Les abattements de l’assurance vie

En cas de rachat ou dans le cadre d’une succession, l’assurance vie prévoit des abattements qui permettent d’alléger votre fiscalité. Zoom sur ces avantages de l’assurance-vie auxquels vous êtes très probablement éligible.

Avant d’entrer dans le détail, rappelons le fonctionnement d’un abattement : c’est un montant que vous retirer d’une somme imposable. Cela correspond donc à une fraction exonérée d’impôt.

Les abattements sur la fiscalité des rachats

Lorsque vous effectuez un rachat partiel ou un rachat total sur votre assurance vie le capital n’est pas soumis à l’impôt (sauf, dans le cas particulier d’une sortie de contrat en rente viagère).

En revanche, les plus-values et les intérêts générés sont fiscalisés. Toutefois, des abattements sont applicables et ils permettent de faire des retraits sans payer d’impôts.

Abattements lors des rachats : les 2 cas de figure possibles

Si vous effectuez un rachat, l’abattement auquel vous aurez potentiellement droit sera variable selon la durée de détention du contrat. 

• Si vous détenez votre contrat depuis moins de 8 ans. Selon la date des versements, les gains sont alors soumis au PFU, au PFL ou au barème de l’IR, mais aucun abattement n’est applicable.  
• Si votre contrat est détenu depuis 8 ans ou plus. Dans ce cas, si vous réalisez des retraits, vous bénéficiez d’un abattement global sur les plus-values. Cet abattement annuel est de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple. Une fois le cap des 8 ans passé, sachez que vous bénéficiez également d’une imposition plus faible (7,5% au lieu de 12,8%).

Attention toutefois, l’abattement ne permet pas d’échapper aux prélèvements sociaux dans l’assurance-vie (17,2%) qui s’appliquent au premier euro de plus-values.

Les conseils de Hugo

Dans la mesure du possible, essayez de repartir vos retraits d’une année sur l’autre, pour profiter au maximum des abattements de l’assurance vie !

Les abattements sur les rachats, en pratique 

Quoi qu’il arrive, l’assureur prélève directement les sommes dues au fisc. En contrepartie, vous bénéficiez d’un avoir fiscal pour les rachats qui ont déjà été soumis au PFL/PFO. Cet avoir correspond au montant du prélèvement versé, dans la limite de 7,5% :

• de 4 600€ pour une personne seule (soit 345€),
• de 9 200€ pour un couple (soit 690€).

Cet abattement est valable sur la totalité des produits imposables de l’année du foyer fiscal. Il s’applique en priorité sur les gains liés aux primes versées avant le 27 septembre 2017. Ensuite, il peut s’appliquer aux gains soumis au taux de 7,5% puis enfin, aux plus-values soumises au PFU. Pour plus de détails, retrouvez notre article dédié à la fiscalité de l’assurance-vie !

Les abattements sur les droits de succession

Des abattements sont prévus dans le cadre des droits de successions de l’assurance-vie. En connaissance de cause, vous pouvez ainsi ajuster votre stratégie successorale.

Assurance-vie et montants des abattements sur les droits de succession

Si vous souscrivez à un contrat d’assurance vie, vous pouvez choisir librement les personnes qui en seront bénéficiaires à votre décès, ainsi que la proportion de capital versé.

Le droit des successions “classique” prévoit des abattements. Ils varient selon le degré de parenté de chacun des bénéficiaires et selon l’âge de l’assuré, au moment des versements. Mais, l’assurance-vie permet d’obtenir des abattements nettement plus avantageux. Le tableau ci-dessous en témoigne.

L’assurance-vie apparaît donc comme une solution bien plus avantageuse qu’une succession classique. En effet, cette dernière n’ouvre droit qu’à un abattement maximal de 100 000€ en ligne directe, c’est-à-dire pour les parents ou enfants. 

Si vos versements sont effectués avant 70 ans, l’abattement dans le cadre de l’assurance vie est de 152 000€. Et ce, même si le bénéficiaire n’a aucun lien de parenté avec l’assuré. C’est donc une solution à privilégier pour avantager des petits enfants, des arrières-petits-enfants et d’autres personnes qui ne sont pas membres de la famille et qui, par conséquent, ne profitent que de faibles abattements dans le régime classique de succession.

Notez que ces deux abattements sont cumulables. Ainsi donc, vous pouvez très bien envisager de donner 100 000€ via la succession classique à un héritier en ligne directe et 152 000€ via l’assurance-vie. Et dans ce cas, il n’y aura pas d’impôt sur la succession. 

Régime fiscal de l’assurance vie : les taux applicables

Après l’abattement de 152 000€, le taux d’imposition est identique pour l’ensemble des bénéficiaires de l’assurance-vie. Ce taux est de :  

• 20% sur la part de capital comprise entre 152 500 et 852 500 €,
• 31,25% sur la part de capital au-delà de 852 500 €.

Les droits de succession sur les versements réalisés après le 70^èmeanniversaire de l’assuré sont, quant à eux, ceux de droit commun, fixés selon le lien de parenté. Ils s’appliquent sur la part de cotisation au-delà de 30 500€. Mais, c’est là encore un avantage de l’assurance-vie, toutes les plus-values sont exonérées d’impôt sur la succession !

Sources et textes de loi : c’est l’article 125-0 A du code général des impôts qui encadre la fiscalité des plus-values réalisées dans le cadre d’une assurance vie, et c’est l’article 990 I et l’article 757 B qui définissent les abattements applicables au décès de l’assuré.