La loi Sapin 2 prévoit principalement une limitation dans les possibilités qui vous sont – d’ordinaire – offertes pour racheter totalement ou partiellement vos contrats d’assurance vie. Ceci uniquement en cas de circonstances exceptionnelles. Cette loi vise à éviter les risques de défauts en chaîne des compagnies d’assurance, en cas de hausse rapide des taux d’intérêt et à mieux planifier dans le temps les taux servis sur les fonds euros.  Quelles sont les conséquences de cet amendement sapin II pour vos contrats d’assurance vie? Voici quelques éléments de réponse.

La loi Sapin 2, pourquoi ?

Vous le savez sans doute,  les fonds euros sont principalement investis en obligations (80% en moyenne) dont la moitié en OAT. A l’époque de l’adoption de cette loi, le taux d’emprunt de l’État était de 0,74% tandis que celui des fonds euros avoisinait les 2,30%. Depuis, les taux d’intérêt des obligations ont continué à baisser.

Dans un environnement de taux bas, les versements massifs effectués sur les fonds en euros s’avèrent potentiellement dangereux pour les assureurs. En effet, ces derniers sont contraints de placer cette masse de cash dans de la dette souveraine, dont les rendements ne pèsent plus très lourds. Cela engendre une baisse inexorable des taux de rémunération de ces fonds garantis.

Le danger peut se présenter en cas de remontée des taux, car c’est mécanique, la valeur des obligations achetée en période de taux bas baissera. 

Si les épargnants ont l’idée de retirer en masse leurs placements en fonds euros pour les placer dans des supports plus performants, les compagnies d’assurance vie se verraient obligées de vendre des obligations décotées et d’enregistrer ainsi des moins-values. Dans une situation pareille, elles seraient incapables de tenir la promesse d’une épargne garantie.

Ainsi, l’article 49 de la loi Sapin 2 prévoit principalement:

  • La possibilité d’imposer souverainement une diminution des taux de l’assurance vie (i.e des fonds euros).
  • De bloquer les rachats et les arbitrages des fonds euros pour éviter des sorties de capitaux massives.

La loi Sapin 2 vous protège: mieux vaut prévenir que guérir!

La loi Sapin 2 ne vise pas uniquement à protéger les compagnies d’assurance. Elle offre aussi la possibilité aux épargnants de conserver une épargne rémunérée tout en sauvant les meubles. 

Cet amendement est donc un moyen préventif efficace pour conjurer une crise et protéger les assurés. La loi permet de se préparer et de sécuriser le système économique: mieux vaut donc prévenir que guérir.

Pour y parvenir, un Haut Conseil de Stabilité Financière a été créé en amont pour agir en cas de bouleversement majeur.

Focus sur Le HCSF (Haut Conseil de stabilité financière)

Le HCSF a été créé en 2013. C’est une autorité qui est chargée de la surveillance  et de la préservation de  la stabilité du système financier français.

Le HCSF est composé de membres éminents du monde politique et financier dont:

  • le ministre des Finances (président)
  • le gouverneur de la Banque de France
  • le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
  • le vice-président de l’ACPR

Le Haut Conseil de stabilité financière est une autorité macroprudentielle chargée de surveiller le système financier dans sa globalité qui détient la capacité à assurer la pérennité du système économique. Ce Conseil doit faciliter les échanges d’informations entre toutes les institutions. 

Malgré tous ces dispositifs vertueux mis en place pour lutter, a priori, contre un risque systémique, vous pouvez être tenté de faire le choix du Luxembourg pour protéger votre épargne; notamment grâce à son système protecteur appelé plus communément le super privilège.

Le charme discret des contrats d’assurance vie luxembourgeois 

Les compagnies d’assurance luxembourgeoises ne sont pas soumises aux fourches caudines du droit français. En effet, elles ont leur propre organisation sous la férule du ministère des Finances du Grand-Duché. 

Cependant comme en France, certains assureurs Luxembourgeois prévoient déjà dans leurs contrats, en cas de remontée rapide des taux, de limiter sans préavis les possibilités de sortie du fonds en euros 

Mais contrairement à la France, qui ne protège les avoirs de l’assuré qu’à hauteur de 70 000 euros et par compagnie d’assurance, le Luxembourg garantit de manière illimitée vos fonds, et ce, même en cas de défaut.  C’est ce qu’on appelle le super-privilège Luxembourgeois. En cas de problème, vous passez en premier pour recouvrer vos avoirs. Ceci, même avant les créanciers de la compagnie d’assurance ou le trésor public.

Reste à bien comprendre que le revers d’un tel avantage induit des frais souvent élevés d’un service peu digitalisé.

L’assurance vie reste un excellent contrat

L’assurance-vie doit bien évidemment garder toute sa place dans la construction de votre patrimoine. L’assurance-vie conserve de nombreux avantages, en particulier fiscaux et successoraux. D’ailleurs, la loi Sapin II est sans doute l’occasion de parfaire votre culture financière et d’investir plus largement sur des supports en unités de compte. Ces fonds vous permettront d’obtenir de bons rendements dans le temps, à condition de savoir garder son sang froid et de bien déterminer votre profil investisseur.

In fine, ne courrez pas clôturer vos contrats d’assurance-vie. Ce serait une très mauvaise décision, voire une gageure. En effet, dans sa grande mansuétude, le législateur ne vise ici que la pérennité des fonds euros.

En investissant dans les unités de compte de votre contrat d’assurance-vie, vous ne serez pas concerné par un potentiel blocage des fonds à cause de la loi Sapin 2.

Dans un tel contexte, n’hésitez plus à diversifier. Cette méthode a fait ses preuves et consiste à ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier. La diversification reste une excellente solution pour enrichir votre contrat d’assurance vie en investissant sur des unités de compte.

Il existe sur le marché pléthore d’OPCVM et de véhicules immobiliers comme les  SCPI ou les OPCI. Il existe donc une multitude de Fonds communs de placements obligataires ou investis en actions qui seront adaptés à vos besoins. Nous vous recommandons d’ailleurs de privilégier les ETF, qui suivent fidèlement les principaux indices boursiers avec des frais réduits !