Grâce aux SCPI en démembrement, vous pouvez investir dans la nue-propriété d’un parc immobilier et ainsi vous constituer un patrimoine à bas coût, en bénéficiant d’avantages fiscaux.

L’investissement en usufruit, privilégié par les entreprises, peut aussi avoir des avantages pour certains particuliers.

➡️ Pourquoi investir dans une SCPI en démembrement ? Comment cela fonctionne ? Est-ce une bonne idée ? Je vous explique tout cela et je vous donne mon avis !

Avant d’entrer dans le vif du sujet, assurez-vous de bien comprendre le fonctionnement des SCPI « classiques ». Pour cela, je vous recommande la lecture de notre article dédié aux SCPI.

Définition : usufruit VS nue-propriété

Le démembrement est un acte juridique qui divise la propriété entre deux personnes : 

  • L’usufruitier, qui a le droit d’utiliser le bien immobilier et, en particulier, de le louer pour en percevoir des revenus.
  • Le nu-propriétaire, qui dispose du bien tout en respectant les droits de l’usufruitier ; il peut, entre autres, y faire des travaux ou même le détruire.

Lors d’un remembrement de la propriété, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien. Il lui appartient alors totalement et il peut donc l’utiliser comme bon lui semble.

Le fonctionnement des SCPI en démembrement

Si elles sont, à l’heure actuelle, encore relativement peu connues du grand public, les SCPI de démembrement se sont considérablement développées ces dernières années. Leur principe est simple : 

  • D’un côté, il y a l’investisseur nu propriétaire. Ce dernier possède des parts de la SCPI, mais il n’en perçoit pas les loyers (durant la période de démembrement).
  • De l’autre côté, un second investisseur achète l’usufruit de ces parts. C’est lui qui, chaque année, perçoit les revenus fonciers.

A l’issue de la période de démembrement, l’investisseur en nue-propriété récupère la pleine propriété des parts. A ce moment-là, deux options s’offrent à lui :

  • conserver ses parts pour en tirer des revenus ;
  • revendre ses parts en pleine propriété, pour réaliser une plus-value. 

Quant à l’usufruitier, il cesse de détenir quoi que ce soit et ne touche plus de loyer.

La durée du démembrement

Avec les SCPI en démembrement, les deux investisseurs savent à l’avance combien de temps dureront l’usufruit et la nue-propriété. C’est pourquoi on emploie parfois le terme de “démembrement temporaire fixe” pour désigner cet investissement immobilier. Ou encore que l’on parle d’usufruit temporaire.

Bien qu’il n’y ait pas de durée légale, le démembrement s’étale généralement sur 5 ou 10 ans, et plus rarement 15 ou 20 ans. 

⚠️ Planifiez bien en fonction du moment où vous pensez commencer à avoir besoin de percevoir les dividendes de la SCPI. Par exemple si votre placement se fait dans l’optique de votre retraite qui débute dans 10 ans, il peut être judicieux de choisir une durée de démembrement de 10 ans également. Cela vous permettra de toucher des revenus complémentaires, au moment où vos revenus professionnels auront cessé.

Notez que pour certains montages similaires, la fin de démembrement n’est pas connue à l’avance. C’est notamment vrai dans le cadre d’un achat en viager en nue propriété, où le démembrement s’achève au moment décès de l’usufruitier.

La décote sur le prix des SCPI en démembrement

La valeur des parts d’une SCPI en nue-propriété est bien entendu inférieure à celle de la pleine propriété.

Cette décote dépend de la durée de démembrement, et varie d’une SCPI à l’autre, en fonction du montant des loyers espérés. Voici, en moyenne, les clés de répartition des SCPI en 2021 :

Durée de démembrement 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans
Valeur nue-propriété 78% 65% 60% 50%
Valeur usufruit 22% 35% 40% 50%
Clé de réparation moyenne des SCPI de démembrement

Ainsi, si vous achetez une SCPI en nue propriété sur 10 ans, vous pouvez vous donc attendre à devoir débourser 65% du prix de la part classique.

Les avantages des SCPI en nue-propriété

En achetant des parts de SCPI en nue-propriété, vous bénéficiez d’une série d’avantages, aussi bien fiscaux et que patrimoniaux. Passons les en revue.

Vos gains échappent à l’IR

En temps normal, la fiscalité des SCPI est relativement élevée. Les loyers sont, en effet, soumis à l’impôt sur le revenu (sauf si vous achetez vos parts au sein d’une assurance-vie). C’est un des gros inconvénients des SCPI en direct, surtout si vous êtes imposé à un taux marginal supérieur à 30%.

➡️ Avec une SCPI en nue-propriété, vous ne percevez pas de loyer pendant la période de démembrement. Vous ne déclarez donc pas de revenus fonciers pendant ce laps de temps et n’êtes donc pas imposé.

Au moment de revendre vos parts, la fiscalité du remembrement est également avantageuse ! L’assiette fiscale est en effet composée de la valeur de revente des parts de SCPI en pleine propriété moins la valeur du bien en pleine propriété à la date d’acquisition de la nue propriété. Autrement dit, vous ne payez pas d’impôt lorsque « vous récupérez » le montant de la décote. Je vous donne un exemple chiffré plus bas.

La SCPI en nue propriété n’est pas soumise à l’IFI

Durant toute la durée du démembrement, les parts en nue-propriété ne sont pas soumises à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Seul le détenteur de l’usufruit en est redevable.

Une bonne façon de se constituer un capital

Quand on achète des parts de SCPI, on cherche généralement à se constituer des revenus réguliers ; c’est leur avantage. Mais avec la nue-propriété vous ne touchez pas de revenus le temps du démembrement. En revanche, cela vous permet d’acheter des parts de SCPI 20 à 50% moins cher. Par conséquent :

  • vous vous constituez un patrimoine à bas coût ;
  • et si vous conservez vos parts, vos revenus futurs seront plus élevés (pour une même mise de départ).

En effet, à l’issue du démembrement, vous récupérez la pleine propriété des parts de SCPI sans débourser un euro de plus. Ce qui vient augmenter instantanément votre mise de départ.

Hadrien
Les conseils de Hadrien

A mon avis, deux situations justifient l’investissement dans des SCPI en nue-propriété:

 

Vous pensez à votre retraite ? Avec une SCPI en démembrement, vous toucherez des revenus plus élevés (pour une même mise de départ) à condition d’attendre 5 à 20 ans. C’est donc une stratégie rentable sur le long terme et particulièrement bien adaptée pour anticiper votre retraite, dans 5 à 20 ans, c’est selon. Sinon, nous abordons d’autres solutions dans notre articles dédiés aux placements retraite.

 

Vous payez des impôts importants et vous payez l’IFI ? Les SCPI en nue-propriété vous permettront d’investir dans l’immobilier et de générer des « plus-values » non fiscalisées, sans augmenter votre IFI.

Les inconvénients des SCPI en nue-propriété

Ces SCPI comportent toutefois quelques points faibles qu’il convient d’avoir en tête :

  • C’est un placement de niche qui n’est pas très liquide. Entre le moment de l’achat et la fin du démembrement, vos parts ne seront pas aisées à vendre. Plus la durée de démembrement est longue et plus le prix de la nue propriété est bas. Mais cela implique un blocage de l’épargne nécessairement plus long !
  • Les SCPI en démembrement sont plus ou moins rentables selon les montages. Soyez particulièrement attentifs aux clés de répartition, qui précisent combien payent le nu-propriétaire et l’usufruitier. Et mettez ces chiffres en regard des rendements futurs.
  • Comme avec toute SCPI, la nue-propriété n’échappe pas à des frais de souscription et de gestion élevés.

Si l’investissement en SCPI en nue-propriété ne vous convient pas, vous disposez d’un autre moyen d’optimiser votre rendement : acheter des parts de SCPI à crédit.

Vous bénéficierez alors de l’effet de levier, à condition que votre taux d'emprunt le permette.

Un exemple chiffré de SCPI en démembrement

Vous investissez 130 000€ dans une SCPI en démembrement sur 10 ans. La clé de répartition de cette SCPI est de 65 % pour la nue-propriété et de 35% pour l’usufruit. Le prix de la part est fixé à 1 000 €.

Vous achetez la nue-propriété, la valeur de la part passe donc à 650 €. Ainsi, avec un budget de 130 000€, vous achetez 200 parts, contre seulement 130 en pleine propriété.

Au bout de 10 années, vous profiterez automatiquement de la pleine propriété. En supposant qu’il n’y ait aucune revalorisation au terme de cette période, vous posséderez donc 200 parts d’une valeur de 1000 €, soit un capital de 200 000€ et un gain de 70 000 €. Vous avez deux possibilités :

  • Si vous vendez vos parts, vous encaissez 70 000 € de gain net d’impôts (avant déduction des frais).
  • Si vous conservez vos parts, vous profitez des loyers à venir. A supposer que le rendement de la SCPI soit de 5%, vous touchez 50 € par part. Mais comme vous avez acquis la part à 650 €, votre rentabilité est en réalité de 7,6%.

Examinons désormais le cas où vous êtes l’usufruitier. Vous achetez 350 € des parts qui vous donnent droit à 10 ans de loyer. En supposant, pour simplifier, que le rendement de la pleine propriété est de 5% sur toute la durée, vous touchez donc 50 € par an.

Les 350 € investis sont « perdus ». A l’issue des 10 ans, vous avez donc 500 € pour chaque part acquise, soit un gain de 100 € par part. Cela correspond à une rentabilité annuelle de 2,8% (avant frais et avant fiscalité).

Quels sont les avantages de la SCPI en usufruit ?

Si on se met à la place de l’usufruitier, l’exemple précédent ne fait pas franchement rêver : 2,8% de rentabilité, une fois qu’on enlève la fiscalité et les frais, ce sera certainement moins performant qu’un fonds euros. A mon avis, cela n’a pas beaucoup d’intérêt… pour les particuliers.

En effet, ce schéma devient en revanche intéressant pour les entreprises qui vont pouvoir amortir comptablement les parts acquises et ainsi réduire leur imposition. Si c’est un sujet qui vous intéresse, nous avons rédigé un article complet pour détailler le fonctionnement des SCPI en usufruit.

Enfin, à noter qu’il existe toutefois une situation patrimoniale qui peut vous amener à acquérir l’usufruit. C’est le cas si vous disposez d’un déficit foncier important et non imputé, que vous allez pouvoir ainsi imputer aux revenus de votre SCPI.

Tableau comparatif : pleine propriété, nue-propriété, usufruit

Usufruit Nue-Propriété Pleine Propriété
Droit Percevoir les loyers de la SCPI Posséder la SCPI Percevoir les loyers
Posséder la SCPI
Risque Sur le montant des loyers Sur l’évolution de la valeur des biens Sur le montant des loyers et sur l’évolution de la valeur des biens
Horizon de placement 3 ans et plus 8 ans et plus 8 ans et plus
Rendement Entre 5 et 8% Entre 4 et 6% Entre 4 et 6%
Levier fiscal Le montant du placement est amortissable ce qui vient diminuer le résultat fiscal imposable

Si les biens sont situés hors de France : imposition locale (et plus d’IS)
Pendant la période de démembrement : aucun revenu n’est perçu donc aucune imposition Si les biens sont situés hors de France : imposition locale (et plus d’IS) pour les personnes morales
Pour qui Les personnes morales Les particuliers Les personnes morales et les particuliers

Sélection de SCPI performantes pour investir en démembrement

Voici ci-dessous quelques SCPI dont le couple rendement / frais est attrayant, et dont les clés de démembrement sont connues, afin de vous guider dans votre choix.


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COEUR DE REGIONS

COEUR DE REGIONS

SCPI à capital Variable gérée par SOGENIAL IMMOBILIER depuis novembre 2018.


  • Rendement 2022 : 6.4%
  • Secteur: Diversifiée
  • Prix d’une part : 649 €
  • Frais de souscription : 12%
  • Frais de gestion : 12%
  • Taux d’occupation : 96%
  • Délais de jouissance : 4 mois
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sur France SCPI


PRIMOPIERRE

PRIMOPIERRE

SCPI à capital Variable gérée par PRIMONIAL REIM depuis août 2008.


  • Rendement 2022 : 4.21%
  • Secteur: Bureaux
  • Prix d’une part : 208 €
  • Frais de souscription : 10.62%
  • Frais de gestion : 12%
  • Taux d’occupation : 87%
  • Délais de jouissance : 4 mois
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sur France SCPI


PF GRAND PARIS

PF GRAND PARIS

SCPI à capital Variable gérée par PERIAL depuis décembre 1966.


  • Rendement 2022 : 4.32%
  • Secteur: Bureaux
  • Prix d’une part : 544 €
  • Frais de souscription : 9.5%
  • Frais de gestion : 12%
  • Taux d’occupation : 88%
  • Délais de jouissance : 6 mois
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sur France SCPI

Avec un taux de distribution de 6,43%, Cœur de Régions affiche un des plus beaux rendements de SCPI en 2021, parmi les quelques 200 existantes en France. Comme son nom l’indique, elle privilégie les achats en régions plutôt qu’à Paris et sa banlieue. De plus, la décote est une des plus intéressante (cf. tableau ci-dessous).

La SCPI Primopierre distribue 4,77% en 2021. C’est une des sociétés de Primonial REIM, un des acteurs majeurs en France. D’ailleurs Primopierre à elle seule affiche une capitalisation de plus de 3,6 milliards d’euros.

Enfin la SCPI PF Grand Paris offre un taux de distribution de 4,42% en 2021, très légèrement en dessous de la moyenne du marché. Mais comme vous l’aurez compris, cette société mise sur le projet du Grand Paris, ce qui pourra potentiellement permettre une appréciation de la valeur des parts dans la durée.

5 ans 10 ans 15 ans
Cœur de Régions 77% en nue-propriété 63,5% en nue-propriété 58% en nue-propriété
Primopierre 82% en nue-propriété 70% en nue-propriété 60% en nue-propriété
PF Grand Paris 82% en nue-propriété 68% en nue-propriété 60,5% en nue-propriété
Clés de démembrement

⚠️ La demande pour des SCPI en nue-propriété est, assez logiquement, supérieure à celle pour des SCPI en usufruit. Par conséquent, il arrive que ce marché soit en tension et qu’il faille s’inscrire sur liste d’attente avant de pouvoir acheter en nue-propriété. Si ce type d’investissement vous intéresse, pensez donc à bien anticiper !

Acheter vos parts de SCPI en démembrement avec France SCPI

Investir dans les meilleures SCPI en démembrement avec France SCPI
Investir dans les meilleures SCPI avec France SCPI

Pour acheter des parts de SCPI en démembrement, il va falloir passer par un courtier. France SCPI vous permettra de souscrire en ligne et surtout :

  • c’est un spécialiste des SCPI et leurs équipes pourront donc vous accompagner tout au long de votre parcours, pour répondre à vos problématiques
  • leur gamme de SCPI est une des plus large du marché, donc vous le choix et pourrez choisir les SCPI les plus adaptées à vos besoins
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Investir dans les SCPI en nue propriété avec Homunity

Homunity : les SCPI en nue propriété, mais aussi d'autre façons d'investir dans l'immobilier
Homunity : les SCPI, mais aussi d’autre façons d’investir dans l’immobilier

Homunity est une entreprise spécialisée dans l’investissement immobilier qui offre trois solutions de placements :

  • en plus des SCPI, la plateforme pourra vous permettre d’investir dans le crowdfunding immobilier ainsi que de réaliser un investissement locatif en direct ;
  • leur équipe de conseillers SCPI sont spécialisés sur ce type de placement, donc ils pourront vous guider en fonction de votre situation et de vos objectifs. Pour tout vous dire ils m’ont accompagné pour répondre au besoin de ma grand-mère qui cherchait un complément de revenu pour sa retraite. Et nous avons justement décider d’opter pour du démembrement afin d’optimiser la succession.
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Bonus : les clés de répartition des SCPI en démembrement

Vous souhaitez investir dans une SCPI en démembrement et vous cherchez la clé de répartition à appliquer ? Voici les informations qu’il vous faut !

SCPI DATE 5 ANS 10 ANS 15 ANS 20 ANS
Actipierre Europe 9/1/2023 85,00% 74,50% 69,50% 64,50%
ActivImmo 13/6/2022 78,00% 65,00% 58,00% 53,00%
Aedeficis 23/12/2022 80,00% 68,00% 61,50% 57,50%
Aestiam Cap’Hebergimmo 13/6/2022 81,50% 69,00% 61,00% 58,50%
Aestiam Pierre Rendement 13/6/2022 80,50% 68,00% 60,00% 57,50%
Aestiam Placement Pierre 17/6/2022 82,00% 69,00% 61,00% 58,50%
AEW Diversification Allemagne 9/1/2023 88,00% 79,50% 76,00% 71,00%
Affinités Pierre 1/11/2022 82,00% 68,50% 60,00% 55,00%
Allianz Pierre 13/6/2022 –  71,00% 62,00% – 
Altixia Cadence XII 13/6/2022 79,00% 66,00% 60,00% 55,00%
Altixia Commerces 23/12/2022 80,00% 67,00% 61,00% 56,00%
Atout Pierre Diversification 9/1/2023 16,00% 27,00% 32,00% 36,00%
ATREAM Hôtels 17/6/2022 81,50% 69,00% 63,00% 59,00%
Buroboutic 17/5/2022 83% 71,50% 65,50% 62,50%
CAP Foncières & Territoires 13/6/2022 80% 67,00% 61,00% 56,00%
Coeur d’Europe 13/6/2022 80,00% 68,00% 61,50% 57,50%
Coeur de Régions 13/6/2022 77,00% 63,50% 58,00% 54,00%
Coeur de Ville 13/6/2022 80,00% 67,00% 61,00% 56,00%
Corum Eurion 24/6/2022 80,00% 71,00% 64,00% 59,00%
Corum Origin 24/6/2022 78,00% 67,00% 60,00% 55,00%
Corum XL 24/6/2022 79,00% 68,00% 61,00% 56,0 %
Crédit Mutuel Pierre 1 13/6/2022 83,50% 72,00% 68,00% 64,00%
Cristal Life 13/6/2022 80,00% 68,00% 61,50% 57,50%
Cristal Rente 13/6/2022 80,00% 68,00% 61,50% 57,50%
Efimmo 1 11/10/2022 80,00% 66,50% 59,00% 54,00%
Elialys 13/6/2022 82,00% 70,00% 61,00%
Epargne Fonciere 13/6/2022 82,50% 71,00% 65,00% 61,00%
Epargne Pierre 13/6/2022 79,00% 66,00% 60,00% 55,00%
Epargne Pierre Europe 27/1/2023 83,00% 72,00% 66,50% 62,50%
Epsilon 360 13/6/2022 80,00% 67,00% 61,00% 56,00%
Eurovalys 13/6/2022 82,00% 70,00% 61,00%
Fair Invest 13/6/2022 80,00% 67,00% 61,00% 56,00%
Ficommerce Europe 13/6/2022 82,00% 69,00% 63,00%
Foncière des Praticiens 26/6/2022 80,50% 68,00% 59,00% 56,00%
Fructirégions Europe 9/1/2023 82,50% 70,50% 65,50% 60,50%
GMA Essentialis 17/6/2022 80,00% 68,00% 61,50% 57,50%
Grand Paris Résidentiels 17/6/2022 86,00% 77,00% 71,00% 68,00%
Immo Placement 28/4/2021 79,00% 66,00% 60,00% 56,00%
Immorente 11/10/2022 81,50% 68,00% 60,00% 54,25%
Immorente 2 17/1/2023 83,00% 71,00% 63,75% 59,75%
Interpierre Europe Centrale 13/6/2022 80,00% 67,00% 61,00% 56,00%
Interpierre France 13/6/2022 79,00% 66,00% 60,00% 55,00%
Iroko Zen 13/6/2022 79,00% 65,50% 60,00% 55,00%
Kyaneos Pierre 23/12/2022 79,00% 66,00% 60,00% 55,00%
Laffitte Pierre 9/1/2023 87,50% 79,00% 74,00% 69,00%
LF Europimmo 13/6/2022 84,50% 74,00% 68,50% 63,50%
LF Grand Paris Patrimoine 13/6/2022 82,00% 70,50% 65,50% 60,50%
LF Opportunité Immo 17/6/2022 79,00% 66,00% 60,00% 55,00%
Log In 11/1/2023 81,00% 68,00% 61,00% 58,00%
Logipierre 3 17/6/2022 84,50% 74,00% 68,50% 63,50%
MyShare 13/6/2022 79,50% 66,00% 60,00% 56,00%
NCap Continent 20/2/2023 81,00% 69,00% 61,00%
Novapierre 1 13/6/2022 82,00% 70,00% 60,00% 56,00%
Novapierre Allemagne 13/6/2022 83,00% 72,00% 66,50% 62,50%
Novapierre Allemagne 2 13/6/2022 83,00% 72,00% 66,50% 62,50%
Novaxia NEO 23/11/2022 79,00% 67,00% 61,00%
Optimale 9/1/2023 79,50% 66,50% 61,00% 56,00%
Patrimmo Commerce 13/6/2022 82,00% 70,00% 60,00% 56,00%
PF Grand Paris 13/6/2022 82,00% 68,00% 60,50% 58,00%
PF Hospitalité Europe 26/10/2022 83,50% 71,00% 64,50% 62,00%
PFO 26/10/2022 79,50% 65,00% 57,00% 54,50%
PFO2 17/6/2022 81,50% 67,50% 60,00% 57,50%
Pierre Capitale 13/6/2022 82,00% 70,00% 64,50% 60,50%
Pierre Expansion Santé 13/6/2022 83,50% 73,50% 66,50% 61,50%
Pierre Plus 9/1/2023 84,00% 73,00% 68,00% 64,00%
Pierval Santé 17/6/2022 81,00% 68,00% 61,00% 56,50%
Primofamily 13/6/2022 –  70,00% 60,00%
Primopierre 13/6/2022 82,00% 70,00% 60,00% 56,00%
Primovie 13/6/2022 82,00% 70,00% 60,00% 56,00%
REMAKE LIVE 13/6/2022 80,00% 67,00% 61,50% 56,50%
Selectinvest 1 13/6/2022 83,50% 72,00% 68,00% 64,00%
Selectipierre 2 17/6/2022 87,50% 79,00% 74,50% 71,50%
Sofidy Europe Invest 11/10/2022 82,00% 70,50% 62,00% 57,50%
Sofipierre 11/10/2022 80,75% 67,75% 59,75% 55,75%
Transitions Europe 30/1/2023 80,00% 67,00% 58,00% 53,00%
Urban Coeur Commerce 13/6/2022 81,50% 69,50% 59,50% 55,50%
Vendôme Régions 13/6/2022 77,00% 64,00% 58,00% 53,00%
MOYENNE 80,46% 68,71% 62,13% 58,08%

Sources légales : BOI-RFPI-PVI-20-10-20-10, définition du prix d’acquisition dans le cadre d’un démembrement.

Questions fréquentes

Comment fonctionne le démembrement ?

Le démembrement signifie qu’il y a d’un côté le nu-propriétaire qui possède les parts de SCPI, tandis que de l’autre côté l’usufruitier jouit des loyers correspondant aux parts de SCPI démembrées.

Pourquoi acheter des SCPI en démembrement ?

Un des principaux bénéfices d’acheter des parts de SCPI en nue propriété est que vous allez acheter des parts avec une décote, mais qu’à terme vous allez récupérer la pleine propriété des parts. Ainsi vous pouvez acheter des parts à 60% de leur valeur, ne pas toucher de revenus pendant 10 ans, puis après 10 ans vous jouirez de 100% des dividendes distribués.

Pourquoi investir en SCPI en nue-propriété ?

Investir en SCPI en nue propriété vous permet de vous constituer un capital à moindre coût, grâce à une décote. De plus, les parts démembrés ne rentrent pas dans le calcul de l’assiette de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) du nu-propriétaire.

Qu’est-ce qu’une SCPI ?

Une SCPI est une Société Civile de Placement Immobilier. Cette société collecte des fonds, qui sont ensuite investis, par l’intermédiaire d’une société de gestion, dans des biens immobiliers afin d’en tirer des revenus locatifs. Un investisseur peut facilement en acheter des parts, et ainsi percevoir une partie des ces revenus. Ce placement permet donc d’investir dans l’immobilier, sans les soucis de gestion, d’où son appartenance à la famille des investissements dits pierre papier.