Les bons de souscription aux parts de créateur d’entreprise (BSPCE) ont vu le jour en 1998 et sont très prisés des PME en croissance. Ils permettent en effet de motiver les salariés et mandataire de start-up en leur attribuant des droits futurs au capital.
Constituant un instrument d’actionnariat salarié, au même titre que les stock-options et les plans d’attribution d’actions gratuites, les BSPCE sont pourtant bien plus simples sur le plan juridique et fiscal. On vous dit tout sur les BSPCE : leur définition, leur fonctionnement et leur fiscalité. Vous trouverez également leurs avantages et inconvénients ici ⤵️ .
Définition des BSPCE : qu’est-ce que c’est ?
Un BSPCE est un bon de souscription d’actions spécifique réservé aux salariés ou mandataires sociaux de start-up, afin de les intéresser à la croissance future de l’entreprise.
Concrètement, le bénéficiaire d’un BSPCE dispose d’une option (bon gratuit) qui lui permet de souscrire à une échéance déterminée les titres de sa société, à un prix fixé de manière définitive lors de son attribution.
Ainsi, c’est un instrument qui permet d’impliquer les salariés et mandataires dans le développement de la société puisque, si la valeur de la société augmente, ils réaliseront un gain. En effet, si la valeur du titre augmente et qu’elle est supérieure au prix de souscription définit initialement, alors le bénéficiaire réalise une plus-value lors de la vente des actions.
Les BSPCE sont des instruments juridiques conférés aux bénéficiaires intuitu personae (en raison de leur personne) : ils sont donc incessibles et non-négociables.
➡️ Attribuer des BSPCE, c’est donc intéresser les collaborateurs aux résultats futurs et les motiver pour développer l’entreprise. C’est un dispositif d’actionnariat salarié, au même titre que les plans de stock-options et d’actions gratuites, mais ses conditions d’attribution et son fonctionnement sont différents.
Les BSPCE : conditions
Il existe des conditions relatives à la société et des conditions tenant au bénéficiaire des BSPCE. On vous explique ensuite le fonctionnement concret de cet instrument financier.
Les conditions tenant à la start-up émettrice
Pour pouvoir émettre des BSPCE, la société doit :
- être une société par actions (SA, SAS, SCA ou SE) ou un équivalent en droit étranger (sous conditions),
- avoir une capitalisation boursière inférieure à 150M d’euros,
- être créée depuis moins de 15 ans à la date d’attribution des bons,
- être passible de l’impôt sur les sociétés (IS),
- être détenue directement ou indirectement par des personnes physiques, à hauteur de 25% de son capital,
- être une issue d’une véritable création d’activité. Les sociétés créées dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension ou d’une reprise d’activités préexistantes ne sont en principe pas éligibles.
A noter : les participations de certaines structures au capital de la société émettrice de BSPCE ne sont pas prises en compte pour apprécier ce seuil de 25%. Il s’agit des SCR, SFI, SLP, FIP et FCPR. Vous pouvez donc avoir des fonds d’investissement au capital de votre start-up et attribuer tout de même des BPSCE.
Les conditions tenant au bénéficiaire des bons
Tout salarié ou mandataire social soumis au régime fiscal des salariés peut être bénéficiaire des bons.
Il peut s’agir des salariés et mandataires de la société émettrice ou des salariés et mandataires d’une filiale de la société émettrice (qui en détient au moins 75% du capital ou des droits de vote).
Donc, voici les fonctions éligibles en fonction de la forme de la société :
| Forme sociale | Bénéficiaires éligibles |
|---|---|
| Société anonyme (SA) | – salariés, – président du conseil d’administration, – directeurs généraux, – directeurs généraux délégués, – membres du directoire |
| Société par actions simplifiée (SAS) | – salariés, – président, – directeurs généraux, – directeurs généraux délégués |
| Société en commandite par actions (SCA) | – salariés, – gérants non associés, – gérants associés commandités dont les rémunérations relèvent de l’article 62 du CGI (traitements et salaires). |
Le fonctionnement des BSPCE
L’attribution du bon de souscription est toujours gratuite. En revanche, le bénéficiaire devra payer un prix pour acquérir les actions. Ce prix est fixé dans la décision d’attribution, avec d’autres conditions.
La décision d’attribution des bons
L’émission des bons est autorisée par les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire (AGE). Elle doit prendre sa décision après les rapports :
- du conseil d’administration ou du directoire,
- et sur le rapport spécial d’un commissaire aux comptes.
L’AGE autorise l’émission des bons et l’augmentation de capital correspondante.
Soit elle fixe elle-même le prix de souscription des actions futures (« strike price »), les bénéficiaires, les conditions et délais d’exercice, soit elle délègue cette attribution au conseil d’administration ou au directoire.
Enfin, les BPSCE supposent la suppression des droits préférentiels de souscription (DPS) des actionnaires, soit par décision de l’AGE, soit par décision individuelle des actionnaires.
A noter : le prix d’exercice doit refléter la valeur de marché des titres. Lorsque la société a procédé à une augmentation de capital dans les 6 mois précédant l’attribution des BSPCE, le prix de souscription fixé dans le contrat de BSPCE ne peut être inférieur au prix de souscription retenu lors de la dernière augmentation de capital, sauf à justifier d’un événement qui aurait affecté la valeur des titres depuis cette date.
Quand puis-je exercer mes bons de souscription ?
Quand vous remplissez les conditions émises par l’AGE, le conseil d’administration ou le directoire stipulées dans le contrat d’attribution.
Contrairement aux stock-options ou aux actions gratuites, aucune période légale d’attribution ou de conservation n’est imposée par le législateur. En théorie, une société pourrait donc attribuer des BSPCE au lendemain de l'embauche que le bénéficiaire pourrait exercer le surlendemain.
Dans les faits, l’exercice des BSPCE est souvent conditionné et échelonné dans le temps, selon un calendrier d’exercice.
Calendrier d’exercice des BSPCE
➡️ Le calendrier d’exercice des bons ou aussi appelé période de vesting, est la période pendant laquelle vous allez pouvoir souscrire les actions. Elle est expressément précisée dans votre contrat d’attribution.
Concrètement, les entreprises ne vont jamais vous permettre d’exercer 100% des BSPCE au lendemain de votre embauche. Elle va procéder par lots ou par vagues d’exercice.
Par exemple, votre contrat prévoit l’attribution globale de 100 BSPCE, au rythme de 20% chaque année. Alors, la période de vesting sera de 5 ans – à l’expiration de laquelle tous les bons seront exercés ou exerçables.
En pratique, la majeure partie des entreprises choisissent une période de vesting 4 ans.
L’enjeu étant de fidéliser les collaborateurs, il faut trouver une échéance du vesting suffisamment éloignée dans le temps pour que la personne reste le plus longtemps possible, tout en restant raisonnable pour ne pas démotiver le bénéficiaire.
L’événement déclencheur ou « cliff »
Toujours dans cette optique de fidélisation, le contrat d’attribution prévoir souvent une période pendant laquelle il n’est pas possible d’exercer les bons. En effet, on comprend aisément que permettre à une nouvelle recrue d’exercer immédiatement ses bons après embauche ne répond pas à l’impératif de fidélisation, ni à celui de partage de la performance.
Le contrat désigne alors l’élément déclencheur qui permet au bénéficiaire d’exercer ses bons. Il s’agit souvent d’une période qui va de quelques mois jusqu’à un an.
Par exemple, le contrat prévoit que vous bénéficiez de 100 BSPCE, que vous pourrez exercer à hauteur de 25% chaque année, à l’issue de la première année dans l’entreprise.
Conditions d’exercice des BSPCE
L’AGE ou l’organe de direction peut décider que l’exercice des BSPCE est soumis à condition. Ces conditions doivent être licites et ne pas dépendre de la seule volonté de la société, à défaut de quoi elles seront frappées de nullité.
Généralement, la condition d’exercice des BSPCE est la présence du bénéficiaire dans l’entreprise (dans le but de fidéliser les collaborateurs). Elle peut aussi être une condition de performance individuelle ou collective (économique ou non).
Par exemple, le contrat peut prévoir que les bons ne pourront être exercés qu’à condition que le bénéficiaire soit dans l’entreprise au jour où il exerce son bon, ou à condition que l’entreprise ait réalisé une croissance de 10% du chiffre d’affaires par rapport à l’année précédente.
⚠️ Lorsque le vesting s’effectue sur plusieurs années, il faut que la condition d’exercice soit remplie à chaque fois que le bénéficiaire exerce ses bons.
Expiration de la période d’exercice des BSPCE
A l’issue du cliff et du vesting, vos BPSCE sont exerçables mais pas nécessairement exercés. Cela signifie que vous avez le choix de les exercer ou non, et vous pouvez attendre avant de les exercer. La date butoir jusqu’à laquelle vous pouvez exercer les bons ou non est précisée dans le contrat de BSPCE ; vous avez en général plusieurs années pour décider de souscrire ou non.
Par exemple, le contrat peut prévoir que les BPSCE sont exerçables pendant 10 ans à compter de la date d’attribution des bons.
A l’issue de cette période d’exercice, les BSPCE qui n’ont pas été effectivement exercés sont caduques : vous perdez les droits associés à ces bons pour souscrire au capital.
Clause d’accélération
Dans certains contrats, on trouve une clause qui vous permet d’exercer tous vos BPSCE d’un seul coup, indépendamment du vesting initial. Il s’agit de situations exceptionnelles comme :
- l’introduction en bourse de la société,
- la cession de la société à un tiers.
Condition tenant à l’administration des titres : les BSPCE doivent être inscrits en compte, chez la société émettrice s’il s’agit de titres au nominatif pur, ou chez un intermédiaire financier habilité s’il s’agit de titres au nominatif administré ou au porteur.
Quand puis-je revendre mes titres issus de BSPCE ?
Contrairement aux actions gratuites, il n’existe aucune condition de conservation des titres imposée par la loi.
En revanche, l’entreprise pourrait imposer cette une période d’incessibilité conventionnelle, à condition qu’elle soit limitée dans le temps.
⚠️ Par ailleurs, les plans d’attribution de BPSCE doivent souvent être lus avec les pactes d’associés pour connaître le sort de vos actions. En effet, même si le pacte est un contrat distinct des BSPCE, il a souvent un impact sur les titres acquis en exercice de vos bons. Par exemple, le pacte peut prévoir :
- une interdiction de céder les titres pendant un certain temps stipulé dans le pacte,
- une sortie forcée (clause imposant la cession des titres dans certains cas, comme la vente de la société à un tiers),
- une cession forcée en cas de cessation des fonctions.
➡️ Donc, en principe, vous pouvez vendre à n’importe quel moment vos titres issus de BSPCE après leur exercice. Mais dans les faits, le contrat de BSPCE ou un pacte d’associé pourrait vous empêcher de vendre les titres lorsque vous le désirez ou, au contraire, vous forcer à les vendre à un moment spécifique.
Voyons ce qu’il en est si vous êtes totalement libre de céder vos titres issus de BSPCE : quand vaut-il mieux les vendre ?
Quand est-il préférable de vendre mes titres issus de BSPCE ?
Plusieurs éléments sont à prendre en compte lorsque vous êtes juridiquement libre de vendre les titres :
- un facteur économique,
- un facteur patrimonial,
- un facteur fiscal.
Tout d’abord, il est économiquement préférable pour vous de vendre vos actions lorsque le cours de l’action est bien supérieur au prix d’exercice. Vous réaliserez ainsi un gain.
Ensuite, d’un point de vue patrimonial, si votre patrimoine est essentiellement composé des actions de la société dans laquelle vous travaillez, pensez à diversifier votre risque en vendant une partie des titres et en plaçant les sommes sur d’autres supports.
Enfin, d’un point de vue fiscal, vous avez tout intérêt à attendre l’expiration d’un délai de 3 ans après l’entrée en fonction pour vendre vos titres.
✅ En toute hypothèse, vous pouvez faire appel à un conseil fiscal ou à un conseiller en gestion de patrimoine pour réaliser un bilan patrimonial, calculer l’impôt et diversifier vos placements.
Fiscalité des BSPCE
Alors que les régimes fiscaux des stock-options et actions gratuites ont été modifiés des dizaines de fois depuis leur entrée en vigueur, le régime fiscal des BSPCE n’a connu qu’un seul véritable changement : l’instauration de la flat tax au 1er janvier 2018.
Assiette de l’imposition
La taxation s’opère sur le gain net réalisé par le bénéficiaire lors de la cession des actions souscrites en exerçant ses BSPCE. Cela correspond à la différence entre :
- le prix de cession des titres (net des frais de cession),
- et le prix d’acquisition fixé dans le contrat de BSPCE.
Imposition des BSPCE
C’est la cession des titres qui entraîne l’imposition. L’attribution des bons n’entraîne aucune fiscalité, ni pour le bénéficiaire, ni pour la société.
| Date d’attribution des BSPCE | Cession avant 3 ans | Cession après 3 ans |
|---|---|---|
| Jusqu’au 31 décembre 2017 | 30% | 19% |
| A compter du 1er janvier 2018 | 30% | 12,8% (ou option global pour le barème progressif) |
| + Prélèvements sociaux : 17,2% | + Prélèvements sociaux : 17,2% |
Bon à savoir : lorsque vos BSPCE ont été attribués après le 1er janvier 2018 et que vous êtes en fonction depuis plus de 3 ans au jour de leur vente, l’abattement fixe de 500 000 euros pour un dirigeant de PME partant à la retraite est applicable. Si vous êtes éligible, il ne s’applique cependant que pour l’impôt sur le revenu et non les prélèvements sociaux.
Avantages et inconvénients des BSPCE
- outil de fidélisation et d’intéressement des collaborateurs au bénéfice futur de l’entreprise
- belle perspective de plus-value si la valeur de l’entreprise croît, avec un prix d’achat des titres préférentiel connu à l’avance
- fiscalité plus avantageuse que les stock options et les actions gratuites, notamment en cas de cession postérieure à 3 années en fonction
- instrument pour attirer les talents dans les PME qui ne disposent pas d’une trésorerie suffisante
- pas de charges ni de cotisations à payer par l’entreprise si elle respecte les conditions légales
- contrairement aux stock options et actions gratuites, possibilité d’attribuer des BSPCE aux membres des conseils d’administration et de surveillance et à tout salarié ou mandataire qui détient déjà plus de 10% du capital social
- pas de limite légale d’émission de BSPCE en proportion du capital, contrairement aux actions gratuites
- bons incessibles et titres peu liquides, souvent une faible visibilité sur la valorisation de l’entreprise par le bénéficiaire
- impossibilité de faire figurer les bons ou titres sur un PEA ou un PEE
- le bénéficiaire doit débourser les sommes pour acquérir les titres. Il faut attendre la cession pour réaliser le gain
- en cas de baisse de valeur de l’entreprise, les BSPCE ne sont pas intéressants (et entraînent la démotivation)
- attention aux clauses restrictives de cession, notamment dans les pactes d’associés liés
- si l’attribution ne respecte pas les conditions légales (fiscales et sociales), une requalification en salaires peut intervenir
- obligations légales (CAC) fiscales et gestion des souscriptions lourdes pour l'employeur
BSPCE : un exemple concret d’attribution et de cession
Vous avez intégré une start-up en 2019 dont vous êtes mandataire. Vous êtes célibataire, percevez un salaire et êtes imposé dans la tranche marginale d’imposition à 30%. La société vous a attribué des bons de souscription de parts de créateurs dans les conditions suivantes :
- date d’attribution : 27 juin 2019
- nombre de bons attribués : 1000 BSPCE, donnant le droit de souscrire à 1000 actions
- prix d’acquisition des titres (strike) : 1 € par titre
- vesting : possibilité d’exercer 25% des BSPCE tous les ans
- cliff : à partir de la première année révolue d’exercice des fonctions
- expiration des bons : possibilité de souscrire pendant 10 ans à compter de la date d’attribution
- toutes les conditions légales sont remplies et ont été validées par un conseil
Le 29 septembre 2023, la société a connu une croissance exponentielle et reçoit une offre de rachat par un fonds d’investissement. La valeur du titre est passée à 153 €.
Vous décidez donc d’exercer l’ensemble de vos bons et de céder immédiatement vos actions au fonds d’investissement, donc pour un montant total de 153 000 euros.
Calcul des impôts
💸 Gain de cession des titres issus de l’exercice de vos BSPCE :
(prix\ de\ cession\ du\ titre - prix\ d'acquisition)\ \times \ nombre\ de\ titres
Le gain imposable pour les impôts s’élève donc à 152 000 euros.
Au jour de la vente, vous êtes bien en fonction depuis plus de 3 ans dans la société, vous bénéficiez donc du taux réduit d’imposition à l’impôt sur le revenu de 12,8%. Vous avez la possibilité d’opter pour l’imposition au barème progressif mais celle-ci n’est pas avantageuse pour vous.
Vous devez par ailleurs acquitter les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%.
L’impôt total dû est donc de 45 600 €.
Gains nets et paiement de l’impôt
Au printemps 2024, vous déclarerez vos gains aux impôts, lors de la campagne déclarative annuelle.
De septembre à décembre 2024, vous devrez payer l’impôt dû, à raison de 11 400 euros par mois.
✅ Votre gain net s’élève donc, après impôts, à 107 400 €.
Si vous cherchez des solutions pour investir tout en réduisant vos impôts, n’hésitez pas à lire notre comparatif des dispositifs de défiscalisation.
Questions fréquentes
Les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise sont des droits futurs à acquérir des actions de la société, pour un prix déterminé (préférentiel) et à une date déterminée. Vous pouvez exercer les bons, et payer le prix stipulé dans le contrat pour acheter les actions. Ensuite, vous pouvez revendre les actions et réaliser une plus-value si la valeur du titre est supérieure au prix d’acquisition.
Les bons ne sont pas taxés, l’attribution des bons est gratuite pour le salarié et la société qui respecte les conditions posées par le législateur. En revanche, la vente des actions souscrites en exercice de ces BSPCE est taxée si vous réalisez une plus-value. Lorsque vous êtes dans l’entreprise plus de 3 ans au jour de la vente des titres, vous bénéficiez de l’imposition de la plus-value soit à 30% (bons attribués avant le 1er janvier 2018), soit à 36,2% (bons attribués avant le 1er janvier 2018). Si vous cédez les titres alors que vous êtes dans l’entreprise depuis moins de 3 ans, vous êtes taxés à 47,2%. Il est possible que soyez aussi redevable de la CEHR si le revenu fiscal de référence de votre foyer excède certains seuils.
Les salariés, les mandataires sociaux et les membres du conseil d’administration ou de surveillance d’une société peuvent bénéficier des bpsce, à condition que la société remplisse certaines conditions (PME de moins de 15 ans notamment). Les salariés, mandataires sociaux et membres des boards des filiales sont aussi éligibles.
Il n’y a aucune limite légale, contrairement aux actions gratuites. Toutefois, une distribution massive de bspce peut entraîner une dilution importante du capital pour les actionnaires historiques.
L’autorisation d’attribuer les bspce est prise par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, qui délègue souvent l’attribution concrète à l’organe de direction. Vous recevez alors des bons de souscription au capital de l’entreprise, pour un prix fixé dans le contrat. Vous pouvez exercer les bons, et payer le prix stipulé dans le contrat pour acheter les actions. Ensuite, vous pouvez revendre les actions et réaliser une plus-value si la valeur du titre est supérieure au prix d’acquisition.
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