Lorsque vous souscrivez à des parts de Fonds d’Investissement de Proximité (FIP), vous investissez dans des PME françaises non cotées et bénéficiez d’une réduction d’impôt de 25 % à 30 %.
Le private equity peut être un placement rentable qui vous permet une bonne diversification par rapport à vos placements boursiers. Les FIP sont un des moyens de s’exposer à cette classe d’actifs tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
➡️ Qu’est-ce qu’un FIP ? Quels avantages et comment investir ? Sa définition, son fonctionnement, sa fiscalité et toutes les réponses dans cet article !
Qu’est-ce qu’un fonds d’investissement de proximité ? Définition
Les fonds d’investissement de proximité (FIP) on été créés en 2013 par la loi Dutreil, aussi appelée « loi pour l’initiative économique ». Les FIP appartiennent à la catégorie plus large des FCPR (fonds commun de placement à risque), aux côtés des FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation).
Les FIP sont des véhicules d’investissements en private equity. Ils collectent l’épargne auprès du grand public et investissent à hauteur de 70 % dans des sociétés non cotées en Bourse situées dans des zones régionales déterminées. Lorsque vous investissez dans un FIP, vous concourez donc au financement en fonds propres (capital) d’entreprises non cotées.
Vous vous demandez sans doute quelle est la différence entre les FIP et les FCPI. Ils offrent les mêmes avantages fiscaux, mais le FIP investit dans des sociétés locales ou régionales, alors que le FCPI investit dans des sociétés innovantes. En toute hypothèse, ces deux types de placement permettent d’investir dans l’économie réelle.
Les différents types de FIP
Il existe trois catégories de FIP ; le taux de l’avantage fiscal varie en fonction de la zone géographique dans laquelle le fonds investit :
1. Les Fonds d’investissement de proximité « classiques »
Ils investissent au minimum 70 % de leur actif dans les PME régionales de France métropolitaine (non cotées). Les investissements dans une même région ne peuvent pas représenter plus de 25 % de l’actif du FIP.
2. Les FIP Corse
Ils investissent au minimum 70 % de leur actif dans les PME non cotées qui exercent leur activité en Corse.
3. Les FIP DOM
Ils investissent au minimum 70 % de leur actif dans les PME non cotées exerçant leur activité dans les départements et territoires Outre-mer. Il s’agit des activités exercées en Martinique, en Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Les investissements dans un même DOM ou TOM ne peuvent pas représenter plus de 50 % de l’actif du FIP.
En bref, avantages et inconvénients des FIP
- Réduction d’impôt à la souscription de 25 % ou 30 % (plafonnée)
- Exonération d’IR sur les produits distribués et les plus-values de cession
- Investissement dans des PME innovantes à fort potentiel de développement
- Diversification du portefeuille d’investissement
- Contribution au financement de l’économie réelle française
- Avantages fiscaux des FCPI cumulables avec ceux des FIP (dans la limite du plafond des niches fiscales)
- Risque de perte en capital
- Illiquidité des titres
- Capital immobilisé pendant 5 ans à 10 ans
- Plafonnement des niches fiscales
- Frais élevés
Vous cherchez un placement pour réduire vos impôts ? Regardez notre comparatif des solutions pour défiscaliser.
Fiscalité des FIP : des avantages fiscaux pour l’investisseur
La réduction d’impôt à la souscription de parts de FIP
La réduction d’impôt en FIP s’applique en une seule fois (« one shot »); elle s’impute sur l’impôt dû l’année où vous procédez au versement.
Le taux de l’avantage fiscal
Le taux de réduction d’impôt varie en fonction :
- du type de FIP auquel vous souscrivez,
- de la date de la souscription des parts.
| Type de FIP | Souscription entre le 1er janvier et le 12 mars | Souscription entre le 12 mars et le 31 décembre |
|---|---|---|
| FIP classique | 18 % | 25 % |
| FIP Corse | 30 % | 30 % |
| FIP DOM | 30 % | 30 % |
La base de la réduction d’impôt
Le taux de la réduction d’impôt s’applique au montant total des versements de souscription au cours de l’année d’imposition et dans la proportion du quota d’investissement que le FIP s’engage à respecter.
Ces versements sont retenus, nets de frais et de droits d’entrée, dans la limite de :
- 12 000 € pour une personne seule ;
- 24 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
➡️ Cela signifie que qu’au-delà de ces montants, vous ne bénéficiez plus d’avantage fiscaux. Vous ne pouvez pas reporter l’excédent sur les années suivantes, contrairement à la réduction pour investissement dans les PME.
Ainsi, lorsque le FIP est investi à 100 % en titres de sociétés éligibles, la réduction d’impôt maximale est de :
- 3 000 euros pour un célibataire, 6 000 euros pour un couple pour un FIP classique ;
- 3 600 euros ou 7 200 euros pour les FIP Corse et DOM.
Bon à savoir : les investissements en FIP et en FCPI sont indépendants les uns des autres ! Vous pouvez donc les cumuler, dans la limite du plafonnement global des niches fiscales.
Exemple chiffré
En mai 2023, vous souscrivez des parts d’un FIP pour un montant de 6 000 €. Le fonds s’engage à investir 80 % de son actif dans des sociétés non cotées éligibles.
Au printemps 2024, vous déclarez votre investissement au fisc lors de la déclaration des revenus 2023. Vous bénéficiez alors d’une réduction d’impôt égale à 1 200 € (soit 6 000 x 25 % x 80 %).
Exonération d’impôt sur le revenu sur les produits et les plus-values du FIP
✅ Vous êtes exonéré d’impôt sur le revenu (IRPP) lorsque :
- vous percevez des produits distribués par le fonds. Par exemple, les dividendes provenant des sociétés cibles dans lesquelles le FIP a investi,
- vous revendez vos parts après 5 ans ou vous percevez un boni de liquidation lorsque le fonds a vendu toutes ses participations; vous êtes alors exonéré d’IRPP sur ces plus-values de cession.
En revanche, vous restez redevable des prélèvements sociaux, au taux de 17.2 %. Vous économisez donc, au maximum, 12,8 % par rapport à un investissement financier classique.
Les conditions à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux
Tout d’abord, vous devez vous engager à conserver les parts du FIP pendant 5 ans. À défaut, l’administration fiscale procédera à sa reprise, sauf si la revente est liée à un décès, un licenciement ou une invalidité ou un départ à la retraite de vous-même ou de votre conjoint. Notez que, généralement, la durée de vie des FIP est plus longue (8 à 10 ans).
Ensuite, vous devez vous engager à réinvestir tous les produits dans le fonds pendant 5 ans.
Par ailleurs, vous ne devez pas détenir plus de 10 % des parts du fonds. Ce seuil prend en compte les participations de votre conjoint, vos ascendants et descendants.
Enfin, vous ne devez pas :
- détenir, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés cibles au moment de la souscription,
- ou avoir détenu ces 25 %, directement ou indirectement, à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts.
A savoir : bien que cela soit possible, nous vous déconseillons de souscrire des parts de FIP au sein d’un PEA ou d’une assurance vie car vous renoncerez à l’avantage fiscal à l’entrée. Aussi, cette opération serait inutile d’un point de vue fiscal puisque même en souscription en direct, après 5 ans, vos plus-values seront quoi qu’il en soit exonérées.
Comment fonctionne un FIP ?
Le fonctionnement du FIP est semblable à celui d’un FCPR classique. Il est encadré et vous payez divers frais qui assurent son fonctionnement.
A ce titre, sachez que la constitution du FIP, sa transformation et sa liquidation doivent être agréées par l’AMF.
Le cycle de vie d’un fonds d’investissement de proximité
Le cycle de vie d’un FIP suit trois principales étapes :
- La période de souscription : cette période permet au fonds de collecter les fonds auprès des épargnants et vous permet à vous d’investir dans le fonds. A l’issue de cette période – qui dure de quelques mois à une ou deux années – vous ne pourrez plus investir dans le fonds.
- La période de d’investissement : une fois les fonds collectés, le FIP choisit les investissements prometteurs.
- Les périodes de pré-liquidation et de liquidation : afin que vous puissiez récupérer le capital investi et les plus-values potentielles, le fonds doit vendre toutes ses participations. Mais les actions acquises n’étant pas cotées, il peut être relativement long de trouver des acquéreurs.
En fonction de l’objectif du fonds, votre capital se retrouve donc immobilisé pendant 5 à 10 années et parfois plus si le fonds rencontre des difficultés à revendre ses actions. Vous ne pourrez vendre vos parts prématurément qu’à condition de trouver un acquéreur.
Cas de sortie anticipée : en de décès, invalidité ou licenciement de vous ou de votre conjoint, le fonds peut être obligé de racheter vos parts.
Les frais de fonctionnement des FIP
En tant qu’investisseur, vous devez payer :
- Des frais d’entrée : vous les versez au moment de la souscription des parts du FIP. Ils sont compris entre 3 et 5 % du montant de l’investissement ;
- Des frais de gestion : vous les versez chaque année. Ils sont compris entre 3 et 8 % par an, et ne sont pas négociables. D’où l’intérêt de faire jouer la concurrence ;
- Des frais de sortie anticipée : ils ne sont pas automatiques, et peuvent aller jusqu’à 6 %.
Comment investir en FIP ?
Si vous souhaitez acquérir des parts d’un FIP, vous pouvez vous mettre en relation avec les banques, les conseillers en gestion de patrimoine, les courtiers ou la société de gestion elle-même.
Certains acteurs prévoient désormais la souscription 100 % en ligne de tels produits, comme Boursorama ou Linxea.
⚠️ Rappelez-vous que vous ne pourrez profiter de la réduction d’impôt que pour des souscriptions au capital initial de FIP ou lors d’augmentation de capital. Le rachat de parts émises auparavant à un autre particulier ne permet pas de bénéficier de l’avantage fiscal
Dans quoi investissent les FIP ?
Tout FIP doit respecter des règles de composition de son actif et des quotas d’investissement. Ainsi, les instruments financiers et les sociétés cibles dans lesquelles il investit doivent répondre à des critères stricts.
La répartition de l’actif d’un FIP
Le FIP se compose à hauteur de :
- 70 % de titres de capital ou donnant accès au capital de PME françaises non cotées, de parts de SARL et d’avances en compte courant.
- Il existe néanmoins une dérogation selon laquelle 20 % de l’actif du FIP peut être constitué par des titres de PME françaises cotées sur un marché réglementé ou organisé d’un État partie à l’espace économique européen (EEE) et dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d’euros.
- Ces PME doivent exercer leur activité dans les régions spécifiées par le FIP (France Métropolitaine, Corse ou DOM TOM).
- Au minimum 40 % de ces 70 % d’actif doivent être investis en titres de capital, et 50 % maximum en obligations convertibles en actions.
- 15 % d’investissement maximum en comptes courants dans les sociétés dans lesquelles le FIP détient au moins 5 % du capital,
- 30 % maximum dans d’autres instruments financiers comme des obligations, des actions, des produits monétaires…
Après la clôture des souscriptions, le FIP a 15 mois pour atteindre 50 % du quota d’investissement (soit 35 % de son actifs en PME non cotées), et 2 ans et demi mois pour atteindre les 70 % exigés par la loi.
Avant 2019, les FIP classiques ne pouvaient pas investir dans plus de 4 régions limitrophes. Depuis cette date, le nombre de région de France métropolitaine n’est plus limité, bien au contraire.
Le législateur impose désormais que les investissements réalisés par les FIP classiques dans une même région ne puissent pas représenter plus de 25 % de l’actif du fonds.
Ce seuil est porté à 50 % pour les FIP investissant dans les DOM TOM.
Les instruments financiers éligibles
Le FIP a l’obligation d’investir à hauteur de 70 % dans certains titres de capital ou donnant accès au capital. De manière générale, l’investissement doit représenter un réel risque pour l’actionnaire. Ainsi, sont exclus les titres qui confèrent une autre contrepartie, notamment sous la forme de garantie en capital, de tarifs préférentiels ou d’accès prioritaire aux biens produits ou aux services rendus par la société.
Les titres de capital ou participatifs prennent la forme d’ :
- actions ou parts reçus en contrepartie de souscriptions au capital,
- obligations remboursées en actions (ORA),
- obligations convertibles en actions (OCA),
- obligations avec bons de souscription d’actions (OBSA),
- titres reçus en contrepartie des obligations converties et remboursées,
- avances en compte courant de sociétés.
Les titres ou parts reçus en contrepartie de souscriptions au capital, les titres reçus en remboursement d’obligations et les titres reçus en contrepartie d’obligations converties doivent représenter au moins 40 % de l’actif du fonds.
Les sociétés cibles éligibles aux fonds d’investissement de proximité
Les sociétés qui entrent dans le quota d’investissement de 70 % doivent respecter de nombreuses conditions :
1. Être une PME
Les entreprises doivent répondre à la définition des petites et moyennes entreprises (PME) donnée par le règlement de la Commission Européenne n° 651/2014 du 17 juin 2014 (annexe I).
Ainsi, sont considérées comme des PME au sens européen les entreprises qui :
- occupent moins de 250 salariés et
- dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou le total bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.
2. Avoir son siège dans l’UE ou dans l’EEE
Les sociétés doivent avoir leur siège dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.
3. Être assujettie à l’impôt sur les sociétés
La PME doit être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), ou, si elle est installée ailleurs qu’en France, à un régime similaire.
5. Exercer une activité autorisée
L’activité peut être de nature commerciale, artisanale, industrielle, agricole ou libérale.
Certaines activités sont néanmoins exclues :
- les activités procurant des revenus garantis en raison de l’existence d’un tarif réglementé de rachat de la production ou bénéficiant d’un contrat offrant un complément de rémunération défini à l’article L. 314-18 du code de l’énergie,
- les activités financières, de gestion de patrimoine mobilier ou immobilier.
6. Être à la conquête d’un nouveau marché
Lors de l’investissement initial du FIP, la PME être dans l’une des situations suivantes :
- elle n’exerce son activité sur aucun marché,
- ou alors elle exerce déjà son activité sur un marché, mais depuis moins de sept ans après sa première vente commerciale.
- elle a besoin d’un investissement en faveur du financement des risques qui, sur la base d’un plan d’entreprise établi en vue d’intégrer un nouveau marché géographique ou de produits, est supérieur à 50 % de son chiffre d’affaires annuel moyen des cinq années précédentes.
7. Ne pas avoir à son actif trop de métaux précieux, oeuvres d’art, objects de collection et autres biens assimilés
Les FIP ne peuvent pas financer des PME qui ont un actif constitué de façon prépondérante de :
- métaux précieux,
- œuvres d’art,
- objets de collection,
- antiquités,
- chevaux de course ou de concours
- ou de vins ou d’alcools (sauf si l’objet même de son activité consiste en leur consommation ou en leur vente au détail).
Qui sont les autres investisseurs dans un FIP ?
Les FIP peuvent avoir plusieurs types d’investisseurs. S’ils ont vocation à lever des fonds auprès des non-professionnels, certains investisseurs avertis (professionnels) peuvent y souscrire. Enfin, les gérants du fonds sont également au capital (carried interest).
C’est pourquoi le règlement du fonds prévoit souvent des catégories de parts différentes : « parts A », « parts B » et « parts C ». Chaque catégorie donne des droits différents sur les produits et la répartition de l’actif net.
Par ailleurs, le législateur évite la concentration de la détention du FIP. Il impose en effet que le FIP ne soit pas être détenu à plus de :
- 20 % par un même investisseur,
- 10 % par un même investisseur personne morale de droit public,
- 30 % par des personnes morales de droit public prises ensemble.
Questions fréquentes
Pour déclarer le FIP et obtenir votre réduction d’impôt, vous devez remplir le formulaire 2042-C.
Le gestionnaire vous envoie une attestation fiscale de versement sur un FIP. Vous devez reporter la somme indiquée sur le formulaire n° 2042 RICI, dans la rubrique «Autres réductions et crédits d’impôt», à la case 7FT pour une souscription en 2021.
Les parts de FIP sont cessibles, donc oui, vous pouvez les vendre. Cependant, si vous les vendez dans les 5 ans de la souscription, vous serez tenu de rembourser la réduction d’impôt et devrez payer des pénalités. En outre, il est difficile de trouver un acheteur pour ces parts car il n’existe pas de réel marché secondaire.
Vous pourrez bénéficier d’un taux de réduction de 18 %.
En principe, non, aucun rachat de part n’est possible pendant la durée de blocage stipulée (7 à 10 ans). Dans des cas exceptionnels prévus par le fonds, vos parts peuvent être rachetées. Il peut s’agitr des cas d’invalidité ou de décès du porteur ou de son conjoint.
Tout dépend du fonds. Certains prévoient une valorisation mensuelle, d’autres une valorisation trimestrielle. En toute hypothèse, la loi oblige la Société de Gestion à établir un rapport à l’expiration du premier semestre de l’exercice qui indique notamment la valeur nette d’inventaire par part.
Pendant les premières années, les performances des FIP sont inévitablement grevés des frais, c’est pourquoi ils présentent des performances négatives. Lors de la liquidation, une grande partie des FIP présentent des performances négatives si on ne prend pas en compte l’avantage fiscal concédé. Certains fonds réalisent néanmoins de très belles performances, atteignant parfois 200 % de l’investissement de départ.
Laisser un commentaire