Qu’est-ce que la valeur de rachat de l’assurance-vie ? Définition, frais, règles fiscales… coup de projecteur sur quelques notions clés à connaître, pour tout comprendre. 

Valeur de rachat d’une assurance-vie – Définition

Dans l’assurance-vie, le terme rachat est employé lorsque vous retirez une somme d’argent de votre contrat d’assurance-vie.

La valeur de rachat peut alors désigné deux montants différents :

  • la valeur de votre rachat, c’est-à-dire, le montant de votre retrait ;
  • ou (et c’est plus généralement cela) la valeur à laquelle vous pourriez racheter la totalité de votre contrat. En d’autres termes c’est le montant de l’épargne atteinte.

Cette somme varie selon un certain nombre de facteurs comme :

  • les versements effectués,
  • les supports,
  • les divers frais appliqués.

Ainsi, la valeur de rachat de votre contrat d’assurance-vie est l’addition des primes versées, des intérêts générés, moins les rachats partiels antérieurs, les frais et les prélèvements sociaux, sur les rendements du fonds euros.

A noter

Le calcul du montant de la valeur de rachat doit être communiqué à l’assuré dès la souscription du contrat. Puis, l’assureur doit transmettre cette valeur régulièrement à l’assuré c’est-à-dire, à minima, une fois par an.

Quels frais et fiscalité lors du rachat ?

On évoque souvent les “frais de sortie” au moment du rachat partiel ou total d’une assurance-vie. Les véritables frais de sortie sont en réalité rarissimes. Ils sont par ailleurs limités à 5% maximum et sont illégaux si le contrat est ouvert depuis 10 ans ou plus. 

En revanche, la fiscalité de l’assurance-vie s’applique au moment du rachat et c’est cette fiscalité qui est parfois appelée “frais”.

Pourquoi procéder à un rachat total ou partiel ?

Besoin de liquidités, réalisation d’un projet (immobilier, vacances), études des enfants ou des petits enfants à financer… Les motifs qui justifient le rachat d’une assurance-vie sont divers et variés. Dans tous les cas, l’assurance-vie n’est pas bloquée et vous êtes totalement libre de procéder à un rachat quand bon vous semble. Ceci, sans qu’il soit nécessaire d’apporter quelque justification.

La fiscalité applicable aux retraits

En cas de rachat, les règles fiscales qui s’appliquent sont avantageuses après 8 années de détention du contrat. Ce qui vous permet potentiellement d’effectuer des retraits peu voire pas du tout imposés. 

Ainsi, après 8 ans de détention, l’assurance-vie jouit d’un double avantage :

  • d’un abattement de 4 600€ pour une personne seule ou de 9 200€ pour un couple ;
  • d’un taux d’imposition réduit de 7,5% (dans la limite de versements de 150 000 €).

Ils restent toutefois assujettis aux prélèvements sociaux. 

Certains rachats peuvent aussi être totalement exonérés d’impôt sur le revenu, en cas de survenance de certains événements prévus par la loi. A savoir :

  • un licenciement,
  • la cessation d’une activité non salariée,
  • la liquidation judiciaire,
  • une mise en retraite anticipée
  • ou encore une invalidité de 2èmeou de 3èmecatégorie.

Hormis dans le dernier, les retraits resteront néanmoins soumis aux prélèvements sociaux applicables à l’assurance vie.

Attention, la valeur de rachat est donnée brute par l’assureur, sans les impôts et les prélèvements sociaux. La somme versée au final sur votre compte sera donc différente puisqu’elle tiendra compte de ces différentes taxes en partie prélevées à la source.

Après application des abattements annuels de l’assurance vie, ce sont les gains qui sont taxables et non le capital.

Valeur de rachat et participation aux bénéfices 

Certaines subtilités sont à connaître sur le fonctionnement du fonds euros pour bien évaluer la valeur de rachat.

Sachez, tout d’abord, qu’il y a un délai entre le moment où la participation aux bénéfices est due (en fin d’année) et le moment où elle est effectivement versée (un mois environ). La valeur de rachat ne tient pas compte de ce montant, alors qu’il sera bien perçu.

Par ailleurs, l’assureur à la possibilité de mettre une partie de la rémunération du fonds euros en réserve. Cela représente autant d’argent qui ne vous sera pas distribué tout de suite, mais dans un délai maximal de 8 ans. Selon la politique de l’assureur, la participation au bénéfice du fonds euros peut donc être plus ou moins élevée et votre valeur de rachat augmenté plus ou moins vite.