Le fonctionnement des SOFICA

Investir dans une SOFICA permet à l’actionnaire de bénéficier d’un avantage fiscal en contrepartie de la souscription d’actions dans ce fonds qui finance des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.

La SOFICA permet de diversifier vos placements et de défiscaliser mais c’est un produit original. Explications sur le fonctionnement des SOFICA !

Qu’est-ce qu’une SOFICA ?

Juridiquement, les SOFICA sont des sociétés anonymes (SA) qui collectent l’épargne des investisseurs pour investir dans la production de contenus audiovisuels français et européens (films, séries documentaires).

La durée de vie maximale des SOFICA est de 10 ans à compter de leur immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Votre capital est donc immobilisé sur le long terme : vous ne pourrez pas récupérer votre investissement avant 6,8 ans, en moyenne.

En contrepartie, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 48% des sommes investies.

En bref : le fonctionnement des SOFICA du point de vue l’investisseur

La souscription

Les souscriptions aux SOFICA se font par campagnes annuelles : chaque année, plusieurs SOFICA sont créées et entrent en collecte de fonds à l’automne. Une fois l’objectif de collecte atteint, il n’est plus possible d’investir dans la SOFICA. Quoi qu’il arrive, il n’est plus possible de souscrire après le 31 décembre.

Pensez à vous y prendre à l’avance car en quelques semaines, les campagnes de collecte sont bouclées !

L’année de la souscription, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt. Il faut donc déclarer votre investissement lors de la déclaration de vos revenus, chaque année au printemps.

En pratique, si vous souscrivez à une SOFICA à l’automne de l’année N, vous déclarez au printemps N+1 et le fisc vous rembourse à l’été N+1.

Période de détention des titres

Si vous vendez les titres dans les 5 ans de la souscription, votre avantage fiscal est remis en cause et vous devrez payer le fisc !

Par ailleurs, les SOFICA investissent dans les oeuvres à produire ou à distribuer. En contrepartie, elles reçoivent des droits à recettes sur leur exploitation. En fonction du succès qu’auront les oeuvres, la SOFICA percevra des revenus, qu’elle vous reversera selon les termes inscrits dans votre accord d’investissement. En général, vous ne percevez rien pendant la durée de détention mais seulement à la liquidation de la société.

Liquidation et remboursement des apports

A l’issue de la période stipulée dans l’accord de souscription et après la revente des oeuvres par le fonds, la SOFICA est liquidée. En moyenne, cette liquidation intervient 7 ans après la souscription.

Vos apports sont souvent remboursés partiellement, en fonction des succès commerciaux des œuvres.

Le fonctionnement d’une SOFICA en détail

Les SOFICA doivent respecter un certain nombre de règles édictées par le législateur :

1. L’agrément

Pour pouvoir faire un appel public à l’épargne, les SOFICA doivent bénéficier d’un agrément décerné par le Ministère de l’économie et des finances.

Ensuite, le montant de la collecte annuelle pour chaque SOFICA est fixé par la DGFIP (Direction générale des Impôts et Direction générale de la Comptabilité publique), en accord avec le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC).

2. Les modalités d’investissement des fonds

Une SOFICA peut investir :

• soit en effectuant des versements en numéraires et en signant des contrats d’association à la production, à la distribution ou œuvre par œuvre,
• soit en effectuant des souscription au capital de sociétés qui on pour activité exclusive la réalisation d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées (souvent des filiales de la SOFICA).

En contrepartie de leurs de ces investissements, les SOFICA bénéficient de droits à recettes sur l’exploitation des différentes oeuvres. Ainsi, si l’œuvre génère des recettes au-delà de la phase de récupération par la SOFICA de son investissement initial, celle-ci se positionnera sur un couloir de recettes résiduel appelé bonus. Vous en profiterez donc par ricochet.

3. L’obligation d’investissement dans les produits non adossées

Avant la collecte annuelle, les SOFICA s’engagent auprès du CNC et signent une charte professionnelle qui définit les règles d’investissement dans la production indépendante.

Cette Charte prévoit ainsi qu’au moins 50 % des investissements doivent être dirigés vers des productions non adossées, c’est-à-dire vers des œuvres produites par des sociétés qui n’ont pas de liens capitalistiques avec la SOFICA ou avec toute société à laquelle la SOFICA serait adossée, et pour lesquelles aucun prix de rachat n’a été conclu à l’avance (sans garantie).

L’adossement consiste à obtenir un accord préalable avec les sociétés de production que la SOFICA finance. Cet accord garantit le prix de rachat de son investissement. Concrètement, l’adossement ressemble à un prêt, ce qui est donc beaucoup moins risqué qu’un investissement non-adossé.

4. Les investissements autorisés

Tout d’abord, les SOFICA doivent investir dans des films d’expression originale française et de la nationalité d’un Etat partie à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique signée à Strasbourg le 2 octobre 1992. Ce texte a été ratifié dans le cadre du Conseil de l’Europe par 43 États et par 58 États disposant d’un accord de coproduction avec la France.

Par exception, elles peuvent investir dans la limite de 20 % de leurs financements annuels dans les œuvres de coproduction qui seraient réalisées dans la langue du pays coproducteur majoritaire, à condition que ce dernier soit partie d’un accord intergouvernemental de coproduction avec la France ou membre des pays signataires de cette même Convention de 1992.

De même, la loi de finances pour 2021 a étendu leur périmètre d’intervention en l’ouvrant aux entreprises de la distribution cinématographique, dans la limite de 15 % de leurs investissements annuels.

Enfin, les SOFICA ne peuvent investir que dans les oeuvres agréées par le CNC et certaines oeuvres sont expressément exclues. Il s’agit par exemple des programmes d’information, les débats d’actualité et les émissions sportives ou de variétés.

5. Le délai d’investissement des fonds par la SOFICA

90 % des fonds collectés doivent être investis dans un délai de 12 mois après la date
d’immatriculation de la SOFICA au RCS.

Les 10 % restants peuvent être placés sur un compte bancaire rémunéré. Le produit de ces placements peut être utilisé par la SOFICA pour financer ses frais de fonctionnement. Les SOFICA peuvent en outre placer sur un compte bancaire rémunéré les sommes à investir non encore allouées.