Vous souhaitez investir dans des PME françaises non cotées en diversifiant votre portefeuille ? Le fonds d’investissement de proximité (FIP) est peut-être fait pour vous.
En effet, le private equity peut être un placement rentable qui permet une bonne diversification par rapport à vos placements boursiers. Toutefois, le FIP ne correspond pas à tous les investisseurs. Et vous, serez-vous convaincu ?
➡️ Définition, fiscalité et fonctionnement d’un FIP : toutes les réponses dans cet article !
Qu’est-ce qu’un fonds d’investissement de proximité ? Définition
Les fonds d’investissement de proximité (FIP) sont des véhicules d’investissements en private equity. Ils collectent l’épargne auprès du grand public et investissent à hauteur de 70 % dans des sociétés non cotées en Bourse situées dans des zones régionales déterminées, par exemple la Corse. Lorsque vous investissez dans un FIP, vous concourez donc au financement en fonds propres (capital) d’entreprises non cotées françaises.
Vous vous demandez sans doute quelle est la différence entre les FIP et les FCPI. Ils offrent les mêmes avantages fiscaux, mais le FIP investit dans des sociétés locales ou régionales, alors que le FCPI investit dans des sociétés innovantes. En toute hypothèse, ces deux types de placement permettent d’investir dans l’économie réelle.
Les différents types de FIP
Il existe trois catégories de FIP ; le taux de l’avantage fiscal varie en fonction de la zone géographique dans laquelle le fonds investit :
1. Les Fonds d’investissement de proximité « classiques »
- Ils investissent au minimum 70 % de leur actif dans les PME régionales de France métropolitaine (non cotées).
- Les investissements dans une même région ne peuvent pas représenter plus de 25 % de l’actif du FIP.
2. Les FIP Corse
- Ils investissent au minimum 70 % de leur actif dans les PME non cotées qui exercent leur activité en Corse.
3. Les FIP DOM
- Ils investissent au minimum 70 % de leur actif dans les PME non cotées exerçant leur activité dans les départements et territoires Outre-mer. Il s’agit des activités exercées en Martinique, en Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
- Les investissements dans un même DOM ou TOM ne peuvent pas représenter plus de 50 % de l’actif du FIP.
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En bref, avantages et inconvénients des FIP
- Réduction d’impôt à la souscription de 18 % ou 30 % (plafonnée)
- Exonération d’IR sur les produits distribués et les plus-values de cession
- Investissement dans des PME françaises à fort potentiel de développement
- Diversification du portefeuille d’investissement
- Avantages fiscaux des FCPI cumulables avec ceux des FIP (dans la limite du plafond des niches fiscales)
- Risque de perte en capital
- Illiquidité des titres
- Capital immobilisé pendant 5 ans à 10 ans
- Plafonnement des niches fiscales
- Frais élevés
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Fiscalité des FIP : des avantages fiscaux pour l’investisseur
La réduction d’impôt à la souscription de parts de FIP
La réduction d’impôt en FIP s’applique en une seule fois (« one shot »); elle s’impute sur l’impôt dû l’année où vous procédez au versement.
Le taux maximal de l’avantage fiscal
Le taux de réduction d’impôt varie en fonction :
- du type de FIP auquel vous souscrivez,
- de la part que le fonds investit réellement dans les PME.
| Type de FIP | Taux maximal de réduction d’impôt |
|---|---|
| FIP classique | 18 % |
| FIP Corse | 30 % |
| FIP DOM | 30 % |
La base de la réduction d’impôt
Le taux de la réduction d’impôt s’applique au montant total des versements de souscription au cours de l’année d’imposition et dans la proportion du quota d’investissement que le FIP s’engage à respecter.
Ces versements sont retenus, nets de frais et de droits d’entrée, dans la limite de :
- 12 000 € pour une personne seule ;
- 24 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
➡️ Cela signifie que qu’au-delà de ces montants, vous ne bénéficiez plus d’avantage fiscaux. Vous ne pouvez pas reporter l’excédent sur les années suivantes, contrairement à la réduction pour investissement dans les PME.
Ainsi, lorsque le FIP est investi à 100 % en titres de sociétés éligibles, la réduction d’impôt maximale est de :
- 2 160 euros pour un célibataire, 4 320 euros pour un couple pour un FIP classique ;
- 3 600 euros ou 7 200 euros pour les FIP Corse et DOM.
Bon à savoir : les investissements en FIP et en FCPI sont indépendants les uns des autres ! Vous pouvez donc les cumuler, dans la limite du plafonnement global des niches fiscales. Si vous souhaitez des renseignements sur les FIP et FCPI actuellement ouverts, c’est par ici !
Exemple chiffré
En 2024, vous souscrivez des parts d’un FIP pour un montant de 6 000 €. Le fonds s’engage à investir 80 % de son actif dans des sociétés non cotées éligibles.
Au printemps 2025, vous déclarez votre investissement au fisc lors de la déclaration des revenus 2024. Vous bénéficiez alors d’une réduction d’impôt égale à 864 € (soit 6 000 x 18 % x 80 %).
Exonération d’impôt sur le revenu sur les produits et les plus-values du FIP
✅ Vous êtes exonéré d’impôt sur le revenu (IRPP) lorsque :
- vous percevez des produits distribués par le fonds. Par exemple, les dividendes provenant des sociétés cibles dans lesquelles le FIP a investi,
- vous revendez vos parts après 5 ans ou vous percevez un boni de liquidation lorsque le fonds a vendu toutes ses participations; vous êtes alors exonéré d’IRPP sur ces plus-values de cession.
En revanche, vous restez redevable des prélèvements sociaux, au taux de 17.2 %. Vous économisez donc, au maximum, 12.8 % par rapport à un investissement financier classique.
Les conditions à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux
Tout d’abord, vous devez vous engager à conserver les parts du FIP pendant 5 ans. À défaut, l’administration fiscale procédera à sa reprise, sauf si la revente est liée à un décès, un licenciement ou une invalidité ou un départ à la retraite de vous-même ou de votre conjoint. Notez que, généralement, la durée de vie des FIP est plus longue (8 à 10 ans).
Ensuite, vous devez vous engager à réinvestir tous les produits dans le fonds pendant 5 ans.
Par ailleurs, vous ne devez pas détenir plus de 10 % des parts du fonds. Ce seuil prend en compte les participations de votre conjoint, vos ascendants et descendants.
Enfin, vous ne devez pas :
- détenir, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés cibles au moment de la souscription,
- ou avoir détenu ces 25 %, directement ou indirectement, à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts.
À savoir : bien que cela soit possible, nous vous déconseillons de souscrire des parts de FIP au sein d’un PEA ou d’une assurance vie car vous renoncerez à l’avantage fiscal à l’entrée. Aussi, cette opération serait inutile d’un point de vue fiscal puisque même en souscription en direct, après 5 ans, vos plus-values seront quoi qu’il en soit exonérées.
Comment fonctionne un FIP ?
Le fonctionnement du FIP est semblable à celui d’un FCPR classique. Il est encadré et vous payez divers frais qui assurent son fonctionnement.
A ce titre, sachez que la constitution du FIP, sa transformation et sa liquidation doivent être agréées par l’AMF.
Le cycle de vie d’un fonds d’investissement de proximité
Le cycle de vie d’un FIP suit trois principales étapes :
- La période de souscription : cette période permet au fonds de collecter les fonds auprès des épargnants et vous permet à vous d’investir dans le fonds. A l’issue de cette période – qui dure de quelques mois à une ou deux années – vous ne pourrez plus investir dans le fonds.
- La période de d’investissement : une fois les fonds collectés, le FIP choisit les investissements prometteurs.
- Les périodes de pré-liquidation et de liquidation : afin que vous puissiez récupérer le capital investi et les plus-values potentielles, le fonds doit vendre toutes ses participations. Mais les actions acquises n’étant pas cotées, il peut être relativement long de trouver des acquéreurs.
En fonction de l’objectif du fonds, votre capital se retrouve donc immobilisé pendant 5 à 10 années et parfois plus si le fonds rencontre des difficultés à revendre ses actions. Vous ne pourrez vendre vos parts prématurément qu’à condition de trouver un acquéreur.
Cas de sortie anticipée : en de décès, invalidité ou licenciement de vous ou de votre conjoint, le fonds peut être obligé de racheter vos parts.
Les frais de fonctionnement des FIP
En tant qu’investisseur, vous devez payer :
- Des frais d’entrée : vous les versez au moment de la souscription des parts du FIP. Ils sont compris entre 3 et 5 % du montant de l’investissement ;
- Des frais de gestion : vous les versez chaque année. Ils sont compris entre 3 et 8 % par an, et ne sont pas négociables. D’où l’intérêt de faire jouer la concurrence ;
- Des frais de sortie anticipée : ils ne sont pas automatiques, et peuvent aller jusqu’à 6 %.
Comment investir en FIP ?
La plupart des sociétés de gestion qui gèrent des FIP ne les commercialisent pas directement. Pour y souscrire, vous devrez donc passer par l’intermédiaire d’un courtier en placements financiers. Bien que les banques privées et certaines banques en ligne en proposent aussi, nous vous conseillons d’être accompagnés par des experts du non coté.
En effet, il existe des conditions tarifaires différentes selon chaque FIP (attention aux frais !), tout comme les tickets d’entrée et les performances. Donc, mieux vaut savoir les analyser avec soin.
Nous vous conseillons notamment la plateforme Ramify dont vous retrouverez notre avis complet ici. En plus d’être spécialisé dans le non coté, Ramify vous permet de souscrire à des FIP directement en ligne.
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Dans quoi investissent les FIP ?
Tout FIP doit respecter des règles de composition de son actif et des quotas d’investissement. Ainsi, les instruments financiers et les sociétés cibles dans lesquelles il investit doivent répondre à des critères stricts.
La répartition de l’actif d’un FIP
Le FIP se compose à hauteur de :
- 70 % de titres de capital ou donnant accès au capital de PME françaises non cotées, de parts de SARL et d’avances en compte courant.
- 30 % maximum dans d’autres instruments financiers comme des obligations, des actions, des produits monétaires…
Après la clôture des souscriptions, le FIP a 15 mois pour atteindre 50 % du quota d’investissement (soit 35 % de son actifs en PME non cotées), et 2 ans et demi pour atteindre les 70 % exigés par la loi.
Avant 2019, les FIP classiques ne pouvaient pas investir dans plus de 4 régions limitrophes. Depuis cette date, le nombre de région de France métropolitaine n’est plus limité, bien au contraire.
Le législateur impose désormais que les investissements réalisés par les FIP classiques dans une même région ne puissent pas représenter plus de 25 % de l’actif du fonds.
Ce seuil est porté à 50 % pour les FIP investissant dans les DOM TOM.
Les sociétés cibles éligibles aux fonds d’investissement de proximité
Les FIP ne peuvent pas investir dans n’importe quelles sociétés. Voici les conditions d’éligibilité d’une cible posées par la loi (pour remplir le quota de 70%) :
- être une petite ou moyenne entreprise (PME), au sens donné par le règlement de la Commission Européenne n° 651/2014 du 17 juin 2014 (annexe I),
- avoir son siège dans un État membre de l’UE ou de l’EEE (lié par un accord fiscal avec la France),
- être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS),
- avoir une activité commerciale, artisanale, industrielle, agricole ou libérale,
- elle débute son activité ou elle a été constituée depuis moins de 10 ans, ou elle est développe une nouvelle activité économique (qui exige un financement initial supérieur à 50% de son CA moyen des 5 dernières années).
L’investissement dans un FIP est-il rentable ?
La rentabilité des FIP dépend de la réussite des PME dans lesquelles le fonds a investi. Nous avons analysé ici la performance de plus de 270 FIP, créés de 2008 à 2016. Voici nos conclusions sur leur rentabilité :
- en moyenne, les FIP ne restituent que 95 % de votre apport,
- d’un point de vue purement financier, les FIP enregistrent le plus souvent une moins-value brute, en moyenne de -19% (avant prise en compte de l’avantage fiscal),
- la performance nette moyenne est de – 5,63%,
- 29% des fonds ont une performance brute positive,
- 30% des FIP ont une performance nette supérieure à 18% (montant de l’avantage fiscal des FIP classiques hors DOM-COM et Corse),
- et 2,4% des FIP ont une performance brute supérieure à 100%.
La performance des fonds varie en fonction des millésimes et de la qualité des asset managers.
✅ Une société de gestion sort du lot avec 100% de performances brutes positives sur ses FIP, avec une performance brute moyenne de 81,78% ; c’est Odyssée Venture.
Conclusion : notre avis sur les FIP
En conclusion, les FIP ne conviennent pas à tout le monde car les performances sont globalement décevantes. Néanmoins, pour certains profils, ces investissements sont pertients, nous vous les recommandons si :
- vous êtes lourdement imposés,
- vous possédez déjà un patrimoine diversifié,
- soutenir les PME françaises vous tient à coeur,
- et vous avez une forte appétence au risque.
N’oubliez pas d’analyser la stratégie du fonds et de bien choisir votre société de gestion.
En revanche, si vous débutez dans les investissements financiers, choisissez plutôt la bourse en ouvrant un PEA.
Questions fréquentes
Pour déclarer le FIP et obtenir votre réduction d’impôt, vous devez remplir le formulaire 2042-C.
Le gestionnaire vous envoie une attestation fiscale de versement sur un FIP. Vous devez reporter la somme indiquée sur le formulaire n° 2042 RICI, dans la rubrique «Autres réductions et crédits d’impôt», à la case 7FT.
Les parts de FIP sont cessibles, donc oui, vous pouvez les vendre. Cependant, si vous les vendez dans les 5 ans de la souscription, vous serez tenu de rembourser la réduction d’impôt et devrez payer des pénalités. En outre, il est difficile de trouver un acheteur pour ces parts car il n’existe pas de réel marché secondaire.
Vous pourrez bénéficier d’un taux de réduction de 18 %.
En principe, non, aucun rachat de part n’est possible pendant la durée de blocage stipulée (7 à 10 ans). Dans des cas exceptionnels prévus par le fonds, vos parts peuvent être rachetées. Il peut s’agitr des cas d’invalidité ou de décès du porteur ou de son conjoint.
Tout dépend du fonds. Certains prévoient une valorisation mensuelle, d’autres une valorisation trimestrielle. En toute hypothèse, la loi oblige la Société de Gestion à établir un rapport à l’expiration du premier semestre de l’exercice qui indique notamment la valeur nette d’inventaire par part.
Pendant les premières années, les performances des FIP sont inévitablement grevés des frais, c’est pourquoi ils présentent des performances négatives. Lors de la liquidation, une grande partie des FIP présentent des performances négatives si on ne prend pas en compte l’avantage fiscal concédé. Certains fonds réalisent néanmoins de très belles performances, atteignant parfois 200 % de l’investissement de départ.
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