En cas de décès, l’assurance-vie est versée au bénéficiaire désigné dans le contrat. Il peut s’agir du conjoint, des enfants, d’un proche ou même d’une association. Ce n’est donc pas automatiquement la personne qui hérite du reste du patrimoine.
Pour savoir qui reçoit l’argent, le premier réflexe consiste à lire la clause bénéficiaire. C’est elle qui indique les personnes choisies, leur part et, éventuellement, l’ordre dans lequel elles peuvent recevoir le capital.
➡️ Dans cet article, je vous explique à qui revient l’assurance-vie après un décès, ce qui se passe sans bénéficiaire et comment demander le versement.
Cet article concerne principalement le cas habituel d’un contrat individuel d’assurance-vie d’épargne, dont le décès de l’assuré déclenche le règlement. Une co-souscription ou un contrat de prévoyance peut suivre des modalités particulières.
Qui reçoit l’assurance-vie au décès ? Les principales situations
| Ce que prévoit le contrat | Qui reçoit le capital ? | Le point à vérifier |
|---|---|---|
| Une personne est désignée pour la totalité | Cette personne, si la désignation peut produire ses effets | Son identité et la clause applicable au décès |
| Plusieurs bénéficiaires sont désignés | Les bénéficiaires, selon la répartition prévue | Les pourcentages et les éventuels rangs |
| « Mon conjoint, à défaut mes enfants » | Le conjoint désigné en priorité ; les enfants viennent au rang suivant | « À défaut » ne signifie pas un partage entre conjoint et enfants |
| Les enfants sont bénéficiaires | Les enfants répondant à la désignation | La répartition et la représentation d’un enfant prédécédé |
| « Mes héritiers » sont bénéficiaires | Les héritiers ainsi désignés, en proportion de leurs parts héréditaires | Ils reçoivent le capital en qualité de bénéficiaires |
| Un bénéficiaire est décédé avant l’assuré | La clause détermine qui prend sa place | Les bénéficiaires de remplacement et la représentation |
| Aucun bénéficiaire ne peut recevoir le capital | Le capital rejoint en principe la succession | L’absence de toute désignation applicable, y compris de second rang |
💡 Deux personnes appartenant à la même famille peuvent donc recevoir des montants très différents. Ce qui compte d’abord, c’est la désignation faite dans le contrat.
C’est la clause bénéficiaire qui détermine qui touche l’argent
🎯 Dans une assurance-vie, il faut distinguer l’assuré, dont le décès déclenche le règlement, et le bénéficiaire, qui reçoit le capital ou la rente prévus.
Le souscripteur désigne ce bénéficiaire dans une clause du contrat, ou selon une autre modalité légalement admise, notamment par testament. Il peut choisir un membre de sa famille, une personne sans lien de parenté ou une personne morale, sous réserve des restrictions légales.
La désignation peut aussi prévoir plusieurs personnes et des parts différentes. Il n’y a donc pas nécessairement un seul bénéficiaire.
L’ordre des bénéficiaires change tout
🔎 Prenons une formulation courante :
« Mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers. »
Il s’agit d’une succession de rangs. Ce n’est pas une répartition du capital entre toutes les personnes citées.
Exemple : pour un capital décès de 120 000 €, si le conjoint répond à la désignation et reçoit le bénéfice du contrat, les enfants ne reçoivent rien au titre de cette clause. Ils viennent au rang suivant si le premier rang ne peut pas recevoir le capital, selon les conditions applicables.
À l’inverse, si le contrat désigne deux personnes pour 60 % et 40 %, elles reçoivent respectivement 72 000 € et 48 000 €, avant fiscalité éventuelle.
➡️ Pour les règles de rédaction, les clauses à options ou le démembrement, retrouvez notre guide de la clause bénéficiaire de l’assurance-vie.
Ne vous arrêtez pas à « mon conjoint et mes enfants sont mentionnés ». Regardez les mots qui les relient : « et », « à défaut », les pourcentages et les conditions de remplacement. Quelques mots peuvent changer entièrement la répartition.
Conjoint, partenaire de Pacs ou enfants : qui est prioritaire ?
Le conjoint marié ne reçoit pas automatiquement l’assurance-vie
💡 En effet, le mariage ne remplace pas une désignation bénéficiaire. Si le contrat désigne uniquement les enfants, le conjoint ne reçoit pas le capital au seul motif qu’il est marié à l’assuré.
En revanche, une désignation par la qualité de conjoint profite en principe à la personne ayant cette qualité au moment où le capital devient exigible.
Ainsi, après un divorce ou un remariage, une désignation nominative et une désignation par qualité peuvent soulever des questions différentes. Il faut donc vérifier la formulation exacte et les éventuelles modifications.
➡️ Nous détaillons ces situations dans notre article sur l’assurance-vie et le divorce.
Le partenaire de Pacs et le concubin doivent être correctement désignés
Le terme « conjoint » désigne en principe l’époux ou l’épouse. Il ne faut donc pas supposer qu’une clause qui utilise seulement ce mot protège automatiquement un partenaire de Pacs ou un concubin.
🎯Donc la désignation doit permettre d’identifier précisemment la personne voulue.
Par ailleurs, le droit de recevoir le capital et sa fiscalité sont deux sujets distincts. Un partenaire de Pacs peut bénéficier d’une exonération fiscale sans être automatiquement bénéficiaire du contrat.
Les enfants ne reçoivent pas nécessairement une part du capital
Être un enfant du défunt ne donne pas automatiquement droit à une fraction de son assurance-vie.
En effet, si une autre personne est valablement désignée, le capital lui revient en principe. Les règles civiles de la succession ne s’appliquent pas de la même manière à un capital décès versé à un bénéficiaire déterminé.
🚨 Cela ne rend pas toute contestation impossible. Mais l’existence d’enfants ne suffit pas, à elle seule, à imposer un partage du contrat avec eux.
Un enfant mineur peut être bénéficiaire
✅ Un mineur peut tout à fait être bénéficiaire d’une assurance-vie. Et le capital lui appartient : il ne devient pas l’argent personnel de ses parents.
Les démarches et la gestion des fonds nécessitent toutefois les formalités de représentation et de protection adaptées à la situation.
De même, désigner un enfant bénéficiaire est différent d’ouvrir un contrat directement à son nom. Pour en savoir plus, consultez notre guide de l’assurance-vie pour un enfant mineur.
Que se passe-t-il si le bénéficiaire est déjà décédé ?
Si le bénéficiaire décède avant l’assuré
Il faut regarder les remplacements prévus dans la clause : bénéficiaire de second rang, descendants représentés ou autres modalités.
De plus, les enfants du bénéficiaire décédé ne prennent pas automatiquement sa place. Comme le rappellent les Notaires de France, la représentation successorale ne s’applique pas de plein droit dans l’assurance-vie.
Par exemple, la mention « mes enfants, vivants ou représentés » peut permettre aux descendants d’un enfant prédécédé de recueillir la part correspondante. Soyez donc très attentifs et précis lorsque vous désignez vos enfants.
Si le bénéficiaire décède après l’assuré, avant le paiement
Il s’agit d’une autre situation assez particulière : le droit au capital a pu naître lors du décès de l’assuré, avant celui du bénéficiaire.
🎯 Il faut alors examiner la transmission de ce droit aux héritiers du bénéficiaire et les éventuelles conditions particulières de la clause. Ne considérez pas automatiquement que le capital passe au bénéficiaire de second rang.
Et en présence de décès rapprochés ou d’une incertitude sur leur ordre, demandez l’analyse de l’assureur et du notaire.
Qui touche l’assurance-vie sans bénéficiaire ?
🔎 Lorsqu’aucune désignation bénéficiaire ne peut produire ses effets, le capital rejoint en principe la succession. Il est alors réparti selon les règles successorales applicables.
Cela peut arriver si aucune personne n’a été désigné. Ou si tous les bénéficiaires sont décédés sans remplacement applicable.
« Mes héritiers » n’est pas une absence de bénéficiaire
🚨 C’est une distinction importante. En effet, si le contrat désigne « mes héritiers », il existe bien une désignation bénéficiaire. Dans ce cas, les personnes concernées reçoivent le capital à ce titre, selon les proportions prévues par les règles applicables.
Mais cette situation diffère d’un contrat dont le capital entre dans la succession faute de bénéficiaire.
L’article L132-8 du Code des assurances précise même que les héritiers ainsi désignés conservent leur droit au bénéfice de l’assurance lorsqu’ils renoncent à la succession.
L’assurance-vie fait-elle partie de la succession ?
💡 En principe, le capital versé à un bénéficiaire déterminé ne fait pas partie de la succession civile de l’assuré. C’est la règle posée par l’article L132-12 du Code des assurances.
Mais « hors succession » ne veut pas dire « sans impôt », ni « sans aucune règle ».
🎯 Car il faut distinguer :
- qui a droit à l’argent, selon la désignation bénéficiaire et les règles civiles ;
- quelle fiscalité s’applique, selon les dates du contrat, des versements, l’âge de l’assuré lors des versements et la situation du bénéficiaire.
Par exemple, des primes versées après 70 ans peuvent relever de droits de succession sans que cela supprime, à lui seul, la désignation bénéficiaire.
Les héritiers peuvent-ils contester ?
Des primes manifestement exagérées au regard des facultés du souscripteur peuvent faire l’objet d’une contestation. L’article L132-13 du Code des assurances prévoit cette exception.
Par ailleurs, il n’existe pas de pourcentage unique qui permettrait de qualifier automatiquement les versements. L’analyse dépend des circonstances et, en cas de désaccord, du juge.
Une contestation peut également porter sur la validité de la désignation ou sur les conditions dans lesquelles elle a été faite.
🚨 Cela ne signifie donc pas que les héritiers peuvent faire réintégrer systématiquement toute assurance-vie qui ne les avantage pas.
Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie ?
Si vous connaissez l’assureur
Contactez-le en signalant le décès et transmettez les informations permettant d’identifier l’assuré et le contrat.
L’assureur vérifiera vos droits. Le fait d’avoir retrouvé un relevé ou d’être un héritier ne prouve pas, à lui seul, que vous êtes bénéficiaire.
Il n’est pas non plus nécessaire d’avoir accepté le bénéfice du contrat avant le décès pour recevoir le capital.
Si vous ne connaissez pas l’assureur : l’AGIRA
Vous pouvez demander une recherche auprès de l’AGIRA, en apportant notamment la preuve du décès et les informations requises.
Cette démarche permet d’interroger les organismes d’assurance. Si un contrat existe à votre profit, c’est l’assureur concerné qui vous contacte : la demande ne vous donne pas accès à la liste des bénéficiaires d’autrui.
➡️ La démarche de recherche présentée par Service Public vous oriente vers le service compétent.
Pour les sommes déjà transférées à la Caisse des Dépôts : Ciclade
Ciclade recherche les sommes non réclamées déjà déposées à la Caisse des Dépôts. Mais il ne remplace pas l’AGIRA pour tous les contrats.
Pour une assurance-vie non réclamée après un décès, les fonds sont en principe conservés par l’assureur pendant dix ans à compter du moment où il a connaissance du décès, avant leur transfert à la Caisse des Dépôts.
💡 Ce délai ne se calcule donc pas toujours à partir du jour du décès.
Comment toucher l’assurance-vie après le décès ?
Voici les principales étapes à suivre pour faire valoir vos droits de bénéficiaire.
1 — Signalez le décès et faites confirmer votre qualité de bénéficiaire
Si le contrat est connu, prenez contact avec l’assureur sans attendre la fin du règlement global de la succession.
Demandez la liste des documents nécessaires et les coordonnées du service qui suivra votre dossier.
2 — Réunissez les justificatifs demandés
Selon le contrat et la désignation, le dossier peut notamment comprendre :
- L’acte de décès ;
- une pièce d’identité ;
- un RIB ;
- les documents permettant de justifier votre qualité de bénéficiaire ;
- les déclarations ou justificatifs fiscaux nécessaires.
Une désignation par la qualité d’héritier peut nécessiter un document établissant qui sont les héritiers. Comme le livret de famille par exemple. La procédure peut aussi être adaptée pour un mineur.
L’assureur vous indique les pièces requises : la liste n’est pas identique dans tous les dossiers.
3 — Vérifiez le capital et son traitement fiscal
Demandez le montant du capital décès, votre quote-part et les éventuelles retenues.
Toutefois, le montant reçu n’est pas nécessairement égal à la somme des versements d’origine : il dépend des placements, des frais et des garanties éventuelles du contrat.
🚨 Et si plusieurs assurances-vie du même assuré vous désignent, signalez-le pour les déclarations demandées. Certains abattements s’apprécient sur plusieurs contrats.
4 — Suivez le règlement
Conservez la preuve de transmission des pièces et demandez la confirmation de réception du dossier complet.
Vous n’êtes pas obligé d’ouvrir une nouvelle assurance-vie pour recevoir un capital décès payable en argent. Un conseil de réinvestissement doit être distingué du traitement de votre demande de règlement.
Après un décès, les démarches sont déjà nombreuses. Je garderais un dossier avec le numéro du contrat, la liste des pièces, les dates d’envoi et les coordonnées du service concerné. Cela facilite les relances et permet de comprendre ce qui manque réellement.
Quel délai pour recevoir le capital décès ?
💡 Pour commencer, il faut distinguer la recherche du bénéficiaire et le paiement.
| Étape | Délai légal à retenir |
|---|---|
| L’assureur reçoit l’avis de décès et connaît les coordonnées du bénéficiaire | Quinze jours pour demander les pièces nécessaires au paiement |
| L’assureur reçoit les pièces nécessaires | Un mois au maximum pour verser le capital ou la rente |
Le mois ne court donc pas systématiquement à partir du décès. En revanche, l’assureur ne peut pas multiplier les demandes de pièces identiques ou redondantes.
Et en cas de dépassement du délai de paiement, le capital non versé produit de plein droit des intérêts au double du taux légal pendant deux mois, puis au triple du taux légal. Adressez une réclamation écrite si le dossier n’avance pas.
Faut-il passer par un notaire ?
Le notaire n’est pas un intermédiaire obligatoire pour tout versement d’assurance-vie à un bénéficiaire identifié. Vous pouvez engager les démarches directement auprès de l’assureur.
Toutefois, son intervention peut être utile, voire nécessaire pour certaines formalités. Par exemple déterminer les héritiers désignés, examiner une clause ambiguë, coordonner les déclarations fiscales ou traiter une situation familiale complexe.
💡 « Hors succession » ne signifie donc pas qu’il faut cacher le contrat au notaire chargé de la succession.
Quels impôts paie le bénéficiaire ?
La fiscalité ne détermine pas qui est bénéficiaire, mais elle peut modifier le montant net reçu.
Pour les situations courantes des contrats récents :
- Les capitaux issus de versements avant 70 ans peuvent bénéficier d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats d’un même assuré concernés confondus ;
- les primes versées après 70 ans relèvent d’un autre régime, avec un abattement global de 30 500 € et une exonération des gains de droits de succession ;
- le conjoint marié et le partenaire de Pacs bénéficient d’une exonération.
Mais attention : ces principes comportent des conditions et des règles particulières pour les anciens contrats. Ils ne doivent donc pas être confondus avec l’imposition d’un retrait effectué du vivant de l’assuré.
➡️ Pour les taux, les dates et les calculs, consultez notre guide de la fiscalité de l’assurance-vie à la succession.
Peut-on refuser le bénéfice d’une assurance-vie ?
✅ Oui, vous pouvez renoncer au bénéfice du contrat. Mais vous ne choisissez pas librement la personne qui touchera l’argent à votre place : la clause et les règles applicables déterminent la suite.
La renonciation peut permettre de faire bénéficier un autre rang ou des descendants, si la désignation le prévoit. Ne présumez pas qu’elle fera automatiquement passer votre part à vos enfants.
Autre distinction : renoncer à la succession n’équivaut pas à renoncer à une assurance-vie dont vous êtes bénéficiaire.
➡️ Avant d’envoyer votre décision, lisez notre article sur la renonciation au bénéfice d’une assurance-vie. Les conséquences doivent être vérifiées avant d’agir.
Que faire de l’argent reçu ?
Vous n’avez pas à réinvestir immédiatement après le règlement. Prenez le temps de déterminer la somme à garder disponible, les projets à financer et l’argent que vous pouvez placer plus longtemps.
Si vous souhaitez investir une partie du capital sur une assurance-vie à votre nom, vous pourrez choisir un contrat adapté à vos besoins. Il s’agira d’une nouvelle souscription, avec sa propre ancienneté fiscale.
➡️ Retrouvez notre comparatif des meilleures assurances-vie pour comparer les solutions en gestion libre et en gestion pilotée.
Mon conseil : commencez par la désignation exacte
Pour savoir qui reçoit une assurance-vie, le bon ordre est simple : identifier la clause applicable au décès, les personnes qui répondent à la désignation et leur part. Ensuite viennent les démarches et la fiscalité.
Si vous préparez votre propre transmission, faites régulièrement le point après un mariage, une séparation ou une naissance. Une clause cohérente avec votre situation évitera bien des incertitudes à vos proches.
Questions fréquentes (FAQ)
Non, le conjoint doit être bénéficiaire selon la désignation applicable au contrat. Le mariage ne lui donne pas automatiquement droit à tout ou partie du capital décès.
Non, le capital revient en principe aux bénéficiaires désignés. Certaines situations peuvent toutefois être contestées, notamment en présence de primes manifestement exagérées.
Si aucune désignation ne peut produire ses effets, le capital rejoint en principe la succession. Une clause désignant « mes héritiers » constitue toutefois une désignation bénéficiaire.
Oui, le droit au bénéfice du contrat est distinct de l’acceptation de la succession. Même les héritiers désignés comme bénéficiaires conservent ce droit lorsqu’ils renoncent à la succession.
Non, une acceptation préalable au décès n’est pas nécessaire pour toucher le capital. L’assureur doit vérifier votre qualité de bénéficiaire lors du règlement.