Pour récupérer des fonds sur votre assurance-vie, vous avez la possibilité d’effectuer un rachat partiel ou total. Le terme de « rachat », propre aux placements assurantiels, est ici synonyme de « retrait ». Zoom sur les différentes possibilités de rachat et la fiscalité qui s’applique selon les cas de figure. 

Définition : qu’est-ce qu’un rachat dans l’assurance-vie ? 

Dans le cadre de l’assurance-vie, le terme de “rachat” désigne tout simplement un retrait. L’épargne placée sur un contrat est en effet disponible à tout moment. Non, les fonds ne sont pas bloqués ! Dans le jargon on distingue généralement deux types de rachat :

  • Le rachat total vous permet de récupérer la totalité de votre épargne, mais cela entraîne automatiquement la clôture de votre contrat et revient donc à résilier votre assurance vie.
  • Le rachat partiel permet de prélever sur votre contrat une partie de la somme disponible, sans toutefois le clôturer.
Marc
Les conseils de Marc

Dans la mesure du possible, nous vous conseillons d’éviter les rachats totaux. De cette manière, vous conservez votre contrat d’assurance-vie et son antériorité fiscale. En cas de besoin, vous pouvez aussi demander une avance à votre courtier ou votre assureur : l’avance est un prêt, qui échappe donc à toute forme de fiscalité.

Fiscalité des rachats de l’assurance vie

Seuls la plus-values et les intérêts sont taxés

Que vous choisissiez de procéder à un rachat partiel ou total, le capital que vous avez versé n’entre pas dans l’assiette fiscale : seuls les gains et les plus-values sont imposés. 

Un rachat se fait toujours au prorata de la plus-value latente. Ainsi, si votre contrat est constitué de 10% de plus-values, alors le rachat sera, lui aussi, constitué de 10% de plus-values. Autrement dit, si vous procédez à un rachat de 2 000 € constitué de 90% de capital, seuls les 10% d’intérêts sont fiscalisés, ce qui équivaut à 200 € sur les 2 000 € du rachat.

Remarquez que la « valeur de rachat » ou le “solde du contrat” vous est communiqué par votre assureur. Le montant doit vous être transmis via un relevé annuel mais il est aussi accessible en ligne, sur votre espace client. Ce qu’on appelle « la valeur de rachat » se compose donc à la fois des versements effectués (net des retraits antérieurs) et des intérêts capitalisés.

Deux options fiscales

Pour la fiscalité d’un rachat, deux alternatives sont possibles :

  1. La fiscalité propre à l’assurance-vie.
  2. L’intégration des plus-values et des intérêts aux revenus de votre foyer avec une imposition à l’IR.

La deuxième option est rarement avantageuse. Elle l’est si vous êtes non imposable et, dans certains cas, si vous êtes imposés à la première tranche marginale, soit 11%.

Notez aussi que si vous choisissez cette option, elle est alors valable pour l’ensemble de vos revenus de placements financiers (livrets, dividendes, comptes-titres, etc).

La fiscalité des rachats pour les versements effectués APRÈS le 27 septembre 2017

La fiscalité est l’un des gros avantages de l’assurance vie. Malheureusement, elle es un peut complexe. La loi de finances pour 2018 et l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (ou flat tax) est venu modifié la fiscalité de l’assurance-vie.

Désormais, la fiscalité dépend des deux cas de figures suivants :  

  • Pour les contrats de moins de 8 ans : 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu.
  • Pour les contrats de plus de 8 ans :
    • Vous profitez d’un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour les couples mariés ou pacsés).
    • Puis, les plus-values sont imposées au taux réduit de 7,5%.
    • Avec une exception si votre épargne en assurance-vie dépasse 150 000 € : la partie issue des versements inférieure à ce seuil est imposé à 7,5%, la partie supérieure est imposée à 12,8%.

Dans tous les cas, les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%. Ils incluent entre autres la CSG et la CRDS. L’assureur les prélève pour l’assuré, puis se charge de les reverser directement à l’administration fiscale.

La fiscalité des rachats pour les versements effectués AVANT le 27 septembre 2017 

Si vous détenez à contrat ouvert avant le 27 septembre 2017, les versements antérieurs à cette date sont soumis à une fiscalité légèrement différente :

  • Pour les contrats souscrits il y a moins de 4 ans : 35% d’imposition ;
  • Pour les contrats souscrits entre 4 et 8 ans : 15% d’imposition ;
  • Pour les contrats de 8 ans ou plus :
    • les produits sont imposables après abattement annuel de 4 600€ pour un assuré qui vit seul et de 9 200€ pour les couples mariés ou pacsés. 
    • puis le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5% est appliqué.

Dans tous les cas, les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux applicables à l’assurance vie, dont le taux en vigueur est de 17,2%.

A noter : les gains acquis avant le 26 septembre 1997 sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’au 1er janvier 1998.

Les cas d’exonérations

Dans certaines situations, les rachats peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu. C’est le cas si :

  • Vous avez été licencié ;
  • Vous êtes en situation de retraite anticipée ;
  • Vous subissez une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie.

Les prélèvements sociaux (17,2%) restent quant à eux applicables, sauf dans les situations d’invalidité.  

Fiscalité des rachats : le tableau récapitulatif

Fiscalité qui s’applique aux rachats effectués à partir du 1er janvier 2018 : 

Ancienneté du contrat
au moment du retrait
0 à 4 ans 4 à 8 ans Plus de 8 ans
Versements effectués avant le 26/9/2017 TMI ou PFL de 35% TMI ou PFL de 15% TMI ou PFL de 7,5%
Versements effectués à partir du 26/9/2017 TMI ou PFU de 12,8 % TMI ou PFU de 12,8 % TMI ou PFL de 7,5%
Valeur de l’épargne en assurance vie (tout contrat confondu) supérieure à 150 000€ TMI ou PFU de 12,8 % TMI ou PFU de 12,8 %
TMI ou PFU 7,5 puis 12,8 % sur la partie supérieure à 150k€
TMI : taux marginal d’imposition, si l’option de l’intégration aux revenus est choisie.
PFL : Prélèvement forfaitaire libératoire.
PFU : prélèvement forfaitaire unique de 12,8%

Bon nombre de souscripteurs qui souhaitent se constituer des revenus complémentaires à la retraite font le choix d’effectuer des rachats partiels programmés. Quand le contrat a plus de 8 ans, l’abattement permet en effet de retirer une somme confortable en échappant à l’imposition. C’est une alternative à la rente viagère.