Le conseiller fiscal est l’interlocuteur indispensable si vous vous demandez comment bien gérer vos finances personnelles ou celles de votre entreprise. Il sait en effet comment réduire vos impôts en toute légalité, optimiser les transmissions de patrimoine et vous aide aussi en cas de contrôle fiscal.
Mais il n’existe pas de profession de « conseiller fiscal » à proprement parler, alors à qui s’adresser et pour quelles problématiques ?
On vous dit tout sur le rôle des conseillers fiscaux, quand faire appel à eux et leurs tarifs.
Qu’est-ce qu’un conseiller fiscal ?
Un conseiller fiscal est – comme son nom l’indique – une personne qui vous délivre des conseils lorsque vous rencontrez une problématique fiscale. Scindons-les en deux catégories :
- les conseillers fiscaux auprès des entreprises
- les conseillers fiscaux auprès des particuliers
En effet, la complexité fiscale et les problématiques sont si spécifiques à chaque branche qu’il est d’usage de diviser les conseillers fiscaux, qui n’ont bien souvent pas la double compétence.
Mais, quelles sont réellement les missions d’un conseiller fiscal ? À quelles problématiques répond-il ?
Voici, ci-dessous, quelques pistes ⤵️
1. Vous souhaitez connaître vos options fiscales et évaluer les risques d’une opération
Vous vous apprêtez à réaliser une opération importante telle qu’un investissement, la vente d’un actif ou encore une fusion de sociétés ? Il est essentiel de recourir à un conseil fiscal.
En effet, il vous indiquera les différentes options fiscales qui s’offrent à vous et la solution la plus avantageuse dans votre situation. Le conseiller vous indique également les risques fiscaux et comment sécuriser vos opérations.
Ainsi, le rôle du conseil fiscal porte sur l’optimisation des coûts tout en évitant les risques fiscaux.
2. Vous voulez réduire vos impôts et/ou planifier la transmission de votre patrimoine
Vous laissez des sommes conséquentes au fisc chaque année et vous souhaiteriez rationaliser ces dépenses ? Vous disposez d’un patrimoine important, par exemple une entreprise ou un immeuble, que vous souhaiteriez transmettre sans que vos héritiers n’aient à le vendre pour payer les droits de succession ?
Alors, le conseiller fiscal est l’interlocuteur qu’il vous faut. D’une part, il vous présentera le panel des solutions pour défiscaliser et réduire votre impôt sur le revenu. D’autre part, il vous aidera à planifier la transmission de votre patrimoine pour qu’il puisse être conservé en famille.
Dans ces situations, le conseil fiscal vous aide à établir des stratégies d’optimisation, en fonction de vos objectifs personnels.
Retour d’expérience : dans le cadre de la transmission d’une entreprise au sein de la famille, j’ai eu l’occasion de conseiller les parents et enfants dans la structuration juridique et fiscale des opérations. En collaboration avec leurs conseils (notaire et avocat), nous avons combiné une donation démembrée avec soulte et un Pacte Dutreil.
Par ces opérations, nous avons anticipé la transmission de l’entreprise avec un frottement fiscal minimum. Sans ces actes, si les parents décédaient, l’avenir de l’entreprise aurait été mis en danger notamment en raison du montant des droits de succession à payer. Grâce à cette opération, la charge fiscale est passée de 37% à moins de 2% (par enfant) – soit une réduction de 35%.
3. Vous recherchez de l’aide pour faire vos déclarations fiscales
Lorsque vous êtes chef d’entreprise, que vous avez effectué des investissements complexes ou que vous disposez d’un patrimoine conséquent, les déclarations fiscales s’avèrent être un chemin de croix.
En plus, si vous vous trompez, les conséquences sont lourdes et peuvent entraîner un redressement fiscal…
Heureusement, pour vous aider dans cette tâche ardue, vous pouvez faire appel à un conseiller fiscal rompu à ces subtilités administratives.
Attention, l’administration fiscale se trompe parfois dans les calculs ! N’hésitez pas à faire vérifier vos avis d’imposition sur les revenus, surtout lorsque vous avez effectué des opérations exceptionnelles.
Retour d’expérience : dans le cadre de la dissolution d’un fonds d’investissement, j’ai traité la situation fiscale d’une équipe de gérants d’actifs. Ils avaient excellé dans leur mission ; ils ont donc touché de belles sommes de carried interest. Par conséquent, cette année-là, ils sont devenus imposables à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Or, le fisc n’avait pas pris en compte le mécanisme du quotient, qui permet de limiter les dégâts (progressivité). Grâce à mes vérifications et quelques calculs, je leur ai fait économiser en moyenne 28 000 euros d’impôt.
4. Vous avez besoin d’être informé des nouvelles réglementations
Savez-vous quel est le point commun entre les cryptomonnaies et la législation fiscale ?
Leur volatilité !
En effet, la loi fiscale évolue tous les ans et notre législateur aime régulièrement revenir sur des acquis. Mais ce n’est pas tout : entre deux lois de finances, le juge fiscal ou la doctrine de l’administration viennent également perturber les esprits.
Alors, seul un bon conseiller fiscal vous informe des changements et clarifie le cadre fiscal des opérations. Vous avez également besoin d’être informé des nouvelles réglementations pour pouvoir effectuer des arbitrages pertinents dans la gestion de vos actifs.
5. Vous souhaitez être épaulé lors d’un audit ou d’un contentieux avec l’administration fiscale
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, il se peut que vous ayez un jour la désagréable visite du fisc pour examiner vos finances. Il peut également arriver que vous vous receviez une lettre des finances publiques ou une convocation devant le juge fiscal.
Dans ce cas, sachez qu’un conseiller fiscal (avocat fiscaliste) vous assiste lors des contrôles fiscaux et vous représente en cas de contentieux. Ainsi, le rôle du conseil fiscal est la protection de vos intérêts et la sauvegarde de vos droits.
Malgré la mauvaise réputation que le public lui réserve parfois, le conseiller fiscal ne prodigue jamais de conseil pour frauder le fisc. Si tel est le cas ; fuyez ! Cet individu vous met en danger et vous fait prendre des risques inconsidérés. Il encourrait par ailleurs des sanctions pénales et l’interdiction d’exercer sa profession.
Mais ne confondons pas la fraude fiscale avec l’optimisation fiscale légale. Cette dernière consiste en effet à vous conseiller au mieux entre plusieurs dispositifs fiscaux parfaitement légaux. Par exemple, lorsque vous souhaitez investir dans un bien immobilier, vous pouvez envisager le dispositif Pinel, la défiscalisation Denormandie, la Loi Malraux, et pourquoi pas un investissement dans un monument historique ?
Qui sont les conseillers fiscaux compétents ?
Il n’existe pas à proprement parler de titre de « conseiller fiscal », tout dépend du titre de sa fonction et de la structure dans laquelle il exerce :
- un cabinet ou un office indépendant,
- un service rattaché à une entreprise privée (banque, assurance, etc).
Cela recouvre une pluralité de professions, qui toutes requièrent un niveau de diplôme minimal (le plus souvent un bac + 5 ou le diplôme d’accès aux professions réglementées).
Sachez qu’un bon conseiller fiscal est pluricompétent ; il se doit en effet de connaître la complexe législation fiscale et de droit privé mais il est également bon en mathématiques, en comptabilité et en finance.
Vous trouverez ci-dessous une vision panoramique des différents conseillers fiscaux que vous pouvez solliciter, en fonction des problématiques usuellement rencontrées :
1. Les conseillers fiscaux des entreprises
Que ce soit pour les opérations quotidiennes ou des changements majeurs, l’entreprise est souvent conseillée en matière fiscale par :
- les juristes fiscalistes internes : ils assurent la veille réglementaire et la conformité des activités de l’entreprise. Ils analysent également les impacts fiscaux des opérations et conseillent les solutions d’optimisation pour assurer la bonne gestion des finances,
- l’expert-comptable : cet incontournable professionnel du chiffre est un allié dans l’analyse des impacts comptables et fiscaux des opérations. En effet, il a une approche transversale. Mais il est aussi compétent pour aider les chefs d’entreprise dans leurs problématiques personnelles, comme sur les questions de rémunération du dirigeant,
- un avocat fiscaliste : sollicité sur des opérations complexes, l’avocat fiscaliste conseille l’entreprise sur des dossiers à forts enjeux, comme les fusions. Il rédige également les actes juridiques pour structurer les opérations. Par exemple, le chef d’entreprise aura recours à l’avocat pour constituer une holding patrimoniale dans les opérations d’apport avant cession.
- parfois, le notaire : généralement, il est en charge de la rédaction et de la publication des actes en matière immobilière. Mais il est aussi un acteur incontournable dans la gestion du patrimoine du chef d’entreprise. Ainsi, il intervient lors des donations (de titres de sociétés par exemple), les successions et anticipe la transmission du patrimoine, notamment en rédigeant un Pacte Dutreil.
2. Les conseillers fiscaux des particuliers
Plusieurs professions au service des particuliers peuvent vous délivrer des conseils fiscaux :
- Conseiller en gestion de patrimoine : il vous conseille sur les opérations patrimoniales en adoptant une approche transversale et généraliste. Après l’analyse de votre situation personnelle, il vous propose le bon dispositif. Il exerce dans les banques, assurances ou au sein de cabinets,
- Ingénieur patrimonial : c’est l’expert en droit et en fiscalité patrimoniale. Il est sollicité sur des questions complexes et établit les meilleures stratégies fiscales et patrimoniales. Il collabore avec les autres conseils du client dans la mise en œuvre des solutions (avocats, notaires). L’ingénieur patrimonial travaille en banque, assurance, cabinet de gestion de patrimoine ou sociétés immobilières,
- Avocat fiscaliste : il vous accompagne dans vos déclarations fiscales et met en œuvre les stratégies patrimoniales, notamment en établissant les actes comme les statuts de sociétés civiles. L’avocat exerce en cabinet et est indépendant dans ses fonctions,
- Notaire : officier public et ministériel, il intervient dans le cadre des donations et des successions ainsi que lors des opérations immobilières. Le notaire exerce en office et est indépendant,
- Expert-comptable : si vous avez une entreprise individuelle, une société civile ou une holding patrimoniale, c’est l’expert-comptable qui établit les bilans et comptes de résultat. Il a une approche transversale et mesure l’impact comptable et financier d’une opération.
Et ce n’est pas tout ! Lorsque vous réaliserez des opérations patrimoniales comme l’achat d’un bien immobilier à crédit ou le placement de votre héritage financier, vous croiserez sans doute les intermédiaires suivants, qui distribuent les produits :
- Conseiller financier,
- Conseiller en gestion de fortune,
- Intermédiaires en opérations de banque (courtier ou mandataire),
- Intermédiaires en assurance (courtier ou mandataire),
- Intermédiaires en crédit (courtier ou mandataire),
- Intermédiaires immobiliers (agent).
Toutefois, ces interlocuteurs ne sont pas forcément des spécialistes du droit fiscal. Mais un conseil : n’hésitez pas à demander s’ils ont un service fiscal dédié dans la structure pour répondre à vos questions (c’est très souvent le cas).
Cadre d’exercice des professions de conseiller fiscal
Comme indiqué ci-dessus, le conseil fiscal est une dimension d’autres professions mais il n’existe pas de métier de « conseiller fiscal ».
Le conseil fiscal peut être délivré dans le cadre de l’exercice de profession réglementée, comme les notaires, les avocats ou l’expert-comptable. Mais il peut aussi être délivré par d’autres professionnels, comme les intermédiaires en immobilier, en assurance ou en investissement financier. Voici une synthèse des exigences réglementaires des professions amenées à délivrer des conseils fiscaux :
| Métier habituel | Responsabilité civile professionnelle | Autorité de tutelle | Conditions, agrément | |
|---|---|---|---|---|
| Notaire | Rédacteur d’actes authentiques (immobilier, donations, successions) | Oui | Ordre national des notaires | DSN + inscription à l’ordre |
| Expert-comptable | Garant des comptes de l’entreprise | Oui | Ordre national des experts-comptables | DEC + inscription à l’ordre |
| Avocat fiscaliste | Conseil et assistance aux contentieux fiscaux, déclarations fiscales, rédaction de statuts | Oui | Conseil national du barreau | CAPA + inscription à l’ordre |
| CGP / CIF | Conseil sur les stratégies patrimoniales et les produits financiers adéquats | Oui | AMF et associations professionnelles | CJA + certification AMF |
| Agent immobilier | Mandat pour la recherche d’un bien | Oui | Carte T | |
| Intermédiaire en assurance (IAS) | Mandat pour la recherche d’une assurance | Oui | ACPR | Niveau IAS I, II ou III, inscription ORIAS |
| Intermédiaire en crédit (IOBSP) | Mandat pour la recherche d’un crédit | Oui | ACPR | Niveau IOBSP I, II ou III, Inscription ORIAS |
Les tarifs d’un conseiller fiscal
Question cruciale … pour votre porte-monnaie. S’il est assez facile de concevoir l’utilité du conseiller fiscal en considération de la complexité de la loi fiscale, faut-il encore que celui-ci soit abordable.
De fait, il y a de tout dans le paysage professionnel, en fonction des services proposés. Voici les principales manières dont les conseillers fiscaux se rémunèrent :
- Taux horaire dépendant de la complexité de la question (facturation au temps passé) : c’est souvent le modèle adopté par les avocats, voire les notaires, lorsqu’une question spécifique est posée. Comptez 150 à 600 euros par heure, selon le lieu et l’expérience du conseiller.
- Forfait fiscal sans honoraires de résultat : c’est le modèle le plus adopté par les conseillers en gestion de patrimoine et le family office. Il peut aussi convenir pour certains types d’opérations complexes qu’ont à traiter les professions réglementées (experts comptables, avocats et notaires). Les forfaits fiscaux dépendent du type de prestations de service rendu et de la durée. Par exemple, une déclaration fiscale complexe peut être facturée 3 000 euros (car elle demandera du temps). Comptez plusieurs dizaines de milliers d’euros par an pour être suivi par un grand family office !
- Forfait fiscal et honoraires de résultat : modèle souvent adopté par les avocats pour l’assistance contentieuse et par certains CGP (qui perçoivent une part de l’économie réalisée).
- Gratuité de certains services des CGP : ils proposent souvent un bilan patrimonial comme produit d’appel. Attention, un service n’est jamais gratuit ! En contrepartie, ils vous conseilleront souvent des produits financiers sur lesquels des frais élevés sont pratiqués, avec une rétrocession au conseiller (pour se rémunérer, donc). Privilégiez les CGP qui sont indépendants (« CGPI »); ils n’ont pas de rétrocessions sur les produits et vous conseilleront donc sans conflit d’intérêts.
Comment choisir un bon conseiller fiscal ?
Le meilleur conseiller fiscal est avant tout celui qui est à votre écoute, compétent, pédagogue et qui s’adapte à vos besoins.
Et voici quatre points importants qui vous aideront à le choisir :
- Vérifiez ses agréments et ses compétences : les professions sont soit réglementées (avocat, notaire, expert-comptable), soit très encadrées (juriste, CGP, intermédiaires). Vous pouvez, en amont, vérifier que votre conseiller dispose des autorisations nécessaires pour vous proposer ses services. Exemple : un diplôme reconnu par l’Etat en droit, le statut de conseiller en investissement financier (« CIF »), l’inscription sur l’annuaire des notaires, l’annuaire des avocats, à l’ORIAS, au RCS, etc.
- Définissez votre question, vos projets et le cadre de la relation. Même s’il n’est pas toujours facile de parler ouvertement de votre situation personnelle avec un inconnu, le bilan patrimonial est la base de travail de tout conseiller fiscal pour les particuliers. Si vous lui donnez de mauvaises informations, son conseil sera forcément de mauvaise qualité. Quant aux problèmes avec le fisc, rassurez-vous ! Le secret professionnel est de mise, tout comme le droit à l’erreur en matière fiscale.
- Testez sa pédagogie : un bon conseiller fiscal est capable de vous expliquer clairement les tenants et aboutissants de chaque problématique. Si vous ne comprenez pas, mieux vaut ne pas se lancer avec lui…
- N’oubliez pas qu’un conseil de qualité a un prix. Et même si la plupart du temps, le bilan patrimonial est gratuit et ne vous engage en rien, n’hésitez pas à comparer les prix des autres conseillers fiscaux autour de vous. Si un conseiller est totalement gratuit, on peut se demander comment il est rémunéré …
Questions fréquentes
Pour être conseillé sur une problématique fiscale personnelle ou de l’entreprise. Il peut vous fournir une réponse à une question spécifique, vous conseiller sur une opération globale ou complexe, et vous assister pour les déclarations fiscales ou en cas de contentieux avec le fisc (avocat).
Vérifiez toujours au préalable ses compétences, certifications, agréments, assurances professionnelles, formation ou inscriptions sur des registres professionnels requis. Enfin, si vous doutez, faites un premier entretien pour savoir si vous vous sentez en confiance.
En toutes hypothèses, les conseillers fiscaux engagent leur responsabilité (indépendante ou de la structure) en cas de problème en France.
Tout dépend du service et de la complexité de la question ! Plusieurs modèles de rémunérations peuvent être envisagés : taux horaire, honoraires, honoraires et part d’un résultat défini, forfait. Les CGP proposent à leurs clients des services en apparence gratuits. Méfiez-vous ! Ils se rémunèrent sur les produits conseillés, qui coûtent souvent plus cher. En ce sens, il est important de faire appel à un conseil fiscal indépendant.