L’assurance-vie Luxembourgeoise : meilleure que la Française ?

L’assurance-vie luxembourgeoise est un outil patrimonial puissant si vous en connaissez les particularités. Néanmoins, comme toutes les enveloppes d’investissement offrant des avantages fiscaux, elle présente aussi quelques inconvénients et ne s’adresse pas à tous les épargnants.

➡️ Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance-vie Luxembourgeoise et les cas où elle est plus intéressante qu’une assurance-vie Française.

L’assurance-vie Luxembourgeoise, en bref

Qu’est-ce qu’une assurance-vie Luxembourgeoise ?

🎯 L’assurance-vie Luxembourgeoise a le même fonctionnement qu’une assurance-vie française : en échange des versements de l’épargnant, l’assureur s’engage à reverser un capital ou une rente aux bénéficiaires du contrat. Que ce soit en cas de vie ou de décès.

🔎 Dans les deux cas, l’assurance vie offre des avantages fiscaux, que l’on vous détaille dans cet article : La fiscalité de l’assurance-vie.

Assurance-vie française ou luxembourgeoise, quelles différences ?

L’assurance vie Luxembourgeoise se distingue particulièrement si vous souhaitez bénéficier de la meilleure protection possible pour votre épargne. Mais d’autres points la différencie de l’assurance vie française. 👇

Le super privilège Luxembourgeois

Au Luxembourg, la protection accrue des actifs dans le cadre de l’assurance vie repose sur des dispositions légales visant à sécuriser les avoirs des souscripteurs et des bénéficiaires en cas de difficultés financières de l’assureur. Voici les éléments clés qui contribuent à cette protection :

1. Fonds de Garantie des Assurances (FGA) : Le Luxembourg dispose de son propre Fonds de Garantie des Assurances (FGA). Ainsi, en cas de faillite d’une compagnie d’assurance, le FGA intervient pour garantir le paiement des prestations dues aux assurés, sans limite. En France, vos dépôts sont garantis par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) à hauteur de 70 000€ par personne et par assureur.
2. Le privilège des souscripteurs et bénéficiaires : En vertu de la législation luxembourgeoise, les avoirs des souscripteurs et des bénéficiaires d’assurances vie ont un statut privilégié en cas de liquidation de la compagnie d’assurance. Cela signifie que vos avoirs sont traités en priorité par rapport aux autres créanciers. C’est l’inverse de la France, où vous êtes un créancier de dernier rang.
3. Structure juridique des contrats : Les contrats d’assurance vie au Luxembourg sont structurés afin d’offrir une séparation claire entre les actifs de la compagnie d’assurance et les actifs du fonds dédié à l’assurance vie. Ainsi, les actifs liés à l’assurance vie sont isolés, offrant une protection supplémentaire en cas de difficultés financières.

Pas de loi Sapin 2 au Luxembourg !

La loi Sapin II, promulguée en décembre 2016 en France, a introduit des dispositions visant à renforcer la stabilité financière en période de crise systémique. L’un des aspects les plus discutés de cette loi concerne les assurances vie et les mesures qui peuvent être prises en cas de menace grave pour le système financier.

Voici les points clés concernant la loi Sapin II et son impact sur les assurances vie :

1. Suspension temporaire des retraits : La loi Sapin II autorise la possibilité de suspendre temporairement, dans des circonstances exceptionnelles, les demandes de retraits effectuées par les souscripteurs d’assurance vie. Cette mesure vise à éviter une liquidation massive des actifs détenus par les compagnies d’assurance en cas de crise, ce qui pourrait aggraver la situation financière globale.
2. Rôle du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) : Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a été investi du pouvoir de recommander la suspension temporaire des rachats sur les contrats d’assurance vie. Néanmoins, cette recommandation doit toujours être approuvée par le gouvernement.
3. Objectif de stabilité financière : La principale justification de cette mesure est de préserver la stabilité financière du système en évitant des mouvements de panique qui pourraient résulter de retraits massifs. Elle vise à protéger les intérêts de l’ensemble des souscripteurs en évitant une déstabilisation brutale des compagnies d’assurance.
4. Critères de mise en oeuvre : La décision de suspendre temporairement les rachats est soumise à certains critères précis, notamment l’existence de menaces graves pour la stabilité du système financier, la nécessité de préserver l’intérêt des assurés et l’insuffisance des autres moyens de redressement.
5. Controverses et limites : La loi Sapin II a suscité la controverse en raison de ses implications potentielles pour les souscripteurs d’assurance vie, qui craignent une perte de liquidité et de contrôle sur leurs investissements en cas de crise. Cependant, la suspension temporaire des retraits est conçue comme une mesure exceptionnelle et est sujette à des garde-fous stricts.

En résumé, la loi Sapin II introduit des mécanismes exceptionnels visant à préserver la stabilité financière en France en cas de crise systémique. Mais cette Loi s’applique uniquement aux contrats d’assurance vie française.

✅ Ainsi, en détenant une assurance-vie luxembourgeoise, vous êtes assurés de pouvoir effectuer des retraits à tout moment, même en cas de grave crise en France.

Une souscription moins facile

🚨 L’assurance vie luxembourgeoise reste assez confidentielle auprès des épargnants française car elle n’est clairement pas accessible à tout le monde : son ticket d’entrée moyen est de 250 000€.

Vu les montants impliqués, la souscription doit obligatoirement se faire en face à face, afin de pouvoir vous identifier formellement (même s’il est parfois possible de souscrire en visioconférence). De plus, les assureurs sont tenus de justifier de la provenance des fonds à partir d’un certains montant (de 50 000€ à 100 000€ selon les assureurs).

Nous vous recommandons donc de vous faire accompagner par un Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP) si vous avez pour projet d’ouvrir un contrat. Il pourra vous aider à valider l’intérêt de l’assurance vie luxembourgeoise pour votre profil et à préparer le dossier de souscription, notamment les justificatifs à fournir.

➡️ Pour le coup, les contrats d’assurance-vie en France sont plus accessibles : le ticket d’entrée est bien plus bas (à partir de 300€) et surtout, la souscription se fait 100% en ligne, en toute indépendance, Cf. notre comparatif des meilleurs assurances vie.

Une architecture très ouverte

✅ Un autre atout majeur de l’assurance vie Luxembourgeoise est la souplesse qu’elle offre dans le choix des supports d’investissement :

• Il n’y pas de contraintes dans le choix des supports : SCPI, titres vifs (actions), ETF, obligations, produits structurés… quasiment tout est possible !
• En France, les unités de compte et le fonds euros sont imposés par l’assureur. Tandis qu’au Luxembourg, c’est vous qui choisissez : vous pouvez demander à votre assureur des fonds spécifiques.
• Vous pouvez ainsi avoir une véritable allocation d’actifs sur-mesure et bien diversifiée.
• De même, l’assurance vie luxembourgeoise vous permet d’investir dans différentes devises au sein du même contrat. Cela vous donne accès aux fonds étrangers mais attention au risque de change.
• Seul le compte titre ordinaire en France permet autant de souplesse, mais sans les avantages fiscaux de l’assurance vie.

Notez que certains contrats d’assurance vie luxembourgeois, généralement avec des tickets d’entrée plus bas, ne vous laissent pas choisir vos supports librement.

Le crédit Lombard

💡 En France, vous avez la possibilité d’obtenir une avance avec votre assurance-vie. Cela vous permet d’obtenir des liquidités sans désinvestir votre contrat, en contrepartie d’un taux d’intérêt généralement plus intéressant qu’un prêt personnel standard.

L’assurance vie luxembourgeoise vous permet également de vous financer via un prêt Lombard, en nantissant votre contrat. À noter que les conditions de financement (taux d’intérêt, montant empruntable et durée maximale) varient en fonction des assureurs et d’une étude au cas-par-cas.

Tableau récapitulatif : France vs Luxembourg

La neutralité fiscale de l’assurance-vie Luxembourgeoise

✅ L’assurance vie luxembourgeoise à pour principaaux avantages sa neutralité fiscale et l’absence de retenue à la source. On dit également que sa fiscalité « suit » celle de son souscripteur. Ainsi, si vous êtes expatriés dans un pays avec une fiscalité plus avantageuse que la France (ou avez pour projet de le devenir), vous avez tout intérêt à détenir une assurance vie luxembourgeoise.

Par exemple : vous êtes expatriés en Andorre ou en Bulgarie, où les taxes sont les plus basses d’Europe (seulement 10%). En cas de rachat, le Luxembourg ne procède à aucune taxation à la source. Vous serez imposé seulement en Bulgarie. Si vous souscrivez une AV en France, une retenue à la source de 12,8% sera automatiquement prélevée et vous devrez faire des démarches administratives pour en demander le remboursement. Et même si l’assurance vie française propose quelques avantages fiscaux au bout de 8 ans, ils ont tout de même leurs limites.

En cas de succession, vous profitez également de la fiscalité de votre pays de résidence au moment du décès. Et cela surement plus intéressant qu’en France, régulièrement sur le podium des pays qui taxent le plus…

➡️ Pour en savoir plus, je vous recommande ces deux articles : Fiscalité de l’assurance-vie à la succession et Droits de succession : calcul, barème et abattements 2024.

Conclusion : à qui s’adresse l’assurance-vie luxembourgeoise ?

➡️ En guise de conclusion, l’assurance vie luxembourgeoise peut en effet être plus avantageuse que l’assurance vie française, principalement si votre profil correspond à ces critères :

• Si vous avez un capital important à placer (250 000€ et plus).
• Pour profiter des meilleurs mécanismes de protection de vos avoirs, même en cas de crise systèmique grave en France
• Pour les expatriés, qui bénéficient de la neutralité fiscale en cours de vie et à la succession. 
• Et enfin si vous souhaitez vous constituer un contrat sur-mesure : choix d’UC quasi illimité et multi-devises.

Si vous ne correspondez à aucun de ces critères, l’assurance vie française reste un excellent produit d’épargne vous offrant de nombreuses possibilités.

💡 Pour trouver la plus adaptée à vos besoin, consultez notre comparatif des meilleures assurances vie.