En 2022, le salaire horaire moyen net de la garde d’enfant individuelle était en hausse de 2 % par rapport à l’année précédente. En moyenne, une assistante maternelle coûtait 3,70 euros (nets) tandis qu’un salarié à domicile coûtait en moyenne 9,70 euros (nets).

Si vous faites garder votre enfant 45 heures par semaine, en intégrant le coût des cotisations sociales (environ 22%), cela vous coûterait alors environ 800 euros par mois pour une garde hors domicile et 2 130 euros pour une garde à domicile ! Une coquette somme, donc, qui peut être partiellement compensée par un crédit d’impôt.

En effet, vous pouvez prétendre à deux dispositifs : le crédit d’impôt pour les frais de garde de jeunes enfants hors domicile et le crédit d’impôt pour l’embauche d’une garde à domicile. Calcul, limite de déduction et déclaration : on fait le point ⤵️

Frais de garde d’enfants : que pouvez-vous déduire ?

D’une part, les dépenses que vous engagez pour faire garder vos enfants de moins de 6 ans hors de votre domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt. Ainsi, un montant égal à 50% des sommes versées viendra réduire votre impôt. Attention, l’avantage fiscal est limité à 1 750 euros par enfant et par an – soit un total des dépenses de 3 500 euros par an …

D’autre part, si vous faites garder vos enfants chez vous par une nounou, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour emploi à domicile, quel que soit leur âge. Là encore, le crédit d’impôt est égal à 50% des sommes versées mais la limite est beaucoup plus importante. En effet, vous pouvez déclarer jusqu’à 12 000 euros de frais de garde par an dans le cas général – soit un crédit d’impôt de 6 000 euros.

✅ L’avantage du crédit d’impôt, c’est que le fisc vous le rembourse s’il est supérieur à votre imposition, ou si vous n’êtes pas imposable.

Les frais de garde hors domicile : quelles dépenses déclarer ?

Vous pouvez déduire uniquement les dépenses qui concernent la garde, c’est-à-dire :

  • les sommes versées à la crèche ou à un établissement collectif,
  • ou le salaire net mensuel et les cotisations sociales de l’assistante maternelle.

En revanche, vous ne pouvez pas déclarer les frais de repas.

Si vous confiez votre enfant à une assistante maternelle, elle peut vous demander des indemnités d’entretien. Ces dernières servent à couvrir les frais qu’elle engage pour l’électricité, l’eau et le chauffage, l’achat de jeux jouets ou matériels d’éveil.

Notez que ces indemnités d’entretien peuvent être comptabilisées dans le calcul du crédit d’impôt, pour un montant fixé forfaitairement à 2,65 € par journée d’accueil.

Attention, des correctifs sont à effectuer :

  • si vous avez perçu le complément de libre choix du mode de garde, vous devez le déduire de vos dépenses à déclarer,
  • les aides sociales versées par la CAF ou les aides de votre employeur (qui sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 2 301 €) doivent aussi être déduites dans le calcul de la réduction d’impôt.

➡️ Donc, le montant des sommes à déclarer est égal à :

 dépenses\ éligibles\ (dépenses\ effectives + forfait\ indemnités\ d’entretien) - aides

Frais de garde hors domicile : quelles conditions pour bénéficier du crédit d’impôt ?

Outre le mode de garde à l’extérieur, il faut remplir des conditions liées à l’enfant.

Les personnes qui peuvent bénéficier du crédit d’impôt

Vous pouvez profiter du crédit d’impôt si vous êtes :

  • parent avec un ou plusieurs enfants à charge,
  • grand-parent avec la charge d’un ou plusieurs petits-enfants, à condition que votre enfant majeur soit rattaché à votre foyer fiscal.

Sachez qu’aucune condition d’activité professionnelle des adultes n’est requise.

Conditions liées à l’enfant

L’enfant doit :

  • avoir moins de 6 ans,
  • être fiscalement à charge du parent qui déclare les frais de garde.

Conditions liées au mode de garde

Rappelez-vous, le mode de garde s’effectue hors domicile. Vous pouvez alors faire garder votre enfant :

  • dans une crèche collective, parentale ou familiale, une micro-crèche ou une crèche d’entreprise,
  • un jardin d’enfants,
  • une halte-garderie,
  • par une assistante maternelle agréée,
  • par une baby-sitter ou une nounou, pour la sortie d’école et la garde périscolaire,
  • dans un centre de loisirs sans possibilité d’hébergement.

Quel est le montant du crédit d’impôt pour la garde d’enfant hors domicile ?

Le montant du crédit d’impôt s’élève à 50 % des sommes engagées, dans la limite d’un plafond annuel par enfant.

✅ Bonne nouvelle : depuis 2023, le plafond est passé de 2 300 euros à 3 500 euros par enfant. Soit un crédit d’impôt de 1 750 euros par enfant, contre 1 150 euros en 2022.

Êtes-vous séparé(e) ou divorcé(e) et avez-vous votre enfant en résidence alternée ? Attention, la limite du crédit d’impôt est alors de 1 750 € par parent, soit un crédit d’impôt maximum de 875 €.

À noter : le crédit d’impôt pour garde de jeunes enfants entre dans le plafonnement global des niches fiscales, limité à 10 000 euros par foyer et par an. Retrouvez ici les principales niches fiscales en France.

Exemple : comment calculer le montant du crédit d’impôt pour garde d’enfant ? 

Vous confiez votre enfant à une assistante maternelle agréée. Les frais de garde s’élèvent à :

  • 5 000 euros par an de salaire net et cotisations sociales
  • 200 euros au titre des indemnités d’entretien

Par ailleurs, vous percevez 3 400 euros de complément de libre choix du mode de garde.

Les dépenses à déclarer sont donc de 1 800 euros (soit 5 000 + 200 – 3 400).

Alors, le montant du crédit d’impôt sera de 50 % x 1 800 euros = 900 euros.

Comment déclarer les frais de garde hors domicile ?

déclaration impot

Déclarez les frais de garde sur votre déclaration annuelle de revenus. Celle-ci a lieu tous les ans au printemps. Donc, vous déclarez les sommes dépensées au cours de l’année passée pour la garde des enfants.

Si vous déclarez sur internet, tout cela se passe dans la partie N°7 relative aux réductions et crédits d’impôt.

Si vous déclarez au format papier, remplissez le Cerfa 2042 RICI.

Notez que si vous recourez à une assistante maternelle agréée, le montant des dépenses sera prérempli sur votre déclaration en ligne. En effet, le fisc en a connaissance grâce à vos déclarations Pajemploi. En revanche, vous devrez renseigner manuellement les frais de garderie ou de centre de loisirs.

Voici les cases à remplir, selon le mode de garde vos enfants :

Les enfants à charge exclusive ou principale d’un parent ou d’un couple

Pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans, vous devez indiquer le montant des dépenses aux cases 7GA, 7GB, 7GC de la déclaration 2042 RICI.

Les enfants en résidence alternée 

Vous indiquerez le montant pour chaque enfant de moins de 6 ans aux cases 7GE, 7GF, 7GG de la 2042 RICI.

À savoir : vous n’avez pas pour obligation de joindre pas de justificatifs à votre déclaration. Toutefois, l’administration fiscale peut vous les demander. Si vous êtes employeur direct, conservez l’attestation annuelle délivrée par l’URSSAF, la MSA, le centre national de traitement du CESU ou le centre national de la PAJEmploi. Si vous avez recours à un organisme prestataire, conservez l’attestation annuelle établie par l’association ou l’entreprise.

Remboursement des frais de garde hors domicile : quand et comment est versé le crédit d’impôt ?

Tout d’abord, après la déclaration de vos revenus, vous allez recevoir votre avis d’imposition. Il mentionne à la fois l’impôt dû par votre foyer et la somme des crédits d’impôts. Si l’impôt dû est inférieur aux montants des crédits d’impôts, alors le fisc vous rembourse. Si l’impôt dû est supérieur aux crédits d’impôts, alors, la somme que vous devez au fisc est minorée.

➡️ En toutes hypothèses, l’impôt final que vous devez au fisc ou que celui-ci vous rembourse est indiqué sur votre avis d’imposition.

Ensuite, vous pouvez recevoir l’année suivante une avance de crédit d’impôt.

En janvier, vous percevrez un acompte de 60 %, calculé en fonction du montant du crédit d’impôt perçu l’année précédente. Les 40 % restants vous sont versés en été, en fonction des dépenses que vous avez réellement engagées et payées.

Si en janvier, vous percevez un acompte trop important, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

Par exemple : en 2023, vous dépensez 3000 euros en frais de crèche. Au printemps 2024, vous déclarez les frais lors de la campagne déclarative. Durant l’été 2024, vous recevez votre avis d’imposition avec un crédit d’impôt de 1 500 euros, qui vient réduire l’impôt dû au titre des revenus 2023. En janvier 2025, vous allez recevoir 60 % du crédit d’impôt déclaré en 2024, soit 900 euros. Vous allez déclarer au printemps les sommes engagées en 2024 pour la crèche. Si vous avez encore dépensé 3 000 euros, le fisc vous versera les 40 % restant durant l’été, soit 600 euros.

À savoir : prévu en 2024, le dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt prévoit de mensualiser l’avantage fiscal. Concrètement, le crédit d’impôt sera déduit chaque mois de la somme que vous devez verser au titre de la garde de vos enfants, par exemple, à la crèche, ce qui vous permet de réduire par deux le montant de votre facture mensuelle.

Garde d’enfant à domicile : quel crédit d’impôt ?

Vous pouvez également obtenir un crédit d’impôt si vous faites garder votre enfant à domicile, que ce domicile constitue votre résidence principale ou secondaire. Il s’agit alors du crédit d’impôt d’emploi à domicile, égal à 50 % des dépenses engagées (plafonnées).

Contrairement au crédit d’impôt pour frais de garde hors domicile, le crédit s’applique quel que soit l’âge de l’enfant, et non pas seulement aux enfants jusqu’à 6 ans.

Le calcul du montant du crédit d’impôt pour la garde à domicile (2024)

En tant qu’employeur, vous versez à la nourrice un salaire et des cotisations sociales à l’URSSAF, qui constituent alors les dépenses de garde. Les règles pour calculer le crédit d’impôt maximum sont un peu différente selon que vous embauchez une nourrice pour la première fois, ou si vous renouvelez son contrat.

Calcul du crédit d’impôt maximum la 1ère année de garde à domicile des enfants

Lorsque vous embauchez pour la première fois une nourrice à domicile, vous pouvez déduire les salaires et cotisations que vous lui versez. Elles permettent d’obtenir un crédit d’impôt égal à 50% des frais engagés. Toutefois, il existe un montant limite des dépenses pris en compte par le fisc :

  • 15 000 euros par foyer fiscal (20 000 euros si votre enfant a un handicap),
  • majorés de 1 500 euros par enfant à charge (750 euros en cas de garde alternée),
  • avec un montant maximum cumulé de toutes les dépenses de 18 000 euros.

➡️ Donc, si vous avez un enfant en garde exclusive, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt maximum de 8 250 euros (en déclarant 16 500 euros au fisc). Lorsque vos impôts sont inférieurs à cette somme, le fisc vous rembourse la différence.

🚨 Attention, ce crédit d’impôt et le plafond concernent l’ensemble des salariés à domicile que vous embauchez. Donc si vous embauchez un jardinier en plus de la garde d’enfant, le plafond s’appliquera pour ces deux salariés, et non pas à chacun d’eux.

Notez qu’en toutes hypothèses, vous ne pouvez pas inclure dans les dépenses les aides sociales et à l'employeur que vous avez perçues.

Calcul du crédit d’impôt après la 1ère année d'embauche

Les dépenses sont déductibles à hauteur de 50% des frais engagés, mais dans une limite légèrement plus basse :

  • 12 000 euros par foyer fiscal,
  • majorés de 1 500 euros par enfant à charge (750 euros en cas de garde alternée).

➡️ Si vous avez un enfant en garde exclusive, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt maximum de 6 750 euros (en déclarant 13 500 euros au fisc). Lorsque vos impôts sont inférieurs à cette somme, le fisc vous rembourse la différence.

➡️ Si vous avez un enfant en garde partagée, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt maximum de 6 375 euros (en déclarant 12 750 euros au fisc). Lorsque vos impôts sont inférieurs à cette somme, le fisc vous rembourse la différence.

🚨 Attention, ce plafond concerne l’ensemble des services à la personne dont vous bénéficiez. Donc si vous embauchez un jardinier en plus de la garde d’enfant, le plafond s’appliquera pour ces deux salariés, et non pas à chacun d’eux.

En toutes hypothèses, vous ne pouvez pas inclure dans ces dépenses les aides sociales et à l'employeur que vous avez perçues.

Notre conseil : si vous pouvez faire garder votre enfant à domicile ou en dehors, et si vous hésitez, effectuez un calcul comparatif entre les deux pour déterminer quel est le choix fiscal le plus avantageux !

La déclaration des frais de garde d’enfants à domicile

Lors la campagne de déclaration annuelle, vous devez renseigner le montant des dépenses à la case 7DB de la déclaration de revenus. Si vous utilisez Pajemploi ou le CESU, le montant des frais sera prérempli. 

Si vous percevez des aides et que vous constatez que leur montant est inexact, vous devez le corriger à la case 7DR.

Pour ceux qui déclarent encore en papier, c’est le cerfa 2042 RICI qu’il faudra remplir ; les mêmes cases sont applicables.

Le remboursement et l’avance de crédit d’impôt pour la garde à domicile d’enfants

La première année, vous allez avoir un décalage important entre les sommes versées et l’obtention du crédit d’impôt, sauf si vous passez par le dispositif de l’avance immédiate.

En effet, dans le cas général, vous allez payer les sommes durant l’année N et les déclarer en N+1. Si votre impôt est plus faible que le montant du crédit d’impôt, alors le fisc vous rembourse la différence. Puis, vous allez recevoir un acompte de crédit d’impôt en janvier N+2 (et le solde en septembre).

Mais le dispositif d’avance immédiate de crédit d’impôt est bien plus avantageux pour votre trésorerie ! En effet, avec l’avance immédiate, le crédit d’impôt est déduit directement des sommes à payer (salaires et charges sociales).

✅ Ainsi, chaque mois, vous décaissez effectivement de votre compte bancaire seulement 50 % du salaire et des cotisations sociales de la nounou.

Gratuit, ce service est optionnel. Vous devez vous rendre sur la plateforme CESU+ de l’Urssaf pour l’activer.

Pour en savoir plus sur l’articulation entre les crédits d’impôt et votre taux de prélèvement à la source, c’est ici.

Questions fréquentes

Quel crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants de moins de 6 ans ?

Si vous gardez votre enfant hors du domicile, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50% sur les frais de garde engagés dans l’année. Attention, il est limité à 3500 euros par enfant (donc efficace pour des dépenses de 7000 euros max par enfant) et par le plafond global des niches fiscales (10 000 euros).
Si vous gardez l’enfant à votre domicile, les dépenses de garde ouvrent aussi droit à un crédit d’impôt de 50%, mais le plafond est plus élevé : 12 000 euros par an, avec une majoration de 1500 euros (750 euros en cas de résidence alternée), dans une limite de 15000 (ou 2000 euros pour un enfant invalide).

Quel crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants de plus de 6 ans ?

Pour les enfants de moins de 6 ans, vous n’êtes pas éligible au crédit d’impôt pour jeunes enfants. Mais vous pouvez obtenir l’avantage fiscal pour l’emploi d’une garde à domicile. Il s’élève aussi à 50% des dépenses engagées, mais le plafond est plus élevé : 12 000 euros par an, avec une majoration de 1500 euros (750 euros en cas de résidence alternée), dans une limite de 15000 (ou 2000 euros pour un enfant invalide).

Qui déclare les frais de garde d’enfants ?

C’est le parent qui en a la charge exclusive ou partagée, dès lors qu’il paie les dépenses. Attention, si l’enfant est en garde partagée, le crédit d’impôt est partagé entre les deux parents.

Comment déclarer les frais de garde d’enfants ?

Sur internet, lors de votre déclaration de revenus annuelle, vous déclarez les dépenses dans l’onglet “crédit d’impôt” en case 7 GA et suivantes.