Les livrets réglementés sont une spécialité française qui permettent de faire fructifier vos avoirs en toute sécurité et sans fiscalité. Mais en connaissez-vous vraiment toutes les particularités ?

Le Livret A 📕📒📘

Le livret A existe depuis 1818 et est le livret le plus utilisé par les Français. A l’origine créé pour renflouer les caisses de l’État après les guerres napoléoniennes, il sert aujourd’hui principalement à financer le logement social  : OPAC, OPH, HLM, etc…

C’est un compte d’épargne rémunéré sans frais et disponible à tout moment. L’Etat en fixe le taux d’intérêt deux fois par an, en fonction de différents critères comme l’inflation. Tous les établissements bancaires agréés peuvent le proposer depuis le 31 décembre 2018, alors qu’il était autrefois réservé à la Caisse d’Epargne, la Banque Postale, et le Crédit Mutuel avec son livret Bleu.

Qui peut ouvrir un livret A ?

Toute personne physique majeure ou mineure peut ouvrir un livret A, mais il n’est pas possible d’en détenir plusieurs.

Pour les personnes morales, le Livret A est disponible pour les associations à but non lucratif (loi 1901), non soumises à l’impôt sur les sociétés, les syndicats de copropriétaires et les organismes HLM.

Fonctionnement du Livret A

Le Livret A fonctionne comme un compte d’épargne ordinaire dont les opérations sont gratuites : ouverture, dépôt, retrait et clôture. Un livret A ne peut pas être débiteur et doit rester alimenté à hauteur de 10 € minimum.

Taux d’intérêts du Livret A

Le taux d’intérêt annuel est de 2%, net de fiscalité, depuis le 1er aout 2022. Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois, et la date de valeur prise en compte dépend de la date et du type d’opération (dépôt ou retrait). Pour produire des intérêts, les sommes versées sur le livret A doivent donc être conservées au moins une quinzaine de jours.

Opération avant le 15 du mois Opération après le 15 du mois
Type d’opération Date de valeur Date de valeur
Dépôt 16 du même mois 1er jour du mois suivant
Retrait Dernier jour du mois précédent 15 du mois
Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts selon la date de l’opération

Les intérêts sont versés au 31 décembre de chaque année et peuvent faire dépasser le plafond du livret.

Plafonds de versement du Livret A

22 950 € pour une personne physique

76 500 € pour une association

Fiscalité du Livret A

Les intérêts sont nets de fiscalité : pas d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.


Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)👨‍👩‍👧‍👦

Anciennement appelé livret de développement durable, lui-même issu du “compte pour le développement industriel” ou CODEVI, le LDDS a un fonctionnement très proche du Livret A. Néanmoins, les banques doivent utiliser les sommes collectées dans le cadre du LDDS pour octroyer des prêts pour l’amélioration de la performance énergétique du logement, à des taux attractifs.

Qui peut ouvrir un LDDS ?

Toute personne majeure fiscalement domiciliée en France.

Les mineurs peuvent ouvrir un LDDS s’ils disposent de revenus personnels et qu’ils ne sont plus rattachés au foyer fiscal de ses parents.

Fonctionnement du LDDS

Comme pour le livret A, les versements et retraits sont libres, le LDDS ne peut pas être débiteur et vous avez la possibilité d’en avoir un seul par personne.

Taux d’intérêts du LDDS

Le taux d’intérêt annuel est de 2% net de fiscalité, car indexé sur celui du Livret A. Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois, et la date de valeur prise en compte dépend de la date et du type d’opération (dépôt ou retrait). Pour produire des intérêts, les sommes versées sur le LDDS doivent donc être conservées au moins une quinzaine de jours.

Opération avant le 15 du mois Opération après le 15 du mois
Type d’opération Date de valeur Date de valeur
Dépôt 16 du même mois 1er jour du mois suivant
Retrait Dernier jour du mois précédent 15 du mois
Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts selon la date de l’opération

Les intérêts sont versés au 31 décembre de chaque année et peuvent faire dépasser le plafond du livret.

En cas de clôture du LDDS en cours d’année, les intérêts acquis depuis le début de l’année sont crédités au jour de clôture.

Plafonds de versement du LDDS

12 000 €

Fiscalité du LDDS

Les intérêts sont nets de fiscalité : pas d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.


Le Plan Epargne Logement (PEL)🏡

Le PEL a connu de nombreuses évolutions en 2018, on distingue donc les plans ouverts avant et après cette date. Dans le cadre de cet article, nous allons nous concentrer sur les PEL actuels, afin de connaître les avantages et inconvénients si vous souhaitez en ouvrir un en 2022.

Qui peut ouvrir un PEL ?

Toute personne physique majeure ou mineure peut ouvrir un PEL, même les non résidents fiscaux.

Un seul PEL par personne est autorisé, et vous avez la possibilité de détenir à la fois un CEL et un PEL, s’ils sont ouverts tous les deux dans la même banque.

Fonctionnement du PEL

Le PEL a un fonctionnement bien particulier et unique en son genre :

  • Le versement initial est de 225 € minimum
  • Vous avez l’obligation de verser 540 € par an sur votre PEL pour le conserver : soit 45 € par mois, 170 € par trimestre ou 270 € par semestre
  • Les versements libres sont possibles, dans la limite de 61 200€
  • Tout retrait entraîne la clôture du plan : c’est ce qu’on appelle “casser son PEL”, il n’est donc pas possible d’effectuer des retraits partiels
  • Le PEL a une durée minimale de 4 ans : en cas de clôture avant cette échéance, la rémunération et les droits acquis sont partiellements ou totalement perdus
  • Il est possible transférer votre PEL vers une autre banque tout en conservant les avantages acquis : ancienneté, taux d’intérêt et droits à prêt.
  • Vous pouvez alimenter votre PEL pendant 10 ans : ensuite, votre PEL continuera de produire des intérêts pendant 5 ans.

Les retraits ont différentes conséquences en fonction de l’âge du plan :

  • Retrait avant 2 ans : les intérêts seront recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture et vous ne pourrez pas bénéficier du prêt épargne logement
  • Retrait entre 2 et 3 ans : vous garderez le bénéfice du taux de rémunération du PEL, mais vous ne pourrez pas bénéficier du prêt épargne logement
  • Retrait entre 3 et 4 ans : vous garderez le bénéfice du taux de rémunération du PEL, mais vous ne pourrez pas bénéficier du montant maximum de prêt épargne logement

Le prêt épargne logement du PEL

Le PEL donne accès à un prêt épargne logement dont le taux est fixé à l’ouverture du plan : il est actuellement de 2,20% en 2022. Pour pouvoir bénéficier de ce prêt, vous devez avoir un PEL ouvert depuis au moins 4 ans.

Voici les caractéristiques du prêt épargne logement :

  • 92 000 € maximum : le montant du prêt est fixé selon la durée du plan et des intérêts acquis
  • Utilisable uniquement pour financer l’achat d’un bien immobilier ou des travaux
  • Vous pouvez céder vos droits à un membre de votre famille, s’il est titulaire d’un PEL ouvert depuis au moins 3 ans.
  • Un membre de votre famille peut aussi vous céder ses droits à prêt : vous pouvez cumuler ses droits avec vos propres droits et ainsi obtenir un prêt d’un montant plus élevé.
Antoine
Les conseils de Antoine

En cette période de remontée des taux et d’inflation, il peut être judicieux de prendre date sur un PEL afin de « verrouiller » le taux du prêt épargne logement, que ce soit pour vous ou vos enfants. Aujourd’hui un taux de 2,20% est assez haut, mais dans quelques années, il est fort probable que ce soit un taux très intéressant.

Si vous suivez ce conseil : attention aux obligations de versement annuels et à l’impossibilité de faire des retraits partiels.

Pour trouver la banque idéale afin d’ouvrir votre PEL, consultez notre comparatif des banques en ligne !

Taux d’intérêts du PEL

La rémunération du PEL est fixée à la date d’ouverture du plan : il est de 1% depuis 2016, brut de fiscalité. 

Plafonds de versement du PEL

61 200 €

Fiscalité du PEL

Les intérêts du PEL sont soumis à la flat tax de 30 % : soit 12,80% d’impôts sur le revenu et 17,20% de prélèvements sociaux. Au versement des intérêts, les banques doivent effectuer un prélèvement forfaitaire unique, qui est ensuite pris en compte lors du traitement de votre déclaration de revenus pour le calcul de votre imposition définitive.

Vous pouvez choisir de ne pas conserver le prélèvement forfaitaire et d’opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cela peut être intéressant si vous êtes faiblement imposé (TMI à 11%), voire non imposable.


Le Compte Epargne Logement (CEL)🏢

Le CEL est en quelque sorte le petit frère du PEL, car il ouvre également droit à un prêt immobilier ou travaux, mais les CEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 ne permettent plus de bénéficier de la prime d’État.

Qui peut ouvrir un CEL ?

Toute personne physique majeure ou mineure, y compris les non résidents fiscaux.

Vous pouvez avoir un seul CEL par personne, et vous avez la possibilité de détenir à la fois un CEL et un PEL, mais seulement s’ils sont dans la même banque.

Fonctionnement du CEL

Pour ouvrir un CEL, le versement initial doit être d’un montant minimum de 300 €. Les autres versements sont ensuite libres mais d’un montant minimum de 75 €.

Les retraits sont également libres, du moment que vous conservez un solde minimum de 300€ sur votre compte.

Le prêt immobilier du CEL

Les CEL ouverts après 2018 ouvrent droit à un prêt immobilier destiné au financement de la résidence principale ou à l’achat de parts de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) à vocation d’habitation.

Son montant est de 23 000 € maximum, sur 2 à 15 ans.

Taux d’intérêts du CEL

Le taux d’intérêt du CEL n’est pas fixé à l’ouverture du contrat comme le PEL mais par l’Etat de 0,75 %

Plafonds de versement du CEL

15 300 €

Fiscalité du CEL

Les intérêts du CEL sont soumis à la flat tax de 30 % : soit 12,80% d’impôts sur le revenu et 17,20% de prélèvements sociaux. Au versement des intérêts, les banques doivent effectuer un prélèvement forfaitaire unique, qui est ensuite pris en compte lors du traitement de votre déclaration de revenus pour le calcul de votre imposition définitive.

Vous pouvez choisir de ne pas conserver le prélèvement forfaitaire et d’opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cela peut être intéressant si vous êtes faiblement imposé (TMI à 11%), voire non imposable.


Le Livret Jeune 👧👦

Qui peut ouvrir un Livret Jeune ?

Toute personne physique entre 12 ans et 25 ans, résidente en France et ne possédant pas déjà un livret jeune.

Fonctionnement du Livret Jeune

La plupart des banques demandent un versement initial de 10€, ainsi que des opérations du même montant (versement ou retrait). Les versements sont libres, tant que vous ne dépassez pas le plafond de 1 600 €.

Les retraits fonctionnent différemment en fonction de l’âge de l’épargnant :

  • Avant 16 ans : l’autorisation d’un responsable légal est obligatoire
  • Entre 16 ans et 18 ans : retraits libres, sauf si le représentant légal s’y oppose
  • Après 18 ans : l’épargnant est majeur donc libre d’effectuer des retraits

Vous pouvez conserver votre livret jeune jusqu’au 31 décembre de l’année de votre 25ème anniversaire. Si vous ne faites pas la demande de clôture, la banque clôturera d’elle-même le livret et versera les fonds sur un compte d’attente.

Taux d’intérêts du Livret Jeune

La rémunération du Livret Jeune est librement fixée par les banques mais ne peut pas être inférieure à 1 %.

Tout comme le Livret A, les intérêts sont calculés par quinzaine, et leur date de valeur dépend du sens de l’opération (versement ou retrait) :

Opération avant le 15 du mois Opération après le 15 du mois
Type d’opération Date de valeur Date de valeur
Dépôt 16 du même mois 1er jour du mois suivant
Retrait Dernier jour du mois précédent 15 du mois
Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts selon la date de l’opération

Plafonds de versement du Livret Jeune

1 600 €

Fiscalité du Livret Jeune

Les intérêts du Livret Jeune sont totalement exonérés de fiscalité.


Le Livret d’Epargne Populaire (LEP) 👩👨

Le LEP est un livret garanti et défiscalisé, avec un taux d’intérêt supérieur au Livret A. Néanmoins, il n’est pas ouvert à tout le monde et son éligibilité dépend des revenus de l’épargnant, qui ne doivent pas dépasser certains plafonds. 

Qui peut ouvrir un LEP ?

Toute personne majeure a le droit d’ouvrir un LEP si elle remplit les conditions de domicile et de revenus. Mais attention, contrairement au Livret A, il ne peut y avoir qu’un seul LEP par foyer fiscal. Les jeunes majeurs doivent donc ne plus être rattaché au foyer fiscal de leurs parents pour ouvrir un LEP.

Pour ouvrir un LEP en 2022, il faut pouvoir justifier d’un revenu fiscal sur l’année 2020 (avis d’imposition 2021), ou l’année 2021 (avis d’imposition 2022) ne dépassant pas les plafonds indiqués dans le tableau ci-dessous :

Parts de
quotient familial
Métropole Guadeloupe
Martinique
Réunion
Guyane Mayotte
1 20 297 € 24 018 € 25 110 € 37 633 €
1,25 23 007 € 26 887 € 28 566 € 42 810 €
1,5 25 717 € 29 755 € 32 022 € 47 987 €
1,75 28 427 € 32 465 € 34 732 € 52 046 €
2 31 137 € 35 175 € 37 442 € 56 105 €
2,25 33 847 € 37 885 € 40 152 € 60 164 €
2,5 36 557 € 40 595 € 42 862 € 64 223 €
2,75 39 267 € 43 305 € 45 572 € 68 282 €
3 41 977 € 46 015 € 48 282 € 72 341 €
3,25 44 687 € 48 725 € 50 992 € 76 400 €
3,5 47 397 € 51 431 € 53 702 € 80 459 €
3,75 50 107 € 54 145 € 56 412 € 84 518 €
4 52 817 € 56 855 € 59 122 € 88 577 €
4,25 55 527 € 59 565 € 61 832 € 92 636 €
4,5 58 237 € 62 275 € 64 542 € 96 695 €
4,75 60 947 € 64 985 € 67 252 € 100 754 €
5 63 657 € 67 695 € 69 962 € 104 813 €
5,25 66 367 € 70 405 € 72 672 € 108 872 €
5,5 69 077 € 73 115 € 75 382 € 112 931 €
5,75 71 787 € 75 825 € 78 092 € 116 990 €
6 74 497 € 78 535 € 80 802 € 121 049 €
Quart de part supplémentaire 2 710 € 2 710 € 2 710 € 4 059 €
Demi-part supplémentaire 5 420 € 5 420 € 5 420 € 8 118 €
Plafond de revenus selon la situation familiale et le lieu de résidence

Fonctionnement du LEP

Un minimum de 30€ est demandé à l’ouverture du LEP et son solde doit toujours rester positif. Les versements et retraits sont libres, sans minimum d’opérations.

Vous devrez justifier de vos revenus auprès de la banque pour pouvoir ouvrir un LEP. Si vos revenus dépassent les plafonds au cours d’une année, vous pouvez conserver votre LEP uniquement si vos revenus de l’année suivante repassent en dessous.

Par contre, si vos revenus dépassent les plafonds 2 années de suite, votre LEP sera automatiquement clôturé par la banque.

Taux d’intérêts du LEP

4,60 % nets depuis le 1er aout 2022. Tout comme le Livret A ou le LDDS, les intérêts sont calculés par quinzaine et la date de valeur retenue dépend du type d’opération (versement ou retrait), ainsi que de la date :

Opération avant le 15 du mois Opération après le 15 du mois
Type d’opération Date de valeur Date de valeur
Dépôt 16 du même mois 1er jour du mois suivant
Retrait Dernier jour du mois précédent 15 du mois
Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts selon la date de l’opération

Les intérêts accumulés par quinzaine sont ensuite versés en une seule fois, le 31 décembre de chaque année.

Plafonds de versement du LEP

7 700 €

Fiscalité du LEP

Les intérêts versés sur le LEP ne sont pas fiscalisés.


Les livrets non réglementés 💰

Les banques sont libres de proposer des livrets rémunérés, appelés sobrement “Compte sur livret” (CSL). Généralement sans plafonds, leur rémunération actuelle se situe entre 0,01% et 0,10% brut.

Mis à part les livrets aux taux boostés, les CSL servent généralement de produit d’appel pour capter des clients avec beaucoup d’avoirs. Ils ont pour principale utilité de vous permettre de placer vos liquidités quand tous les livrets sont aux plafonds et que vous souhaitez quand même faire un peu travailler votre argent à court terme, en le laissant totalement disponible.

Pour vous aider à trouver le meilleur livret non réglementé, nous avons réalisé un comparatif des meilleurs livrets en 2022.


Tableau comparatif de l’épargne réglementée

Plafond Versement minimal Taux d’intérêts
(2022)
Age de souscription Fiscalité Disponibilité Ouvert aux non résidents Durée de détention
Livret A 22 950 € 10 € 2 % net Aucune restriction Aucune A tout moment Oui Aucune
LDDS 12 000 € 15 € 2 % net Majeur
Mineur sous conditions
Aucune A tout moment Non Aucune
PEL 61 200 € 225 € 1 % brut Aucune restriction 30 % Retrait = clôture Oui 15 ans max
CEL 15 300 € 300 € 0,75 % brut Aucune restriction 30 % A tout moment Oui Aucune
Livret Jeune 1 600 € 10 € 1 % net 12 à 25 ans Aucune A tout moment Non 25ème anniversaire
LEP 7 700 € Aucun 4,60 % net Majeur Aucune A tout moment Non Selon revenus
Livrets non réglementés Selon les banques Selon les banques Libre Selon les banques 30% A tout moment Selon les banques Selon les banques
Tableau comparatif de l’épargne réglementée en France

Pour trouver les établissements proposant ces différents livrets, rendez-vous sur notre comparatif des meilleures banques en ligne.