FCPI : définition, fonctionnement & fiscalité

Les FCPI sont des supports d’investissement qui permettent d’investir dans des entreprises non cotées en contrepartie d’une réduction d’impôt.

➡️ Quels sont leurs avantages fiscaux ? Les risques associés ? Les alternatives pour investir dans le non coté ? On fait le point dans cet article.

Qu’est-ce qu’un FCPI ?

FCPI est l’acronyme de Fonds Commun de Placement dans l’Innovation. Ce sont des fonds d’investissement (ou plus précisément des OPCVM) composés majoritairement d’actions non cotées d’entreprises innovantes.

Les FCPI sont une sous-catégorie de FCPR (Fonds Communs de Placement à Risque). Ils sont gérés par des sociétés de gestion d’actifs qui sélectionnent les titres et les entreprises qui composent le fonds. 

Ces placements permettent d’offrir aux souscripteurs des réductions d’impôt et de belles perspectives de rentabilité en contrepartie d’une prise de risque conséquente.

En bref, avantages et inconvénients des FCPI

Principe et fonctionnement d’un FCPI

Un FCPI est composé à hauteur de 70% d’actions de sociétés innovantes et non cotées en bourse ; les FCPI sont donc des fonds de private equity. Le reste du fonds (maximum 30%) est investi sur d’autres supports sélectionnés par la société de gestion (actions cotées, obligations, etc.)

Le cycle de vie d’un FCPI suit trois étapes :

1. La période de souscription : cette période permet au fonds de collecter les fonds auprès des épargnants et vous permet à vous d’investir dans le fonds. A l’issue de cette période qui dure de quelques mois à une ou deux années vous ne pourrez plus investir dans le fonds.
2. La période de d’investissement : une fois les fonds collectés le FCPI investi dans les entreprises de son choix.
3. La période de liquidation : afin que vous puissiez récupérer le capital investi et les plus-values potentielles, le fonds doit vendre toutes ses participations. Mais les actions acquises n’étant pas cotées, il peut être relativement long de trouver des acquéreurs.

En fonction de l’objectif du FCPI, votre capital se retrouve donc immobilisé pendant 5 à 10 années et parfois plus si le fonds rencontre des difficultés à revendre ses actions. Vous ne pourrez vendre vos parts prématurément qu’à condition de trouver un acquéreur.

Les entreprises éligibles aux FCPI

Pour être éligibles aux FCPI et entrer dans la part des 70 % d’entreprises innovantes requise, les sociétés visées par le fonds doivent respecter les critères suivants :

• avoir son siège social dans l’Union européenne ou dans l’EEE ;
• être une PME au sens européen :
  • son effectif ne dépasse pas 250 personnes ;
  • et son chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros ou son total bilan à 43 millions d’euros.
• ne pas être cotée en bourse (bien que les sociétés cotées sur marchés financiers dédiés au PME comme Euronext Access et Euronext Growth soient éligibles).
• être une entreprise « innovante« , c’est-à-dire :
  • avoir des dépenses de R&D qui représentent au moins 10% des charges d’exploitation ;
  • ou démontrer qu’elle développe un produit ou un service de rupture (une certification est exigée par un organisme chargé de soutenir l’innovation).
• être une entreprise nouvelle ou avoir moins de 10 ans ou avoir un besoin d’investissement initial pour pénétrer le marché qui excède 50 % de son CA moyen au cours des cinq années précédentes.

Les frais des FCPI

En investissant dans des FCPI, vous devrez supporter des droits d’entrée prélevés au moment de la souscription pouvant aller jusqu’à 5% – à négocier ! En outre, vous devrez vous acquitter chaque année de frais de gestion avoisinant 3% par an.

Comme vous pouvez le constater, les frais font malheureusement partie des défauts des FCPI. Malgré tout, ces frais viennent rémunérer le travail de l’équipe de gestion qui est plus complexe que celui d’un simple gérant de fonds d’actions cotées en bourse.

La fiscalité des FCPI

Abordons désormais l’une des forces des FCPI. Il s’agit bien sûr de la fiscalité puisque ces fonds profitent d’un triple avantage fiscal :

1. Une réduction d’impôt à l’entrée, c’est-à-dire au moment de la souscription ;
2. Une exonération fiscale sur les produits distribués, pendant toute la vie du fonds ;
3. Une exonération d’impôt sur les plus-values à la sortie, soit au moment de la vente du fonds.

Détaillons ces points.

Les avantages fiscaux à l’entrée : une réduction d’impôt jusqu’à 25 %

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt allant de 18 à 25% de la somme investie (Article 199 terdecies-0 A du CGI). A ce titre, les FCPI sont donc d’excellents dispositifs de defiscalisation !

Vous devez conserver les parts du fonds pendant 5 ans pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt.

Le taux définitivement appliqué est fonction :

• de la date de souscription des parts,

• de la proportion investie par la société gestionnaire dans des entreprises non cotées éligibles (entre 70 et 100%). Plus la proportion est élevée, plus le taux de réduction fiscal est intéressant.

La date de souscription des parts

Du 1er janvier au 12 mars 2023	Du 12 mars au 31 décembre 2023
18 %	25 %

Exemple

Le 29 septembre 2023, vous souscrivez à un FCPI pour un montant de 6 000 €. Le le fonds s’engage à investir 80% de son actif dans des sociétés innovantes. Vous bénéficierez alors d’une réduction d’impôt sur le revenu de 20 %, soit 1 200 € (6 000 x 80 % x 25 %).

Plafond d’investissement

Malgré tout, le montant de votre investissement est limité à :

• 12 000 € pour une personne seule, soit une réduction d’impôt de 3000 € maximum ;
• 24 000 € pour un couple marié ou pacsé, soit une réduction d’impôt de 6 000 € maximum.

La fiscalité pendant la vie du fonds : l’exonération d’IR sur les produits distribués

Lorsque le fonds vous distribue des produits issus, de la gestion du portefeuille (par exemple des les plus-values de cession d’une société cible), vous êtes exonéré d’impôt sur le revenu.

Toutefois, cet avantage fiscal ne s’applique qu’à la condition que :

1. vous réinvestissiez immédiatement les produits distribués dans le fonds, et que ces sommes demeurent indisponibles pendant 5 ans,
2. vous vous engagiez à conserver vos parts pendant 5 ans (et vous respectez cet engagement)
3. vous ne déteniez pas plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés cibles. Pour apprécier ce seuil, les participations directes et indirectes sont prises en compte, ainsi que celles de votre conjoint, vos ascendants et descendants. Vous ne devez pas avoir détenu ce seuil à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts du fonds.

En toute hypothèse, vous devrez payer les prélèvements sociaux sur ces produits au taux de 17,2%.

➡️ L’économie d’impôt représente donc au maximum 12,8% (flat tax).

La fiscalité à la sortie : l’exonération d’IR sur les plus-values de cession et boni de liquidation

Lorsque vous cédez vos parts ou que vous percevez un boni lors de la liquidation du fonds, vous êtes exonéré d’impôt sur le revenu.

Néanmoins, vous devez respecter les conditions suivantes :

1. conserver vos parts pendant 5 ans,
2. ne pas détenir plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés cibles. Ce seuil est apprécié de la même manière que pour les produits distribués.

Cette exonération ne s’applique pas aux prélèvements sociaux ; vous devrez toujours payer 17,2% d’impôt au fisc.

Les FCPI, un placement risqué ?

Comme la plupart des investissements en Private Equity, les FCPI sont des placements à fort potentiel de rentabilité, mais ils sont aussi risqués. 

En effet, en investissant dans des FCPI, vous serez soumis à deux types de risques :

1. Le risque d’illiquidité, à cause d’un capital bloqué pendant 5 à 10 ans ainsi qu’une possibilité de retard sur la vente des actifs. 
2. Le risque de perte en capital, plus important qu’avec des actifs boursiers, à cause d’un investissement qui repose majoritairement sur des entreprises plus petites et plus fragiles.

Néanmoins, les FCPI sont des actifs de diversification qui doivent s’intégrer dans une stratégie patrimoniale globale. En effet, nous vous conseillons de consolider, en priorité, votre épargne de précaution ainsi que des actifs boursiers ou immobiliers plus liquides. Cela vous permettra de répondre à un besoin financier imprévu plus rapidement, et de ne pas subir le manque de disponibilité des FCPI, dont l’objectif de performance est aussi plus élevé.

En outre, notons que deux éléments encadrent les FCPI :

• Pour être commercialisés, les fonds doivent avoir reçu un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ;
• Les prises de décisions sont soumises à l’expertise des gestionnaires de fonds.

Comment investir dans des FCPI ?

La plupart des FCPI sont distribués par l’intermédiaire de courtiers en placements. Les banques privées et quelques banques en ligne proposent également quelques fonds commun de placement dans l’innovation.

Néanmoins, nous vous recommandons plutôt de passer par des spécialistes du sujet. En effet, certains distributeurs de FCPI profitent de la « carotte fiscale » pour pratiquer des frais élevés. Par ailleurs, la performance de ces fonds peut être très disparate ; alors autant être accompagné par des experts du private equity.

Parmi ceux-là, ne vous recommandons Alphacap. Alphacap est une plateforme spécialisée dans l’investissement non coté à destination des particuliers et des professionnels.

Outre l’expertise de leur équipe qui a mené une sélection de fonds rigoureuse, Alphacap a digitalisé la souscription. Vous pouvez donc souscrire à des FCPI en ligne, en toute autonomie. Et, si vous préférez être accompagné, vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec un conseiller directement sur leur site.

Peut-on investir dans des FCPI via une assurance-vie ?

Vous pouvez investir dans des parts de FCPI via votre assurance-vie cependant, vous renoncez aux avantages fiscaux qui y sont liés :

• vous ne pouvez pas bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu,
• vous ne bénéficiez pas non plus de l’exonération des produits et plus-values.

La fiscalité de l’assurance-vie s’applique.

Le seul avantage d’investir via une assurance-vie est d’échapper au risque d’illiquidité, qui est alors supporté par l’assureur. Ce canal d’investissement vous permettrait donc de revendre vos parts avant 5 ans. Prenez-garde aux frais de ce montage, qui risquent d’anéantir tout intérêt économique de l’opération.

Les alternatives aux FCPI pour investir dans le non coté

Si vous souhaitez investir dans le non-coté, mais que les FCPI ne correspondent pas à vos attentes, il existe d’autres manières de placer votre argent dans le private equity :

• Le crowdfunding equity ;
• Les FCPR ou les FIP.

Sélectionnez vous-même les entreprises grâce au crowdequity (ou equity crowdfunding) 

Dans le cas où vous préférez garder la mainmise sur le choix des sociétés non cotées dans lesquelles vous investissez, l’equity crowdfunding sera certainement plus adapté. Ainsi, vous devenez actionnaire de l’entreprise que vous financez via une prise de participation au capital de la société (contrairement au crowdlending qui correspond à des titres obligataires). 

Et contrairement aux FCPI dont les décisions reposent sur les sociétés de gestion, vous pourrez choisir vous-même les projets et sociétés que vous souhaitez soutenir, via des plateformes spécialisées (lesquelles effectuent néanmoins une présélection basée, entre autres, sur la solidité financière des sociétés).

Les FCPR et les FIP

Sur le même principe que les FCPI, vous pourrez également investir dans des FCPR (Fonds Communs de Placement à Risque) ou dans des FIP (Fonds d’Investissement de Proximité).

Les FCPR, les FIP et les FCPI ont les mêmes caractéristiques concernant leur fonctionnement (méthode de souscription, durée de blocage des fonds, fiscalité des distributions et des plus-values). 

La différence repose sur la proportion d’actions non cotées du fonds et les critères des PME éligibles, à savoir :

• 50 % d’actions non cotées pour les FCPR ;
• 70 % d’actions non cotées pour les FIP, et contrairement aux FCPI dont les entreprises ont un caractère innovant, les sociétés éligibles aux FIP doivent respecter un critère géographique défini.

En outre, les FIP ouvrent droit aux mêmes avantages fiscaux que les FCPI (réduction d’impôt à l’entrée de 18 à 25% selon la date d’investissement et la part investie dans des entreprises éligibles). Les FCPR, eux, ne présentent aucun avantage de défiscalisation. Cependant, la fiscalité des FCPR lors d’une cession reste tout de même avantageuse puisque les plus-values sont exonérées après 5 ans de détention.

Questions fréquentes

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