Créée en 1991 à l’initiative du gouvernement de Michel Rocard, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt qui sert au financement de la protection sociale. Elle a rapporté à l’État 141,6 milliards d’euros en 2022, largement plus que l’impôt sur le revenu (86,8 milliards d’euros).
Vous êtes redevable de la CSG, à certaines conditions et selon un taux différent en fonction de la nature des revenus perçus. Vous pouvez déduire une partie de cette taxe de votre impôt sur le revenu : c’est la CSG déductible.
Alors, quels revenus sont concernés ? À quels taux la CSG est-elle déductible ? Réponses !
Qu’est-ce que la CSG déductible ?
La contribution sociale généralisée (CSG) comprend une fraction déductible et une fraction non déductible.
La CSG est un impôt direct qui participe au financement de la Sécurité sociale (branche maladie, famille, chômage et solidarité vieillesse). Elle a été créée pour que le financement de la protection sociale ne repose pas uniquement sur les cotisations sociales salariales et patronales.
En effet, avant son instauration, les cotisations sociales renchérissaient le coût du travail en France et pesaient uniquement sur les revenus d’activité des salariés, alors que la protection sociale bénéficie à tous les résidents français.
La nature de cet impôt direct dépend des revenus qu’elle concerne :
- La CSG est une cotisation sociale sur les revenus d’activité et de remplacement, (par exemple, les indemnités journalières ou les allocations chômage).
- En revanche, lorsqu’elle touche les revenus du patrimoine, la CSG est une taxe entrant dans la catégorie des impositions de toutes natures (article 34 de la Constitution).
Taux de CSG
Lors de l’entrée en vigueur de la CSG en 1991, son taux était de 1,1 %. Il n’a fait que progresser depuis. Le taux de CSG varie en fonction de la nature des revenus :
| Nature des revenus | Taux |
|---|---|
| Revenus d’activité (salaires, traitements, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles des travailleurs indépendants, primes, abondement sur les PEE, etc) | 9,2 % |
| Pensions de retraite et pensions d’invalidité | – 8,3 %, Sauf taux dérogatoires : – taux médian de 6,6 %, – taux réduit de 3,8 %; – taux 0 % |
| Revenus de remplacement (indemnités d’activité partielle, allocations chômage, indemnités journalières, etc) | 6,2 %, Sauf taux dérogatoires – taux intermédiaire de 3,8 %, – taux réduit 0 % |
| Revenus de placement et du patrimoine (dividendes, intérêts, revenus fonciers, revenus de location meublée, rentes viagères, etc) | 9,2 % |
| Revenus des jeux | – 8,6 % sur les gains de la Française des jeux, – 11,2 % sur gains du PMU et des machines à sous – 13,7 % sur les gains au casino supérieurs à 1 500 euros |
Les taux dérogatoires
Pour profiter des taux réduits dérogatoires sur certains revenus, le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal de l’année N-2 ne doit pas dépasser les seuils suivants :
Revenu fiscal de référence pour l’application des taux zéro, réduit ou intermédiaire
| Quotient familial | Revenu fiscal de référence | |||
| Taux zéro | Taux réduit | Taux médian | Taux normal | |
| 1 part | Jusqu’à 12 230 € | De 12 231 €à 15 988 € | De 15 989 €à 24 813 € | Plus de 24 813 € |
| 1,5 parts | Jusqu’à 15 495 € | De 15 496 €à 20 257 € | De 20 258 €à 31 436 € | Plus de 31 436 € |
| 2 parts | Jusqu’à 18 760 € | De 18 761 €à 24 526 € | De 24 527 €à 38 059 € | Plus de 38 059 € |
| 2,5 parts | Jusqu’à 22 025 € | De 22 026 €à 28 795 € | De 28 796 €à 44 682 € | Plus de 44 682 € |
| 3 parts | Jusqu’à 25 290 € | De 25 291 €à 33 064 € | De 33 065 €à 51 305 € | Plus de 51 305 € |
| Quart de part supplémentaire | 1 633 € | 1 633 € | 2 134,5 € | 3 312 € |
| Demi-part supplémentaire | 3 265 € | 3 265 € | 4 269 € | 6 623 € |
Exemple : votre pension de retraite peut être taxée à 4 différents taux. Pour savoir lequel est applicable, il faut se reporter au revenu fiscal de référence en N-2. Ainsi, pour 2024, le fisc prendra en compte les revenus de 2022 indiqués sur la déclaration de 2023.
Revenus non-soumis à Contribution Sociale Généralisée
Vous ne payez pas de CSG sur les revenus suivants :
- Les intérêts provenant d’un livret d’épargne réglementée (livret A, livret d’épargne populaire, livret de développement durable et solidaire) ;
- Les aides sociales et allocations sociales comme l’allocation logement ou l’allocation handicapé ;
- Les gratifications de stage ;
- Les indemnités des volontaires ;
- Les frais de transport remboursés par l’employeur ;
- Les sommes versées par l’employeur pour l’acquisition de chèques déjeuners ;
- Les pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ;
- Les pensions de retraite du combattant ;
- Les rentes viagères versées aux personnes victimes d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ou à leurs ayants droit ;
- Le RSA ;
- La prime d’activité.
La CSG déductible
La CSG déductible désigne un pourcentage de la taxe que vous pouvez déduire de votre revenu fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. La CSG est déductible seulement en partie, il existe donc en parallèle une CSG non déductible :
Ne pas confondre la CSG et la CRDS. Vous voyez souvent apparaître ensemble ces 2 taxes sur votre fiche de paie. La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) constitue une autre taxe prélevée sur votre salaire, tout comme la CSG. Néanmoins, la CRDS n’a pas la même finalité, le taux est unique pour tous les revenus concernés (0,5 %) et la CRDS ne peut jamais être déduite de l’impôt sur le revenu.
Quel est le taux de CSG déductible ?
Le taux de CSG déductible varie en fonction de la nature du revenu :
| TYPE DE REVENU | TAUX DE CSG | CSG DÉDUCTIBLE | CSG NON DÉDUCTIBLE | ASSIETTE |
|---|---|---|---|---|
| Revenu d’activité | 9,2 % | 6,8 % | 2,4 % | 98,25 % du revenu brut < 185 472 € 100% au-delà |
| Primes et avantages sur salaire | 9,2 % | 6,8 % | 2,4 % | 100 % du revenu brut |
| Indemnités chômage | 6,2 % | 3,8 % | 2,4 % | 98,25 % des indemnités brutes |
| Pensions retraite | 8,3 % | 5,9 % | 2,4 % | 100 % du revenu brut |
| Pensions invalidité | 8,3 % | 5,9 % | 2,4 % | 100 % du revenu brut |
| Allocations préretraite | 9,2 % ou 8,3 % si préretraite avant le 11/10/2007 | 6,8 % | 2,4 % | 100 % du revenu brut |
| Revenus du patrimoine et de placement | 9,2 % | 6,8 % | 2,4 % | 100 % du revenu brut |
| Revenus du capital | 9,9 % | 6,8 % | 3,1 % | 100 % du revenu brut |
Qui peut déduire la CSG ?
Pour pouvoir déduire la CSG, encore faut-il que vous en soyez redevable ! Ce sera le cas si vous remplissez les deux conditions suivantes :
- Vous êtes considéré comme fiscalement résident en France pour l’impôt sur le revenu ;
- Vous relevez d’un régime obligatoire d’assurance maladie en France.
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, vous n’êtes pas redevable de la CSG ; et donc pas déductible.
Attention : si vous êtes n’êtes pas résident fiscal de France, vous restez redevable de prélèvements sociaux dans certaines situations. Pour tout savoir sur les prélèvements sociaux, c’est ici.
Comment déduire la CSG ?
Les modalités pratiques de déduction de la CSG sont différentes selon la nature des revenus :
1 – Les salaires, pensions et assimilés : déduction automatique
Pour mémoire, lorsque vous touchez des salaires, des pensions de retraites et des revenus assimilés, le montant de la CSG est prélevé par l’organisme distributeur (employeur, caisse de retraite, etc), tout comme le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Le montant prélevé par votre employeur ou autre organisme figure sur votre fiche de paie ou sur le document récapitulatif, tout comme la part déductible de la CSG.
Ensuite, vous n’avez aucune démarche particulière à accomplir pour bénéficier de la déduction de la CSG sur les salaires et pensions. En effet, l’administration fiscale se charge de calculer ces montants pour vous et les déduit de votre revenu fiscal. Le montant final de l’impôt sur le revenu prend donc en compte ces sommes automatiquement. Ce n’est pas de la CSG déductible sur les revenus du patrimoine !
2 – Les revenus du patrimoine et de placement : démarche active requise pour déduire la CSG
Les revenus du patrimoine et de placement recouvrent en réalité plusieurs types de revenus, de source immobilière ou financière. Ces revenus sont soumis au taux normal de CSG de 9,2%, dont 6,8% déductibles.
Mais, il existe un principe fondamental en fiscalité : une somme n’est déductible du revenu global que si le revenu correspondant est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Or, vous le savez sans doute, certains revenus du patrimoine ne sont pas soumis au barème mais à un taux forfaitaire unique (flat tax). Il s’agit des revenus financiers et des plus-values immobilières.
Donc, pour pouvoir bénéficier de la déduction des 6,8% de CSG sur vos revenus financiers, vous devez avoir opté pour l’imposition de vos revenus financiers au barème progressif – ce qui est rarement une option favorable …
En synthèse
| Type de revenu | Modalité d’imposition | Modalité de déduction de la CSG |
|---|---|---|
| Revenus fonciers (locatif vide) | Barème progressif | De plein droit |
| Revenus de location meublée non-professionnelle | Barème progressif | De plein droit |
| Rentes viagères constituées à titre onéreux | Barème progressif | De plein droit |
| Revenus de l’épargne salariale | Barème progressif | De plein droit |
| Revenus de placements (dividendes, intérêts, produits des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation, etc) | Flat tax ou barème progressif sur option | Sur option |
| Plus-values de cession de valeurs mobilières | Flat tax ou barème progressif sur option | Sur option |
| Revenus de l’épargne logement (CEL, PEL) | Flat tax ou barème progressif sur option | Sur option |
| Gain réalisé en cas de retrait ou de clôture des PEA | Flat tax ou barème progressif sur option | Sur option |
| Plus-values immobilières et sur certains biens meubles | Taux forfaitaires | Aucune déduction possible |
| Gains de levée de stock-options, actions gratuites et exercice des BSPCE | Taux forfaitaires selon les dates | Aucune déduction possible |
En pratique : décalage de paiement et déclaration
Tout d’abord, il y a un décalage d’un an entre le paiement de la CSG et sa déduction. En effet, la déduction se fait sur les revenus de l’année du paiement de la CSG. Par exemple, vous pouvez déduire de vos revenus de 2023 (déclarés en 2024) la part déductible de la CSG payée en 2023.
Ensuite, pour pouvoir déduire la CSG payée de votre revenu global, vous devez en faire la déclaration : indiquez dans la case 6 DE de votre déclaration de revenus annuelle (n°2042) le montant de la CSG déductible sur vos revenus du patrimoine et de placements.
Pratique : pour vous aider, vous trouverez le montant de la CSG déductible sur vos revenus du patrimoine sur votre avis d’imposition de l’année précédente. Lorsque vous avez opté pour l’imposition des revenus financiers au barème progressif l’année dernière, le montant de la CSG déductible devrait automatiquement figurer dans votre déclaration pré-remplie.
CSG déductible : un exemple pratique
Vous percevez un salaire de 40 000 euros bruts annuels en 2023.
- Montant total de la CSG : 9,2 % x 40 000 = 3 680 euros. Ce montant est prélevé chaque mois en 2023, lors du versement de votre salaire.
- Montant de la CSG déductible : 6,8 % x 40 000 = 2 720 euros. Ce montant est déduit de votre revenu global réalisé en 2023 et déclaré en 2024.
- Montant de la CSG non déductible : 2,4 % x 40 000 euros = 960 euros.
Chefs d’entreprise, lorsque vous vendez votre PME française, saviez-vous que vous profitiez d’abattements renforcés lorsque vous optiez pour l’imposition de votre plus-value au barème progressif ? Dans certains cas, cette option est très avantageuse puisqu’elle vous permet d’obtenir 85% d’exonération de plus-value et une déduction supplémentaire de 6,8% de CSG de votre revenu global l’année suivante !
Comment être exonéré de CSG en 2024 ?
Certains revenus sont automatiquement exonérés de CSG (voir premier paragraphe). D’autres sont soumis à un taux zéro à condition que votre revenu fiscal de référence n’excède pas un certain seuil.
L’exonération totale de CSG sous condition de revenus concerne les demandeurs d’emploi et les retraités, à condition de percevoir jusqu’à 12 230 euros pour une part de quotient familial ou 18 760 euros pour un couple soumis à imposition commune.
Questions fréquentes
Le montant de la CSG déductible se calcule en appliquant le taux déductible de la catégorie de revenu concernée, par exemple 6,8% en 2024 pour les salaires.
La CSG, contribution sociale généralisée, est une taxe prélevée sur les revenus d’activité, de remplacement et financiers, pour financer la Sécurité sociale en France.
La CSG des revenus d’activité et de remplacement est directement précomptée par l’employeur ou l’organisme qui verse la prestation. Pour les revenus financiers, vous devez opter pour l’imposition au barème progressif pour profiter de la déduction. Elle s’effectuera au moment de la déclaration des revenus.
Il s’agit d’une cotisation sociale et d’un impôt prélevé sur les revenus d’activité, de remplacement et du patrimoine, pour financer la protection sociale.
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