Avec pas moins de 1 800 milliards d’euros d’encours, l’assurance-vie reste le premier produit d’épargne en France. C’est un placement souple et peu fiscalisé, qui permet, qui plus est, d’optimiser sa succession. Pour cela, à la souscription d’un contrat d’assurance-vie, vous devez désigner vos bénéficiaires. Comment faire ? Qui peut être bénéficiaire de votre contrat ? Peut-on en changer par la suite ? Nos réponses.
Définition : Qu’est-ce qu’un bénéficiaire ?
Dans le cadre d’une assurance-vie, le bénéficiaire est celui à qui est versé le capital ou la rente de l’assurance-vie en cas de décès de l’assuré. En tant que souscripteur d’un contrat d’assurance-vie, vous profitez d’une liberté totale quant à la désignation du bénéficiaire. Il peut, en effet, s’agir :
- D’un membre de votre famille tels qu’enfant, petit enfant, frère, soeur, neveu etc,
- D’une personne n’ayant aucun lien de parenté avec vous, comme un ami ou un voisin par exemple,
- D’une personne morale telle qu’une fondation ou une association.
En plus de recevoir le capital accumulé sur le contrat d’assurance vie, les bénéficiaires jouiront du cade fiscal avantageux de l’assurance vie à la succession.
La clause bénéficiaire : à rédiger avec soin !
C’est dans la clause bénéficiaire que vous désignez les personnes choisies pour recevoir les capitaux, au moment du décès.
Attention, vous devez rédiger cette clause avec le plus grand soin : celle-ci doit en effet être la plus précise et la plus complète possible.
Mieux vaut indiquer les personnes nominativement pour éviter tout problème. Notamment, dans le cas où vous désignez un conjoint, car légalement, ce terme est propre au mari ou à la femme et non au concubin qui de ce fait, pourrait ne rien percevoir du tout !
Pour éviter ce type de malentendu, lors de la rédaction de la clause bénéficiaire, veillez à la fois à inscrire le nom des bénéficiaires, ainsi que :
- La nature de leurs droits,
- La quote part qui revient à chacun, par exemple un tiers s’il y a trois bénéficiaires en tout,
- Les charges et les conditions décidées par le souscripteur.
Vous pouvez donc choisir d’assortir le versement du capital aux bénéficiaires à certaines conditions. Parmi elles, investir le capital touché dans une autre assurance-vie, l’utiliser pour un achat immobilier ou encore, le convertir en rente viagère. Ceci, pour éviter la dilapidation, au cas où l’héritier serait dans l’incapacité de gérer ce patrimoine. Notamment, si ce dernier est trop jeune au moment du décès de l’assuré.
Pour éviter tous problèmes futurs avec votre assurance-vie en cas de divorce, pensez à mettre à jour votre clause bénéficiaire. Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire initialement prévue. Pour cela, il suffit de faire parvenir une demande dûment signée à votre assureur ou votre courtier.
Vous pouvez également ouvrir un contrat directement aux noms de vos enfants, Cf. Assurance vie pour enfant : conseils & sélection 2023.
Refuser le bénéfice d’une assurance-vie
Il est possible de refuser d’accepter le bénéfice d’une assurance-vie, au profit d’autre(s) personne(s).
A l’heure actuelle, l’espérance de vie s’allonge et on hérite de plus en plus souvent après 60 ans. En renonçant au bénéfice d’un contrat d’assurance-vie, vous pouvez ainsi faire profiter directement les autres bénéficiaires de contrats. Ainsi, si la clause de l’assurance-vie dont vous êtes bénéficiaire le permet, vous pouvez transmettre directement des capitaux familiaux à vos enfants ou à vos petits-enfants, en économisant en droits de succession. Une bonne solution pour les aider dans leurs projets de vie, à moindre coût…
Comment savoir si on est bénéficiaire d’un assuré décédé ?
Vous souhaitez savoir si vous faites partie des bénéficiaires de l’assurance-vie d’une personne décédée ? Il vous suffit, pour cela, d’apporter la preuve du décès de la personne qui a signé le contrat auprès de la caisse des dépôts et consignations. Pour vos démarches, rendez-vous sur le site www.ciclade.fr , qui est spécialement mis à disposition par la Caisse des dépôts.
Dans les 15 jours qui suivront la réception de votre demande, l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance), va informer du décès de l’assuré les organismes concernés. Puis lorsque la recherche aura permis de trouver les bénéficiaires, ces organismes auront 15 jours pour leur demander de fournir les pièces nécessaires au paiement du capital.
De son côté, l’assureur doit verser le capital au bénéficiaire, dans un délai d’un mois après réception des pièces nécessaires au paiement. Passé ce délai, le capital non versé va produire des intérêts fixés à 6,28%, pour une durée de 2 mois. Puis, après ce délai, les intérêts passeront au taux de 9,42%.
Pensez à consulter notre comparatif pour trouver la meilleure assurance vie !