Le nantissement (ou le gage) d’une assurance vie est une garantie donnée à un établissement de crédit en contrepartie d’un prêt. Le nantissement peut remplacer une assurance emprunteur et/ou les garanties habituelles comme l’hypothèque ou le privilège de prêteurs de deniers (IPPD). Les règles qui régissent le nantissement sont définies par les articles 2355 à 2365 du Code civil. Le nantissement est un excellent outil juridique qui permet au souscripteur d’une assurance vie de la donner en garantie sans avoir à s’en séparer. Cependant, vous devez utiliser ce levier avec prudence. 

Qu’est ce que le nantissement ?

Nantissement d'une assurance vie pour réduire le coût de l'assurance emprunteur.

Nantir un bien consiste à établir un acte juridique entre un propriétaire et un créancier. En l’espèce, le détenteur de l’actif mobilier ou immobilier garde la possession de son bien. C’est seulement en cas de défaut, que le créancier privilégié pourra faire vendre les biens et se payer sur le prix devant tous les autres créanciers. Les comptes titres, les PEA et les assurances vie sont souvent donnés en garantie à des établissements prêteurs pour couvrir une dette. En outre, la loi n’impose pas que la déclaration soit publiée au registre du commerce et des sociétés. ce qui facilite la mise en œuvre de l’acte de nantissement.

Concrètement, lorsque vous nantissez un bien, vous le gagez. Nantir une assurance vie, c’est l’affecter en collatéral d’une dette. Il permettra à la banque d’être remboursée sur le capital que vous avez constitué dans le temps si, par malheur, vous faîtes défaut et n’arrivez pas à rembourser votre crédit.

Le Code civil impose un formalisme pour nantir une assurance-vie et doit donc se faire au moins par écrit. Un acte sous seing privé suffit dans la plupart des cas. Il n’est donc pas obligatoire d’avoir recours au notaire. L’ acte sous seing privé est signé entre le détenteur du contrat d’assurance-vie (c’est à dire vous) et la banque. 

Le nantissement engage principalement trois acteurs:

  • l’emprunteur ;
  • le prêteur ;
  • l’établissement où est ouvert le contrat d’assurance-vie.

Sachez que le nantissement d’un contrat d’assurance-vie est devenu un outil plébiscité par les banques depuis que la Cour de cassation a confirmé que “le créancier nanti bénéficie d’un droit exclusif à l’attribution de sa créance, à l’exclusion de tout concours avec les autres créanciers, notamment le trésor public (Cass. Civ. 2ème, 2 juil. 2020). » Autrement dit, la banque aura tous les droits sur votre contrat en cas de défaut de paiement de votre part.

Les avantages de nantir votre assurance vie?

Nantir un contrat d’assurance vie en garantie d’un crédit immobilier vous donnera au moins trois avantages :

  1. Cela peut vous éviter de souscrire à une assurance emprunteur (ADI).
  2. C’est une garantie solide, à peu de frais, contrairement à l’hypothèque.
  3. Cela peut vous aider à obtenir un meilleur taux.
  4. Vous conservez votre capital et vous continuez à le faire fructifier, contrairement au cas où vous apportiez votre épargne en apport (et cela vous évitera par la même occasion d’être soumis à la fiscalité de l’assurance-vie en cas de rachat).

Les inconvénients de nantir votre assurance vie?

La plupart du temps, le nantissement va vous permettre de garantir un crédit immobilier. Vous devrez donc disposer d’une épargne importante et accepter de lourdes contraintes pour éluder l’assurance emprunteur, parfois prohibitive.

  1. En cas de décès prématuré (c’est à dire avant la fin du crédit), la banque passera avant vos ayants droits.
  2. Le capital de votre assurance-vie n’est plus disponible pendant la durée du prêt.
  3. Les fonds en euros sont privilégiés par les établissements de crédit car ils présentent moins de risques et garantissent de manière plus probable le remboursement du crédit en cas de besoin. Dans le cas des unités de compte, les assureurs pratiquent une décote, généralement comprise entre 30 et 50% pour s’assurer d’avoir les fonds, même en cas de chute de la bourse.

Prenez quelques précautions avant de nantir votre contrat

Nantir son contrat peut porter sur la globalité ou sur une fraction de celui-ci. Si vous l’abondez pendant la durée du nantissement, optez pour le nantissement partiel dès le départ. Dans le cas contraire, vos versements ultérieurs seront gagés automatiquement. Il en va de même pour les revenus perçus dans votre contrat chaque année. Ils seront également inclus dans le nantissement.

D’autre part à l’issue du crédit, n’oubliez pas de demander la levée du nantissement! En effet, tout comme dans le cadre de l’hypothèque, un système de mainlevée existe pour le nantissement, mais cette fois-ci sans frais !

Marc
Les conseils de Marc

N’hésitez pas à ouvrir plusieurs assurances-vie. Pour choisir votre assurance vie, jetez un oeil à notre comparatif assurance vie 2022. Outre la diversification que cela vous apporte, ça vous donnera également plus de souplesse le jour où vous déciderez de nantir tout ou partie de vos avoirs.