Défiscalisation SOFICA : une bonne idée ?

L’investissement en SOFICA offre jusqu’à 48 % de réduction d’impôt en contrepartie de la souscription d’actions dans une société qui finance des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.

Si ce produit vous permet de diversifier vos placements, il ne s’avère pas toujours rentable. Explications !

L’investissement en SOFICA en bref

Qu’est-ce qu’une SOFICA ? Définition

Créées en 1985, les SOFICA sont des Sociétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel.

Leur unique objet est donc de collecter des fonds qu’elles investissent ensuite dans le financement d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. En souscrivant à ce placement financier, vous participerez ainsi à la production ou à la distribution d’oeuvres originales telles que des films, essentiellement en langue française.

Les SOFICA sont créées soit à l’initiative de professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, soit
d’opérateurs du secteur bancaire et financier.

Avantages et inconvénients du placement en SOFICA

Le fonctionnement des SOFICA

Juridiquement, les SOFICA sont des sociétés anonymes (SA), dont la durée de vie maximale est fixée à 10 ans à compter de leur immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Pour pouvoir faire un appel public à l’épargne, les SOFICA doivent bénéficier d’un agrément décerné par le Ministère de l’économie et des finances. Le montant de la collecte pour chaque SOFICA est fixé par la DGFIP (Direction générale des Impôts et Direction générale de la Comptabilité publique), en accord avec le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC).

Les souscriptions aux SOFICA se font par « campagnes » : après sa création, la SOFICA entre en collecte de fonds. Une fois l’objectif de collecte atteint, il n’est plus possible d’investir dans la SOFICA.

Notez, d’ailleurs, que le montant de collecte autorisé par la DGFIP est rapidement atteint lorsque le taux de réduction d’impôt est au taux maximal de 48 %. En quelques semaines, la campagne peut être bouclée.

Ensuite, les SOFICA investissent dans les oeuvres à produire ou à distribuer. En contrepartie, elles reçoivent des droits à recettes sur leur exploitation. En fonction du succès qu’auront les oeuvres, la SOFICA percevra des revenus, qu’elle vous reversera selon les termes inscrits dans votre accord d’investissement.

Enfin, à l’issue de la période stipulée dans l’accord de souscription (maximum 10 ans, souvent 7 ans), la SOFICA est habituellement liquidée. Vos apports seront remboursés partiellement ou pas du tout, en fonction des succès commerciaux des oeuvres.

La réduction d’impôt des SOFICA

La rémunération des SOFICA sur des recettes variables (recettes salles, télévisuelles, vidéos…) représente un risque pour les SOFICA, et un soutien essentiel pour les producteurs indépendants. L’avantage fiscal est considéré comme une contrepartie du risque pris.

Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC)

L’investissement dans une SOFICA est une des nombreuses niches fiscales en France. Cela permet en effet de prétendre à une réduction d’impôt sur le revenu :

• le taux de défiscalisation va de 30 % à 48 % du montant investi (selon les modalités détaillées plus bas),
• l’avantage fiscal s’applique l’année de la souscription,
• le montant de votre investissement est limité à 25 % de votre revenu net global et ne peut pas dépasser 18 000 €.

Le taux normal de réduction d’impôt

La réduction d’impôt normale est fixée à 30 % du montant de l’investissement, dans la limite de 18 000 €, soit une réduction d’impôt maximale de 5 400 € (30 % x 18 000).

Les taux majorés de réduction d’impôt

Vous pouvez obtenir un taux majoré de réduction d’impôt dans deux cas :

• Taux de 36 % : si la SOFICA s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements avant le 31 décembre de l’année suivant la souscription des parts. Le gain fiscal maximal (pour 18 000 € investis) sera donc de 6 480 €,
• Taux de 48 % : si la SOFICA s’engage à réaliser des séries documentaires, de fiction ou d’animation ou à exporter les œuvres françaises vers des pays étrangers. Il est ainsi possible de défiscaliser au maximum 8 640 €.

L’investissement en SOFICA et le plafonnement des niches fiscales

Comme pour de nombreux dispositifs de défiscalisation, la réduction d’impôt SOFICA entre dans le calcul du plafonnement des niches fiscales. Toutefois, le plafond des avantages fiscaux cumulables en présence d’un investissement SOFICA passe de 10 000 € à 18 000 €.

Concrètement, si vous profitez d’une réduction d’impôt de 5 000 € au titre d’un investissement dans une SOFICA, vous pourrez défiscaliser jusqu’à 13 000 € avec d’autres dispositifs de défiscalisation (Pinel, Denormandie, Groupement Forestier, ou investissement dans une PME).

⚠️ Attention, vous ne pouvez pas cumuler la réduction d’impôt accordée au titre de l’investissement SOFICA avec la réduction d’impôt prévue pour la souscription au capital de PME (même si la SOFICA est une PME). Ces deux avantages sont exclusifs l’un de l’autre, en vertu du principe de non-cumul des avantages fiscaux.

Les conditions pour profiter de l’avantage fiscal

Les conditions que vous devez respecter

Généralement, les SOFICA exigent une souscription minimale de 5 000 € pour entrer dans le capital social. Parfois, elles appliquent des frais d’entrée que nous vous conseillons de négocier. Pour fonctionner, la SOFICA prélève des frais de gestion, de l’ordre de 1,5 % à 3 % par an.

Vous devez souscrire les parts sous une forme nominative et en numéraire. Il est possible de les acheter soit auprès d’un distributeur (une banque par exemple), soit par l’entremise d’un conseiller en gestion de patrimoine.

Vous devez conserver les parts sociales au minimum pendant 5 ans. A défaut, vous perdrez l’avantage fiscal que vous devrez alors rembourser au fisc. Notez, à ce propos, qu’il n’est pas prévu que vous puissiez récupérer vos fonds avant le terme de la SOFICA qui peut aller jusqu’à 10 ans. C’est un des défauts ses SOFICA : vos titres sont illiquides.

Les conditions que la SOFICA doit respecter

De leur côté, les SOFICA doivent respecter un certain nombre de règles édictées par le législateur :

1. Les conditions liées aux modalités d’investissement

Une SOFICA peut investir :

• soit en effectuant des versements en numéraires et en signant des contrats d’association à la production, à la distribution ou œuvre par œuvre,
• soit en effectuant des souscription au capital sociétés qui on pour activité exclusive la réalisation d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées (souvent des filiales de la SOFICA).

En contrepartie de leurs de ces investissements, les SOFICA bénéficient de droits à recettes sur l’exploitation des différentes oeuvres. Ainsi, si l’œuvre génère des recettes au-delà de la phase de récupération par la SOFICA de son investissement initial, celle-ci se positionnera sur un couloir de recettes résiduel appelé bonus. Vous en profiterez donc par ricochet.

2. Les conditions liées au type d’investissements

Tout d’abord, les SOFICA doivent investir dans des films d’expression originale française et de la nationalité d’un Etat partie à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique signée à Strasbourg le 2 octobre 1992. Ce texte a été ratifié dans le cadre du Conseil de l’Europe par 43 États et par 58 États disposant d’un accord de coproduction avec la France.

Par exception, elles peuvent investir dans la limite de 20 % de leurs financements annuels dans les œuvres de coproduction qui seraient réalisées dans la langue du pays coproducteur majoritaire, à condition que ce dernier soit partie d’un accord intergouvernemental de coproduction avec la France ou membre des pays signataires de cette même Convention de 1992.

De même, la loi de finances pour 2021 a étendu leur périmètre d’intervention en l’ouvrant aux entreprises de la distribution cinématographique, dans la limite de 15 % de leurs investissements annuels.

Enfin, les SOFICA ne peuvent investir que dans les oeuvres agréées par le CNC et certaines oeuvres sont expressément exclues. Il s’agit par exemple des programmes d’information, les débats d’actualité et les émissions sportives ou de variétés.

3. Le délai d’investissement des fonds par la SOFICA

90 % des fonds collectés doivent être investis, dans un délai de douze mois après la date
d’immatriculation de la SOFICA au RCS.

Les 10 % restants peuvent être placés sur un compte bancaire rémunéré. Le produit de ces placements peut être utilisé par la SOFICA pour financer ses frais de fonctionnement. Les SOFICA peuvent en outre
placer sur un compte bancaire rémunéré les sommes à investir non encore allouées.

4. L’obligation d’investissement dans les produits non adossées

Avant la collecte annuelle, les SOFICA s’engagent auprès du CNC et signent une charte
professionnelle qui définit les règles d’investissement dans la production indépendante. Cette
Charte prévoit ainsi qu’au moins 50 % des investissements doivent être dirigés vers des
productions non adossées, c’est-à-dire vers des œuvres produites par des sociétés qui n’ont pas
de liens capitalistiques avec la SOFICA ou avec toute société à laquelle la SOFICA serait adossée,
et pour lesquelles aucun prix de rachat n’a été conclu à l’avance (sans garantie).

L’adossement consiste à obtenir un accord préalable avec les sociétés de production que la SOFICA finance. Cet accord garantit le prix de rachat de son investissement. Concrètement, l’adossement ressemble à un prêt, ce qui est donc beaucoup moins risqué qu’un investissement non-adossé.

La SOFICA, un placement rentable ?

Ne vous attendez pas à ce que les parts de votre SOFICA se valorisent comme les actions d’une start-up innovante. Pour commencer, sachez qu’il n’existe pas de garantie de restitution de l’intégralité du capital souscrit. Et, en règle générale, les SOFICA ne restituent que 75 % à 90 % de votre apport. Autrement dit, d’un point de vue purement financier, les SOFICA entraînent le plus souvent une moins-value.

Mais, pour calculer correctement la performance de ce placement financier, il faut, bien sûr, tenir compte du gain fiscal.

Dans son rapport sur le financement du cinéma, l’Institut Général des Finances a ainsi mesuré que la rentabilité moyenne des SOFICA était de 2 % par an, (réduction fiscale de 48 % comprise). Par ailleurs, les chiffres du rapport semblent indiquer que :

• les SOFICA dont la collecte est plus grosse ne sont pas les plus rentables, c’est plutôt l’inverse en moyenne ;
• les frais ont un effet négatif significatif sur la performance ;
• la performance du SOFICA semble sensiblement corrélée au taux d’adossement : plus le taux d’adossement est élevé, plus la performance est bonne.

Néanmoins, comme indiqué plus haut, le CNC limite l’adossement des SOFICA pour que les sociétés de productions indépendantes puissent aussi profiter du financement qu’elles apportent.

Le report des moins-values : un gain fiscal supplémentaire

Vous l’aurez compris, la probabilité d’une moins-value est importante avec les SOFICA. Mais, elles peuvent générer un gain fiscal supplémentaire. En effet, les moins-values viennent en déduction des plus-values réalisées sur d’autres valeurs mobilières, avec un report possible sur 10 ans.

Ainsi, cette tolérance fiscale vous permet de déduire ces moins-values de vos plus-values réalisées, par exemple, dans le cadre d’un investissement boursier sur un compte titres.

Si toutefois votre SOFICA venait à générer des plus-values, sachez qu’elles sont soumises à la fiscalité des revenus des capitaux mobiliers. Selon l’option que vous choisirez, elles seront taxées :

• au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % (PFU) ;
• au barème progressif de l’impôt sur le revenu (0 % à 45 %);

En outre, il faudra ajouter 17,2 % de charges sociales.

Un exemple chiffré

Supposons que vous investissiez 18 000 € dans une SOFICA. Après 7 ans de détention, imaginons que celle-ci vous restitue 80 % de votre investissement, soit 14 400 €.

L’année de votre investissement, vous pouvez déduire 48 % (dans l’hypothèse d’un taux maximal), soit 8 640 € de gain fiscal.

À l’année 7, vous prenez acte d’une moins-value de 3 600 €. Supposons, par ailleurs, que vous avez des plus-values boursières de 5 000 €. En déclarant vos moins-values ; vous ne serez imposé que sur la différence, soit 1 400 €. Avec la flat tax à 30 % (PFU), vous économisez ainsi 1 080 € supplémentaires.

Au final, vous avez gagné 8 640 + 1 080 – 3 600 = 6 120 €. Sur une durée de 7 ans, cela donne un rendement annuel de 4,8 %.

Conclusion : notre avis sur les SOFICA

L’investissement au capital d’une SOFICA n’est pas garanti, et bien souvent, vous ne récupérerez pas votre apport. Il ne vous correspond donc pas si vous êtes averse au risque.

Toutefois, l’acquisition d’actions de SOFICA reste intéressante pour l’avantage fiscal que vous en tirez.

➡️ Dans quels cas investir dans une SOFICA ?

• si vous êtes fortement imposé,
• que vous avez déjà atteint le plafond des niches fiscales de 10 000 €,
• si vous réalisez par ailleurs d’importantes plus-values sur des valeurs mobilières,
• que vous souhaitez réduire vos impôts en soutenant la production d’oeuvres françaises.

Gardez en tête que la rentabilité d’un investissement en SOFICA est très aléatoire, souvent faible et provient presque toujours de la prise en compte de l’avantage fiscal.

Il existe bien sûr d’autres alternatives à cet investissement ; que nous vous présentons dans notre comparatif des dispositifs de défiscalisation.

Investir en SOFICA
Montant minimum moyen	5 000 €
Durée de blocage	5 ans minimum, en moyenne 7 ans
Garantie en capital	Non (risque élevé de perte en capital)
Taux de réduction	30 %, 36 % ou 48 %
Limites d’investissement	25 % de votre revenu imposable 18 000 € de total des niches fiscales
Montant maximum de réduction d’impôt (SOFICA 30 %)	5 400 €
Montant maximum de réduction d’impôt (SOFICA 36 %)	6 480 €
Montant maximum de réduction d’impôt (48 %)	8 640 €
Performance après prise en compte de l’avantage fiscal	Faible

Questions fréquentes