Président de SAS : quelle rémunération ?

Président de SAS (imposée à l’impôt sur les sociétés), vous vous interrogez sur votre rémunération ? Faut-il se verser un salaire ou des dividendes ? Quelles alternatives ?

La société par actions simplifiée (SAS) est une forme juridique très répandue en France car elle offre une très grande souplesse statutaire. La question de la rémunération du ou des dirigeants est alors cruciale pour garantir la bonne gestion de l’entreprise.

On vous explique en détail les diverses rémunérations, leur régime fiscal et social et comment optimiser.

A noter : ces réflexions s’appliquent mutatis mutandis aux présidents de SASU, imposée à l’IS.

Qu’est-ce que la rémunération d’un président de SAS ?

Rappels : rôle, nomination et pouvoirs du président de la SAS

Le président d’une SAS est un mandataire social. Il a pour rôle de diriger et représenter la société vis-à-vis des tiers ; il prend les décisions et gère l’entreprise. Il est responsable et doit rendre des comptes de son mandat auprès des actionnaires.

Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l’objet social.

Article L.227-6 du Code de commerce

Un président de SAS peut être une personne physique ou morale (société), dès lors qu’elle a la capacité d’exercer un mandat social (majorité, absence de condamnations, absence d’incompatibilités avec certains métiers réglementés).

Le président est nommé conformément aux conditions prévues par les statuts. Les associés ont alors toute liberté pour choisir le dirigeant initial et les modalités de nomination des futurs présidents :

• président directeur unique ou président assisté d’un directeur général ou encore nomination d’un organe collégial de direction,
• dirigeant choisi parmi les membres du conseil d’administration ou de surveillance ou personnalité extérieure retenue pour sa compétence,
• nomination à la majorité ou à l’unanimité des actionnaires,
• ou encore désignation de l’associé unique d’une SASU.

L’importance de décrire les modalités de nomination et de révocation du président dans les statuts est donc capitale, tout comme la durée des mandats de direction, la limite d’âge et de ses pouvoirs.

La rémunération du président de SAS

ℹ️ La fonction de président de SAS n’est pas obligatoirement rémunérée. Elle peut être exercée à titre gratuit.

Dans ce cas, les charges et cotisations sociales ne sont pas dues, contrairement à un gérant majoritaire de SARL (qui relève du régime des travailleurs non-salariés). En l’absence de revenu, aucun impôt ne devra être payé par le mandataire.

Lorsque vous n’exercez pas cette fonction gratuitement, vous pouvez alors percevoir un salaire (appointement), mais aussi d’autres types de rémunérations.

Les différents types de rémunérations

En plus d’un éventuel appointement fixe ou proportionnel, le président de la société peut être rémunéré de diverses manières :

• par des primes ou gratifications,
• via la perception de dividendes s’il est aussi associé au capital,
• avec des avantages en argent ou en nature : frais de bouche, logement, véhicule de fonction, etc.

Notons qu’un président peut aussi exercer une fonction distincte en tant que salarié (à certaines conditions). Par exemple, un président de SAS peut aussi être Directeur technique. Dans ce cas, il cumulera ses rémunérations.

Comment décide-t-on des rémunérations du président de SAS ?

Les modalités de la rémunération des fonctions du président (comme les salaires ou les primes) sont fixées par les statuts. Il est possible de prévoir une simple procédure de ratification, par exemple par le conseil d’administration. A cette occasion, les avantages en nature doivent aussi être décidés.

En ce qui concerne les dividendes, leur distribution est décidée lors de l’assemblée générale annuelle qui statue sur les comptes de l’exercice clos. Si un bénéfice a été réalisé, les associés votent sa distribution ou sa mise en réserve. Les modalités de vote sont, là encore, déterminées par les statuts et propres à chaque société.

A noter : la distribution de dividendes intervient donc a posteriori (en N+1) et n’est pas garantie, contrairement à un salaire. Aucune avance en compte courant ne peut être par la SAS à son dirigeant, sous peine de sanctions pénales (abus de bien social).

Les paramètres à prendre en compte

Pour déterminer la juste rémunération d’un président de SAS, plusieurs paramètres peuvent être observés :

• le rôle et les responsabilités du dirigeant : sa rémunération doit être cohérente avec ses responsabilités et les tâches qu’il accomplit au sein de l’entreprise.

• la situation financière de l’entreprise : la capacité de l’entreprise à payer une rémunération doit être prise en compte pour éviter des difficultés financières à la société.

• le marché : comparez les rémunérations des autres dirigeants d’entreprises similaires, exerçant une activité dans le même secteur.

• les performances : certains dirigeants peuvent opter pour une rémunération uniquement variable liée aux performances de l’entreprise (chiffre d’affaires, bénéfice net, etc).

• les taxes : faites des simulations, avec un conseil le cas échéant, pour déterminer quelle est la rémunération optimale pour bénéficier de la couverture sociale tout en payant le moins de taxe possible. Parfois, cela se joue à quelques euros prêts !

Comment sont taxés les salaires d’un président de SAS ?

Lorsque vous rémunérez un président un SAS, il faut évaluer les taxes qui sont payées à la fois par l’entreprise et par le dirigeant. Bien sûr, en contrepartie, ce dernier bénéficie d’une couverture sociale.

Taxation pour l’entreprise

L'employeur (votre SAS) est tenue de payer des charges sociales sur les salaires. En effet, le président de SAS est un dirigeant « assimilé-salarié ». Il relève du régime de sécurité sociale des salariés du privé et les cotisations sont alors élevées.

La société paie des charges sociales similaires à celles d’un salarié classique – à quelques exceptions près :

• Assurance maladie : maladie, contribution solidarité autonomie (CSA), prévoyances,
• Assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP),
• Retraite : vieillesse, complémentaire et contribution d’équilibre général (CEG),
• Famille : allocations familiales, contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal),
• Formation : formation professionnelle et taxe d’apprentissage.

Malheureusement, la société ne peut pas bénéficier des réductions générales des cotisations comme pour les salariés classiques.

➡️ Concrètement, comptez 40% de charges patronales (sur le salaire brut) pour rémunérer un président ou un directeur général de SAS.

Exemple :

Un président de SAS est rémunéré 2 000 euros bruts par mois. La société paie alors 2800 euros, dont 2000 euros au dirigeant et 800 euros aux diverses caisses sociales.

Déductibilité du résultat fiscal

✅ Ensuite, il faut savoir que toutes les rémunérations (chargées) sont déductibles du résultat fiscal de la société, à condition que les fonctions ne soient pas fictives et que la rémunération ne soit pas excessive.

Etendue de la protection et taxation du dirigeant

Quelle protection sociale pour le président de SAS ?

Le président de SAS ou de SASU est plus protégé que le gérant majoritaire de SARL (TNS). En effet, il bénéficie des couvertures sociales suivantes :

• Assurance maladie : couvre la plupart des soins de santé de la vie quotidienne et toutes des maladies graves comme les séjours à l’hôpital (pris en charge à 80%),
• Perception d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie et protection accidents du travail / maladies professionnelles (plafonnées),
• Cotisation pour la retraite de base et complémentaire,
• Perception des allocations familiales,
• Allocation des travailleurs indépendants (= chômage), en cas de cessation d’activité pour des raisons économiques (plafonnée à environ 800 € par mois pendant 6 mois).

ℹ️ L’étendue de la protection sociale est basique. Il est bien entendu possible de renforcer la protection sociale du dirigeant avec des contrats d’assurance privé complémentaires.

Taxation sociale

Vous êtes, en tant que président de SAS ou de SASU, prélevé des cotisations sociales sur votre salaire brut :

• Prévoyances,
• Retraite : vieillesse, complémentaire et CEG,
• Contribution sociale généralisée (CSG)
• Contribution (CRDS)

➡️ Concrètement, les cotisations salariales prélevées sur le salaire brut représentent environ 22% du salaire brut.

Taxation fiscale

Les rémunérations du mandat de gestion de la société sont taxées par le fisc comme des salaires.

➡️ Ils entrent dans les revenus du foyer fiscal et sont donc soumis au barème progressif de l’impôt (maximum 45%) sur les revenus après un abattement forfaitaire de 10% pour les frais professionnels.

A savoir : vous pouvez aussi opter pour la déduction des frais réels, si celle-ci est plus importante que 10%. La limite de la déduction forfaitaire est de 14 171 euros.

Revenus du foyer fiscal	Barème
Jusqu’à 11 294 €	0 %
De 11 294 € à  28 797 €	11 %
De  28 797 € à  82 341 €	30 %
De  82 341 € à 177 106 €	41 %
Plus de 177 106 €	45 %

➡️ Vous comprenez alors aisément qu’une distribution de dividendes peut être bien plus avantageuse d’un point de vue fiscal.

Comment sont taxées les distributions de dividendes en SAS ?

Les distributions de dividendes sont imposées au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) ou, sur option de votre part, au barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement éventuel de 40%.

L’imposition à la flat tax

Le PFU est un prélèvement unique applicable aux revenus de capitaux mobiliers. Il se décompose comme suit :

• 12,8% d’impôt sur le revenu,
• 17,2% de prélèvements sociaux.

➡️ Au total, un prélèvement de 30% sera appliqué à la somme des dividendes que vous vous versez en tant que président et actionnaire de votre SAS.

L’imposition au barème progressif de l’impôt sur les revenus

Sur option, vous pouvez choisir d’imposer les dividendes au barème progressif de l’IRPP applicable aux revenus de votre foyer. Un abattement de 40% est alors pratiqué.

A ce titres, nous ferons deux remarques :

• cette option peut être dangereuse si elle est mal utilisée : en effet, elle entraîne l’imposition de l’ensemble des autres revenus financiers au barème progressif (intérêts d’obligations, plus-values, etc)
• cette option est rarement avantageuse, sauf lorsque le foyer fiscal est imposé dans la première tranche de l’IRPP à 11%.

La taxation minimale à l’IRPP peut alors être réduite à 11%, voir même à 0% dans certains cas. Attention, la facture peut aussi très vite monter et être bien moins avantageuse que la flat tax si votre foyer dispose d’autres revenus fiscaux.

⚠️ Les prélèvements sociaux au taux de 17,2% sont toujours dus (avant abattement) !

Comment sont taxés les avantages en argent ou en nature ?

Vous bénéficiez d’avantages en argent lorsque votre SAS vous verse des indemnités ou gratifications afin de couvrir vos dépenses personnelles (indemnités de logement, de chauffage, de vêtements, de chaussures, etc). Cela couvre aussi le paiement par la société de certaines charges incombant normalement personnellement au dirigeant (impôt personnel, paiement du loyer, etc).

Vous bénéficiez d’avantages en nature lorsque votre SAS vous loge, vous nourrit, vous fournit des marchandises ou met à votre disposition une voiture, ou tout autre bien, pour vos besoins personnels :
– soit gratuitement, sans opérer de retenue sur votre salaire;
– soit en appliquant un tarif inférieur à la valeur réelle de l’avantage, la différence constituant un avantage en nature.

➡️ Les avantages en argent ou en nature dont vous avez bénéficié sont imposables comme la rémunération principale, dans la catégorie des traitements et salaires. Ils sont donc soumis aux cotisations sociales et au barème progressif de l’impôt.

La plupart du temps, les avantages en argent ou en nature ne présentent donc pas une grande utilité pour le chef d’entreprise, qui sera fortement taxé.

A savoir : des barèmes forfaitaires sont proposés par l’administration fiscale pour l’évaluation des avantages en nature. Vous pouvez néanmoins opter pour l’imposition des avantages pour leurs coûts réels s’ils sont inférieurs.

Exemple chiffré de rémunération et de distribution de dividendes

Vous êtes président et associé unique d’une SASU. Vous êtes célibataire et n’avez pas d’enfants. Vous vous rémunérez au salaire minimum pour la fonction de mandataire social. L’année suivante, vous réalisez un bénéfice important de 150 000 € et vous décidez de vous verser des dividendes.

Calcul du salaire net et des taxes sociales

Le salaire minimum en 2024 s’élève à 1766,92 euros bruts par mois.

Pour la SASU, le coût total du salaire de son président s’élève à 2 497 €. Ce montant est entièrement déductible du résultat fiscal et représente donc un coût réel final de 1 873 €.

Quant à vous, dirigeant, vous versez 393 euros au titre des cotisations sociales et percevez un salaire net de 1 374 € avant impôt. En raison de ce montant très faible de revenus, vous n’êtes pas imposable à l’impôt sur le revenu.

Rappelons – par hypothèse – que vous ne percevez aucun autre revenu.

Taxation des dividendes

Les dividendes ne sont pas soumis aux charges ou cotisations sociales. Le bénéfice a été soumis à l’impôt sur les sociétés, au taux maximal de 25%.

Vous n’optez pas pour l’imposition des dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu car cela engendrerait non seulement une taxation de vos salaires mais aussi une taxation au taux de 41% à l’IRPP et à 17,2% aux prélèvements sociaux.

L’imposition des dividendes à la flat tax, y incluant les prélèvement sociaux, s’élève donc à 45 000 euros (soit 150 000 x 30%).

Total des impôts et taxes, calcul reste à vivre

Au total, une rémunération à hauteur du SMIC et le versement de 150 000 € dividendes coûtent :

• 1 873 € par mois au titre du salaire du président pour la SAS,
• 45 000 € pour le dirigeant associé.

Reste à vivre après impôts et taxes :

• un salaire mensuel de 1 374 euros nets,
• 105 000 € de dividendes nets d’impôts,

Le président bénéficie alors d’une protection sociale et peut décider d’investir les dividendes nets d’impôts dans des supports différents, par exemple un contrat d’assurance-vie, afin de préparer l’avenir et compléter sa retraite par exemple.

Questions fréquentes