L’épargne salariale est un placement collectif mis en place par certains employeurs, dans le but de reverser une part des bénéfices aux salariés. Ce revenu complémentaire constitue une épargne à moyen ou long terme, dotée de conditions fiscales avantageuses. Mais est-elle aussi avantageuse qu’un placement individuel ?
➡️ Dans cet article, nous détaillons le fonctionnement de l’épargne salariale.
Les différents supports de l’épargne salariale
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent mettre en place un système d’épargne salariale. Celle-ci repose sur deux supports :
- Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE)
- Le Plan d’Epargne Retraite Entreprise
Le plan d’épargne entreprise (PEE)
Le plan d’épargne entreprise est un placement collectif qui vous permet d’investir à long terme dans des valeurs mobilières. Certains employeurs exigent une condition d’ancienneté pour y avoir accès, mais celle-ci ne pourra pas dépasser 3 mois. Tous les ans, vous recevez un relevé de situation précisant sa valeur estimative au 31 décembre de l’année précédente.
Le plan d’épargne retraite entreprise
Il existe deux types de plan d’épargne retraite au niveau de l’entreprise : le PERECO et le PERO.
Le Plan d’Epargne Retraite Entreprise Collectif (PERECO)
Issu de la loi Pacte de 2019, le PERECO est une épargne retraite mise en place par votre entreprise. Il succède à l’ancien PERCO, bien que son mode de fonctionnement soit similaire. La nouveauté majeure est que le PERECO vous permet d’effectuer des versements volontaires fiscalement déductibles. On vous en parle juste après.
Le plan d’épargne retraite obligatoire (PERO)
Le PERO est réservé à une catégorie d’employé bien précise. Grâce à lui, vous pouvez vous constituer un complément de revenu pour la retraite au moyen des versements obligatoires de votre employeur.
Les modes d’alimentation de l’épargne salariale
L’épargne salariale peut être alimentée par des dispositifs collectifs, ou à titre individuel par des versements volontaires.
Les fonds versés par l’employeur
L’employeur verse un capital sur votre épargne salariale selon 3 dispositifs :
- L’intéressement ➡ dispositif facultatif permettant de verser une prime aux salariés selon les résultats de l’entreprise.
- La participation ➡ dispositif obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Il permet de redistribuer une partie des bénéfices aux salariés.
- L’abondement ➡ versement effectué par l’employeur et calculé selon une formule définie. Par exemple, si vous versez sur votre PEE, l'employeur peut décider de compléter de la manière suivante : 200 % des 500 premiers euros puis 50 % des versements au-delà. La réglementation fixe néanmoins un plafond à ne pas dépasser.
Les droits inscrits sur un compte épargne temps (CET)
Le Compte Épargne Temps (CET) vous permet de cumuler des droits à congé rémunéré ou d’opter pour une rémunération en compensation des jours de congés non utilisés. Votre CET peut être alimenté en temps ou en argent sur votre PEE ou PERECO.
Le transfert d’autres épargnes salariales
Vous pouvez transférer l’épargne salariale d’une entreprise vers le PEE ou PERECO d’une autre entreprise. En pratique, c’est l’établissement gestionnaire réceptionnant les fonds qui gère la démarche de transfert. Mais le transfert peut aussi s’appliquer à l’initiative de votre employeur lorsqu’il s’agit de transformer votre ancien PERCO en PERECO.
Les versements volontaires
Vous pourrez aussi verser des fonds qui vous appartiennent sur votre PEE ou PERECO. Mais si ce support offre quelques avantages, vous devrez en assumer certaines contraintes. On vous en parle juste après 👇
Le fonctionnement de l’épargne salariale
Lorsque votre employeur vous verse un capital selon les dispositifs de l’intéressement ou la participation, deux choix s’offrent à vous :
1️⃣ Toucher les fonds immédiatement et les soumettre à l’impôt sur le revenu
2️⃣ Placer les fonds sur votre épargne salariale pendant au moins 5 ans pour le PEE et jusqu’à la retraite pour le PERECO
Une fiscalité avantageuse pour le salarié
La fiscalité du PEE
Les versements que votre employeur fait sur votre épargne salariale (intéressement, participation ou abondement) ne sont pas fiscalisés comme un salaire. En effet, à l’entrée, ces sommes d’argent seront exonérées d’impôt si vous les placez sur votre épargne salariale pendant 5 ans minimum. Notez que les cas de déblocage anticipé que nous verrons plus bas ouvrent aussi droit à une exonération d’impôt.
La fiscalité du PERECO
👉 Pour un versement volontaire, votre PERECO a les mêmes avantages fiscaux qu’un PER individuel. Vous aurez donc le choix sur la déductibilité fiscale des fonds à l’entrée. Aussi, si vous optez pour un versement déductible, votre capital sera fiscalisé au moment de la retraite, ce qui n’est pas le cas sans déductibilité à l’entrée.
👉 Concernant les versements de l’employeur (intéressement, participation ou abondement), pas de déductibilité possible. Vous apprécierez tout de même que ce capital ne soit pas soumis à l’impôt sur le revenu.
| Versements volontaires déductibles | Versements volontaires non déductibles | Versements de l’employeur | |
| Défiscalisation à l’entrée | Déductibles du revenu global dans la limite du plafond fixé par l’administration fiscale | Pas de défiscalisation possible | Pas de défiscalisation mais exonération fiscale à l’entrée. Prélèvements sociaux de 17,2% |
Fiscalité si sortie en capital | Capital fiscalisé selon l’IR et plus-values soumises au PFU de 30% | Capital exonéré d’IR et plus-values soumises au PFU | Capital exonéré d’IR et plus-values soumises aux prélèvements sociaux de 17,2 % |
Fiscalité si sortie en rente | Soumis à la fiscalité des rentes viagères à titre gratuit (après abattement de 10%) | Soumis à la fiscalité des rentes viagères à titre onéreux | Soumis à la fiscalité des rentes viagères à titre onéreux |
Bonne nouvelle, les plus-values ou autres revenus issus de votre épargne salariale ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, s’ils sont versés par l’employeur. Néanmoins, vous devrez tout de même vous acquitter des prélèvements sociaux de 17,2% sur ces gains.
Les cas de déblocage anticipés d’une épargne salariale
Certaines situations vous permettent de toucher les fonds de votre épargne salariale, avant l’échéance, et sans pénalité fiscale.
Celles-ci diffèrent selon le support choisi 👇
| PEE | PERECO ou PERCO | |
| Projet immobilier (résidence principale uniquement) | ✅ | ✅ |
| Mariage ou PACS | ✅ | ❌ |
| Naissance ou adoption du 3ème enfant | ✅ | ❌ |
| Divorce ou dissolution du PACS si garde d’au moins un enfant | ✅ | ❌ |
| Création ou reprise d’entreprise | ✅ | ❌ |
| Rupture du contrat de travail | ✅ | ❌ |
| Départ à la retraite | ✅ | ✅ |
| Décès du salarié ou du conjoint | ✅ | ✅ |
| Invalidité du salarié ou du conjoint | ✅ | ✅ |
| Surendettement | ✅ | ✅ |
| Expiration des droits à l’assurance chômage | ✅ | ✅ |
| Violences conjugales | ✅ | ❌ |
Épargne salariale, assurance vie ou PER individuel ?
Face aux avantages et aux contraintes qu’offre l’épargne salariale, il est légitime de savoir parmi les placements financiers habituels et l’épargne salariale, lesquels sont à privilégier. On fait le point ⤵️
Succession et disponibilité : préférez l’assurance vie
En ce qui concerne la transmission de votre capital en cas de décès, le dispositif de l’épargne salariale ne prévoit rien. Les fonds seront donc transmis à vos héritiers (et taxés) selon les règles successorales classiques. Si ce critère est important pour vous, nous vous recommandons de privilégier l’assurance-vie.
En effet, contrairement à l’épargne salariale, l’assurance-vie vous permettra, en cas de décès :
- de désigner les bénéficiaires et leur attribuer une part de capital personnalisée ;
- de transmettre un capital à moindres frais de succession, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux de votre vivant après 8 ans.
Côté disponibilité, vous pourrez effectuer un retrait (appelés rachats) sur votre assurance vie à tout moment, même avant l’échéance fiscale de 8 ans.
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L’épargne salariale vous contraint à une architecture fermée !
Sur votre épargne salariale, vous pourrez investir dans les fonds d’investissement suivants :
- Fonds Communs de Placement en Entreprises (FCPE) ;
- Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV) ;
- Sociétés d’Investissement à Capital Variable d’Actionnariat Salarié (SICAVAS), qui concerne les salariés d’un groupe ou d’une entreprise ;
- Fonds à formule ;
- Fonds indiciels (ETF), si le gestionnaire en propose.
❌ Bien souvent, vous ferez face à un panel de fonds restreint, selon le contrat d’épargne collective que votre employeur a négocié avec son partenaire financier. De plus, la gestion de ces fonds dépendra d’une seule société gestionnaire (filiale de l’établissement détenteur en général). On parle alors d’architecture fermée.
✅ A l’inverse, sur votre assurance vie ou PER, vous pouvez :
- choisir l’établissement financier détenteur ;
- diversifier les qualités des sociétés de gestion ;
- avoir accès à un univers d’investissement bien plus large (ETF, SCPI, fonds ISR).
On note tout de même un point positif pour l’épargne salariale. Grâce à l’actionnariat salarié, vous pourrez recevoir gratuitement, ou à un prix préférentiel, des actions de votre entreprise sur votre épargne salariale.
Frais et fiscalité : match nul !
Il y a deux critères sur lesquels nous ne pouvons départager l’épargne salariale de l’épargne individuelle : la tarification et la fiscalité.
👉 Concernant la tarification, vous apprécierez l’absence de frais de gestion. Ceux-ci sont assumés et négociés par l’employeur au moment de la signature du contrat collectif. Mais c’est sans compter les frais “invisibles” liés aux fonds d’investissement. C’est ici que l’épargne individuelle est plus avantageuse. En effet, sur votre assurance vie, vous pouvez investir dans des ETF (trackers). Ils ont l’avantage d’être aussi performants et bien moins chers comparé aux OPCVM classiques. Rares sont les épargnes salariales qui en proposent !
👉 Côté fiscal, comme nous l’avons vu plus haut, l’épargne salariale a son lot d’avantages à long terme. En revanche, si vous avez besoin de récupérer votre capital immédiatement, il sera 100% fiscalisé. A contrario, la fiscalité de votre assurance vie ou votre PEA (avant l’échéance) ne concerne que les plus-values. Le PER individuel offre lui les mêmes avantages fiscaux que le PER collectif.