Nouveau marché pour l’investisseur particulier, le marché des crypto monnaies permet une diversification intéressante du portefeuille. Sauf que maintenant que vous avez acheté des bitcoins et fait une belle plus-value… l’administration fiscale est aux aguets ! Après quelques balbutiements, la fiscalité des crypto monnaies est désormais fixée depuis 2019. Cet article a pour objectif de vous la présenter.

Dans ce texte nous allons beaucoup vous parler d’actifs numériques. Il s’agit tout simplement de la dénomination juridique et fiscale d’une crypto monnaie, telle que définie par l’article L. 54-10-1 du code monétaire et financier. L’actif numérique désigne aussi bien les crypto monnaies classiques que les stablecoins, qui répliquent le cours d’une monnaie ayant cours légal.

Les bases de la fiscalité des crypto monnaies en France

La France, pays roi de l’imposition 🤴, n’a pas usurpé son titre puisqu’elle s’est attaquée à la fiscalité des crypto monnaies dès 2014. Si vous n’aviez alors pas connaissance du Bitcoin (BTC), ce n’était pas le cas du fisc !

Toutefois, il ne s’agissait alors que d’une doctrine administrative, qui n’est pas opposable aux administrés. Ces derniers pouvaient alors la contester auprès du Conseil d’État. Et c’est ce qui a été fait ! Il faut dire que la fiscalité était plus que confiscatoire… Vous pouviez alors être imposé à hauteur de 60 % de la plus-value 😭.

En avril 2018, le Conseil d’État annule alors cette doctrine et applique le régime des plus-values sur biens meubles, avec notamment une exonération pour les cessions inférieures à 5 000 €. Mais cette fiscalité relativement avantageuse n’aura perduré qu’une année…

En effet, la loi de finances pour 2019 fixe un nouveau régime, celui de la flat tax. Un nouvel article, le 150 VH bis, est créé au sein du Code Général des Impôts (CGI). Ce régime est applicable aux seuls investisseurs occasionnels ou « non pros », soit l’immense majorité d’entre vous (normalement).

Pour les investisseurs habituels ou « pros », la jurisprudence du Conseil d’État perdure et ils sont imposés au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). À partir de 2023, l’imposition relèvera des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), comme pour les mineurs de BTC. 

Ce régime des pros et des mineurs ne concerne qu’une petite minorité. Nous allons donc les laisser de côté, au moins pour cet article.

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Fiscalité des crypto monnaies : une flat tax de 30 % sur les plus-values

Qu’est-ce que la flat tax ?

La flat tax correspond au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) des plus-values mobilières. Elle est fixée à 30 % pour tous, comprenant 12,8 % d’imposition et 17,2 % de prélèvements sociaux. Si vous pouvez opter pour le barème progressif, utile pour les foyers situés dans les Tranches Marginales d’Imposition (TMI) à 0 et 11 %, les prélèvements sociaux de 17,2% restent dus. 

Les faits générateurs d’imposition

L’article 150 VH bis du CGI précise que sont imposées les cessions à titre onéreux d’actifs numériques. Vous vous demandez probablement ce que cela signifie 😅.

Les cessions évoquées sont les faits générateurs d’imposition et elles sont au nombre de deux :

  • Échange d’actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal ; par exemple si vous convertissez vos cryptomonnaies en euros
  • Achat d’un bien ou d’un service en actifs numériques ; par exemple si vous payez un restaurant avec vos cryptomonnaies

Formulé autrement, dès que les actifs sont sortis du monde crypto, la transaction est imposable. Vous allez mieux comprendre avec deux exemples.

Première illustration : vous achetez 1 BTC pour 15 000 € et vous le revendez contre des euros, recevant en échange 35 000 €. Cette dernière opération est imposable, à hauteur de 30 % sur la plus-value (en l’espèce, 30 % de 20 000 €, soit 6 000 €).

Seconde illustration : vous trouvez un commerçant acceptant le BTC comme moyen de paiement et achetez une télévision en BTC. Cette opération est imposable si vous avez réalisé une plus-value entre le moment où les BTC ont été acquis et le moment où vous les avez cédés.

A l’instant où ces lignes sont écrites, toutes les autres transactions sont exonérées. Par exemple échanger des bitcoins contre des dogecoins ne génère pas d’imposition.

Une méthode de calcul complexe dès deux cessions onéreuses

La loi prévoit l’application d’une méthode de calcul complexe pour ceux réalisant plusieurs cessions.  

Prix de cession – (prix d’acquisition x [prix de cession/valeur globale du portefeuille]).

Le prix de cession est le montant reçu (disons en euro) lors de la vente des cryptos. Le prix d’acquisition est le prix en euro auquel vous avez acquis les cryptos concernées. La valeur globale du portefeuille correspond à la valeur totale de votre portefeuille crypto au moment de l’achat.

Si la formule est complexe, vous pouvez être rassuré sur deux points. D’une part, elle est effectuée de manière automatique par le fisc (gentil n’est-ce pas 😊 ?), tant que vous avez le prix de cession et le prix d’acquisition. D’autre part, de nombreux agrégateurs existent pour vous aider.

Le résultat du calcul détermine la plus-value imposable à hauteur de 30 %.

Les cas d’exonérations

Quelles sont les exonérations à l’application de la flat tax ?

Les échanges entre actifs numériques, soit entre deux crypto monnaies, ne sont pas imposables pour les particuliers. Ainsi, si vous échangez du Bitcoin contre de l’Ethereum (ETH), cette opération est exonérée, même si vous avez réalisé une plus-value. 

De même, le fait de conserver ses cryptos sur le long terme (holding) sur une plateforme d’échange ou votre portefeuille personnel n’est pas imposable. 

Enfin, si jamais vous vous expatriez, l’exit tax n’est, pour l’instant, pas applicable aux crypto monnaies, contrairement aux plus-values latentes en bourse lorsqu’elles dépassent un certain montant.

Hadrien
Les conseils de Hadrien

Si vous avez réalisé une belle plus-value, mais que vous ne souhaitez pas subir l’imposition, échangez vos cryptos contre des stablecoins. En effet, comme il s’agit d’un échange entre actifs numériques, vous êtes exonéré !

En reprenant l’exemple précité, si vous échangez votre jeton de BTC valant 35 000 € contre des USDT ou USDC, vous n’êtes pas imposable et pourrez réinvestir la plus-value plus tard. En revanche, si vous échangez ensuite vos stablecoins contre de l’euro, vous êtes alors imposé sur la plus-value initiale !

Fiscalité des crypto monnaies : l’interrogation pour les fonctionnalités staking et lending

La fiscalité du staking

Le staking correspond à la sécurité du réseau des blockchains utilisant le consensus Proof-of-Stake (PoS). Il permet d’authentifier et de valider les transactions, en immobilisant les cryptos de la blockchain en question. En échange, vous recevez des récompenses en crypto monnaies. 

Côté fiscalité, par analogie, certains assimilent le staking au minage de BTC et les récompenses sont imposées aux BNC dès la réception, sans conversion en euros. 

D’autres estiment que les récompenses sont acquises à titre gratuit et sont simplement ajoutées aux portefeuilles. Elles sont alors imposées à la flat tax lors d’une cession à titre onéreux.

La fiscalité du lending

Le lending est le fait de prêter ses cryptomonnaies à d’autres. Vous recevez en échange des intérêts. 

La première option consiste à imposer ces intérêts au régime des intérêts, soit à hauteur de 30 % au moment de la réception.

La seconde option est la même que celle du staking, à savoir l’acquisition à titre gratuit et l’ajout au portefeuille.

Hadrien
Les conseils de Hadrien

Les avocats débattent encore des deux options. Certains jouent la prudence en choisissant l’option 1, d’autres estiment que l’on peut choisir l’option 2 tant que la loi n’impose pas un régime.

Tant que le point n’aura pas été clarifié, nous vous conseillons d’optimiser en choisissant l’option 2, qui est à la fois plus pratique et moins coûteuse.

A ne pas oublier : la déclaration des comptes ouverts à l’étranger !

Par compte à l’étranger, on entend toutes les plateformes d’échange qui ne sont pas basées en France. Il s’agit donc de la quasi-totalité des plateformes que vous utilisez.

Comme tout compte bancaire à l’étranger, vous avez l’obligation de déclarer la plateforme d’échange étrangère, sous peine de sanctions.

Fiscalité des crypto monnaies : les modalités déclaratives

Les comptes à l’étranger sont à déclarer dans l’annexe 3916 bis et les plus-values dans l’annexe 2086. Bon courage 😁 !

Conclusion

Si vous estimiez que la fiscalité des crypto monnaies en France est complexe, vous savez maintenant qu’elle n’est pas si difficile à appliquer, à condition d’y aller pas par pas. Par ailleurs, si vous pensiez échapper au fisc en investissant dans les crypto monnaies, nous vous conseillons d’éviter de jouer avec le feu. En effet, l’administration fiscale emploie de plus en plus de spécialistes cryptos et la prescription peut être portée à 10 ans en cas de fraude !

Enfin, si vous êtes dans une situation spécifique, n’hésitez pas à consulter des forums dédiés aux crypto monnaies. La plupart ont des sections dédiées à la fiscalité et soit une réponse à votre question existera déjà, soit vous pourrez interroger les membres du forum !