Assurance-vie après 70 ans : avantages et fiscalité

Parmi les idées reçues sur l’assurance vie, une a la vie dure : il n’est plus utile de l’abonder après 70 ans. Il est vrai, qu’à certains égards, les versements effectués avant vos 70 ans profitent d’un cadre successoral plus avantageux, mais l’assurance-vie n’est pas du tout dénuée d’intérêt après cet âge !

En effet, les primes versées après 70 ans font l’objet d’un abattement à votre décès et les intérêts capitalisés bénéficient d’une exonération de droits de succession. Explications.

Fiscalité de l’assurance vie après 70 ans

L’assurance-vie est fiscalisée lorsque :

• vous effectuez un rachat sur le contrat (retrait partiel ou total des fonds) ;
• et à votre décès, lorsque l’épargne est reversée aux bénéficiaires de votre assurance vie.

Explorons les deux cas pour des primes versées après 70 ans.

Une fiscalité identique lors des rachats

L’âge de versement des primes, avant ou après 70 ans, est sans incidence sur la fiscalité appliquée aux retraits de votre assurance-vie.

Par contre, rappelons que celle-ci devient avantageuse après huit années de détention. En effet, une fois le huitième anniversaire passé : 

• vous profitez d’un abattement de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple marié ou pacsé) ;
• les plus-values et intérêts sont taxés au taux réduit de 7,5 % pour ce qui concerne les premiers 150 000 euros versés ;
• et à 12.8 % pour les sommes au-delà de 150 000 euros.

S’ajoutent, bien évidemment, les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.

Fiscalité à la succession

Pour le coup, la fiscalité de l’assurance-vie à votre succession dépend bel et bien de votre âge au moment des versements.

Pour les versements effectués après 70 ans, l’article 757 B du CGI pose le cadre suivant :

• Tout d’abord, les primes versées sur votre contrat après 70 ans sont intégrées à l’actif successoral – contrairement aux primes versées avant 70 ans, qui sont hors succession ;
• Un abattement de 30 500 euros est applicable à l’ensemble des bénéficiaires du contrat d’assurance vie. Rappelons que pour les primes versées avant 70 ans, l’abattement est de 152 500 euros et est applicable à chaque bénéficiaire ;
• Les primes excédant l’abattement de 30 500 euros sont ensuite taxées au barème des droits de succession, qui varie selon le degré de parenté. Les primes versées avant 70 ans font l’objet d’une taxation forfaitaire à 20 % entre 152 500 euros et 852 500 euros d’encours, puis à 31,25 % au-delà ;
• Les gains et intérêts produits par l’assurance vie sont exonérés d’impôt.

Le dernier point est particulièrement intéressant. Si votre capital a doublé sous l’effet des plus-values et des intérêts, seulement la moitié sera soumise au droit de succession !

Optimisez votre succession grâce aux versements après 70 ans

Le principal avantage fiscal des primes versées après 70 ans réside dans l’exonération totale des gains, notamment au regard de l’allongement de la durée de vie. Prenons un exemple chiffré pour bien l’apprécier.

Exemple du gain fiscal pour les primes versées après 70 ans

Vous êtes un homme de 70 ans, avec une espérance de vie d’encore 15 ans. Vous décidez de souscrire une assurance vie, qui vous rapporte 3 % sur une épargne de 100 000 euros. Lors de la transmission du contrat, celui-ci s’élève à 155 797 euros, soit 55 797 euros de gains non taxables grâce aux dispositions du régime de la succession.

Pour une femme de 70 ans, qui dispose d’une espérance de vie de 18 ans, la capitalisation exonérée de droits de succession s’élève à 70 243 euros.

Ainsi, dans ces deux exemples, sur les 100 000 euros versés et les gains réalisés, les droits de succession s’appliqueront seulement sur 69 500 euros ; après décompte de l’abattement.

Avantages des primes versées après 70 ans

Le traitement des primes versées après 70 ans constitue un formidable levier pour optimiser la transmission de votre patrimoine, que le bénéficiaire soit proche ou non. Votre neveu ou nièce, par exemple, qui devrait supporter des droits de succession à hauteur de 55 % après l’abattement légal de 7 9867 euros, peuvent de cette manière hériter de gains conséquents en franchise d’impôt.

En outre, le régime des primes après 70 ans permet de cumuler l’abattement de 30 500 euros avec celui de 100 000 euros applicable aux héritiers en ligne directe. À l’inverse, les primes versées avant 70 ans, soumises au régime de la taxation forfaitaire à 20 % ou 31,25 %, ne bénéficient pas de cet avantage.

Les conseils de Sarah

Cet avantage de l’assurance vie ne s’applique pas, par exemple, sur vos livrets ou votre PEA. De sorte, qu’après 70 il reste judicieux de transférer une partie de votre épargne vers une assurance vie.

Organisez votre patrimoine avant 70 ans

Avant vos 70 ans, il est impératif de maximiser le gain fiscal de l’assurance vie. Essayez – dans la mesure de vos moyens – de cumuler 152 500 euros par bénéficiaires sur votre assurance vie. Par exemple, si vous avez deux enfants, cela représente 305 000 euros.

Ensuite, peut se poser la question de savoir si vous devriez continuer à allouer votre capital sur une assurance vie plutôt avant ou après 70 ans. Cela dépend du reste de votre patrimoine et il n’y a pas de réponse toute faite.

Toutefois, de manière générale, c’est l’équilibre de la répartition qui prévaut.

Ouvrez une nouvelle assurance vie après 70 ans !

Au regard de ce mécanisme, il est judicieux d’ouvrir une nouvelle assurance vie après vos 70 ans (pour rappel vous pouvez avoir plusieurs assurances-vie).

C’est un conseil pratique qui permet d’éviter les erreurs que pourraient commettre la compagnie d’assurance au moment de transmettre les informations au fisc.

Retrouvez notre comparatif de l’assurance-vie pour bien faire votre choix !