A partir de combien paye-t-on des impôts ?

Pour savoir si vous êtes imposable, vous devez prendre en compte trois facteurs :

• le montant des revenus,
• votre situation matrimoniale
• et le nombre de parts de votre foyer fiscal de référence. 

Il existe des plafonds d’imposition et de non-imposition, qui varient chaque année. Lorsque vous les excédez, vous devez payer de l’impôt sur le revenu, dans votre tranche marginale d’imposition.

➡️ Dans cet article, on vous explique à partir de quand vous devez payer des impôts !

Quel revenu pour ne pas être imposable en 2024 ?

Pour payer des impôts en 2024, vous devez dépasser un certain plafond de revenus, qui varie en fonction de votre situation fiscale. Il faut tenir compte du revenu net imposable du foyer fiscal, de la situation maritale (célibataire ou couple) et du nombre de parts fiscales. Plus vous disposez de parts, plus le plafond pour ne pas payer d’impôt augmente.

Voici les plafonds d’exonération d’impôt sur le revenu en 2024 :

Lire aussi : comment calculer le nombre de part fiscale ?

Exemple de calcul du plafond d’exonération pour un couple avec enfant

Un couple marié ou pacsé en imposition commune compte pour deux parts de quotient familial. Un enfant compte pour une demi-part.

Avec 2,5 parts, le couple doit déclarer un revenu net imposable supérieur à 37 647 € pour payer de l’impôt sur le revenu.

Pour un célibataire disposant du même nombre de parts (2,5), le seuil d’assujettissement à l’IR est fixé à 34 074 euros.

Barème progressif de l’impôt sur le revenu

Il ne faut pas confondre le seuil d’assujettissement à l’impôt avec le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Comportant 5 tranches, de 0 à 45 %, celui-ci sert à calculer le montant de l’imposition, en fonction des revenus et du nombre de parts.

Seuils de mise en recouvrement 2024

➡️ Pour être imposable, il faut que le montant de votre imposition excède 61 euros. L’administration fiscale ne procède en effet pas au recouvrement de l’impôt en dessous de cette somme.

Comment savoir si je suis imposable ?

Le seuil d’imposition se base sur le revenu net imposable, et non sur le revenu déclaré.

➡️ Le revenu net imposable est toujours inférieur au revenu déclaré, car il prend notamment en compte :

• L’abattement de 10 % pour frais professionnels pour les salaires (sauf si option aux frais réels) ;
• Le report du déficit foncier d’un investissement locatif ;
• Une décote pour les ménages modestes. Elle s’applique sur le montant de l’imposition, lorsque celui-ci n’excède pas 1 929 euros pour un célibataire, 3 1921 euros pour un couple.

Une fois toutes ces corrections apportées, vous obtenez votre imposition finale. Si celle-ci est inférieure à 61 euros, l’impôt ne sera pas recouvré. C’est ainsi que vous pouvez à la fois être imposable et ne pas payer d’impôt !

Comment calculer le montant de vos impôts ?

On l’a vu plus haut, c’est le revenu net imposable qui détermine le montant de revenus à partir duquel vous payez de l’impôt. Il sert aussi au calcul du revenu fiscal de référence, un indicateur utilisé pour l’obtention de certaines prestations sociales ou pour être exonéré de taxe foncière.

1. Déterminez votre revenu net imposable

Pour obtenir votre revenu net imposable, il faut :

• Déterminer le revenu brut global : il désigne le total de l’ensemble de vos revenus (salaires, revenus de capitaux mobiliers, revenus fonciers…). Sur ce total, vous pouvez appliquer certains abattements, comme celui relatif aux frais professionnels ;
• Déterminer le revenu net global : vous devez déduire certaines charges comme les versements sur un plan d’épargne retraite ou les pensions alimentaires.

Enfin, pour calculer le revenu net imposable, vous appliquerez les abattements spéciaux pour personnes âgées ou invalides.

2. Calculer votre quotient familial et appliquez le barème de l’IR

Le quotient familial sert à pondérer votre imposition en fonction de votre charge de famille. Il se détermine en fonction du nombre de parts, comme suit :

Pour tenir compte du quotient familial dans le calcul de l’impôt, vous devez appliquer la formule suivante : revenu net imposable / nombre de parts fiscales. 

Le résultat que vous obtenez est ensuite soumis au barème progressif de l’IR, puis, multiplié par le nombre de parts pour déterminer le montant total de votre imposition.

Exemple de calcul

Vous êtes mariés et avez 2 enfants. Vous disposez donc de 3 parts. Vous déclarez 50 000 euros de revenu net imposable.

• Calcul du quotient familial : 50 000 / 3 = 16 667 euros
• Calcul de l’impôt :

Quels sont les revenus soumis à imposition ?

Les revenus soumis à imposition comprennent notamment :

• Les salaires et traitements, après application d’un abattement 10 % ou prise en compte des frais professionnels réels ;
• Les revenus locatifs (revenus fonciers de location nue ou BIC de location meublée), au régime micro (application d’un abattement) ou au régime réel (déduction de charges) ;
• Les plus-values immobilières ;
• Les RCM si vous avez choisi l’option du barème de l’IR à la place du prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) ;
• Les pensions de retraite et d’invalidité ;
• Les rentes viagères à titre onéreux ;
• Les pensions alimentaires ;
• Les indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale
• Les avantages en nature (prime pour repas, de transport) …

Quels sont les revenus exonérés d’imposition ?

Vous ne devez pas mentionner ces revenus sur votre feuille d’impôts :

• Les gratifications de stage, bourses des étudiants et salaires des jobs étudiants jusqu’à 4 690 euros ;
• Les heures supplémentaires jusqu’à 7 500 euros ;
• Les intérêts des livrets d’épargne réglementée (Livret A, LDDS, LEP…) ;
• Les gains provenant des plans d’épargne en actions (PEA) de plus de 5 ans ;
• Les gains d’assurance vie jusqu’à 4 600 euros (célibataire) ou 9 200 euros (couple), lorsque le contrat a plus de 8 ans ;
• Les allocations familiales et prestations sociales comme le RSA.

A partir de combien un auto-entrepeneur paie-t-il des impôts ?

L’auto-entrepreneur est soumis à plusieurs types d’impôts :

• l’impôt sur les revenus,
• les cotisations sociales,
• la TVA,
• la CFE.

Or, les seuils sont différents selon le type d’impôt concerné. Pour les connaître, vous pouvez lire notre article sur les différents impôts que doivent les auto-entrepreneurs.