En France, la plupart des revenus de votre foyer fiscal sont cumulés puis soumis à un barème progressif, après application du quotient familial. Ce principe de progressivité fut adopté très tôt par le législateur, suivant une tradition redistributive. Ce barème est indexé sur l’inflation et rehaussé chaque année.
À quel barème de l’impôt seront soumis vos revenus en 2023 et 2024 ? Est-ce que cela changera votre impôt l’année prochaine ? Explications dans cet article.
Qu’est-ce que le barème progressif de l’impôt sur les revenus ?
Tout d’abord, le barème progressif est une modalité de taxation de vos revenus. Par exemple, vos salaires sont soumis au barème progressif après un abattement forfaitaire de 10 % ou la déduction des frais professionnels réels. Par opposition, certains revenus sont taxés à des taux fixes ou forfaitaires. C’est le cas par exemple des revenus financiers, qui sont imposés par défaut à la flat tax.
Ensuite, le barème français a cinq tranches d’imposition, c’est-à-dire que nous appliquons des taux d’imposition différents en fonction de ces tranches de revenus.
➡️ En bref, plus vos revenus sont élevés, plus vous êtes taxé. Le taux maximal s’élève en effet à 45 %.
Enfin, le barème progressif s’applique aux revenus suivants perçus par votre foyer fiscal :
- salaires, traitements, pensions de retraite, rentes,
- revenus des activités indépendantes : bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non-commerciaux, bénéfices agricoles,
- revenus fonciers issus de la location de biens immobiliers nus (non meublés),
- certains revenus d’actionnariat salarié : gains de stock-options ou d’actions gratuites.
En revanche, tous les revenus « financiers » (dividendes, intérêts, plus-values sur titres) sont taxés par défaut à la flat tax. Vous pouvez néanmoins opter pour l’imposition au barème progressif de ces revenus.
Le barème de l’impôt pour 2023
Le barème de l’impôt pour 2023 s’applique aux revenus perçus en 2022, et déclarés au printemps dernier. Lors du vote de la loi de finances pour 2023, ce barème avait été indexé sur l’inflation et donc revalorisé à + 5,4 % par rapport à l’année précédente.
Voici le barème applicable en 2023 :
| Tranche d’imposition | Taux applicable |
|---|---|
| Jusqu’à 10 777 € | 0 % |
| De 10 778 € à 27 478 € | 11 % |
| De 27 479 € à 78 570 € | 30 % |
| De 78 571 € à 168 994 € | 41 % |
| Plus de 168 994 € | 45 % |
Le barème de l’impôt pour 2024
Cette année, les tranches d’imposition du barème progressif sont revalorisées à + 4,8 %. Ce barème s’appliquera aux revenus perçus en 2023 et déclarés au printemps prochain.
Voici les tranches d’imposition pour 2024 :
| Tranche d’imposition | Taux applicable |
|---|---|
| N’excédant pas 11 294 € | 0 % |
| De 11 294 € à 28 797 € | 11 % |
| De 28 797 € à 82 341 € | 30 % |
| De 82 341 € à 177 106 € | 41 % |
| Supérieure à 177 106 € | 45 % |
À savoir : de nombreux seuils, abattements et plafonds seront revalorisés en conséquence. Par exemple, le plafonnement du quotient familial qui était de 1 678 euros en 2023 est rehaussé à 1 759 euros par demi-part supplémentaire en 2024.
Comment appliquer le barème de l’impôt sur les revenus ?
Le barème s’applique après :
- cumul de tous les revenus nets soumis au barème progressif (après abattements et après déductions),
- calcul du nombre de parts fiscales de votre foyer (quotient familial),
- application des tranches du barème à chaque part de quotient familial.
Exemple
Vous êtes salarié et votre épouse est indépendante. Vous percevez un salaire annuel de 32 000 euros (net fiscal) et votre épouse tire de son activité libérale un bénéfice non commercial (brut) de 45 000 euros.
Pour calculer vos revenus nets soumis au barème, on applique les abattements suivants :
- 10 % sur les salaires : soit 32 000 x 90 % imposables = 28 800 euros
- 34 % sur les activités libérales (option pour le régime « micro ») : soit 45 000 x 66 % imposables = 29 700 euros
- Total des revenus nets imposables : 28 800 + 29 700 = 58 500 euros
Ensuite, vous devez calculer le nombre de part de votre foyer fiscal. Puisque vous êtes un couple marié sans enfant, vous disposez de 2 parts.
Il faut alors diviser vos revenus nets par le nombre de part pour connaître votre tranche marginale d’imposition. Soit 58 500 / 2 = 29 250 euros. Votre TMI est donc de 30 %. Cela signifie que tout revenu additionnel que vous allez percevoir sera au moins taxé à ce taux. Appliquons maintenant le barème :
- tranche 1, jusqu’à 11 294 € (0 %) = 0 €
- tranche 2, de 11 294 € à 28 797 € (11 %) : 1925,33 €
- tranche 3, de 28 797 € à 82 341 € (30 %) : 135,9 €
- total des montants par tranche : 2061 €
➡️ Il faut enfin multiplier ce montant par le nombre de parts fiscales pour avoir le montant final de l’IR à payer : donc 2 061 x 2 = 4 122 euros.
Votre imposition va-t-elle changer en 2024 ?
Selon votre situation, l’indexation du barème sur l’inflation va avoir des conséquences positives ou négatives.
Prenons 3 cas de figure qui pourraient vous correspondre et voyons leurs impacts concrets :
- votre situation n’a pas changé entre 2022 et 2023 (vous percevez les mêmes revenus et votre foyer fiscal est composé de la même manière),
- votre salaire a été indexé sur l’inflation en 2023,
- vous avez été sensiblement augmenté en 2023.
Votre situation est similaire à l’année précédente
Si vous percevez les mêmes revenus que l’année dernière, vous allez être gagnant pour le calcul de l’impôt sur le revenu :
- soit vous devenez non-imposables : si vos revenus n’excèdent pas 11 294 euros (par part fiscale).
- soit vous ferez quelques économies d’impôt par rapport à cette année.
Exemple
En 2022 et en 2023, vous avez perçu un salaire de 32 000 euros. Vous êtes célibataire.
En 2022, par application du barème progressif 2023, votre impôt sur le revenu s’élève à 2234 €.
En 2023, par application du barème progressif 2024, votre impôt sur le revenu s’élève à 1926 €.
Votre salaire a été indexé sur l’inflation
Si votre salaire a été indexé sur l’inflation, dans les mêmes proportions que le barème (+ 4,8 %), vous allez payer un peu plus d’impôt en 2023 qu’en 2022.
Par contre, si vous avez été augmenté à un taux inférieur à celui de l’inflation (moins de 4,8 %), vous paierez moins d’impôts cette année que l’année dernière.
Exemple
En 2022, vous perceviez 32 000 euros de salaires. Après indexation, vous percevez en 2023 un salaire de 33 536 euros.
Votre impôt était de 2234 € sur les revenus perçus en 2022, alors qu’il s’élèverait à 2340 € pour les revenus perçus en 2023. Vous devrez payer 107 euros de plus que l’année dernière.
En revanche, si vous avez été augmenté de 3%, vous ne devrez payer que 2185 euros.
Vous avez été augmenté sensiblement
Si vous avez été très augmenté en 2023, vous allez devoir payer beaucoup plus d’impôts qu’en 2022 !
Exemple
Vous étiez rémunéré 32 000 euros en 2022 et vous négociez dans votre nouveau poste un salaire de 50 000 euros.
En 2023, vous avez payé 2 234 euros d’impôts sur vos salaires perçus en 2022. En 2024, vous allez devoir payer l’impôt sur vos revenus 2023, qui s’élèverait alors à 6 786 euros ! Attention, votre taux de prélèvement à la source ne sera pas ajusté automatiquement. Vous pouvez demander à actualiser votre taux ou provisionner l’impôt chaque mois et placer les sommes jusqu’à septembre prochain.
Vous souhaitez réduire vos impôts ? Nous avons comparé de nombreux dispositifs de défiscalisation légaux ici.
Pourquoi un barème progressif ?
Saviez-vous que l’impôt sur le revenu était né en France en 1914, après plus de 60 ans de discussions et de grandes réticences ? Dès son instauration, l’impôt général sur le revenu (IGR) fut progressif.
Dans une société où celui qui ne possède pas a tant de peine pour se défendre, tandis au contraire que celui qui possède de grands capitaux voit sa puissance se multiplier non pas en proportion de ces grands capitaux mais en progression de ces capitaux, l’impôt progressif vient corriger une sorte de progression automatique et terrible de la puissance croissante des grands capitaux.
Jean Jaurès, discours devant la Chambre, 1894
Ainsi, la progressivité de l’impôt devait permettre une plus grande équité pour les citoyens. Ceux-ci contribuent à proportion de leurs facultés respectives. Et, avec le système de progressivité, plus les citoyens ont des revenus importants, plus ils doivent payer d’impôts. En d’autres termes, dans ce sytème, le taux d’imposition évoluerait plus vite que la base (revenu imposable).
Mais, pour éviter les effets de seuil, le barème progressif est divisé en plusieurs tranches. « Le revenu n’est pas affecté d’un taux unique, mais est découpé en un certain nombre de tranches, dont chacune est frappée d’un taux différent, de plus en plus fort à mesure que l’on atteint les tranches supérieures. À chaque tranche de revenu est appliqué le taux correspondant, l’imposition est égale à la somme des impositions dues pour chacune des tranches » (source : Encyclopédie Universalis).
Si le principe de progressivité a été immédiatement adopté, l’impôt sur le revenu a évolué au cours de l’histoire, et notamment les taux d’imposition des revenus au barème.
L’évolution du barème progressif au fil de l’histoire
L’impôt « unique » sur le revenu a été institué par la loi de 28 décembre 1959, en fusionnant l’ancienne taxe proportionnelle et la surtaxe progressive. Le barème est alors appliqué au revenu net global imposable de chaque foyer fiscal.
En 1959, il était composé de huit tranches dont les taux variaient de 5 % à 65 %. Il a ensuite fait l’objet de nombreuses révisions, non seulement concernant le nombre de tranches d’imposition mais également le taux marginal supérieur d’imposition.
| Taux en 1959 | Taux en 1983 | Taux en 1988 | Taux en 1994 | Taux en 2005 | Taux en 2006 | Taux en 2011 | Taux en 2013 | Taux en 2015 | Taux en 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Tranche 1 | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Tranche 2 | 10% | 5% | 5% | 12% | 6,83% | 5,5% | 5,5% | 5,5% | 14% | 11% |
| Tranche 3 | 15% | 10% | 9,6% | 25% | 19,14% | 14% | 14% | 14% | 30% | 30% |
| Tranche 4 | 20% | 15% | 14,4% | 35% | 28,26% | 30% | 30% | 30% | 41% | 41% |
| Tranche 5 | 30% | 20% | 19,2% | 45% | 37,38% | 40% | 41% | 41% | 45% | 45% |
| Tranche 6 | 40% | 25% | 24% | 50% | 42,62% | |||||
| Tranche 7 | 50% | 30% | 28,8% | 56,8% | 48,09% | |||||
| Tranche 8 | 65% | 35% | 33,6% | |||||||
| Tranche 9 | 40% | 38,4% | ||||||||
| Tranche 10 | 45% | 43,2% | ||||||||
| Tranche 11 | 50% | 49% | ||||||||
| Tranche 12 | 55% | 53,9% | ||||||||
| Tranche 13 | 60% | 56,8% | ||||||||
| Tranche 14 | 65% |
⚠️ Attention, le taux marginal d’imposition ne doit pas être confondu avec le taux effectif moyen. Le TMI n’est d’ailleurs pas un très bon indicateur de la pression fiscale en France.
Le saviez-vous ? L’imposition au Luxembourg est plus progressive qu’en France. En effet, le barème progressif luxembourgeois comporte une vingtaine de tranches pour un célibataire ! On vous en dit plus sur la fiscalité du Luxembourg dans cet article.
Taux marginal d’impôt et taux effectif moyen
Le taux marginal d’imposition est le taux maximal auquel une partie de vos revenus est soumise (la dernière tranche). Ce taux vous permet surtout de vous projeter. Il indique que chaque euro supplémentaire de revenu par rapport à vos revenus actuels sera taxé au taux marginal d’imposition. Par exemple, si votre TMI est de 45 %, vous savez que chaque revenu supplémentaire sera taxé dans la plus haute tranche du barème. En revanche, cela ne signifie absolument pas que tous vos revenus sont taxés à 45 % !
En effet, seul le taux d’imposition moyen permet d’avoir une idée du taux d’imposition réel d’impôt que vous supportez. Par exemple, si vous percevez 100 000 euros de revenus par an, votre taux d’imposition moyen sera de 21,9 % (tandis que votre TMI sera de 41 %). Le taux moyen effectif est indiqué sur votre avis d’imposition.
Evolution du taux marginal d’imposition au cours de l’histoire
L’impôt sur le revenu a été instauré lors de la première guerre mondiale et la tranche marginale d’imposition a été multipliée par 4,5 lors de la seconde guerre mondiale ! Vous l’aurez compris, l’IR a servi à financer l’effort de guerre français.
Après les anneés 50, on constate que le taux marginal d’imposition a diminué.
Du moins, c’est ce qu’on pourrait penser en regardant ce graphique. Cependant, des impôts complémentaires à l’IR ont été ajoutés. Aujourd’hui, on peut signaler deux impôts complémentaires qui portent le taux d’imposition marginal à 66,2 % :
- les prélèvements sociaux (17,2 % sur les revenus du patrimoine),
- la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (3 % et/ou 4 %).
Evolution du taux moyen d’imposition sur le revenu depuis 100 ans
En 2014, 90 % des ménages les moins riches payaient environ 4 % d’impôt sur leurs revenus, et 0,1 % des ménages les plus aisés avait un taux moyen d’imposition d’environ 30 %.
Ces 100 dernières années, le taux d’imposition moyen des plus pauvres a augmenté (sans dépasser 5 %) et celui des 1 % des méngas les plus aisés a cru jusque dans les années 1980 puis est redescendu à 25 % (pour les 1 %) et à 30 % (top 0,1 %) ensuite.
Evolution des autres indicateurs de l’impôt sur le revenu
Plusieurs données sont intéressantes pour mettre en perspective et mesurer la pression fiscale des ménages français :
Le nombre de foyers fiscaux imposables et le montant moyen de l’impôt sur le revenu
- le nombre de foyers fiscaux imposables lors l’instauration de l’IGR en 1914 était de 2 %. Il est passé à 20 % en 1955 puis a culminé à 65 % en 1985. Depuis, le taux de foyers imposables à l’IR a décru pour atteindre 45,40 % en 2023.
- bien que le nombre de foyer fiscaux imposables baisse, le montant total de l’impôt sur le revenu collecté par l’Etat est similaire ces dernières années, ou en légère hausse. Cela signifie donc que le montant moyen de l’impôt sur le revenu par foyer augmente. Notons que ce chiffre a baissé en 2022, avec un montant moyen de 4 387 € par foyer. Méfions-nous tout de même des moyennes, qui ne veulent pas dire grand chose …
L’évolution des ménages contribuant à l’impôt
En 2014, 90 % des ménages les moins riches contribuaient à hauteur de 40 % aux recettes d’impôt sur le revenu perçues par l’Etat. Les 10 % des plus aisés paient 35 % des recettes de l’Etat relatives à l’impôt sur le revenu. Le 1 % des ménages les plus aisés contribuaien en 2014 à hauteur d’environ 25 %.
Ces 100 dernières années, l’IR s’est démocratisé. Payé à 100 % par le top 1 % en 1914, il est aujourd’hui réparti comme suit : 40 % des recettes IR sont payées par 90 % de la population, et 60 % par les ménages les plus aisés.
Conclusions sur le barème progressif de l’impôt sur le revenu
Le barème progressif permet d’instaurer une certaine équité fiscale, en imposant plus la part supérieure des revenus élevés. Il est indexé sur l’inflation et revalorisé chaque année lors des Lois de finances.
Pour mesurer votre pression fiscale réelle, prenez votre taux effectif moyen. Utilisez le taux marginal d’imposition pour connaître les conséquences fiscales d’un nouveau revenu, par exemple si vous avez un projet d’investissement.
Néanmoins, gardez à l’esprit que le barème progressif et l’impôt sur le revenu de manière générale ne sont pas des indicateurs qui se suffisent pour mesurer la pression fiscale sur les revenus en France. Rappelons en effet que :
- le barème progressif ne s’applique pas à tous les revenus. La flat tax s’applique par exemple aux revenus financiers. Le taux s’élève de cette taxe forfaitaire s’élève à 12,8 % versus 45 % pour la tranche marginale du barème. La flat tax n’est pas progressive.
- surtout, l’IR est loin d’être le seul impôt payé par les ménages. Vous payez bien sûr les contributions sociales (CSG, CRDS) et la TVA. Rappelons que ces deux autres taxes ne sont pas progressives et rapportent beaucoup plus que l’impôt sur le revenu.
Lire aussi : Que peut-on déduire des impôts ?
Questions fréquentes
Vous devez d’abord additionner tous les revenus de votre fiscal (salaires, pensions, revenus des indépendants, revenus fonciers, etc, à l’exclusion des revenus financiers, plus-values immobilières et plus-values sur titres ou crypto-actifs). Ensuite, des abattements fiscaux s’appliquent à chaque type de revenu ainsi que des déductions spécifiques et vous obtenez le revenu net global imposable. Divisez ce revenu par le nombre de parts fiscales et appliquez ensuite le barème rapide au revenu net global imposable. Pour savoir comment calculer votre impôt, lisez notre guide.
Le seuil d’imposition dépend de votre situation familiale et du nombre de parts fiscales : une personne seule avec 1 part fiscale ne paie pas d’impôt si son revenu ne dépasse pas 15 991 €. Le seuil d’imposition pour un couple marié ou pacsé avec un enfant est de 35 575 € (2,5 parts).
- Barèmes IPP: Impôt sur le revenu, Institut des politiques publiques, avril 2014
- Projet de loi de finances pour 2022
- « Les chiffres clés de l’impôt sur le revenu », La finance pour tous, 12 janvier 2022
- « Impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée (CSG) : quelles réformes ? » Rapport Anne-Céline DIDIER, Administratrice du Sénat, 2014
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