Le trading est une activité rémunératrice qui, malheureusement, n’échappe pas à l’impôt. Les plus-values et les dividendes générés par vos placements sur un compte-titres sont taxés chaque année. Pour réduire la facture, vous pouvez réaliser vos investissements en sein d’un PEA, ce qui ne vient pas sans quelques limitations. ➡️ On fait le point sur la fiscalité du trading !

Découvrez aussi nos conseils pour s’initier au trading !

Fiscalité du trading dans un compte-titres

La plupart des traders réalisent leurs investissements au sein d’un compte-titres ordinaire. C’est, en effet, ce type de compte qui donne accès aux investissements financiers les plus variés : actions, produits dérivés, obligations, ETF, fonds d’investissement, etc.

Notez que certaines plateformes de trading comme Libertex, Capital.com, FXCM, IG, CMC Markets et quelques autres ne proposent que des « comptes CFD » ou « compte de dérivés ». Le cadre fiscal est néanmoins identique.

➡️ Les gains que vous réalisez sur ces actifs financiers sont taxés chaque année, que vous choisissiez ou non de les réinvestir au sein du même compte-titres.

Vos gains de trading sont soumis au PFU

Par défaut, les gains issus de vos opérations de trading sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flax tax) de 30 %. Le PFU se décompose comme suit :

  • 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu ;
  • 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.

Ce régime d’imposition s’applique à tous les types de gains (plus-values, dividendes, intérêts) et quels que soient les placements boursiers (actions, obligations, produits dérivés, OPCVM).

Concernant vos plus-values, elles seront taxées au PFU après compensation des pertes que vous avez éventuellement essuyées au cours de l’année. Si une année vos pertes dépassent vos plus-values, vous pouvez alors déduire le reliquat sur vos plus-values des 10 prochaines années.

Imposition à l’IR sur option

Sur option irrévocable, vous pouvez choisir d’imposer vos gains de trading au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Attention toutefois, tous les revenus de votre patrimoine financier de l’année seront alors concernés par ce régime : rachats de vos assurances-vie, comptes à terme, crowdfunding, etc.

Cette option est rarement avantageuse, sauf pour les contribuables dont la tranche marginale d’imposition est nulle ou égale à 11%. Dans ce cas, vous bénéficiez toutefois d’un abattement sur les dividendes et, dans certains cas, sur les plus-values. Il est aussi possible de déduire des frais liés à la détention du compte-titres ou les primes d’assurance. Si ces dépenses sont supérieures à votre impôt, alors vous créez un déficit qui peut être imputé dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers pendant 6 ans. On vous en dit plus dans cet article dédié à la fiscalité du compte-titre.

Vous restez redevable des prélèvements sociaux de 17,2 %.

Comment déclarer vos gains aux impôts ?

Si vous avez réalisé des gains dans le cadre d’un compte-titres, vous devez déclarer tous les gains concrétisés dans l’année (autrement dit, les plus-values des titres vendus dans l’année et les dividendes touchés).

Si vous avez un compte français, le courtier aura normalement transmis les informations au fisc. Vous n’aurez alors qu’à vérifier qu’elles sont cohérentes avec vos opérations. Pour vous aider, votre courtier vous transmet également un IFU.

Si vous avez un compte à l’étranger (par exemple Degiro, eToro ou encore XTB), il est très fortement probable que votre broker ne transmette pas les infos au fisc. Mais ce n’est pas beaucoup plus compliqué, vous allez juste devoir remplir la case 3VG lors de votre déclaration d’impôt, en y indiquant vos gains.

Pensez à déclarer :

  • les gains réalisés sur l’année fiscale (et non tous les plus-value latentes) ;
  • les moins-value concrétisées sur l’année fiscale, dans la case 3VH ; vous ne serez imposé que sur la différence.

Attention à ne pas jouer avec le feu au risque de subir un redressement fiscal, auquel cas la mauvaise fois jouera contre vous !

Comment réduire la fiscalité de vos opérations de trading ?

Malheureusement, les solutions pour réduire l’imposition de votre activité de trading ne sont pas très nombreuses.

La première consiste à conserver vos titres d’une année sur l’autre, pour retarder l’imposition de vos plus-values. En effet, si vous vendez une action et que vous dégagez une plus-value, celle-ci sera taxée à la fin de l’année. À l’inverse, une plus-value latente (celle que vous pouvez espérer réaliser) n’est pas fiscalisée. Les dividendes, quant à eux, feront toujours l’objet d’une taxation l’année où ils sont réalisés.

Une autre piste mérite être explorée : il s’agit de réaliser vos opérations de trading au sein d’un PEA et non dans un compte-titres. Le PEA jouit, en effet, d’une exonération d’impôt !

Le fonctionnement du PEA

Le PEA est un compte-titres qui ne vous permet d’acquérir que des actions d’entreprises françaises et européennes. Arrêtons-nous un instant sur ce point car, pour beaucoup de traders, c’est le défaut majeur du PEA. En effet, avec le PEA vous n’aurez pas la possibilité d’acheter des actions américaines ou des matières premières. Vous ne pourrez pas non plus investir avec un effet de levier, que ce soit avec les produits dérivés ou grâce au SRD. La seule façon de diversifier votre portefeuille est d’utiliser des ETF d’actions internationales éligibles au PEA.

Le PEA ne conviendra donc pas à tous les styles de traders. Le trading intraday et le scalping, qui se pratiquent généralement avec un effet de levier, ne seront pas adaptés au PEA.

En revanche, si vous êtes un adepte du stock-picking, nous vos recommandons grandement le PEA, a minima pour vos actions européennes. Et, si vous êtes plutôt un trader global macro et que vos stratégies s’appuient sur les grandes tendances économiques de long terme, vous pourrez très bien vous en sortir avec les ETF éligibles au PEA.

Notez également qu’il y a deux types de PEA :

  • Le PEA classique : plafonné à 150 000 €.
  • Le PEA-PME : plafonné à 225 000 € et limité aux PME et aux ETI.

Il est possible de cumuler un PEA classique et un PEA-PME, mais dans ce cas, le cumul des deux ne doit pas dépasser 225 000 €.

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Quelle est la fiscalité applicable au PEA ?

Premier avantage du PEA : il s’agit d’une enveloppe de capitalisation. Autrement dit, tant que vous ne faites pas de retrait, vous ne payez ni impôts, ni prélèvements sociaux sur les gains réalisés dans votre plan.

Et, si vous conservez votre PEA pendant au moins 5 ans, les gains que vous avez réalisés ne seront pas imposés lors de vos retraits. En revanche, vous restez redevable des prélèvements sociaux de 17,2 %.

En dessous de 5 ans, si vous souhaitez débloquer les fonds, vous serez alors taxé au PFU.

Procéder à un retrait au cours des 5 premières années de détention de votre PEA entraîne la clôture du plan ; sauf si le retrait est lié à la création ou reprise d’entreprise, à une invalidité, un licenciement ou au départ en retraite ou au retrait de titres de sociétés en liquidation.

L’assurance vie : une alternative au PEA ?

L’assurance-vie profite, elle aussi d’une fiscalité avantageuse : vos gains sont, en partie exonérés d’impôts si vous la conservez plus de 8 ans.

L’avantage de l’assurance-vie est de vous donner accès à des actifs peu ou pas risqués :

  • le fonds euros, dont les capital est garanti ;
  • des fonds et des ETF obligataires, moins volatils que les actions.

L’assurance-vie n’est pas, à proprement parler, adaptée à du trading. En revanche, c’est une excellente enveloppe fiscale pour faire des investissement de long terme, moins risqués, en complément de vos activités de trading.

Cas du trading à titre professionnel

Si vous être un trader habituel, il se peut que vos opérations de trading soient considérées comme une activité professionnelle. Dans ce cas, vos gains ne sont pas soumis à la flat tax mais sont considérés comme des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et seront taxés comme tels… ce qui est beaucoup moins avantageux !

Faisons le point sur cette situation ⤵️

Quand l’administration fiscale considère-t-elle que vous êtes un trader professionnel ?

La loi considère comme relevant d’une activité professionnelle les opérations de trading qui :

sont effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations.

Article 92 du Code Général des Impôts

Comme vous pouvez le constater, la loi est relativement floue. Pour y voir plus clair, on peut se tourner vers la jurisprudence décrite dans le Bofip. On voit alors que les éléments suivants peuvent amener le fisc à vous considérer comme trader professionnel :

  • vous avez une pratique habituelle et régulière (par, exemple, vous passez des ordres tous les jours) ;
  • vous investissez sur différents marchés et différents produits et, en particulier, vous utilisez des produits dérivés ;
  • vous avez un équipement de trading similaire à celui des professionnels (comprenant, par exemple, des abonnements à des données de marchés) ;
  • les revenus issus de votre trading sont largement supérieurs à vos autres revenus.

De plus, si vous êtes ou avez été un professionnel de la finance, cela jouera en votre défaveur. Si vous cochez ces cases, nous vous recommandons de demander à l’administration fiscale d’examiner votre situation en faisant une demande de rescrit fiscal.

Quelle fiscalité pour les traders professionnels ?

SI vous tombez dans la catégorie des traders professionnels, vous devrez créer une société dans laquelle vous effectuerez votre activité de trading. Les bénéfices de la société seront alors taxés à un taux qui dépend de la forme juridique choisie. Par exemple :

  • dans le cas d’une entreprise individuelle (EI), vos bénéfices sont taxés à l’impôt sur le revenu ;
  • dans le cas d’une SAS, vos bénéfices sont taxés à l’impôt sur les sociétés (IS) puis à la flat tax si vous les distribuez sous forme de dividendes.

Afin de trouver la meilleure option, nous vous recommandons de prendre conseil auprès d’un expert-comptable !