Nouveau marché pour l’investisseur particulier, le marché des crypto monnaies permet une diversification intéressante du portefeuille. Sauf que maintenant que vous avez procédé à l’achat de Bitcoins et fait une belle plus-value… l’administration fiscale est aux aguets ! Après quelques balbutiements, la fiscalité des crypto monnaies est désormais fixée depuis 2019. Cet article a pour objectif de vous la présenter, afin de vous guider lors de votre déclaration de revenus pour les impôts.
🎁 Nous allons faire au mieux pour vous présenter les choses afin que vous puissiez être autonome dans votre déclaration. Néanmoins si vous avez besoin d’être aidé, sachez qu’il existe des acteurs spécialisés comme Waltio pour vous accompagner dans votre déclaration fiscale pour les crypto monnaies. Nous vous en dirons quelques mots en fin d’article si cela vous intéresse (+ une petite surprise 😉).
Dans ce texte nous allons beaucoup vous parler d’actifs numériques. Il s’agit tout simplement de la dénomination juridique et fiscale d’une crypto monnaie, telle que définie par l’article L. 54-10-1 du code monétaire et financier. L’actif numérique désigne aussi bien les crypto monnaies classiques que les stablecoins, qui répliquent le cours d’une monnaie ayant cours légal.
Les bases de la fiscalité des crypto monnaies en France
La France, pays roi de l’imposition 🤴, n’a pas usurpé son titre puisqu’elle s’est attaquée à la fiscalité des crypto monnaies dès 2014. Si vous n’aviez alors pas connaissance du Bitcoin (BTC), ce n’était pas le cas du fisc !
Toutefois, il ne s’agissait alors que d’une doctrine administrative, qui n’est pas opposable aux administrés. Ces derniers pouvaient alors la contester auprès du Conseil d’État. Et c’est ce qui a été fait ! Il faut dire que le niveau d’imposition était plus que confiscatoire… Vous pouviez alors être imposé à hauteur de 60 % de la plus-value 😭.
En avril 2018, le Conseil d’État annule alors cette doctrine et applique le régime des plus-values sur biens meubles, avec notamment une exonération pour les cessions inférieures à 5 000 €. Mais cette fiscalité relativement avantageuse n’aura perduré qu’une année…
En effet, la loi de finances pour 2019 fixe un nouveau régime, celui de la flat tax. Un nouvel article, le 150 VH bis, est créé au sein du Code Général des Impôts (CGI). Cette règle est applicable aux seuls investisseurs occasionnels ou « non pros », soit l’immense majorité d’entre vous (normalement).
Pour les investisseurs habituels ou « pros », la jurisprudence du Conseil d’État perdure et ils sont imposés au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). À partir de 2023, l’imposition relèvera des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), comme pour les mineurs de BTC.
Ce régime des pros et des mineurs ne concerne qu’une petite minorité. Nous allons donc les laisser de côté, au moins pour cet article. Mais pour ceux (relativement nombreux) qui se demandent si leur activité s’apparente à du trading professionnel, nous traitons de ce point dans notre article sur la fiscalité du trading.
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Fiscalité des crypto monnaies : une flat tax de 30 % sur les plus-values
Qu’est-ce que la flat tax ?
La flat tax correspond au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) des plus-values mobilières. C’est donc le pourcentage de prélèvement qui s’applique à vos gains. Elle est fixée à 30 % pour tous, comprenant 12,8 % d’imposition et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Si vous pouvez opter pour le barème progressif, utile pour les foyers situés dans les Tranches Marginales d’Imposition (TMI) à 0 et 11 %, les prélèvements sociaux de 17,2% restent dus. Attention, pour rappel, lorsque vous faites le choix du barème progressif, cela s’applique pour l’année à l’ensemble de vos investissements.
L’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu n’est possible que depuis le 1er janvier 2023 (donc pour la déclaration de 2024).
Les faits générateurs d’imposition
L’article 150 VH bis du CGI précise que sont imposées les cessions à titre onéreux d’actifs numériques. Vous vous demandez probablement ce que cela signifie 😅.
Les cessions évoquées sont les faits générateurs d’imposition et elles sont au nombre de deux :
- Échange d’actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal ; par exemple si vous convertissez vos cryptomonnaies en euros
- Achat d’un bien ou d’un service en actifs numériques ; par exemple si vous payez un restaurant avec vos cryptomonnaies
Formulé autrement, dès que les actifs sont sortis du monde crypto, la transaction est imposable. Vous devez donc la déclarer, et potentiellement payer un impôt dessus en cas de plus-value. Si vous utilisez une carte bancaire crypto il faudra donc prendre en compte vos paiements. Vous allez mieux comprendre avec deux exemples.
Première illustration : vous achetez 1 BTC pour 15 000 € et vous le revendez contre des euros, recevant en échange 35 000 €. Vous réalisez donc un gain de 20 000€ sur cette opération, avant impôt. Cette dernière opération est imposable, à hauteur de 30 % sur la plus-value (en l’espèce, 30 % de 20 000 €, soit 6 000 €).
Seconde illustration : vous trouvez un commerçant acceptant le BTC comme moyen de paiement et achetez une télévision en BTC. Cette opération est soumise à l’impôt si vous avez réalisé une plus-value entre le moment où les BTC ont été acquis et le moment où vous les avez cédés.
A l’instant où ces lignes sont écrites, toutes les autres transactions sont exonérées. Par exemple échanger des bitcoins contre des dogecoins ne génère pas d’imposition pour les particuliers (ça n’est pas vrai pour une entreprise).
Une méthode de calcul complexe dès deux cessions onéreuses
La loi prévoit l’application d’une méthode de calcul complexe pour ceux réalisant plusieurs cessions.
Prix de cession – (prix d’acquisition x [prix de cession/valeur globale du portefeuille]).
Le prix de cession est le montant reçu (disons en euro) lors de la vente des cryptos. Le prix d’acquisition est le prix en euro auquel vous avez acquis les cryptos concernées. La valeur globale du portefeuille correspond à la valeur totale de votre portefeuille crypto au moment de l’achat.
Si la formule est complexe, vous pouvez être rassuré sur deux points. D’une part, elle est effectuée de manière automatique par le fisc (gentil n’est-ce pas 😊 ?), tant que vous avez le prix de cession et le prix d’acquisition. D’autre part, de nombreux agrégateurs existent pour vous aider. Si vous pratiquez du trading de crypto monnaies de manière active je vous conseille d’utiliser ces outils pour vous faciliter la vie !
Le résultat du calcul détermine la plus-value imposable à hauteur de 30 %.
Certaines plateformes d’échange vous aident
Heureusement, rassurez-vous, certaines plateformes vous aident au moment d’effectuer votre déclaration. Par exemple, la plateforme crypto Binance a lancé Binance Tax.
En vous connectant à votre compte Binance, vous pouvez alors récupérer toutes les informations concernant les transactions sur une certaine période (vous utilisez généralement l’année fiscale concernée).
Des avertissements sont mis sur certaines transactions, que vous pouvez modifier manuellement.
Quand tout est bon, vous pouvez exporter un rapport avec toutes les informations, qui vous permettra de vous faciliter votre déclaration 👍.
Les cas d’exonérations
Quelles sont les exonérations à l’application de la flat tax ?
Les échanges entre actifs numériques, soit entre deux crypto monnaies, ne sont pas imposables pour les particuliers. Ainsi, si vous échangez du Bitcoin contre de l’Ethereum (ETH), cette opération est exonérée, même si vous avez réalisé une plus-value.
De même, le fait de conserver ses cryptos sur le long terme (holding) sur une plateforme d’échange ou votre portefeuille personnel n’est pas imposable.
Enfin, si jamais vous vous expatriez, l’exit tax n’est, pour l’instant, pas applicable aux crypto monnaies, contrairement aux plus-values latentes en bourse lorsqu’elles dépassent un certain montant.
Dernier point, pour ceux qui aurait misé sur de touts petits montants « pour tester », bonne nouvelle : si le total de vos cessions ne dépasse pas 305 € au cours de l’année d’imposition concernée, vous êtes exonérés.
Si vous avez réalisé une belle plus-value, mais que vous ne souhaitez pas subir l’imposition, échangez vos cryptos contre des stablecoins. En effet, comme il s’agit d’un échange entre actifs numériques, vous êtes exonéré !
En reprenant l’exemple précité, si vous échangez votre jeton de BTC valant 35 000 € contre des USDT ou USDC, vous n’êtes pas imposable et pourrez réinvestir la plus-value plus tard. En revanche, si vous échangez ensuite vos stablecoins contre de l’euro, vous êtes alors imposé sur la plus-value initiale !
Fiscalité des crypto monnaies : encore de nombreuses interrogations (staking, lending, NFT, …)
Imposition du staking
Le staking de crypto monnaies correspond à la sécurité du réseau des blockchains utilisant le consensus Proof-of-Stake (PoS). Il permet d’authentifier et de valider les transactions, en immobilisant les cryptos de la blockchain en question. En contrepartie, vous recevez des récompenses en crypto monnaies.
Côté fiscalité, par analogie, certains assimilent le staking au minage de BTC et les récompenses sont imposées aux BNC dès la réception, sans conversion en euros.
D’autres estiment que les récompenses sont acquises à titre gratuit et sont simplement ajoutées aux portefeuilles. Elles sont alors imposées à 30% lors d’une cession à titre onéreux.
La fiscalité du lending
Le lending est le fait de prêter ses cryptomonnaies à d’autres. Vous recevez en échange des intérêts.
La première option consiste à imposer ces intérêts au régime des intérêts, soit à hauteur de 30 % au moment de la réception.
La seconde option est la même que celle du staking, à savoir l’acquisition à titre gratuit et l’ajout au portefeuille.
Les avocats débattent encore des deux options. Certains jouent la prudence en choisissant l’option 1, d’autres estiment que l’on peut choisir l’option 2 tant que la loi n’impose pas un régime.
Tant que le point n’aura pas été clarifié, nous vous conseillons d’optimiser en choisissant l’option 2, qui est à la fois plus pratique et moins coûteuse.
Les impôts sur les NFTs : à vous de trancher
La situation va bien finir par se clarifier un jour, mais en ce début d’année 2023, la réglementation fiscale concernant les Non Fungible Tokens (NFTs) reste assez floue.
Pour certains il faudrait les traités comme les autres actifs numériques, et donc imposer à la flat tax. Pour d’autres, cela relève de la fiscalité propre aux œuvres d’art. A vous de choisir votre camp et de défendre le point de vue retenu à l’administration en cas de questions.
Imposition sur le mining de cryptos : régime des BNC
Pour le minage de crypto monnaies, le mode d’imposition relève du régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). La valeur des crypto monnaies minées à retenir est alors égale à leur prix en devise fiat au moment de leur réception.
Néanmoins, si vous réalisez une plus-value entre le moment où vous revendez vos cryptomonnaie minées et leur réception, alors celle-ci est taxée à 30%. Et pour être cohérent, le prix d’acquisition à retenir est bien sûr celui que vous aurez déclaré précédemment dans vos Bénéfices Non Commerciaux.
A ne pas oublier : la déclaration des comptes ouverts à l’étranger !
Par compte à l’étranger, on entend toutes les plateformes d’échange crypto qui ne sont pas basées en France. Il s’agit donc de la quasi-totalité des plateformes que vous utilisez.
Comme tout compte bancaire à l’étranger, vous avez l’obligation de déclarer la plateforme d’échange étrangère, sous peine de sanctions.
Fiscalité des crypto monnaies : les modalités déclaratives
Les comptes à l’étranger sont à déclarer dans l’annexe 3916 bis et les plus-values dans l’annexe 2086. Bon courage 😁 !
Notre avis sur Waltio, votre assistant fiscal crypto
La fiscalité des crypto monnaies peut faire peur à certains. Ou tout simplement vous préférez déléguer cette tâche pour gagner du temps. Dans les deux cas, l’assistant fiscal crypto Waltio peut être un bon allié pour vous.
Construit avec des avocats et experts comptables, cette solution s’utilise très simplement en se connectant à vos comptes des différentes plateformes d’échange de crypto monnaies. Elles sont nombreuses à être compatibles : Bitpanda (mon avis sur Bitpanda), Kraken (mon avis sur Kraken, l’acteur historique), Feel Mining (mon avis sur Feel Mining si le staking et le minage vous intéresse pour générer des revenus passifs), Binance (mon avis sur Binance), eToro, Metamask (mon avis sur le wallet Metamask), …
L’outil pré-remplit pour vous votre annexe de déclaration de plus-value (formulaire 2086) ainsi que le formulaire de déclaration des comptes ouverts à l’étranger (le 3916 bis). Et au delà de la solution technique, Waltio met à votre disposition un service client composé de juristes spécialisés dans les crypto monnaies.
Avec plus de 10 000 utilisateurs en 2022 et une note moyenne de 4,9/5 sur Trustpilot, Waltio a déjà séduit de nombreux traders en herbe, comme des plus qualifiés. De plus, vous pouvez simplement commencer par tester leur formule gratuite qui permet de se connecter à vos comptes et d’exporter vos transactions. C’est une première étape qui n’engage à rien et vous facilitera déjà la vie !
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Conclusion
Si vous estimiez que la fiscalité des crypto monnaies en France est complexe, vous savez maintenant qu’elle n’est pas si difficile à appliquer, à condition d’y aller pas par pas. Par ailleurs, si vous pensiez échapper au fisc en investissant dans les crypto monnaies, nous vous conseillons d’éviter de jouer avec le feu. En effet, l’administration fiscale emploie de plus en plus de spécialistes cryptos et la prescription peut être portée à 10 ans en cas de fraude !
Enfin, si vous êtes dans une situation spécifique, n’hésitez pas à consulter des forums dédiés aux crypto monnaies. La plupart ont des sections dédiées à la fiscalité et soit une réponse à votre question existera déjà, soit vous pourrez interroger les membres du forum !
Questions fréquentes
Votre déclaration s’effectue en même temps que celle concernant votre impôt sur le revenu, c’est-à-dire chaque année.
Vous avez souvent 2 formulaires cerfa à remplir :
1. Le formulaire 3916 bis pour les comptes ouverts à l’étranger (sauf si vos comptes sont français, comme avec Coinhouse)
2. Le formulaire 2086 de déclaration des plus ou moins values de cessions d’actifs numériques
Malheureusement pas d’enveloppe fiscale avantageuse pour tout ce qui touche à la cryptomonnaie à ce stade. Ainsi, pas d’abattement applicable sur vos gains. La flat tax s’applique à l’ensemble de votre plus-value.
La fiscalité n’entre en jeu que lorsque vous effectuez des opérations de vente de vos cryptomonnaies lors desquelles vous récupérez des devises fiat (euros, dollars, …). Si vous vendez contre des stablecoins, et que vous êtes un particulier, pas de plus ou moins-value à déclarer !
Pour les particuliers, tant que vos plus values ne sont pas réalisées (tant que vous n’avez pas effectivement vendu), il n’y a pas d’impôts à payer.