Assurance vie pour enfant : conseils & sélection 2024

L’assurance vie est le placement préféré des Français. En effet, ce placement est un véritable couteau suisse de l’épargne qui permet de répondre à de nombreux besoins. Dans ce cas, vous avez peut-être envisagé d’ouvrir un contrat au nom de votre enfant ou petit enfant ?

➡️ Mais quels sont les avantages et inconvénients d’une assurance vie pour enfant ? Comment choisir le meilleur contrat et s’assurer du bon usage des fonds ? Suivez le guide !

Assurance vie pour un enfant mineur : quels intérêts ?

Si vous souhaitez mettre de l’argent de côté pour un mineur avec une assurance vie, deux solutions s’ouvrent à vous :

• Ouvrir un contrat d’assurance vie à votre nom et nommer vos enfants comme bénéficiaires.
• Ouvrir un contrat d’assurance vie directement au nom de vos enfants.

Ces deux options offrent chacune des avantages et inconvénients, que nous avons synthétisés dans le tableau ci-dessous.

	Assurance vie au nom des parents	Assurance vie au nom des enfants
Avantages	– Souscription simple et rapide 100% en ligne. – Bénéficiez d’un abattement sur les droits de successions. – Gestion en toute autonomie.	– Nécessite l’accord et la signature des représentants légaux à chaque acte important donc sécurisé en cas de conflit entre les parents. – Permet de prendre date dès la naissance. – Possibilité de protéger les fonds avec un pacte adjoint ou un contrat à terme fixe.
Inconvénients	– L’argent de votre contrat n’appartient pas à votre enfant avant votre décès. – L’abattement sur les droits de succession dépend de votre âge au moment des versements. Il est beaucoup moins intéressant si vous versez après 70 ans.	– Formalisme plus contraignant : impossible de souscrire en ligne. – Une fois majeur, l’enfant à le contrôle total sur son contrat et peut donc le vider. – Les versements excessifs peuvent être considérés comme des donations déguisées.

Néanmoins, dans tous les cas vous profitez des avantages de l’assurance vie :

• Un contrat qui permet de répondre à de multiples objectifs : se constituer un capital, financer ses études, transmettre son patrimoine…
• La souplesse de l’assurance vie : versement libre, sans plafond, investissement programmé
• L’argent n’est pas bloqué.
• Un large choix du support : sécurisé avec le fonds euro, ou plus dynamique avec des fonds action, les ETF ou encore l’immobilier avec les SCPI/OPCI…
• Les avantages fiscaux.

➡️ Plus d’infos sur les avantages de l’assurance vie.

Qui peut ouvrir une assurance vie à son enfant mineur ?

À moins que le mineur soit émancipé (et ait plus 16 ans), seuls les représentants légaux du mineur sont autorisés à ouvrir un contrat à son nom, en général les parents. Donc à moins d’être leurs tuteurs légaux (suite aux décès des parents par exemple), ce n’est pas possible pour les grands-parents d’ouvrir une assurance vie à leurs petits enfants.

🚨 À noter que l’ouverture du contrat nécessite l’accord et la signature de TOUS les représentants légaux. Ce qui peut rendre la tâche compliquée en cas de différent entre les parents… D’ailleurs, si l’enfant a plus de 12 ans, il devra également donner son accord en signant. 🙂

Enfin, la clause bénéficiaire n’est pas personnalisable pour un contrat d’assurance-vie ouvert au nom d’un mineur. C’est toujours la même : les héritiers de l’enfant (au regard du Code Civil). L’enfant pourra la modifier une fois atteint la majorité.

Comme pour l’ouverture, la clôture d’une assurance-vie ouverte au nom d’un enfant mineur nécessite l’accord et la signature de tous les représentants légaux et de l’enfant de plus de 12 ans.

Combien peut-on verser sur une assurance-vie pour mineur sans fiscalité ? 

Fiscalité des rachats

Les versements sont libres et l’assurance-vie n’est pas plafonnée. Néanmoins, il existe un seuil d’encours qui impacte la fiscalité de l’assurance vie. Pour les versements effectués à partir du 27 septembre 2017, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% s’applique sur les plus-values en cas de retrait (appelé rachat) total ou partiel des contrats de moins de 8 ans. Soit 12,80% d’impôts sur le revenu et 17,20% de prélèvements sociaux.

Pour les contrats de plus 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement de 4600€ (9 200€ pour un couple) sur vos gains qui échappent à l’impôt sur le revenu en cas de rachat, mais jamais aux prélèvements sociaux. Si vos gains dépassent cet abattement, ils seront taxés à hauteur de 7,50% pour les contrats ayant un encours inférieur à 150 000€ et 12,80% pour les encours supérieurs.

À noter que vous pouvez choisir d’être imposés selon votre tranche marginale d’imposition (TMI) mais ce choix s’appliquera alors pour tous les revenus de votre épargne.

La notion de primes manifestement exagérées

Si vous pensiez pouvoir transmettre du cash à vos enfants sans limite avec l’assurance-vie, il faut considérer la notion de primes manifestement exagérées. En effet, il faut faire attention à ce que vos versements restent raisonnables par rapport à votre patrimoine.

🚨 Il y a principalement deux risques :

• Si l’enfant est bénéficiaire du contrat, les primes manifestement exagérées risquent d’être réintégrées à la succession.
• Si vous ouvrez un contrat d’assurance-vie au nom de votre enfant et versez dessus de grosses sommes, cela pourrait être considéré comme des donations déguisées.

Il n’y a pas de règles précises pour déterminer quel pourcentage de votre patrimoine global vous pouvez verser sur un contrat. Mais sachez qu’en cas de conflits avec les autres bénéficiaires de la succession ou l’administration fiscale, ce sera un juge qui tranchera.

Quelle assurance-vie choisir pour son enfant mineur ?

En dehors des arguments marketing, il n’existe pas de contrats d’assurance-vie spécifiques aux mineurs. Nos conseils sont donc identiques si vous devez trouver la meilleure assurance vie pour vous ou votre enfant.

🚨 Néanmoins, aucun courtier en ligne n’offre la possibilité de souscrire une assurance-vie pour mineur 100% en ligne. En effet, la signature électronique n’est pas possible pour un mineur. Il faudra donc remplir le dossier, l’imprimer, le faire signer par les représentants légaux et l’envoyer par courrier.

Voici donc notre sélection des meilleures assurances-vies pour vos enfants. 👇

Les meilleures assurances-vies pour mineurs

En gestion libre

En gestion pilotée

🚨 Il est aujourd’hui impossible de souscrire un contrat d’assurance-vie à son enfant mineur 100% en ligne. Il faudra forcément passer par un dossier papier afin que l’ensemble des représentants légaux puissent signer, ainsi que l’enfant de plus de 12 ans.

Comment choisir le meilleur contrat d’assurance vie pour enfant ?

Nous avons déjà répondu à cette question dans notre comparatif des meilleures assurances vie.

➡️ Mais voici en synthèse les trois critères les plus importants selon nous pour faire le bon choix :

1. Attention aux frais cachés : certaines banques mettent en avant des assurances sans frais mais ils parlent uniquement des frais d’entrée ! Il faut également vérifier les frais récurrents comme les frais de gestion et surtout, les frais des supports d’investissement. Pour les éviter, privilégier les ETF.
2. Évitez les contrats des banques traditionnelles : ils sont généralement plus chers que les meilleures assurances vie en ligne, en proposant moins de supports. D’ailleurs, on peut avoir quelques doutes sur l’objectivité du conseil lorsque l’on vous propose uniquement des fonds « maison »…
3. Diversifiez les supports comme les assureurs : en ouvrant plusieurs contrats, vous pourrez par exemple trouver le meilleur fonds euro chez un assureur, et les meilleures SCPI chez un autre. Ou bien tester différentes stratégies. De plus, vous profiterez de la garantie de l’ACPR à hauteur de 70 000 euros par déposant et par société d’assurance.

Néanmoins, certaines banques en lignes comme Fortuneo proposent des contrats intéressants, si vous souhaitez avoir tous vos placements au même endroit (livret A, LDDS, PEA, etc..).

Pacte Adjoint : comment contrôler l’usage de l’assurance vie de votre enfant ou petit enfant ?

Pour les grands-parents souhaitant ouvrir une assurance vie au nom de leurs petits enfants, c’est donc impossible à moins d’être les tuteurs légaux de l’enfant. Mais si vous souhaitez mettre de côté une somme pour aider vos petits enfants, il existe la solution du pacte adjoint.

Il existe deux montages différents qui impliquent une fiscalité différente :

1. Les grands-parents ouvrent un contrat d’assurance vie à leurs noms et nomment leurs petits enfants comme bénéficiaires en y ajoutant un pacte adjoint qui va fixer les règles d’utilisation du capital transmis. Au décès des grands-parents, c’est la fiscalité de l’assurance vie à la succession qui s’appliquera.
2. Les grands-parents font une donation d’une somme d’argent et imposent son versement sur un contrat d’assurance vie via un pacte adjoint. Dans ce cas, ce sont les représentants légaux (en général, les parents) qui ouvrent le contrat d’assurance vie à l’enfant. Attention à ne pas dépasser les abattements légaux de donation de grands-parents à petits enfants.

Si vous privilégiez la seconde solution, l’acte de donation est réalisable sous seing privé et donc potentiellement gratuit. Néanmoins, nous vous conseillons tout de même de vous faire accompagner par un conseil pour éviter la nullité du pacte adjoint en cas d’erreur. Et n’oubliez pas de déclarer votre don à l’aide du Cerfa 2735.

Vous pouvez fixer plusieurs règles d’utilisation des fonds :

• Si les enfants sont bénéficiaires d’un contrat ouvert à votre nom, vous pouvez déterminer une clause de remploi. Par exemple, l’argent ne peut servir qu’à payer des frais de scolarité ou comme apport pour un achat immobilier.
• De même, vous pouvez faire une donation sous conditions. Par exemple, vous donnez 30 000 € à vos petits enfants, à condition que cette somme soit versée sur un contrat d’assurance vie et bloquée jusqu’à la fin des études. Dans ce cas, la donation doit être notariée et répondre à certaines conditions des articles 900 et suivants du Code Civil. Notamment les articles 944 et 953.

• Avec une clause d’inaliénabilité qui limite ou interdit tous retraits jusqu’à un âge donné (en général 25 ans maximum). Cette clause doit avoir une limite raisonnable dans le temps et être justifiée par un intérêt sérieux et légitime (Cf. l’article 900-1 du Code Civil).

• Ou encore en nommant un tiers qui gérera le contrat jusqu’à la majorité du donataire.

D’ailleurs, il est possible de réaliser simultanément l’ensemble des démarches liées à un don manuel (notamment la déclaration du don avec le Cerfa 2735) et à la souscription d’un contrat d’assurance vie ouvert au nom du mineur.

Une alternative au pacte adjoint : les contrats d’assurance vie à terme fixe

Dans ce cas de figure, ce sont les grands-parents qui ouvrent un contrat d’assurance vie à leurs noms et désignent comme bénéficiaires leurs petits-enfants.

Ils peuvent alors fixer la date à laquelle la transmission deviendra effective, par exemple aux 25 ans de l’enfant. Ainsi, même si l’assuré décède avant, les sommes continueront à fructifier au sein du contrat.

Pour rappel, l’âge de l’assuré au moment des versements conditionne les abattements sur les droits de succession :

• l’abattement est de 152 500€ par bénéficiaire pour les versements avant votre 70ème anniversaire.
• Et de 30 500€ pour tous les bénéficiaires après 70 ans.

Plus d’informations dans notre article dédié : Fiscalité de l’assurance vie à la succession (Tableau 2023).

Les alternatives

Pour constituer un capital à votre enfant, il existe d’autres solutions :

• Le livret A : vous pouvez en ouvrir un à votre enfant dès sa naissance. Néanmoins, sur le long terme, le livret A est moins performant qu’un investissement en Bourse et son plafond de 22 950€ pourrait être insuffisant.
• Un Compte Titre Ordinaire : concernant la souscription, c’est le même principe que l’assurance vie donc les représentants légaux doivent tous signer. Le compte titre est logiquement plus risqué (pas de fonds euros) et n’offre aucun avantage fiscal, que ce soit en cours de vie ou à la succession. Mais il permet en théorie d’investir sur absolument tous les supports et produits financiers existants, sans plafond de versement. En théorie car s’il est ouvert pour le compte d’un enfant mineur, le principe de gestion « en bon père de famille » s’applique. Vous ne pouvez pas faire n’importe quoi avec le compte titre de votre enfant !
• Et éventuellement un PEA jeune entre 18 et 25 ans. Pour cela, il faut que l’enfant soit toujours rattaché fiscalement à ses parents. C’est une bonne solution pour prendre date sur un PEA car il sera automatiquement transformé en PEA classique lorsque votre enfant prendra son indépendance fiscale.

Conclusion : prenez date au plus tôt !

L’assurance vie est le couteau suisse de l’épargne et vous avez tout intérêt à en ouvrir une ou plusieurs pour votre enfant pour prendre date, même sans verser dessus.

Et voici en synthèse ce qu’il faut retenir :

• Permet de financer des projets de vie importants: études, voiture, apport pour un achat immobilier.
• Possibilité d’en protéger l’utilisation : en général jusqu’à 25 ans max pour les retraits, combinable avec une clause de remploi.
• Permet aux parents, dans une certaine mesure, de faire une donation non fiscalisée à leurs enfants.
• Mais aussi de faire des donations pour les grands-parents à leurs petits enfants : soit devant notaire avec conditions. Soit en nommant leurs petits enfants comme bénéficiaires. Dans ce cas, mieux vaut être accompagné pour éviter les problèmes lors de la succession.
• Une enveloppe fiscale souple d’utilisation (non bloquée) et sans obligations, notamment de versements
• La rentabilité à long terme est potentiellement bien plus intéressante si par exemple vous investissez avec des ETF en assurance vie.

Questions fréquentes