Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) sont des fonds d’investissement (ou plus précisément des OPCVM) composés majoritairement d’actions non cotées d’entreprises innovantes.

Ces placements peuvent aussi offrir aux souscripteurs des réductions d’impôt et de belles perspectives de rentabilité en contrepartie d’une prise de risque conséquente.

➡️ Zoom sur le principe de fonctionnement des FCPI, leurs avantages fiscaux ainsi que leurs alternatives pour investir dans le non coté.

Avantages
  • Réduction d’impôt jusqu’à 25 %
  • Plus-value exonérée après 5 ans de détention
  • Investissement dans des PME innovantes à fort potentiel de développement
  • Diversification du portefeuille d’investissement
  • Avantages fiscaux des FCPI cumulables avec ceux des FIP (dans la limite du plafond des niches fiscales)
Inconvénients
  • Réduction d’impôt qui entre dans le plafond des niches fiscales de 10 000€
  • Risque de perte en capital élevé
  • Immobilisation du capital pendant 5 à 10 ans
  • Frais éléveés

Pensez aussi au crowdequity, si vous souhaitez investir dans des jeunes pouces innovantes !

Qu’est-ce qu’un fonds commun de placement dans l’innovation?

Les FCPI sont une catégorie de FCPR (Fonds Communs de Placement à Risque). Ils sont gérés par des sociétés de gestion d’actifs qui sélectionnent les titres et les entreprises qui composent le fonds. 

Principe et fonctionnement d’un FCPI

Un FCPI est composé à hauteur de 70% d’actions de sociétés innovantes et non cotées en bourse ; les FCPI sont donc des fonds de private equity. Le reste du fonds (maximum 30%) est investi sur d’autres supports sélectionnés par la société de gestion (actions cotées, obligations, etc.)

Le cycle de vie d’un FCPI suit trois étapes :

  1. La période de souscription : cette période permet au fonds de collecter les fonds auprès des épargnants et vous permet à vous d’investir dans le fonds. A l’issue de cette période qui dure de quelques mois à une ou deux années vous ne pourrez plus investir dans le fonds.
  2. La période de d’investissement : une fois les fonds collectés le FCPI investi dans les entreprises de son choix.
  3. La période de liquidation : afin que vous puissiez récupérer le capital investi et les plus-values potentielles, le fonds doit vendre toutes ses participations. Mais les actions acquises n’étant pas cotées, il peut être relativement long de trouver des acquéreurs.

En fonction de l’objectif du FCPI, votre capital se retrouve donc immobilisé pendant 5 à 10 années et parfois plus si le fonds rencontre des difficultés à revendre ses actions. Vous ne pourrez vendre vos parts prématurément qu’à condition de trouver un acquéreur.

En cas de force majeure (décès, invalidité, licenciement), le fonds peut être obligé de racheter vos parts.

Les entreprises éligibles aux FCPI

Pour être éligibles aux FCPI et entrer dans la part des 70 % d’entreprises innovantes requises, les sociétés visées par le fonds doivent respecter les critères suivants :

  • avoir son siège social en Europe ;
  • être une PME au sens où :
    • son effectif ne dépasse pas 250 personne ;
    • et son chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros ou son bilan à 43 millions d’euros.
  • ne pas être coté en bourse (bien que les sociétés cotées sur marchés financiers dédiés au PME comme Euronext Access et Euronext Growth soient éligibles).
  • être une entreprise « innovante« , à savoir :
    • avoirs des dépenses de R&D qui représentent au moins 10% des charges d’exploitation ;
    • ou, pour les jeunes pouces qui n’ont pas encore d’exercices clos, démonter qu’elle développe un produit ou un service de rupture.

Lorsqu’un FCPI investit essentiellement dans des startups on dira que c’est un fonds de venture capital (VC)

Les frais des FCPI

En investissant dans des FCPI, vous devrez supporter des droits d’entrée prélevés au moment de la souscription pouvant aller jusqu’à 5% – à négocier ! En outre, vous devrez vous acquitter chaque année de frais de gestion avoisinant 3% par an.

Comme vous pouvez le constater par vous-même, les frais font malheureusement partie des défauts des FCPI. Il faut malgré tout reconnaître que ces frais sont viennent rémunérer le travail de l’équipe de gestion qui est plus complexe que celui d’un simple gérant de fonds action coté en bourse.

La fiscalité des FCPI

Abordons désormais l’une des forces des FCPI. Il ‘agit bien sûr de la fiscalité puisque ces fonds profitent d’un double avantage fiscal :

  1. Une réduction d’impôt à l’entrée, c’est-à-dire au moment de la souscription ;
  2. Une exonération fiscale sur les plus-values à la sortie, soit au moment de la vente du fonds.

Détaillons ces deux points.

Les avantages fiscaux à l’entrée : une réduction d’impôt jusqu’à 25 %

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt allant de 18 à 25% de la somme investie (Article 199 terdecies-0 A du CGI). A ce titre, les FCPI sont donc d’excellents dispositifs de defiscalisation !

Le taux définitivement appliqué est fonction de la proportion investie par la société gestionnaire dans des entreprises non cotées éligibles (entre 70 et 100%). Plus la proportion est élevée, plus le taux de réduction fiscal est intéressant.

Malgré tout, le montant de votre investissement est limité à :

  • 12 000 € pour une personne seule, soit une réduction d’impôt de 3000 € maximum ;
  • 24 000 € pour un couple marié ou pacsé, soit une réduction d’impôt de 6 000 € maximum.

Notez également que ces réductions d’impôt entrent dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000€ par an.

La fiscalité à la sortie : les conditions d’exonération des plus-values

La fiscalité appliquée au moment de la vente de vos parts de FCPI dépend du type de souscription :

  • Pour une souscription en direct (ce qui est le plus souvent le cas), vos plus-values seront exonérées d’impôt après une durée de détention supérieure à 5 ans ! Vous devrez néanmoins vous acquitter des prélèvements sociaux de 17,2% au moment de la vente.
  • Pour une souscription au sein d’une enveloppe fiscale (PEA et assurance-vie, notamment), la fiscalité à la sortie sera celle de l’enveloppe.
Matthieu
Les conseils de Matthieu

Bien que cela soit possible, nous vous déconseillons de souscrire des parts de FCPI au sein d’un PEA ou d’une assurance vie car vous renoncerez à l’avantage fiscal à l’entrée. Aussi, cette opération serait inutile d’un point de vue fiscal puisque même en souscription en direct, après 5 ans, vos plus-values seront quoi qu’il en soit exonérées.

Les FCPI, un placement risqué ?

Comme la plupart des investissements en Private Equity, les FCPI sont des placements à fort potentiel de rentabilité, mais aussi risqués. 

En effet, en investissant dans des FCPI, vous serez soumis à deux types de risques :

  1. Le risque d’illiquidité, à cause d’un capital bloqué pendant 5 à 10 ans ainsi qu’une possibilité de retard sur la vente des actifs. 
  2. Le risque de perte en capital, plus important qu’avec des actifs boursiers, à cause d’un investissement qui repose majoritairement sur des entreprises plus petites et plus fragiles.

Néanmoins, les FCPI sont des actifs de diversification qui doivent s’intégrer dans une stratégie patrimoniale globale. En effet, nous vous conseillons de consolider, en priorité, votre épargne de précaution ainsi que des actifs boursiers ou immobiliers plus liquides. Cela vous permettra de répondre à un besoin financier imprévu plus rapidement, et de ne pas subir le manque de disponibilité des FCPI, dont l’objectif de performance est aussi plus élevé.

En outre, notons que si les FCPI sont des placements à risque, cette notion est tout de même encadrée à deux niveaux :

  • Pour être commercialisés, les fonds doivent avoir reçu un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ;
  • Les prises de décisions sont soumises à l’expertise des gestionnaires de fonds.

Il s’agit ici de deux conditions rassurantes.

Les alternatives aux FCPI pour investir dans le non coté

Si vous souhaitez investir dans le non-coté, mais que les FCPI ne correspondent pas à vos attentes, il existe d’autres manières de placer votre argent dans le Private Equity :

  • Le crowdfunding equity ;
  • Les FCPR ou les FIP.

Sélectionnez vous-même les entreprises grâce au crowdequity (ou equity crowdfunding) 

Dans le cas où vous préférez garder la mainmise sur le choix des sociétés non cotées dans lesquelles vous investissez, l’equity crowdfunding sera certainement plus adapté. Ainsi, vous devenez actionnaire de l’entreprise que vous financez via une prise de participation au capital de la société (contrairement au crowdlending qui correspond à des titres obligataires). 

Retrouvez les meilleures plateformes d’equity crowdfunding dans notre comparatif !

Et contrairement aux FCPI dont les décisions reposent sur les sociétés de gestion, vous pourrez choisir vous-même les projets et sociétés que vous souhaitez soutenir, via des plateformes spécialisées (lesquelles effectuent néanmoins une présélection basée, entre autres, sur la solidité financière des sociétés).

Une réduction d’impôts plus élevée qu’avec des FCPI !

Grâce au crowdequity, vous pouvez défiscaliser 25% des sommes investies dans la limite d’un plafond plus élevé que celui des FCPI (50 000€ pour une personne seule et 100 000 € pour un couple soumis à imposition commune, article 199 du CGI).

Les FCPR et les FIP

Sur le même principe que les FCPI, vous pourrez également investir dans des FCPR (Fonds Communs de Placement à Risque) ou dans des FIP (Fonds d’Investissement de Proximité).

Les FCPR, les FIP et les FCPI ont les mêmes caractéristiques concernant leur fonctionnement (méthode de souscription, durée de blocage des fonds, fiscalité des plus-values). 

La différence repose sur la proportion d’actions non cotées du fonds et les critères des PME éligibles, à savoir :

  • 50 % d’actions non cotées pour les FCPR ;
  • 70 % d’actions non cotées pour les FIP, et contrairement aux FCPI dont les entreprises ont un caractère innovant, les sociétés éligibles aux FIP doivent respecter un critère géographique défini.

En outre, les FIP ouvrent droit aux mêmes avantages fiscaux que les FCPI (réduction d’impôt à l’entrée de 18 à 25% selon la part investie dans des entreprises éligibles). Les FCPR, eux, ne présentent aucun avantage de défiscalisation. Cependant, la fiscalité des FCPR lors d’une cession reste tout de même avantageuse puisque les plus-values sont exonérées après 5 ans de détention.

Certaines assurances-vie permettent d’investir dans des FCPR. Cela a deux avantages : votre épargne n’est pas bloquée et vous profitez de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie ! Par contre, les contrats qui le proposent se comptent sur les doigts de la main. Nous vous conseillons celui de Filao Invest.


Source juridiques : l’éligibilité des entreprises au sein d’un FCPI est régie par l’Article L214-30 du code monétaire et financier, sachant qu’une PME y est définie selon le Règlement 651/2014 de la Commission Européenne.