Optimisation fiscale légale : quelles solutions (2023) ?

En tant que contribuable, vous êtes soumis à de nombreuses taxations : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, prélèvements sociaux, droits de succession…

Plusieurs dispositifs permettent aux particuliers de réduire la facture sans outrepasser la loi : c’est ce que l’on peut appeler l’optimisation fiscale légale. Et, contrairement à ce qu’on pourrait croire, il n’est pas nécessaire d’être multimillionnaire et d’avoir une armée d’avocats fiscalistes pour profiter de ces optimisations. Beaucoup de solutions sont prévues par le législateur et elles sont faciles à mettre en œuvre. On fait un tour d’horizon !

➡️ Dans cet article, on vous explique ce qu’est l’optimisation fiscale et comment en profiter tout en restant dans le cadre de la loi.

Définition : qu’est-ce que l’optimisation fiscale ?

Soyons clairs : ici, nous n’allons pas parler d’optimisation fiscale agressive, d’évasion fiscale et encore moins de fraude fiscale. Toutes les mesures évoquées dans cet article sont légales. Mais revenons sur ces définitions, qui vous permettront d’y voir plus clair.

De manière générale, l’optimisation fiscale vise à réduire son imposition par des moyens légaux. Elle s’oppose à la fraude fiscale, qui consiste en des actes ou des montages illégaux pour échapper à l’impôt.

Rationalisez vos dépenses fiscales

Par optimisation fiscale, nous entendons dans cet article un mécanisme de rationalisation de vos dépenses fiscales ; c’est-à-dire l’application des législations fiscales françaises, de bonne foi (comme celles relatives aux niches fiscales) afin :

• de réduire légalement votre impôt sur le revenu, par l’application de dispositions que vous ne connaissiez peut-être pas. Par exemple : cette année, vous avez eu beaucoup de travaux sur un bien immobilier loué, et vous ne connaissez pas le régime réel. Pourtant, ce régime s’avère bien plus avantageux pour vous,
• d’investir tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Vous avez un projet d’investissement immobilier ou financier et vous découvrez que certaines mesures offrent un avantage fiscal,
• de transmettre votre patrimoine en économisant certains impôts. Vous vous inquiétez des droits de succession qui pourraient advenir à votre décès et vous souhaitez préserver vos héritiers de la vente des biens. Vous découvrez qu’il existe certains mécanismes pour anticiper ces risques.

Optimisation fiscale : quelles limites ?

Optimisation fiscale vs évasion fiscale

Vous ne devez pas confondre optimisation fiscale et évasion fiscale. En anglais, il existe d’ailleurs une distinction entre « tax avoidance » et « tax evasion ».

L’évasion fiscale (« tax evasion ») est la fuite des capitaux vers des pays moins fiscalisés, de manière illégale. L’évasion fiscale est une fraude et donne lieu à des sanctions. Par exemple, lorsque vous transférez volontairement vos titres dans un pays où les dividendes sont exonérés d’impôt et que vous ne déclarez pas vos comptes, ni vos revenus provenant de ce pays, vous pratiquez l’évasion fiscale.

Néanmoins, tous les changements de pays des individus et les transferts des avoirs ne constituent pas des cas d’évasion fiscale, heureusement !

❌ L’évasion fiscale implique des motivations qui ne sont pas légitimes (fraude au fisc, volonté d’échapper à l’impôt) et peut se traduire par exemple par des expatriations fictives, l’absence de déclaration des comptes et revenus à l’étranger, etc.

L’abus de droit fiscal

🪄 Malitiis non est indulgendum ; ce proverbe latin ne vous dit rien ? Il signifie « Aux hommes de mauvaise foi, point d’indulgence ». Cet adage est opportun en matière d’abus de droit fiscal.

De manière générale, l’abus de droit fiscal permet à l’administration française d’imposer un contribuable en écartant des actes fictifs et des montages abusifs qu’il a mis en place pour éviter partiellement ou totalement son imposition.

Aussi, ce mécanisme permet à l’administration de redresser des contribuables un peu trop malins, qui, sans pratiquer la fraude fiscale, ont fait de l’optimisation fiscale agressive. Ils ont utilisé les marges ou les incohérences des systèmes fiscaux dans le but exclusif ou principal d’en tirer des avantages fiscaux.

🚨 Il s’agit de montages qui, sans être illégaux, sont « gris ». Lorsque l’administration fiscale estime que les pratiques vont trop loin, elle invoque l’abus de droit fiscal.

Dans cet article, et chez Finance Héros, nous ne vous présenterons que des moyens d’optimisation fiscale entièrement légaux, prévus et encadrés par loi.

➡️ Si vous les utilisez de bonne foi, vous pouvez écarter le spectre de l’abus de droit. Et comme nous allons le voir par la suite, les moyens légaux pour rationaliser vos impôts sont très nombreux.

Les différents leviers de l’optimisation fiscale légale

Pour réduire votre imposition sur les revenus, plusieurs possibilités s’offrent à vous : déduire des frais qui viendront ainsi diminuer votre assiette imposable, faire des investissements qui génèrent des réductions d’impôt ou encore engager des dépenses qui ouvrent droit à un crédit d’impôt.

Pour bien comprendre la différence entre tous les types d’avantages fiscaux, en voici les définitions :

• L’exonération d’impôt : une somme ou une valeur n’est pas soumise à l’imposition. L’exonération peut être totale ou seulement partielle,
• La déduction d’impôt : une somme sera ôtée de l’un de vos revenus (par exemple, la déduction des frais professionnels sur les salaires et traitements) ou de votre revenu global (par exemple, si vous versez une pension alimentaire pour un enfant) avant application du barème progressif. Les déductions peuvent prendre la forme d’abattements,
• La réduction d’impôt : elle désigne la somme d’argent qui viendra en soustraction de votre impôt calculé après application du barème progressif, par exemple, si vous consentez un don à une association ou un organisme d’intérêt général. Si le montant de votre impôt est supérieur à celui de la réduction, vous ne pourrez pas obtenir un remboursement du fisc,
• Le crédit d’impôt : lui aussi vient en déduction de votre impôt, mais à l’inverse de la réduction, il vous sera remboursé s’il est supérieur à votre imposition ou si vous n’êtes pas imposable. Il s’impute sur l’impôt calculé après application du barème progressif et des taux proportionnels. Par exemple, le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant représente 50 % des sommes versées, sous réserve des plafonds applicables par enfant.

L’optimisation fiscale grâce à l’investissement productif

L’État vous encourage à soutenir l’économie en vous octroyant des réductions d’impôt. Alors, l’optimisation fiscale consistera ici à investir dans des entreprises innovantes et productives, en métropole ou en outre-mer. En contrepartie, vous bénéficiez d’une diminution de votre impôt.

Investissement dans des sociétés innovantes

Lorsque vous investissez dans des TPE et des PME françaises et innovantes, vous pouvez obtenir une réduction d’impôt. Nul besoin de posséder des connaissances approfondies ou d’avoir les « bons tuyaux » ! Vous pouvez investir de manière indirecte, via des fonds spécialisés ou par le biais de sites de financement participatif.

Investissement via des Fonds : FCPI et FIP

Il existe de nombreux fonds de private equity, lesquels ont pour objet d’investir dans des sociétés non cotées.

En contrepartie de votre apport dans un Fonds Commun de Placement dans l’Innovation ou dans un Fonds d’Investissement de Proximité, vous profitez d’une réduction d’impôt de 18 à 25 %. Elle est même de 30 % pour un FIP Corse et un FIP outre-mer !

Attention, vous vous engagerez à conserver les titres pendant 5 ans. À défaut, l’avantage fiscal est remis en cause. Notez que les versements sont limités à 12 000 € pour un célibataire et à 24 000 € pour un couple. 

➡️ Vous pouvez investir dans des FCPI ou des FIP auprès de courtiers spécialisés comme Ramify.

Investissement en direct avec le Crowdfunding

L’un des inconvénients d’investir dans un fonds est la couche de frais qui peut être assez élevée.

Avec l’equity crowdfunding (ou financement participatif), vous participez directement à des levées de fonds de startups, vous devenez alors actionnaire et profitez d’une réduction d’impôt de 18% à 25 % des sommes versées. La réduction d’impôt porte sur un plafond de versement maximum de 50 000 € pour un célibataire, 100 000 € pour un couple. C’est donc plus que pour un FIP ou un FCPI.

Pour en savoir plus, retrouvez nos articles dédiés à l’investissement dans des PME ici, et nos conseils pour investir dans des startups, là.

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Investissement dans la production intellectuelle et industrielle

Certains secteurs d’activité comme le cinéma ou la sylviculture, ainsi que certaines entreprises d’outre-mer ont plus de peine à se financer que d’autres. Pour les aider, l’État a prévu des dispositifs incitatifs qui permettent de flécher l’épargne vers ces sociétés. Voici une brève présentation des principaux dispositifs qui prennent la forme d’une réduction de votre impôt :

• SOFICA : vous prendrez part à la production d’œuvres cinématographiques, essentiellement en langue française. Au maximum, l’optimisation fiscale en SOFICA peut vous permettre d’obtenir une réduction d’impôt de 8 640 €.
• Groupements forestiers : outil de diversification de votre patrimoine, l’investissement en groupement forestier vous permet de réduire votre impôt à hauteur de 25 % des sommes versées. Ce dispositif présente un autre avantage : il bénéficie d’une exonération partielle (75 %) d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et des droits de succession.
• Girardin industriel ou social : en soutenant les investissements industriels dans les territoires ultra-marins, vous profiterez d’une réduction d’impôt one shot allant jusqu’à 120 % de votre investissement. Notez que celui-ci se fait à fonds perdus, car vous ne récupérez pas le capital investi. Au final, vous pouvez donc obtenir un gain « fiscal » net de l’ordre de 20 %.

L’optimisation fiscale grâce à l’immobilier

Les dispositifs de défiscalisation immobilière sont sans doute les plus connus. De nombreuses lois incitent, en effet, à réaliser des travaux de réhabilitation, à construire des logements neufs et à les mettre en location. Vous vous en doutez, c’est en vous donnant droit à une réduction d’impôt que le fisc vous encourage à investir dans l’immobilier. On fait le point sur les principales dispositions.

Les investissements locatifs

L’État encourage l’investissement locatif dans certaines régions et zones de France, ainsi que dans certains types de biens. Voici les deux principales mesures :

• La loi Pinel : c’est sans doute le dispositif de défiscalisation le plus répandu, même s’il n’est pas nécessairement le plus rentable. Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 31 500 €, 45 000 € ou 52 500 €. En contrepartie, vous achetez un bien neuf que vous vous engagez à louer pendant 6, 9 ou 12 ans. Mais attention, les zones d’investissement sont limitées, le loyer est plafonné et des conditions tenant aux ressources de vos locataires doivent être respectées. Les réductions d’impôt sont plus importantes lorsque les biens sont acquis dans les DOM-TOM.
• Le nouveau Pinel ou Pinel Plus : c’est un dispositif similaire au Pinel mais les zones d’investissement sont différentes ou, si vous choisissez les mêmes zones que le Pinel classique, le bien doit être très performant en matière énergétique, de confort et d’usage. En contrepartie, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 36 000 €, 54 000 € ou 63 000 €.
• La loi Denormandie : elle fonctionne de la même manière que la loi Pinel, mais pour un investissement dans un bien immobilier ancien avec un minimum de travaux à réaliser. Cet investissement ouvre droit aux taux de réduction d’impôt similaires au Pinel Plus.

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La préservation du patrimoine

L’État encourage également la préservation du patrimoine historique avec deux lois, qui s’adresse essentiellement aux investisseurs qui ont un budget et une imposition conséquents :

• La loi Malraux , qui est un dispositif d’optimisation fiscale dont l’objectif est la préservation des paysages urbains appartenant au patrimoine historique et esthétique français. Elle offre une réduction d’impôt allant jusqu’à 120 000 € (tous les 4 ans). En contrepartie, vous devez engager des travaux sur l’intégralité d’un l’immeuble appartenant à une zone éligible.
• La loi Monuments Historiques : c’est l’outil d’optimisation fiscale le plus généreux, puisqu’il permet une déduction de l’intégralité des travaux engagés sur le bien classé de votre revenu global, à condition d’ouvrir celui-ci au public ou de percevoir des recettes (par exemple de la location).

Vous pouvez également trouver tous les biens éligibles à la loi Malraux et Monuments historique ici.

Option pour le régime réel et création d’un déficit foncier

Ce dispositif vous concerne seulement si vous avez réalisé des investissements locatifs et que vous percevez des loyers.

Lorsque vous louez le logement vide (non-meublé), vous pouvez déduire un certain nombre de charges de vos revenus locatifs. Si vos dépenses sont supérieures à vos charges, vous créez un déficit foncier.

✅ Sachez que vous pouvez imputer votre déficit foncier sur le revenu global chaque année à hauteur de 10 700 euros. Le déficit qui excède cette somme s’impute sur les revenus fonciers pendant les 10 prochaines années.

Notez que cela suppose que vous soyez assujetti au régime réel, et non au régime micro-foncier pour l’imposition de vos recettes locatives.

L’optimisation fiscale de l’IFI

L’IFI frappe les contribuables dont le patrimoine immobilier atteint une valeur nette de 1,3 million d’euros au 1er janvier. Assise sur un barème progressif, la taxation peut vite grimper. Notez que plusieurs solutions s’offrent à vous :

1. Avant d’investir

Avant d’investir dans un bien immobilier, mesurez toujours l’impact de l’IFI. Pourquoi ne pas explorer certains investissements qui vous permettent de vous constituer un patrimoine immobilier tout en excluant ce bien de votre IFI ?

• l’acquisition de la nue-propriété d’un bien : lorsque vous achetez seulement la nue-propriété d’un bien et que l’usufruit est détenu par une autre personne (souvent une société), vous n’êtes pas redevable de l’IFI pendant toute la durée du démembrement. En contrepartie, vous ne percevez pas les revenus locatifs,
• l’investissement dans des groupements fonciers forestiers (GFF). Si vous détenez moins de 10 % des participations du GFF, ces biens n’entrent pas dans l’IFI ! Si vous détenez plus de 10 % des parts du GFF, vous bénéficiez d’une exonération de 75 % de la valeur des parts. Seule 25 % de leur valeur entre dans l’IFI. Vous trouverez plus de détails sur ce produit dans cet article.
• les parts de sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC) : si vous possédez moins de 5 % de la SIIC, ces participations sont exclues de votre IFI. Ce seuil est apprécié en prenant en compte toutes les participations des membres du foyer fiscal IFI.

2. Pour les biens existants

Si vous êtes redevable de l’IFI sur les biens immobiliers que vous possédez déjà, sachez qu’il existe des solutions :

• la donation temporaire de l’usufruit des biens existants : dans cette situation, seul l’usufruitier sera redevable de l’IFI. En faisant une donation temporaire de l’usufruit à un tiers (bailleur social ou organisme d’intérêt général) et en vous réservant la nue-propriété, ce bien ne sera pas compris dans l’assiette de votre IFI (jusqu’au terme du contrat). Attention, ce schéma doit être motivé par un but autre que fiscal et vous devez vous faire accompagner par un professionnel pour le réaliser,
• l’arbitrage de votre patrimoine : seuls les actifs immobiliers entrent dans la base de calcul. Vous pouvez ainsi revendre une part de votre patrimoine et en investir les gains sur des supports financiers, qui eux, ne sont pas taxés à l’IFI. PEA, PER, assurance-vie : diverses options s’offrent à vous en fonction de situation personnelle et votre profil de risque. Attention, les actifs financiers sous-jacents (parts de SCPI dans une assurance-vie par exemple) peuvent être imposables à l’IFI,
• faites des dons ! Vous bénéficierez d’une réduction de votre IFI à hauteur de 75 % des sommes versées, dans la limite de 50 000 €.

L’optimisation fiscale du patrimoine du chef d’entreprise

Vous êtes chef d’entreprise et vous cherchez à anticiper la transmission de votre patrimoine ? Voici quelques pistes de réflexion éviter une imposition démesurée :

• l’apport-cession des titres : si vous pensez vendre votre société dans un avenir plus ou moins proche, l’apport des titres à une société (holding) avant cette cession peut s’avérer pertinent. L’avantage de cette opération est le report de l’impôt sur la plus-value. L’opération vous permet de réinvestir dans de nouveaux actifs sans frottement fiscal,
• le Pacte Dutreil pour une transmission à titre gratuit : si vous envisagez de donner tout ou partie de votre entreprise à un membre de la famille ou même à un tiers (associé), le Pacte Dutreil s’avère très intéressant. En effet, vous bénéficiez d’une exonération de droits de donation ou de succession à hauteur de 75 % de la valeur des actifs. Et si vous le couplez à un démembrement de propriété, l’exonération peut atteindre 100 % dans certains cas !

L’optimisation fiscale des droits de succession

En fonction de votre degré de parenté avec vos héritiers, la transmission de vos actifs peut faire l’objet d’une taxation allant jusqu’à 60 %. Une pression fiscale forte, donc, que vous pourrez chercher à réduire grâce aux solutions suivantes :

• l’assurance vie : à condition de désigner un bénéficiaire et de procéder aux versements avant 70 ans, vous pouvez transmettre 152 500 € en franchise d’impôt grâce à l’assurance vie. Pour les fonds versés après 70 ans, l’abattement est seulement de 30 500 €, qui doit être partagé entre les bénéficiaires. Dans ce cas les intérêts bénéficient d’une exonération d’impôt, mais restent soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %. On vous en dit plus sur la fiscalité de l’assurance vie à la succession ici. Pour le choix de votre assurance vie, consulter notre comparatif assurance vie.
• la donation avec abattement : le fisc autorise chaque parent à donner à chaque enfant la somme de 100 000 € en net d’impôt, avec rechargement des droits tous les 15 ans,
• le démembrement de propriété : couplé avec une donation, le mécanisme du démembrement est très efficace pour la transmission de votre patrimoine à terme avec une pression fiscale minimale,
• la constitution de la SCI et le démembrement des parts : la création d’une SCI est un outil avantageux pour organiser la transmission de votre patrimoine immobilier, notamment pour éviter l’indivision successorale. La donation des parts peut être étalée dans le temps, au fur et à mesure de la recharge des abattements légaux. Par ailleurs, vous pouvez appliquer une décote sur la valeur des parts lors du calcul des droits de succession. Nous vous recommandons de prendre conseil avant de vous lancer dans cette opération.

Comment élaborer sa stratégie d’optimisation fiscale ?

Vous avez tout intérêt à faire appel à un professionnel de la gestion de patrimoine pour mettre en place une stratégie de gestion de votre patrimoine. Ce peut être votre banquier ou un conseiller en gestion de patrimoine.

Ensemble, vous ferez le point sur votre situation familiale et vos projets à court, moyen et long terme. Vous procéderez à l’inventaire de votre patrimoine financier, immobilier et professionnel. L’expert identifie des solutions pour optimiser vos dépenses fiscales et vous accompagne dans la réalisation de vos objectifs patrimoniaux.

Sinon, vous pouvez aussi approfondir le sujet avec notre guide complet pour défiscaliser et réduire vos impôts !

Questions fréquentes