L’assurance vie est un véritable couteau suisse pour gérer son épargne car il offre de nombreux avantages fiscaux, notamment en cas de décès de l’un des conjoints. Mais quid de ces belles promesses en cas de divorce ? Tout dépendra de votre régime matrimonial. Veillez également à faire un point régulier sur les clauses bénéficiaires de votre contrat car cela peut tout changer. Certes, l’assurance vie est une enveloppe d’épargne incontournable car elle répond à des objectifs aussi divers que se procurer des revenus complémentaires, préparer sa retraite, ou encore transmettre une partie du patrimoine efficacement. Mais que se passe-t-il concrètement en cas de divorce ?
L’assurance vie en cas de divorce dans un régime de communauté légale
Ce régime concerne la plupart des français. Il est fort probable que ce soit aussi le vôtre. C’est en quelque sorte le régime “par défaut”. Il concerne les personnes qui n’ont opté pour aucun contrat de mariage lorsqu’ils se sont dit « oui ».
Dans cette hypothèse, vous êtes libres de verser ce que vous souhaitez dans votre contrat d’assurance-vie. Néanmoins, vous ou votre épouse, pouvez effectuer en cours de vie du contrat, des versements sur vos fonds propres ou au contraire avec les subsides de la communauté. Sachez que l’article 1402 du Code Civil pose une présomption générale de communauté. Lors de la dissolution du mariage, on parlera de récompense si vous (ou votre conjoint) s’est enrichi avec l’argent de l’autre.
Si vous versez vos fonds propres dans un contrat d’assurance vie avec un régime de communauté légale
Dans cette hypothèse, les versements que vous aurez réalisé pendant le mariage vous reviendront. Néanmoins, veillez lors de chaque versement dans le contrat, à bien préciser à votre banquier ou votre compagnie d’assurance, qu’il s’agit bien de vos avoirs personnels. Sinon, par défaut, ils seront réputés appartenir à la communauté.
Si vous versez avec des fonds communs dans le régime de communauté légale
Lorsqu’on est marié sans contrat, ces fonds communs deviennent des acquêts. Et à ce titre sont considérés être des biens vous appartenant à tous les deux. C’est en quelque sorte l’actif de la communauté qui servira à abonder le contrat d’assurance vie.
Dans ce cas, le contrat d’assurance vie sera probablement divisé en deux parts égales. Si vous êtes le souscripteur du contrat, vous devrez restituer à votre ex-conjoint la moitié de ce que vous avez versé. C’est le cas notamment s’il s’agit des salaires pendant le mariage qui font partie de la communauté.
La jurisprudence est constante sur le sujet. Lorsqu’un contrat a été abondé par des biens communs, il fait partie de l’actif de la communauté. (Arrêt Praslicka (Cass. 1e civ. 31-3-1992).
L’assurance-vie en cas de divorce dans un régime de séparation de biens
Dans ce régime, et comme son nom l’indique, les biens en commun n’existent pas. Votre patrimoine est clairement distinct de celui de votre conjoint : tant au niveau du passif que de l’actif.
L’assurance vie est censée avoir été alimentée avec vos avoirs personnels.
En cas de divorce (ou de rupture de PACS), chaque époux récupère son contrat sans récompense. Veillez toutefois à souscrire un contrat d’assurance vie de manière individuelle et de l’abonder depuis votre compte bancaire personnel. Cela va sans dire, mais ça va mieux en le disant, dit l’adage !
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L’assurance vie en cas de divorce dans un régime de communauté universelle
Dans le régime de la communauté universelle, les conjoints sont tous les deux détenteurs du patrimoine global à égalité. En cas de rupture des liens du mariage, l’argent sera distribué pour moitié à chacun des divorcés.
Divorce et contrats en co-adhésion
Certains couples choisissent parfois de souscrire un contrat d’assurance vie ensemble. En cas de divorce, là encore, l’étude du régime matrimonial sera étudiée pour apporter la réponse appropriée. La co-adhésion induit l’accord des deux époux pour toutes les opérations: versement, modification de la clause bénéficiaire, etc…
En co-adhésion, tous les actes sont effectués concomitamment par les conjoints et sont donc réputés communs. Les époux sont co-souscripteurs au contrat. Dès le départ, le couple aura le choix entre un dénouement de l’assurance vie au premier ou au second décès.
Si c’est la première option qui est retenue, les fonds seront dévolus immédiatement au conjoint survivant. En revanche, si c’est la seconde option qui prévaut avec une clôture du contrat au second décès, l’assurance vie sera ensuite gérée par le conjoint survivant.
La plupart des compagnies d’assurances préconisent de souscrire deux contrats d’assurance vie et de vous mettre en bénéficiaires croisés en cas de problème. Cela vous évitera les problématiques de lourdeurs administratives et vous permettra de rester libre vis à vis de votre conjoint, et inversement.
Les conséquences du divorce sur la clause bénéficiaire
En cas d’acceptation de la clause bénéficiaire
Si votre “futur ex-conjoint” a accepté le bénéfice de la clause, il vous sera impossible de la modifier.
S’il n’y a pas eu acceptation de la clause bénéficiaire
Vous avez de la chance! Vous pouvez encore changer le bénéficiaire du contrat.
In fine, si vous divorcez, il est crucial de bien distinguer vos patrimoines respectifs et de flécher dès le départ les versements que vous effectuez dans votre contrat. Ceci, pour éviter des déconvenues lors d’un divorce.
Ainsi, n’hésitez pas à chaque versement:
- à produire une déclaration d’emploi ou de remploi
- de préciser, à chaque versement auprès votre compagnie, l’origine des fonds, à l’aide de justificatifs le prouvant.
Vous l’avez compris, le divorce entraînera des conséquences bien différentes en fonction de votre régime matrimonial. En outre, rappelez-vous qu’à défaut de preuves dans un régime communautaire, le contrat d’assurance-vie sera présumé appartenir à la communauté et considéré, de fait, comme un bien commun!
Surveillez votre clause bénéficiaire
Si vous vous apprêtez à divorcer, il conviendra de prendre rapidement rendez-vous avec votre conseiller habituel afin de vérifier les clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurance-vie. En effet, nombre de souscripteurs, parfois mal conseillés, se bornent à opter pour les clauses standards établissant souvent le conjoint comme premier bénéficiaire du contrat. Nous vous conseillons donc de relire et de modifier votre clause bénéficiaire si nécessaire.
Par précaution, même si vous n’êtes pas en instance de divorce, il convient par exemple de spécifier « mon conjoint non divorcé » dans la clause afin d’éviter tous quiproquos à l’avenir !
N’oubliez pas non plus de mettre à jour votre testament.
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