Défiscalisation SOFICA : une bonne idée ?

Reconduit jusqu’au 31 décembre 2023, l’investissement en SOFICA offre une réduction d’impôt substantielle, en contrepartie de la souscription d’actions dans une société de financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. S’il vous permet de diversifier vos placements, il ne s’avère pas toujours rentable. Explications !

Le fonctionnement des SOFICA

Créées en 1985, les SOFICA sont des Sociétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel.

Leur objet est donc de collecter des fonds qu’elles investissent ensuite dans le financement d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. En souscrivant à ce placement financier, vous participerez ainsi à la production de films, essentiellement en langue française.

Juridiquement, les SOFICA sont des sociétés anonymes (SA), dont la durée de vie maximale est fixée à 10 ans à compter de leur immatriculation au RCS.

Pour pouvoir faire un appel public à l’épargne, les SOFICA doivent bénéficier d’un agrément décerné par le Ministère de l’économie et des finances. Le montant de la collecte pour chaque SOFICA est fixé par la DGFIP (Direction générale des Impôts et Direction générale de la Comptabilité publique), en accord avec le Centre National de la Cinématographie (CNC).

Les souscriptions aux SOFICA se font par « campagnes » : après sa création, la SOFICA entre en collecte de fonds. Une fois l’objectif de collecte atteint, il n’est plus possible d’investir dans la SOFICA.

Notez, d’ailleurs, que le montant de collecte autorisé par la DGFIP est rapidement atteint lorsque le taux de réduction d’impôt est au taux maximal de 48%. En quelques semaines, la campagne peut être bouclée.

La réduction d’impôt des SOFICA

L’investissant dans une SOFICA est une des nombreuses niches fiscales en France (Code général des impôts : Article 199 unvicies). Cela permet donc de prétendre à une réduction d’impôt sur le revenu :

• La défiscalisation va de 30 à 48 % du montant investi (selon les modalités détaillées plus bas).
• Elle s’applique l’année de la souscription.
• Le montant de votre investissement est limité à 25 % de votre revenu net global et ne peut pas dépasser 18 000 €.

Le taux normal de réduction d’impôt

La réduction d’impôt normale est fixée à 30 % du montant de l’investissement, soit une réduction d’impôt maximale de 5 400 € (30 % x 18 000).

Le taux majoré de réduction d’impôt

Vous pouvez obtenir un taux majoré de réduction d’impôt dans deux cas :

• Si la SOFICA s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements avant le 31 décembre de l’année suivant la souscription des parts, alors le taux de réduction d’impôt passe à 36 %. Le gain fiscal maximal (pour 18 000 € investis) sera donc de 6 480 € ;
• Si la SOFICA s’engage à réaliser des séries documentaires, de fiction ou d’animation ou à exporter les œuvres françaises vers des pays étrangers, alors le taux de réduction d’impôt est porté à 48 %. Il est ainsi possible de défiscaliser au maximum 8 640 €.

L’investissement en SOFICA et le plafonnement des niches fiscales

Comme pour de nombreux dispositifs de défiscalisation, la réduction d’impôt SOFICA entre dans le calcul du plafonnement des niches fiscales. Toutefois, le plafond des avantages fiscaux cumulables en présence d’un investissement SOFICA passe de 10 000 € à 18 000 €.

Concrètement, si vous profitez d’une réduction d’impôt de 5 000 € au titre d’un investissement dans une SOFICA, vous pourrez défiscaliser jusqu’à 13 000 € avec d’autres dispositifs de défiscalisation (Pinel, Denormandie, Groupement Forestier, ou investissement dans une PME).

Notez, au passage, qu’il n’est pas possible de cumuler la réduction d’impôt accordée au titre de l’investissement SOFICA avec la réduction d’impôt prévue pour la souscription au capital de PME (même si la SOFICA est une PME). Ces deux avantages sont exclusifs l’un de l’autre, cela serait trop facile. (Article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts)

Les conditions pour profiter de l’avantage fiscal

Généralement, les SOFICA exigent une souscription minimale de 5 000 € pour entrer dans le capital social. Parfois, elles appliquent des frais d’entrée que nous vous conseillons de négocier. Pour fonctionner, la SOFICA prélève des frais de gestion, de l’ordre de 1,5 à 3 % par an.

Vous devez souscrire les parts sous une forme nominative et en numéraire. Il est possible de les acheter soit auprès d’un distributeur (une banque par exemple), soit par l’entremise d’un conseiller en gestion de patrimoine.

Pour éviter la remise en cause de l’avantage fiscal, vous devez conserver les parts sociales au minimum pendant 5 ans. Notez, à ce propos, qu’il n’est pas prévu que vous puissiez récupérer vos fonds avant le terme de la SOFICA qui peut aller jusqu’à 10 ans. C’est un des défauts ses SOFICA : vos titres sont illiquides.

La SOFICA, un placement rentable ?

Ne vous attendez pas à ce que les parts de votre SOFICA se valorisent comme les actions d’une start-up innovante. Pour commencer, sachez qu’il n’existe pas de garantie de restitution de l’intégralité du capital souscrit. Et, en règle générale, les SOFICA ne restituent que 75 à 90 % de votre apport. Autrement dit, d’un point de vue purement financier, les SOFICA entraînent le plus souvent une moins-value.

Mais, pour calculer correctement la rentabilité de ce placement financier, il faut, bien sûr, tenir compte du gain fiscal.

Dans son rapport sur le financement du cinéma, l’Institut Général des Finances a ainsi mesuré que la rentabilité moyenne des SOFICA était de 2% par an, (réduction fiscale de 48% comprise). Par ailleurs, les chiffres du rapport semblent indiquer que :

• les SOFICA dont la collecte est plus grosse ne sont pas les plus rentables, c’est plutôt l’inverse en moyenne ;
• les frais ont un effet négatif significatif sur la performance ;
• la performance du SOFICA semble sensiblement corrélée au taux d’adossement : plus le taux d’adossement est élevé, plus la performance est bonne.

Pour une SOFICA, l’adossement consiste à obtenir un accord préalable avec les sociétés de production qu’elle finance ; cet accord garantit le prix de rachat de son investissement. Concrètement, cela ressemble à un prêt, ce qui est donc beaucoup moins risqué qu’un investissement en direct. Néanmoins, le CNC limite l’adossement des SOFICA pour que les sociétés de productions indépendantes puissent aussi profiter du financement qu’elles apportent.

Le report des moins-values : un gain fiscal supplémentaire

Vous l’aurez compris, la probabilité d’une moins-value est importante avec les SOFICA. Mais, elles peuvent générer un gain fiscal supplémentaire. En effet, les moins-values sont admises à venir en déduction des plus-values réalisées sur d’autres valeurs mobilières, avec un report possible sur 10 ans.

À ce jour, cette tolérance fiscale vous permet donc de déduire ces moins-values de plus réalisées, par exemple, dans le cadre d’un investissement boursier sur un compte titres.

Si toutefois votre SOFICA venait à générer des plus-values, sachez qu’elles sont soumises à la fiscalité des revenus des capitaux mobiliers. Selon l’option que vous choisirez, elles seront taxées :

• au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % (PFU) ;
• au barème progressif de l’impôt sur le revenu ;

Auquel il faudra ajouter 17,2% de charges sociales.

Un exemple chiffré

Supposons que vous investissiez 18 000 € dans une SOFICA. Après 7 ans de détention, imaginons que celle-ci vous restitue 80% de votre investissement, soit 14 400 €.

L’année de votre investissement, vous pouvez déduire 48% (dans l’hypothèse d’un taux maximal), soit 8 640 € de gain fiscal.

À l’année 7, vous prenez acte d’une moins-value de 3 600 €. Supposons, par ailleurs, que vous avez des plus-values boursières de 5 000 €. En déclarant vos moins-values ; vous ne serez imposé que sur la différence, soit 1 400 €. Avec la flat tax à 30% (PFU), vous économisez ainsi 1 080 € supplémentaires.

Au final, vous avez gagné 1 080 + 8 640 – 3 600 = 6 120 €. Sur une durée de 7 ans, cela donne un rendement annuel de 4,8%.

En résumé : avantages et inconvénients des SOFICA