Si vous être l’heureux détenteur d’une assurance-vie, d’un PER ou d’un PEA, vous avez la possibilité de transformer votre capital en rente viagère. Si elle offre l’avantage certain de vous procurer un revenu complémentaire à vie, elle a l’inconvénient de ne pas être transmissible aux héritiers. La fiscalité applicable dépend de la nature de la rente : à titre onéreux ou à titre gratuit. Détaillons son fonctionnement.

Définition – Qu’est-ce qu’une rente viagère ?

Définition - Qu’est-ce qu’une rente viagère ?

La rente viagère, aussi appelée arrérage, est une somme d’argent versée chaque mois, trimestre ou année par un débirentier (la compagnie d’assurance vie, par exemple) à un crédirentier (vous-même) jusqu’à votre décès.

La rente viagère peut avoir deux origines :

  • contractuelle (dans le cadre d’une assurance vie, par exemple) ;
  • ou indemnitaire (indemnisation de la victime d’un accident par exemple).

Il en existe de nombreuses catégories, rassemblées en deux grandes familles :

  • les rentes à titre onéreux,
  • et les rentes à titre gratuit.

Les premières supportent une fiscalité spécifique, tandis que les secondes sont imposées comme des pensions.

Les différentes formes de rentes

Rente viagère à titre onéreux

Les rentes viagères à titre onéreux (RVTO) sont versées en contrepartie d’un placement financier tels que l’assurance vie ou les PEA assurantiels.

Les rentes versés dans le cadre d’un viager sont aussi des rentes à titre onéreux.

Il est possible de négocier certaines de leurs caractéristiques, comme la réversibilité ou l’indexation.

Rente viagère simple

La rente simple est la plus fréquente. La décision de convertir votre épargne ou votre bien immobilier en rente viagère est irrévocable : on parle d’aliénation de l’épargne ou d’un immeuble.

En conséquence, il n’est plus possible de récupérer le capital restant après le décès du bénéficiaire, ni de le transmettre aux héritiers.

Rente réversible

Vous pouvez négocier avec le débirentier une clause de réversion de la rente, sur la tête de votre conjoint ou de tout autre bénéficiaire. Ce dernier aura alors droit au versement de la rente jusqu’à son propre décès.

Notez que cela n’est pas gratuit : le montant de la rente sera forcément plus faible, même si, in fine, votre bénéficiaire décède avant vous.

Rente certaine

Aussi appelée rente avec annuités garanties, elle vous permet à vous en tant que rentier et à vos bénéficiaires de toucher la rente pendant un nombre d’années définies au contrat. Ce n’est donc plus de rente viagère a proprement parlé.

Avec cette formule, vous êtes sûr que la constitution de votre rente ne le sera pas à fonds perdus, si vous décédez de manière précoce.

Supposons que la rente prévoit quinze annuités, si vous décédez ainsi que votre conjoint au bout de 5 ans, vos héritiers en bénéficieront pendant encore 10 ans.

Rente par paliers

Avec la rente par palier, vous pouvez moduler le montant de la rente viagère au fur et à mesure du contrat et de vos besoins. Par exemple, vous pouvez prévoir un montant plus élevé au moment de votre départ en retraite, puis plus faible par la suite, et inversement.

Rente fixe, variable ou indexée

Comme son nom l’indique, la rente viagère fixe n’évolue pas au fil du temps. À l’inverse, une rente variable peut être amenée à évoluer en fonction du rendement du support d’épargne (ce qui, disons le franchement, est assez rarement le cas).

Enfin, la rente indexée est assise sur une variable tel que l’indice des coûts à la consommation fournis par l’INSEE.

La rente à titre gratuit

Les rentes à titre gratuit se composent des produits d’épargne retraite (PER, PERP, Préfon, Madelin, article 83), dont les versements volontaires ont été déduits du revenu imposable.

Les avantages de la rente viagère

La rente viagère vous offre un complément de revenus à vie ! Même si votre décès intervient bien après l’espérance de vie fournie dans les tables de mortalité.

La rente permet donc de vous protéger contre « le risque » de longévité :

  • si vous vivez de votre capital pendant votre retraite, celui-ci risque de s’épuiser années après années, ce qui peut poser problème si vous vivez longtemps ;
  • alors, qu’avec une rente viagère, le problème ne se pose pas.

En outre, la rente viagère est un revenu garanti, qui ne peut être revu à la baisse, sauf en si une clause de variabilité est prévue (ce qui es rare). Cette prévisibilité peut vous permettre de mieux organiser votre avenir financier.

Enfin, la rente viagère, par le mécanisme de la réversion, peut permettre de protéger votre conjoint.

Les inconvénients de la rente viagère

Voici les défaut de la rente viagère à avoir en tête :

  • Tout d’abord, ayez conscience que la rente viagère est définitive : vous ne pouvez plus revenir en arrière.
  • La rente n’est clairement pas idéale si vous avez un objectif de transmission de votre patrimoine.
  • Notez également que la réversibilité est parfois partielle, ce qui peut occasionner des pertes de revenus pour votre couple, en cas de décès prématuré.

En outre, dans le cadre d’un placement boursier converti en rente viagère, celui-ci ne produira plus d’intérêts, de plus-values ou dividendes. Vous vous privez ainsi d’un potentiel de rendement.

Comment est calculée la rente viagère ?

Comment est calculée la rente viagère ?

Le calcul de la rente viagère intègre trois facteurs :

  • Le montant du capital accumulé ;
  • Votre espérance de vie au moment de la liquidation de l’épargne, par rapport à votre année de naissance.  Pour ce faire, les assureurs utilisent des tables de mortalité ou leurs propres tableaux s’ils ont été certifiés par un actuaire ;
  • Les caractéristiques de la rente : elle sera par exemple plus faible si vous prévoyez une réversion (-20 % en moyenne pour le survivant).

Un taux de conversion est ensuite appliqué au montant du capital et donne le montant de la rente.

L’assureur peut également vous proposer d’appliquer un taux technique, qui est un taux de revalorisation minimum garanti, assis sur les taux obligataires. Pour ne pas rentrer dans des détails techniques fastidieux, sachez simplement que la rente à taux technique est plus élevée que la rente classique les premières années, la situation s’inversant ensuite.

L’espérance de vie des hommes étant plus courte que celle des femmes, les assureurs avaient pour habitude de calculer les prestations sur des tables de mortalité différentes : celle des hommes pour les hommes et celle des femmes pour les femmes. Cette discrimination sur la base du sexe est interdite depuis 2012. Aujourd’hui, les assureurs utilisent uniquement les tables de mortalité des femmes… moins favorables.

Comment est imposée la rente viagère ?

Il existe deux régimes fiscaux distincts selon que la rente viagère est à titre onéreux ou à titre gratuit (BOI-RSA-PENS-10-40).

Fiscalité de la rente viagère à titre onéreux

Seule une fraction de la rente viagère est taxée. Cette fraction imposable varie en fonction votre âge au moment du premier versement de la rente viagère (article 158 du CGI) :

  • 70 % avant 50 ans ;
  • 50 % entre 50 à 59 ans inclus ;
  • 40 % entre 60 à 69 ans inclus ;
  • 30 % après 69 ans.

La fraction imposable entre alors dans l’assiette de l’impôt sur le revenu et est taxée au barème de l’IR. Cette même fraction est soumise aux prélèvements sociaux, à hauteur de 17,2%.

Il convient de déclarer le montant brut de la rente, l’administration fiscale appliquant elle-même l’abattement.

Exemple

Vous êtes âgé de 70 ans et vous percevez une rente de 455 euros. Vous paierez de l’IR, dans votre tranche marginale d’imposition, sur seulement 30 % x 455 = 136,50 euros. Les prélèvements sociaux s’élèvent à 17,2 % x 136.50 = 23.47 euros.

Sarah
Les conseils de Sarah

La fraction imposable restant fixe tout au long de la rente, pour profiter d’une fiscalité avantageuse, il est donc plus intéressant d’en demander le versement après 70 ans.

Fiscalité de la rente viagère à titre gratuit

La rente viagère à titre gratuit est imposée dans catégorie des pensions et rentes. Vous payez alors l’impôt sur le revenu (IR) sur l’intégralité de la rente, après déduction d’un abattement de 10 %.

En fonction du produit d’épargne retraite et de la déduction ou non des versements du revenu imposable, les prélèvements sociaux sont soit dus sur l’intégralité de la rente, soit sur la fraction imposable, après application du barème de l’âge.

Exemple

Reprenons notre exemple précédent. Vous serez redevable de l’IR dans votre TMI sur 455 – 10 % = 409.50 euros. En fonction du support de placement, les prélèvements sociaux partiels s’élèvent soit à 23,47 euros, soit à 70,43 euros.

Quelle fiscalité pour la rente viagère de l’assurance vie ?

L’assurance vie est soumise au régime des rentes viagères à titre onéreux. C’est donc la fiscalité décrite plus haut qui s’applique.

Sarah
Les conseils de Sarah

Si on compare la fiscalité des rentes viagère de l’assurance-vie (qui s’applique au capital) à celle des rachats partiels (qui ne porte que sur la plus-value), on se rend compte que la rente n’est pas très avantageuse d’un point de vu fiscal…

 

Pour en savoir plus, consultez notre article sur la fiscalité de l’assurance-vie.

Quelle fiscalité pour la rente viagère du PEA ?

Le plan d’épargne en actions (PEA) est également soumis au régime des à titre onéreux.

Toutefois, le PEA offre un avantage certain, puisque les rentes viagères sont exonérées d’IR si vous avez conservé votre contrat pendant au moins 5 ans.

Vous restez redevable des prélèvements sociaux, sur la fraction imposable après abattement pour âge de 30 à 70 %.

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Quelle fiscalité pour la rente viagère du PER ?

La fiscalité de la rente viagère est plus complexe pour les produits d’épargne retraite, car elle intègre la déduction des versements du revenu imposable.

PER Individuel

Selon le choix que vous avez fait lors des versements :

  • Déduction des versements du revenu imposable : les rentes sont imposés à l’IR après abattement de 10 % et aux prélèvements sociaux à 17,2 % 
  • Pas de déduction des versements : la part correspondant aux versements est imposée à l’IR et aux prélèvements sociaux après application du barème de l’âge. La part restante est imposée à l’IR après abattement de 10 % et aux prélèvements sociaux à 17.2 %

Notez, qu’en général, vous choisissez de déduire les versements de votre revenu imposable. C’est même l’avantage principal du PER !

PER collectif

  • Versements volontaires fiscalement déduits : la rente viagère est imposée à l’IR après abattement de 10 % et aux prélèvements sociaux avec abattement du barème de l’âge
  • Versements volontaires non déduits : la rente est imposée à l’IR et aux prélèvements sociaux après application du barème de l’âge
  • Versements issus de l’épargne salariale : la rente est imposée à l’IR et aux prélèvements sociaux après application du barème de l’âge
  • Versements obligatoires : les rentes sont imposées à l’IR après abattement de 10 % et aux prélèvements sociaux à 17,2 %.

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