto-actifs, puis effectuez une succession d’opérations de cessions d’actifs.

Cession partielle de cryptos 

En janvier N, vous achetez pour 1 000 € d’actifs numériques. En mars N, la valeur globale de votre portefeuille est de 1 400 €. Vous réalisez alors une cession de 450 €. 

La plus-value afférente à cette cession est déterminée comme suit : 450 – (1000 x 450 / 1400) = 450 – 321 € = 129 €. 

Cession de l’ensemble du portefeuille

En août N, la valeur globale de votre portefeuille est de 1 500 €. Vous décidez alors de céder l’ensemble des actifs numériques que vous possédez. 

Pour déterminer la plus-value afférente à cette nouvelle cession, il convient de minorer le prix total d’acquisition de la fraction de capital initial (375 €) déduite lors de la précédente cession. Soit : 1500 – [(1000 – 375) x 1500 / 1500] = 1500 – 625 = 875 € de plus-value.

Fraction de capital initial 

La fraction de capital initial correspond à la fraction de capital contenue dans le prix de chacune des différentes cessions d’actifs numériques réalisées antérieurement (hors opérations d’échange ayant bénéficié du sursis d’imposition sans soulte). Ces fractions de capital initial réduisent le prix total d’acquisition. 

Report sur la déclaration d’ensemble des revenus Cerfa 2042 C

Si vous dégagez une plus-value, vous devez remplir la case 3AN.

Si l’ensemble des cessions imposables réalisées par les membres du foyer fiscal génère une moins-value, indiquez son montant ligne 3BN. Cette moins-value n’est pas imputable sur les plus-values de cession d’autres biens et n’est pas reportable sur les années suivantes.

Déclaration des gains de cession de cryptos

L’administration calcule alors le montant de l’impôt sur les gains. Ceux-ci sont taxés en principe à la flat tax, mais vous pouvez opter pour le barème progressif de l’IR. 

Le paiement de l’impôt s’effectue au même moment que pour les autres revenus. Après la déclaration des revenus de juin, l’administration fiscale calcule le montant  de l’impôt définitif. Le cas échéant, vous verserez un complément d’imposition au fisc en septembre.

Quand faut-il déclarer ?

La date de déclaration des cryptomonnaies varie en fonction du département dans lequel vous résidez, et du support utilisé pour la déclaration.

Si vous déclarez par internet :

ZONEDÉPARTEMENTSDATE LIMITE
Zone 1Départements n°1 à 1925 mai 2023 à 23h59
Zone 2Départements n°20 à 51er juin 2023 à 23h59
Zone 3Départements n°55 à 9768 juin 2023 à 23h59

En papier, vous avez jusqu’au 22 mai 2023 à 23h59 pour faire la déclaration, le cachet de la Poste faisant foi.

Lire aussi : Quel délai pour faire sa déclaration d’impôt en 2023 ?

Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration des crypto-monnaies ?

Si vous dissimulez vos comptes de crypto, vous vous exposez à deux sanctions :

  • L’évaluation d’office : elle concerne l’ensemble de vos revenus, sauf les revenus fonciers. Le fisc procédera à l’évaluation de l’assiette imposable à partir de laquelle l’impôt sera calculé ;
  • La procédure de taxation d’office : elle s’applique sur l’ensemble des taxes et impôts, à l’exception des retenues à la source de l’IR, des impôts locaux directs, de la taxe de publicité foncière et des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Les actifs numériques n’entrent pas dans la catégorie des RMC. Cette procédure entraîne l’application d’une majoration de 40 % ou de 80 % de l’imposition et l’application d’un intérêt de retard de 0.2 % par mois.

Questions fréquentes

Comment déclarer les comptes crypto ?

Vous devez déclarer vos comptes crypto sur les formulaires Cerfa 2086 et 2042, et si le compte est détenu à l’étranger, vous devez aussi remplir le formulaire 3916.

Quand déclarer son compte crypto aux impôts ?

Vous devez déclarer votre compte crypto en même temps que vous effectuez votre
déclaration de revenus annuelle, en mai ou en juin selon votre département de
résidence.

Compte crypto non déclaré : quels risques ?

Vous risquez une amende pour les comptes de crypto à l’étranger non déclarés. Vous vous exposez également aux procédures d’évaluation d’office ou de taxation d’office si vous dissimulez vos comptes de cryptomonnaies.

Comment calculer la plus-value sur crypto ?

Vous devez appliquer la formule suivante : plus-value d’une cession = prix de cession – [prix total d’acquisition x (prix de cession / valeur globale du portefeuille)]. Vous devez ensuite déduire les moins-values des plus-values.

Comment être exonéré d’impôt sur les cryptos ?

Vous ne payez pas d’impôts si les gains sont inférieurs à 305 euros par an. Au-delà, vous devrez payer de l’IR et des prélèvements sociaux sur les plus-values de cessions.