Comment faire de l’optimisation fiscale ?

En tant que contribuable, vous êtes soumis à de nombreuses taxations : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, prélèvements sociaux, droits de succession… Plusieurs dispositifs permettent aux particuliers de diminuer la facture : c’est ce que l’on appelle l’optimisation fiscale. Et, contrairement à ce qu’on pourrait croire, il n’est pas nécessaire d’être multimillionnaire et d’avoir une armée d’avocats fiscalistes pour faire de l’optimisation fiscale. Beaucoup de solutions sont prévues par la loi et elles sont faciles à mettre en œuvre. On fait un tour d’horizon !

Définition : qu’est-ce que l’optimisation fiscale ?

L’optimisation fiscale consiste à utiliser les différentes législations qui vous permettent de réduire votre imposition, comme celle relative aux niches fiscales. Contrairement à la fraude fiscale, l’optimisation fiscale est totalement légale. Elle est même encouragée par certains textes de loi ! Malgré tout, sa légitimité peut faire débat. Certaines pratiques sont d’ailleurs recadrées par l’administration, car considérées comme des abus de droit.

Vous ne devez pas non plus confondre optimisation fiscale et évasion fiscale. Si vous faites votre vie dans un pays moins fiscalisé, l’évasion entre, d’une certaine façon, dans le champ de l’optimisation fiscale. Mais si vous utilisez des moyens illégaux, l’évasion fiscale se place, bien entendu, dans le champ de la fraude fiscale.

Dans cet article, nous ne vous présenterons que des moyens d’optimisation fiscale entièrement légaux ! Et comme nous allons le voir par la suite, ils sont déjà très nombreux.

Les différents leviers de l’optimisation fiscale

Pour réduire votre imposition, plusieurs possibilités s’offrent à vous : déduire des frais qui viendront ainsi diminuer votre assiette imposable, faire des investissements qui génèrent des réductions d’impôt ou encore engager des dépenses qui vous ouvrent droit à un crédit d’impôt.

Pour bien comprendre la différence entre la déduction, la réduction et le crédit d’impôt, en voici les définitions :

• La déduction d’impôt : une somme sera ôtée de l’un de vos revenus (par exemple, la déduction des frais professionnels sur les salaires et traitements) ou de votre revenu global (par exemple, si vous versez une pension alimentaire pour un enfant) ;
• La réduction d’impôt : elle désigne la somme d’argent qui viendra en soustraction de votre impôt, par exemple, si vous consentez un don à une association ou un organisme d’intérêt général. Si le montant de votre impôt est supérieur à celui de la réduction, vous ne pourrez pas obtenir un remboursement du fisc ;
• Le crédit d’impôt : lui aussi vient en déduction de votre impôt, mais à l’inverse de la réduction, il vous sera remboursé s’il est supérieur à votre imposition ou si vous n’êtes pas imposable. Par exemple, le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant représente 50% des sommes versées, sous réserve des plafonds applicables par enfant.

L’optimisation fiscale grâce à l’investissement productif

L’État vous encourage à soutenir l’économie en vous octroyant des réductions d’impôt. L’optimisation fiscale consistera donc ici à investir dans des entreprises innovantes et productives, en métropole ou en outre-mer, et de bénéficier en échange d’une diminution de votre impôt.

Investissement dans des sociétés innovantes

En investissant dans des TPE et des PME françaises et innovantes, vous pouvez obtenir une réduction d’impôt. Nul besoin de posséder des connaissances approfondies ou d’avoir les « bons tuyaux » ! Vous pouvez investir de manière indirecte, via des fonds spécialisés ou par le biais de sites de financement participatif.

• FCPI et FIP : en contrepartie de votre apport dans un Fonds Commun de Placement dans l’Innovation ou dans un Fonds d’Investissement de Proximité, vous aurez droit à une réduction d’impôt récemment portée de 18 à 25 %. Elle est même de 30 % pour un FIP Corse et un FIP outre-mer ! Vous vous engagerez à conserver les titres pendant 5 ans pour ne pas voir l’avantage fiscal remis en cause. Notez que les versements sont limités à 12 000 € pour un célibataire et à 24 000 € pour un couple. 
• Equity crowdfunding (ou financement participatif) : vous participez à une levée des fonds dans des startups, en contrepartie desquels vous deviendrez actionnaire et profiterez d’une réduction d’impôt jusqu’à 25 %. La réduction d’impôt porte sur un plafond de versement de 50 000 € pour un célibataire, 100 000 € pour un couple.

Pour en savoir plus, retrouvez nos articles dédiés à l’investissement dans des PME ici, et nos conseils pour investir dans des startups, là.

Investissement dans la production intellectuelle et industrielle

Certains secteurs d’activité comme le cinéma ou la sylviculture, ainsi que certaines entreprises d’outre-mer ont plus de peine à se financer que d’autres. Pour les aider, l’État a prévu des dispositifs incitatifs qui permettent de flécher l’épargne vers ces sociétés. C’est une seconde occasion de profiter pour réduire vos impôts. Voici une brève présentation des principaux dispositifs :

• SOFICA : vous prendrez part à la production d’œuvres cinématographiques, essentiellement en langue française. Au maximum, l’optimisation fiscale en SOFICA peut vous permettre d’obtenir une réduction d’impôt de 5 400 €.
• Groupements forestiers : autre outil d’optimisation fiscale, l’investissement en groupement forestier vous octroie une réduction d’impôt de 18 %. Ce dispositif présente un autre avantage : il bénéficie d’une exonération partielle d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et des droits de succession.
• Girardin industriel : en soutenant les investissements industriels dans les territoires ultra-marins, vous profiterez d’une réduction d’impôt one shot allant jusqu’à 125 % de votre investissement. Notez que celui-ci se fait à fonds perdus, car vous ne récupérez pas le capital investi. Au final, vous pouvez donc obtenir un gain « fiscal » net de l’ordre de 20%.

L’optimisation fiscale grâce à l’immobilier

Les dispositifs de défiscalisation immobilière sont sans doute les plus connus. De nombreuses lois incitent, en effet, à réaliser des travaux de réhabilitation, à construire des logements neufs et à les mettre en location. Vous vous en doutez, c’est en vous donnant droit à une réduction d’impôt que le fisc vous encourage à investir dans l’immobilier. On fait le point sur les principales dispositions.

Les investissements locatifs

L’état encourage l’investissement locatif dans certaines régions et zones de France, ainsi que dans les résidences avec services (à destination des seniors, par exemple). Voici les tris principales lois :

• La loi Pinel : c’est sans le dispositif d’optimisation fiscale le plus répandu, même s’il n’est pas forcément le plus rentable. Vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 36 000 à 63 000 €, en contrepartie de l’engagement de location de 6, 9 ou 12 ans d’un logement neuf. Mais attention, Les zones d’investissement sont limitées, le loyer est plafonné et des conditions tenant aux ressources de vos locataires doivent être respectées.
• La loi Denormandie : elle fonctionne de la même manière que la loi Pinel, mais pour un investissement dans un bien immobilier ancien avec un minimum de travaux à réaliser.
• La loi Censi-Bouvard : elle vous octroie une réduction d’impôt maximale de 33 000 € si vous achetez et mettez en location un logement situé dans certaines résidences avec services : résidence médicalisée, Ehpad, résidence étudiante, etc.

La préservation du patrimoine

L’État encourage également la préservation du patrimoine historique avec deux lois, qui s’adresse essentiellement aux investisseurs à gros budget :

• La loi Malraux , qui est un dispositif d’optimisation fiscale dont l’objectif est la préservation des paysages urbains appartenant au patrimoine historique et esthétique français. Elle offre une réduction d’impôt allant jusqu’à 120 000 € pour une seule année. En contrepartie, vous devez engager de lourds travaux sur l’intégralité d’un l’immeuble appartenant à une zone éligible.
• La loi Monuments Historiques : c’est l’outil d’optimisation fiscale le plus généreux, puisqu’il permet de défiscaliser l’intégralité des travaux engagés sur le bien classé, à condition d’ouvrir celui-ci au public.

Création d’un déficit foncier

Ce dispositif vous concerne seulement si vous avez réalisé des investissements locatifs et que vous percevez des loyers. En location vide comme en location meublée, vous pouvez déduire un certain nombre de charges de vos revenus locatifs. Si vos dépenses sont supérieures à vos charges, vous créez un déficit foncier. En fonction du modèle de location retenu (location vide ou meublée) le déficit foncier s’impute sur les revenus de même catégorie ou sur le revenu global, et l’excédent est reportable sur les revenus de même catégorie ou sur le revenu global pendant 6 ou 10 ans.

Notez que cela suppose que vous soyez assujetti au régime réel, et non au régime microfoncier pour l’imposition de vos recettes locatives.

L’optimisation fiscale de l’IFI

L’IFI frappe les contribuables dont le patrimoine immobilier atteint une valeur nette de 1.3 millions. Assise sur un barème progressif, la taxation peut vite grimper ! Pour contourner cet écueil, il existe plusieurs biais d’optimisation fiscale dont :

• Le démembrement du droit de propriété : seul l’usufruitier est redevable de l’IFI. En consentant l’usufruit à un tiers (enfant ou bailleur social) et en vous réservant la nue-propriété, vous échapperez à l’IFI jusqu’au remembrement.
• L’arbitrage de votre patrimoine : seul l’immobilier entre dans la base de calcul. Vous pouvez ainsi revendre une part de votre patrimoine et en investir les gains sur des supports financiers, qui eux, ne sont pas taxés à l’IFI. PEA, PER, assurance vie : diverses options s’offrent à vous en fonction de situation personnelle.
• L’investissement dans des groupements forestiers, que nous avons évoqué plus haut et au sujet desquels vous trouverez plus de détail dans cet article.

L’optimisation fiscale des droits de succession

En fonction de votre degré de parenté avec vos héritiers, la transmission de vos actifs peut faire l’objet d’une taxation allant jusqu’à 60 %. Une pression fiscale forte, donc, que vous pourrez chercher à réduire grâce aux solutions suivantes :

• L’assurance vie : à condition de désigner un bénéficiaire et de procéder aux versements avant 70 ans, vous pouvez transmettre 152 500 € en franchise d’impôt grâce à l’assurance vie. Pour les fonds versés après 70 ans, l’abattement est seulement de 30 500 €, qui doit être partagé entre les bénéficiaires. Dans ce cas les intérêts bénéficient d’une exonération d’impôt, mais restent soumis aux prélèvements sociaux de 17.2%. On vous en dit plus sur la fiscalité de l’assurance vie à la succession ici. Pour le choix de votre assurance vie, consulter notre comparatif assurance vie.
• La donation avec abattement : le fisc autorise chaque parent à donner à chaque enfant la somme de 100 000 € en net d’impôt, avec rechargement des droits tous les 15 ans.
• Le démembrement de propriété : cumulé avec une donation, le mécanisme du démembrement peut vous aider à transmettre une grande partie voire la totalité de votre patrimoine sans frottement fiscal supplémentaire.
• La constitution de la SCI et le démembrement des parts : la création d’une SCI est un outil avantageux pour bien organiser la transmission de votre patrimoine immobilier. Par ailleurs, elle vous donnera droit à une décote lors du calcul des droits de succession.

Comment élaborer sa stratégie d’optimisation fiscale ?

Vous avez tout intérêt à faire appel à un professionnel de la gestion de patrimoine pour mettre en place votre stratégie d’optimisation fiscale.

Ensemble, vous ferez le point sur votre situation familiale et vos projets à court, moyen et long terme. Vous procéderez à l’inventaire de votre patrimoine financier, immobilier et professionnel, pour déterminer là où vous êtes le plus fortement taxé. L’expert établira ensuite un diagnostic des solutions adaptées pour diminuer votre imposition au maximum.

Sinon, vous pouvez aussi approfondir le sujet avec notre guide complet pour défiscaliser et réduire vos impôts !