Outils de rémunération, les stock-options sont conçues pour intéresser salariés et dirigeants à la performance économique de l’entreprise. Les sociétés par actions cotées ou non cotées proposent aux collaborateurs d’acquérir des actions à une date et un prix déterminés d’avance, ce qui permet d’escompter une plus-value si la croissance est au rendez-vous. Il est possible d’optimiser la fiscalité des stock-options grâce à un PEE.
Les stock-options : c’est quoi ?
Aussi appelées options sur titres, les stock-options sont des options de souscription ou des options d’achat d’actions de sociétés. Dans le cadre d’une option d’achat, les salariés ou les mandataires sociaux acquièrent des actions déjà existantes. Dans le cadre d’une option de souscription, le bénéficiaire achète des actions nouvelles issues d’une augmentation de capital.
Des stock-options vous permettent donc d’obtenir des actions de la société dans laquelle vous travaillée à un prix généralement attractif.
En savoir plus sur le fonctionnement des options en finance.
Comment fonctionnent les stock-options ?
Les stock-options donnent droit aux bénéficiaires à qui elles sont attribuées d’acquérir des actions de leur entreprise à un prix fixé lors de l’attribution, que l’on appelle prix d’exercice.
Il ne s’agit en aucun cas d’une obligation. Vous n’êtes jamais contraint de lever l’option. Vous n’en aurez pas l’intérêt, d’ailleurs, si le cours du titre est inférieur au prix d’exercice.
Si vous décidez de lever l’option, vous payerez le prix de chaque option. Selon ce que prévoit le règlement, vous pouvez soit les revendre immédiatement sur le marché, soit attendre le terme de la période d’incessibilité, ou encore les conserver dans l’attente d’une hausse du marché. Dans cette dernière hypothèse, on parle de levée-cession différée.
Le but est de réaliser des gains à deux stades de l’opération : une plus-value lors de l’acquisition des actions (gain de levée d’option) et une plus-value à la revente des titres (plus-value de cession).
Notez que, bien que similaires, les stock-options sont à différencier des BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise), en particulier d’un point de vue fiscal.
Comment sont attribuées les stock-options ?
C’est l’assemblée générale extraordinaire (AGE) de la société qui décide de l’attribution des stock-options. L’AGE doit déterminer :
- Le type d’options (souscription ou achat) ;
- Les modalités de fixation du prix d’achat ou de souscription des actions ;
- Le délai pendant lequel le bénéficiaire peut lever l’option : la période d’acquisition est généralement fixée entre 2 et 5 ans.
Il appartient ensuite à l’organe de direction de la société (par exemple, le conseil d’administration ou le directoire pour une SA) de fixer les conditions de mise en œuvre de la décision de l’AGE. Il peut ainsi rédiger un règlement prévoyant notamment le nombre et la qualité des bénéficiaires (par exemple, les cadres), le jour où l’option entre en vigueur ou encore un rabais sur le prix d’exercice. Au maximum, ce rabais peut être de 20 % de la moyenne des 20 séances de bourse précédant la date d’attribution de l’option.
À savoir : les stock-options ne peuvent pas représenter plus de 10 % du capital pour une seule personne, 1/3 du capital pour les options de souscription et 10 % du capital pour les options d’achat.
Quelle est la fiscalité des stock-options ?
La fiscalité des stock-options s’avère complexe, car elle prend en compte le rabais, le gain de levée d’option et la plus-value de cession. L’imposition intervient ainsi à deux moments : à la levée d’option et à la cession des titres.
Imposition des stock-options à la levée d’option
Souvenez-vous, le rabais sur le prix d’exercice peut monter jusqu’à 20 %. Le régime fiscal prévoit une exonération d’imposition de 5 % applicable à la valeur des titres. La différence entre ces 20 % et 5 % est appelée rabais excédentaire.
Vous serez ainsi imposé sur la fraction du rabais excédentaire qui dépasse les 5 %. Cette fraction est considérée comme un salaire : elle est taxée au barème progressif de l’impôt sur le revenu, et vous êtes redevable de la CSG (9.2 %) et de la CRDS (0.5 %).
Si vous touchez une somme importante via des stock options, il peut-être intéressant de chercher à defiscaliser une partie de vos revenus en mettant en place des dispositifs d’optimisation fiscale.
Imposition des stock-options à la cession des titres
Les gains procurés par la levée d’option et la plus-value de cession de titres sont eux aussi imposés.
Fiscalité du gain de levée d’option
Comme le rabais excédentaire, le gain de levée d’option est imposé comme un salaire, au barème progressif de l’IR. Vous devez également supporter la CSG, la CRDS, et pour les attributions postérieures au 10 octobre 2007, une contribution salariale supplémentaire de 10 %.
Ce régime fiscal est applicable pour les options attribuées après le 20 septembre 2012. Avant cette date, elles subissent une taxation différente, qui combine plusieurs taux selon le plafond des gains et la durée de conservation des titres.
Fiscalité de la plus-value de cession des titres
La plus-value est formée par la différence entre le prix de cession des actions et leur valeur réelle à la date où vous avez levé l’option.
Relevant du régime des plus-values mobilières, le gain de cession des titres est soumis à l’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax). Celui-ci prévoit une taxation de 12.8 % au titre de l’IR, et de 17.2 % au titre des prélèvements sociaux.
Sur option irrévocable et applicable à l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers, vous pouvez préférer soumettre la plus-value de cession de titres au barème progressif de l’IR.
Notez que si vous êtes un dirigeant de PME qui part en retraite, vous bénéficiez d’un abattement fixe de 500 000 euros, mais à condition d’avoir détenu les titres pendant 1 an. Vous restez redevable des prélèvements sociaux de 17.2 %.
Si vous avez acquis les titres avant 2018, vous pouvez choisir l’abattement pour durée de détention, au lieu de l’abattement fixe (les deux ne sont pas cumulables). En régime de droit commun, l’abattement de durée de détention est fixé à 50 % entre 2 et 8 ans, 65 % au-delà. En régime renforcé, il est de 50 % entre 1 et 4 ans, 65 % entre 4 et 8 ans, 85 % au-delà.
Comment optimiser la fiscalité des stock-options ?
L’actionnariat salarié via les stock-options est assez lourdement taxé. Il existe néanmoins une solution pour limiter cette imposition.
Il est possible de loger les actions issues de la levée d’option dans un plan d’épargne entreprise (PEE). Sachez que vous devez utiliser l’argent détenu sur ce PEE pour acquérir les options. Les titres sont ensuite bloqués pendant 5 ans sur le plan, mais en contrepartie de cette indisponibilité, vous bénéficiez d’une exonération d’IR sur la plus-value de cession. Bien entendu, vous devrez vous acquitter des prélèvements sociaux de 17.2 %.