L’assurance vie génère des revenus de capitaux mobiliers (intérêts et plus-value), qui sont soumis à l’impôt et aux prélèvements sociaux. Ces taxes s’appliquent uniquement sur les gains. Vous ne pourrez pas y échapper ; sauf dans quelques rares cas. Taux, calcul et exemption : on vous dit tout sur les prélèvements sociaux dans l’assurance vie.
Envie d’en savoir plus sur l’assurance-vie ? Retrouvez notre article dédié au fonctionnement de l’assurance-vie !
Montant et décomposition des prélèvements sociaux
Depuis l’entrée en vigueur du prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax), le taux des prélèvements sociaux s’élève à 17,2 %, dont :
- La contribution sociale généralisée (CSG), à hauteur de 9.2 %.
- La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), à concurrence de 0.5 % ;
- Le prélèvement solidarité, soit 7.5 %.
Notez que si vous avez opté pour la taxation des produits de l’assurance vie au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), vous pouvez déduire une fraction de la CSG de votre revenu global, à hauteur de 6.8 %.
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Prélèvements sociaux et durée de détention
Vous savez sans doute déjà que la fiscalité de l’assurance vie est plus avantageuse pour les contrats d’assurance vie de plus de 8 ans.
Néanmoins, la durée de détention de votre assurance vie est sans incidence pour le montant des prélèvements sociaux, qui demeure, dans tous les cas, fixé à 17.2 %.
Prélèvements sociaux et abattements
Notez également que l’abattement des assurances-vie de plus de 8 ans, qui s’établit à 4 600 euros pour une personne célibataire ou à 9 200 euros pour un couple, n’est pas non plus pris en compte pour le calcul des prélèvements sociaux. Cet avantage de l’assurance-vie ne s’applique qu’à l’impôt.
Comment calculer les prélèvements sociaux sur l’assurance vie ?
Les prélèvements sociaux s’appliquent uniquement sur les intérêts générés par l’assurance vie. Les montant versés ne sont pas taxés.
Pour calculer le montant des prélèvements sociaux dus, il faut donc se baser sur la plus-value réalisée grâce au fonds en euros et aux unités de compte.
Le calcul des prélèvements sociaux au moment d’un retrait (rachat partiel ou total), nécessite de connaître le montant total des versements (nets des retraits déjà effectués) et celui des gains.
Nous vous donnons deux exemples de calculs ci-dessous.
Exemple de calcul des prélèvements sociaux pour un rachat total
Vous avez versé 50 000 euros sur un contrat d’assurance vie. Trois ans plus tard, vous décidez de procéder à un rachat total, alors que le capital est de 54 000 euros.
- Plus-value imposable : 4 000 euros
- Prélèvements sociaux : 4 000 x 17.2 % : 688 euros.
Exemple de calcul des prélèvements sociaux pour un rachat partiel
Vous avez versé 80 000 euros sur un contrat d’assurance vie. Il atteint 100 000 euros au moment où vous procédez à un rachat partiel de 40 000 euros.
Il convient de déterminer la fraction de la plus-value incorporée dans le rachat. La plus-value totale du contrat est de 20 000 euros (100 000 – 80 000), soit 20% (20 000/ 100 000).
Sur votre retrait de 40 000 € :
- la plus-value imposable est donc de : 40 000 x 20% = 8 000 € ;
- les prélèvements sociaux : 8 000 x 17.2 % = 1 376 €
Lire aussi : Assurance vie après 70 ans : avantages et fiscalité
Quand les prélèvements sociaux sont-ils prélevés ?
La date de taxation aux prélèvements sociaux varie selon le support concerné : fonds en euros ou unités de compte. Les règles changent également lorsque vous sortez en rente viagère de l’assurance-vie ainsi qu’en cas de décès.
Prélèvements sociaux des fonds en euros
Les prélèvements sociaux sont dus au moment du versement des intérêts sur les contrats, une fois par an (en fin d’année ou au début de l’année suivante). Ils s’appliquent aussi en cas de rachat, sur la part qui n’a pas encore été soumise à taxation.
Notez, au passage, que le taux de l’assurance-vie (ou plutôt le taux du fonds euro) communiqué chaque année par les assureurs est net de frais mais brut de prélèvements sociaux. Autrement dit, vous percevez 17.2% de moins sur votre contrat.
Les fonds euro-croissance sont taxés à l’échéance du fonds (généralement 8 ans, et parfois plus) sur l’ensemble des plus-values accumulées sur la période et au taux en vigueur à ce moment-là.
Prélèvements sociaux des unités de compte
Pour les unités de compte de l’assurance vie, la taxation ne s’effectue pas au moment où vous concrétisez votre plus-value, mais lorsque vous faites un retrait.
Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie multisupport, c’est-à-dire qui comporte à la fois des fonds en euros et des unités de compte, vous serez taxé annuellement pour les fonds en euros et au moment du rachat pour les unités de compte.
Prélèvements sociaux au décès de l’assuré
Pendant longtemps, les gains d’un contrat d’assurance vie dénoué suite au décès du souscripteur étaient exonérés de prélèvements sociaux.
Ce n’est plus le cas aujourd’hui. L’année du décès du souscripteur, les intérêts produits depuis la dernière inscription en compte sont soumis aux prélèvements sociaux prorata temporis.
Prélèvements sociaux pour la sortie en rente viagère
Dans le cadre de la rente viagère, les prélèvements sociaux ne s’appliquent pas sur les gains réalisés, mais sur la fraction imposable de la rente versée. Cette fraction est déterminée par l’âge auquel vous transformez le capital en rente. Les prélèvements sociaux sont payés par prélèvement à la source, avec un acompte mensuel ou trimestriel.
Faut-il déclarer les prélèvements sociaux ?
Vous n’avez rien à faire concernant le paiement des prélèvements sociaux. C’est l’assureur qui impute les prélèvements sociaux à la source. Il devra procéder à une régularisation en cas de trop-perçu.
On vous en dit plus sur la déclaration fiscale de l’assurance-vie ici !
Historique du taux des prélèvements sociaux en assurance vie
Avant 1996, le taux de prélèvements sociaux s’établissait à… 0 %. Il n’a fait qu’augmenter pour s’établir aujourd’hui à 17.2 %.
Voici à combien s’élèvent les taux historiques des prélèvements sociaux applicables aux placements financiers (et donc à l’assurance-vie) :
| Date | Taux |
|---|---|
| Avant 1996 | 0% |
| 1er janvier 1996 au 31 décembre 1996 | 0.5 % |
| 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997 | 3.9 % |
| 1er janvier 1986 au 30 juin 2004 | 10 % |
| 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004 | 10.3 % |
| 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008 | 11 % |
| 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 | 12.1 % |
| 1er janvier 2011 au 30 septembre 2011 | 12.3 % |
| 1er octobre 2011 au 30 juin 2012 | 13.5 % |
| 1er juillet 2012 au 31 décembre 2017 | 15.5 % |
| Depuis le 1er janvier 2018 | 17.2 %. |
Voilà ce que cela donne sur un graphique :
Taux en vigueur
De manière générale, c’est le taux des prélèvements sociaux en vigueur au moment du rachat (ou des versements des intérêts pour le fonds euro) qui s’applique.
Ainsi, si le gouvernement décide d’augmenter le taux des prélèvements sociaux à l’avenir, c’est ce nouveau taux qui s’appliquera, même sur une assurance-vie ouverte avant.
Il y a néanmoins une exception.
Traitement des versements effectués avant le 1997
Jusqu’à il y a peu de temps, les gains générés par les versements effectués avant le 26 septembre 1997 étaient soumis au taux en vigueur au moment du versement.
Cependant, cela a été en partie modifié par l’article 8 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014, puis en partie retoqué par une décision du Conseil Constitutionnel.
Désormais, pour les versements effectués avant le 26 septembre 1997, le taux de prélèvements sociaux en vigueur au moment des versements s’applique :
- aux gains générés avant le huitième anniversaire de votre contrat ;
- à condition que celui-ci ait été ouvert entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997.
Exonération de prélèvements sociaux sur l’assurance vie
En principe, les prélèvements sociaux sont toujours dus, sauf dans quelques rares cas :
- lorsque l’assuré procède à un rachat suite à son invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ou celle de son conjoint, comme rappelé dans le BO de 2011 ;
- lorsque l’assuré est non résident fiscal en France ;
- lorsque l’assuré profite de l’Épargne Handicap : il y a alors exonération lors du versement des intérêts du fonds euro et lors du décès. En revanche, les prélèvements sociaux sont dus lors des rachats.