La TVA : principe, fonctionnement et recettes pour l’État

🐓 Créée en 1954, la TVA est une invention 100% française, qui s’est ensuite étendue en Europe et dans le monde. Représentant plus d’un tiers des prélèvements fiscaux du pays, elle est collectée et reversée à l’État par les entreprises.

Comment est née la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée, de son petit nom (TVA), a été inventée par un haut fonctionnaire de la Direction générale des Impôts, Maurice Lauré. Elle consiste en un impôt indirect sur la consommation, qui avait pour vocation de fusionner diverses impositions dont la taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises et la taxe sur le prix de vente des consommateurs.

Au départ, elle ne concernait que la production de biens, avant de s’étendre progressivement aux services. Elle adopte son fonctionnement définitif en 1967. La TVA s’applique aujourd’hui dans une trentaine de pays, majoritairement en Europe.

La TVA est parfois considérée comme un impôt injuste, car elle pèse de la même manière sur tous les consommateurs, quels que soient leurs revenus, alors qu’elle frappe plus lourdement les ménages les plus modestes.

Elle a aussi fait l’objet de critiques par la Cour des Comptes, qui dénonce la complexité du système prévoyant différents taux et de nombreuses mesures dérogatoires.

Comment fonctionne la TVA ?

Comme la TVA est un impôt indirect, ce n’est pas l’État qui la collecte, comme il le fait pour l’impôt sur le revenu ou la taxe foncière. Son montant est ajouté au prix des produits et services, et c’est le vendeur qui la collecte et la reverse ensuite à l’État.

Pour éviter une double imposition dans le cadre des achats et reventes, il existe un système de déduction de TVA, grâce auquel l’entreprise déduit des sommes à reverser la TVA dont elle s’est acquittée pour ses achats.

C’est ainsi que les factures comportent deux montants : le montant hors taxes (HT), et le montant toutes taxes comprises (TTC). Ce dernier correspondant au montant du produit ou service TVA incluse.

Qui est assujetti à la TVA ?

L’immense majorité des entreprises de toutes activités sont assujetties à la TVA. Il existe des exceptions pour certains secteurs, dont la location meublée. Placés en franchise en base de TVA en dessous de certains seuils de chiffres d’affaires, les micro-entrepreneurs sont aussi exonérés de TVA.

Les autres entreprises sont soumises au :

• Régime simplifié de TVA : elles doivent réaliser un CA compris entre 91 900 € et 840 000 € pour les activités de commerce et d’hébergement, et entre 36 800 €  et 254 000 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC et des BIC. Elles doivent en outre déclarer moins de 15 000 euros de TVA par an ;
• Régime réel de TVA : lorsqu’elle excèdent les seuils de 254 000 ou de 840 000 euros de CA et 15 000 euros de TVA exigible.

Quels sont les taux de TVA ?

Il en existe de nombreux, et voici ceux applicables en France métropolitaine (les départements d’outre-mer et la DOM bénéficient de taux spécifiques) :

• Le taux normal : fixé à 20 %, il porte sur la majorité des produits et services ;
• Le taux intermédiaire : de 10 %, il concerne notamment les transports, la restauration, la vente de produits alimentaires préparés… ;
• Le taux réduit : de 5,5 %, il s’applique aux produits de première nécessité (produits alimentaires, boissons sans alcool…) ;
• Le taux super réduit :  de 2,1 %, il s’applique aux médicaments remboursés par la Sécurité sociale, la redevance de télévision, certains spectacles, la presse…

Quand la TVA est-elle due à l’État ?

La TVA collectée désigne celle qui est encaissée par le vendeur sur le prix. Pour la calculer, il faut donc appliquer la formule suivante : TVA collectée = prix de vente x taux de TVA.

La TVA déductible est celle que l’entreprise a déjà payé sur ses achats. Elle se calcule selon la formule : TVA déductible = prix d’achat x taux de TVA.

La TVA à payer désigne la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Lorsqu’il y a un excédent, il s’agit d’un crédit de TVA. Celui-ci peut être remboursé (sous conditions) ou déduit de la prochaine déclaration de TVA.

Pour les biens et marchandises, la date d’exigibilité de la TVA est celle de la fin du mois où elle a été collectée. L’entreprise n’ayant pas forcément été payée, elle doit parfois faire des avances de TVA au Trésor Public. Pour la prestation de services, la TVA est due au jour de la réalisation.

Quand faut-il faire la déclaration de TVA ?

La date pour déclarer la TVA dépend du régime auquel vous êtes assujetti :

• Au régime réel simplifié : il faut procéder à la déclaration au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1^er mai. Elle servira de base pour calculer les acomptes de TVA de l’année suivante ;
• Au régime réel normal : il faut déclarer chaque mois la TVA devenue exigible au cours du mois précédent.

Quand faut-il payer la TVA ?

• Au régime réel simplifié : vous payez la TVA au moyen d’acomptes versés en juillet et en décembre. La régularisation ou le crédit d’impôt interviendra en mai, lors de la déclaration ;
• Au régime réel normal : vous devez payer la TVA en même temps que vous faites votre déclaration. À noter que si le montant est inférieur à 4 000 euros, vous pouvez opter pour une déclaration et un paiement trimestriels. Le remboursement du crédit de TVA s’effectue chaque mois.

Combien la TVA rapporte-t-elle chaque année à l’État français ?

Beaucoup ! La TVA est en effet l’impôt qui a le plus fort rendement en France. D’après la loi de Finances pour 2022, elle représentera 31.3 % des recettes fiscales nettes de l’État, pour un montant de 97.5 milliards d’euros.

C’est plus qu’en 2021 (92.4 Md€) et en 2020 (113,8 Md€), où la consommation a été impactée par la crise sanitaire de la Covid-19, mais moins qu’en 2019 (129 Md€). Le retour à la normale devrait se faire progressivement.

En comparaison, l’impôt sur le revenu, avec 82.4 milliards d’euros, représente 26.5 % des recettes de l’État. Il est suivi par l’impôt sur les sociétés, qui représente 12.7 % des recettes, avec 39.7 milliards d’euros.