Salariés, retraités, micro-entrepreneurs : vous êtes de nombreux contribuables à bénéficier d’un abattement fiscal, qui vient diminuer les revnenus soumis à l’impôt sur le revenu.
Il est appliqué directement par l’administration fiscale au printemps, lors de la déclaration annuelle de revenus. En voici une liste non exhaustive, et leurs montants ⤵️
Qu’est-ce qu’un abattement en fiscalité ?
L’abattement fiscal consiste en une déduction appliquée sur un revenu catégoriel (par exemple : les salaires), qui vient diminuer la base imposable. In fine, il vous permet de payer moins d’impôt sur le revenu.
L’abattement peut être :
- fixe : une somme fixe est alors déduite du revenu brut. Par exemple, lorsque vous avez plus de 65 ans, vous bénéficiez d’un abattement de 2 746 euros sur votre revenu soumis au barème progressif (à certaines conditions),
- ou proportionnel : c’est un pourcentage qui est déduit de l’assiette imposable. Par exemple, un abattement pour frais professionnels de 10 % est appliqué aux salaires et aux pensions avant de les soumettre au barème progressif.
Le code général des impôts (CGI) peut aussi prévoir un minimum et un maximum d’abattement.
Il existe de nombreux cas dans lesquels vous bénéficiez d’un abattement fiscal. Ces abattements concernent d’ailleurs plusieurs types d’impôts : sur l’impôt sur le revenu, les impôts locaux, les successions …
À savoir : il est possible de cumuler plusieurs abattements entre eux. Par exemple, l’abattement pour personnes âgées se cumule avec l’abattement de 10 % pour frais professionnels. Pour en savoir plus, lisez cet article sur le revenu net imposable et comment le calculer.
Quels sont les différents abattements fiscaux à l’impôt sur le revenu ?
L’abattement pour frais professionnels
L’abattement prend la forme d’une déduction de 10% appliquée de plein droit sur le montant du salaire ou traitement, pour tenir compte des frais professionnels. À la place, si cela est plus avantageux pour vous, vous pouvez déduire vos frais réels.
L’abattement forfaitaire s’élève :
- au minimum, à 495 € (sauf si la rémunération déclarée est inférieure à cette somme) ;
- au maximum, à 14 171 €.
L’abattement sur les retraites
Si vous percevez une pension de retraite, vous profitez aussi d’un abattement de 10 %.
Attention, cet avantage fiscal est plafonné à 4 321 euros pour le foyer fiscal (et non pas par personne).
L’abattement fiscal des personnes âgées de plus de 65 ans et des invalides
Si vous avez plus de 65 ans au 31 décembre de l’année d’imposition, ou si vous êtes considéré comme invalide au sens de l’article 195, alors vous bénéficiez d’un abattement. Son montant dépend de votre net global. Toutefois, si votre revenu net global excède 27 670 euros, vous ne bénéficiez d’aucun abattement.
Si votre revenu net global est :
- compris entre 0 € et 17 200 € : l’abattement s’élève à 2 746 € pour une personne seule, 5 492 € pour un couple soumis à imposition commune ;
- compris entre 17 200 € et 27 670 € : l’abattement s’élève à 1 373 € pour une personne seule, 2 746 € pour un couple en imposition commune.
L’abattement fiscal des auto-entrepreneurs
Cet abattement fiscal concerne les auto-entrepreneurs, les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les loueurs en location meublée (LMNP).
Le montant de l’abattement varie en fonction de la nature des bénéfices (bénéfices industriels et commerciaux – BIC, bénéfices non commerciaux – BNC ou bénéfices agricoles – BA). Cet abattement est représentatif des frais que vous déboursez. Vous ne pouvez donc rien déduire d’autre, sauf si vous optez pour le régime réel.
Voici les abattements applicables à chaque régime micro :
- Micro-BIC pour les commerçants et artisans : 71 % sur le chiffre d’affaires pour l’activité d’achat-revente, la location de meublés de tourisme et chambres d’hôtes, 50 % pour les prestations de services générant des BIC et les locations meublées longue durée, et 30% pour la location meublée de tourisme non classées ;
- Micro-BNC pour les professions libérales : un abattement de 34 % est appliqué à vos recettes brutes,
- Micro-BA pour les exploitants agricoles : un abattement de 87 % est appliqué à la moyenne de vos recettes réalisées en N-2 et N-1.
Si vous avez des charges supérieures aux montants des abattements ci-dessus, optez pour le régime des frais réels !
L’abattement fiscal spécial pour les journalistes
Les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux profitent d’un abattement spécifique de 7 650 euros sur leurs revenus professionnels. Pour en bénéficiez, vous devez remplir la condition suivante :
- vous exercez effectivement cette profession : le fait d’être titulaire d’une carte de presse n’est pas suffisant !
- votre revenu brut annuel n’excède pas 93 510 €.
A savoir : contrairement à d’autres abattements, la déduction de 7 650 euros n’est pas automatique ! Vous devez donc inscrire tous les ans ce montant, en ligne 1 GA de votre déclaration d’imposition.
Les abattement fiscaux des assistantes maternelles
En tant qu’assistante maternelle, vous avez le choix entre :
- déclarer uniquement votre salaire et les indemnités (à l’exclusion de celles destinées à
- l’entretien et l’hébergement des enfants),
- déclarer votre salaire et les indemnités que vous percevez des familles, y compris celles au titre de l’hébergement et l’entretien des enfants (par exemple : frais de nourriture, de déplacement, etc).
➡️ Si vous optez pour cette seconde formule, vous bénéficiez alors d’un abattement fixe, qui vient compenser les dépenses que vous engagez au titre de l’entretien et de l’hébergement.
Le montant de l’abattement varie en fonction des conditions de garde des enfants (durée de la garde et fait que l’enfant soit ou non handicapé) :
Conditions de garde de l’enfant | Conditions de garde de l’enfant |
---|---|
Enfant gardé pendant au moins 8 heures | 31,71 € |
Enfant gardé pendant au moins 8 heures lorsque l’enfant est malade ou handicapé ou inadapté et ouvre droit à une majoration de salaire | 42,28 € |
Enfant gardé pendant 24 heures consécutives | 42,28 € |
Enfant gardé pendant 24 heures consécutives lorsque l’enfant est malade ou handicapé ou inadapté et ouvre droit à une majoration de salaire | 52,85 € |
Contrairement aux autres abattements, qui sont appliqués directement par le fisc, il vous appartient de le calculer et de le déduire sur votre déclaration d’imposition.
À savoir : si vous gardez les enfants sur une durée inférieure à 8 heures, vous devez réduire le montant de l’abattement au prorata. Par exemple, si vous gardez un enfant pendant 5 heures, vous devez calculer l’abattement comme suivant : (31,71 / 8) x 5 = 19,82 euros.
L’abattement fiscal au titre du déficit foncier
Le saviez-vous ?
Lorsque vos charges foncières sont supérieures aux loyers que vous percevez, vous réalisez un déficit foncier qui peut être imputé sur votre revenu global, dans la limite de 10 700 euros.
Jusqu’en 2025, vous pouvez même déduire jusqu’à 21 400 euros de travaux de rénovation énergétique !
Attention, les intérêts d'emprunt ne sont pas imputables sur votre revenu global.
Pour tout comprendre au déficit foncier, lisez notre article dédié.
L’abattement fiscal sur les plus-values immobilières
Normalement, la taxation des plus-values immobilières au régime des particuliers est de 36,2 % :
- 19 % d’impôt sur le revenu (IR) ;
- 17,2 % de prélèvements sociaux.
Le CGI prévoit un abattement pour durée de détention, qui s’applique à chacune de ces taxes.
À l’IR, l’abattement est de 6 % par an jusqu’à 21 ans et de 4 % la 22ème année. Après 22 ans de détention, vous bénéficiez d’une exonération totale de taxation sur la plus-value.
Pour être exonéré intégralement de prélèvements sociaux grâce aux abattements, il faut conserver le bien pendant 30 ans.
À savoir : vous ne payez pas de taxe sur la plus-value en cas de revente de votre résidence principale.
L’abattement sur les revenus de capitaux mobiliers
De plein droit, vos dividendes et intérêts sont imposés à la flat tax au taux global de 30 %, soit :
- 12,8 % d’IR ;
- 17,2 % de prélèvements sociaux.
Si vous relevez d’une tranche marginale d’imposition (TMI) inférieure à 12,8 %, vous avez peut-être intérêt à préférer une taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Si vous exercez cette option, vous bénéficiez sous certaines conditions, d’un abattement fiscal de 40 %, sur les dividendes uniquement.
Faites une simulation des deux scénarios avant de déclarer vos impôts pour savoir quelle est l’option la plus avantageuse.
Les abattements sur les donations et successions
Lorsque vous donnez des biens de votre vivant ou lorsque vous transmettez des biens à votre décès des abattements s’appliquent en fonction du lien de parenté, sur les biens mobiliers ou immobiliers.
Plus le lien de parenté est étroit entre le bénéficiaire et vous, plus l’abattement est généreux.
Par exemple, un abattement de 100 000 euros s’applique par enfant et par parent. Il s’élève seulement à 7 967 euros pour une transmission à un neveu ou une nièce. Et tout au bout de la chaîne, certaines personnes sont considérées comme des tiers aux yeux du fisc : elles paient une taxation maximum à 60 % de la valeur des biens reçus …
Cet abattement se recharge tous les 15 ans. Il peut donc permettre de transmettre son patrimoine au fil du temps en réduisant la facture fiscale.
Attention ! Vous ne bénéficiez pas d’un abattement pour la donation et d’un autre pour la succession. Il s’applique pour les deux opérations ! Par exemple, si vous donnez 100 000 euros à votre enfant aujourd’hui et que vous (malheureusement), vous décédez dans 10 ans, il ne disposera pas de l’abattement de 100 000 euros sur la masse des biens reçus en héritage. Cet abattement est alors considéré comme consommé.
L’abattement peut être utilisé en une seule fois ou en plusieurs fois. Il peut aussi se cumuler avec d’autres abattements. Par exemple l’abattement spécifique aux personnes handicapées ou l’abattement pour dons familiaux de sommes d’argent, notamment.
Tableau récapitulatif des abattements en fonction du lien de parenté
Lien de parenté | Montant de l’abattement en donation | Montant de l’abattement en succession |
---|---|---|
Époux et partenaires de PACS | 80 724 € | Exonération |
Enfant | 100 000 euros | 100 000 euros |
Ascendant (parent, grand-parent) | / | 100 000 euros |
Petit-enfant | 31 865 €. | 1 594 euros si les parents sont encore vivants, 100 000 euros si l’enfant vient en représentation d’un parent décédé ou qui renonce à la succession |
Arrière petit-enfant | 5 310 €. | 1 594 € si les parents et grands-parents sont vivants, sinon, abattement applicable à la représentation. |
Frère ou sœur | 15 932 €. | 15 932 €. (ou exonération totale sous conditions) |
Neveu ou nièce | 7 967 €. | 7 967 €. |
Personne handicapée | 159 325 € cumulable avec les autres abattements | 159 325 € cumulable avec les autres abattements, sauf avec l’abattement de 1 594 € applicable entre parents éloignés ou non parents. |
Sans lien de parenté (par exemple, les concubins) | / | 1 594 € |
Lire aussi : les droits de succession en 2024
Les abattements fiscaux applicable à l’assurance-vie
L’abattement en cas de rachat du contrat
Si vous procédez à un rachat (retrait partiel ou total) sur votre assurance-vie en cours de contrat, vous devez payer l’impôt sur le revenu sur les gains (plus-values).
Mais, à condition d’avoir conservé le contrat pendant 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel de :
- 4 600 euros si vous êtes célibataire ;
- 9 200 euros pour les couples mariés ou pacsés en imposition commune.
Lire aussi : Tout savoir sur la fiscalité de l’assurance-vie
L’abattement applicable au décès de l’assuré
La fiscalité applicable à l’assurance vie en succession se révèle très avantageuse. Ainsi, le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie profite d’un abattement au décès de l’assuré. Le montant de cet abattement dépend de l’âge qu’avait l’assuré au moment des versements. Il s’élève à :
- 152 500 euros par bénéficiaire, si l’assuré avait moins de 70 ans au moment des versements ;
- 30 500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires, si l’assuré avait plus de 70 ans au moment des versements.
Quelle est la différence entre l’abattement fiscal, le crédit d’impôt et la réduction d’impôt ?
Vous l’avez compris, l’abattement fiscal est un mot utilisé pour renvoyer à des avantages fiscaux qui consistent en des déductions d’un revenu imposable, catégoriel ou global. Il ne faut pas le confondre avec la déduction, la réduction et le crédit d’impôt.
- La déduction d’impôt : elle s’applique sur les revenus catégoriels et sur le revenu global imposable, comme c’est par exemple le cas pour les pensions alimentaires ;
- La réduction d’impôt : il s’agit d’une somme déduite du montant de l’impôt final que vous devez, comme lorsque vous faites un don à une association. Si vous ne payez pas d’impôt, vous perdez cette réduction, qui n’est pas remboursée ;
- Le crédit d’impôt : il consiste aussi en une somme déduite du montant de l’impôt final également, mais peut donner lieu à un remboursement si le montant de la taxation est inférieur au crédit d’impôt, ou si vous n’êtes pas imposable.
Questions fréquentes
Forfaitaire ou proportionelle, l’abattement fiscal consiste en une déduction appliquée sur une catégorie de revenus. Il en existe de nombreux, dont l’abattement pour frais professionnels, l’abattement pour personnes âgées, sur les sommes versées en succession en assurance vie…
De très nombreux contribuables bénéficient d’un abattement fiscal : les salariés, fonctionnaires et retraités, les micro-entrepreneurs, les journalistes, les personnes âgées sous conditions de revenus…
Un abattement forfaitaire prend la forme d’une somme fixe déduite d’un revenu. Par exemple, l’abattement de 7 650 euros des journalistes. Il s’oppose à l’abattement proportionnel, qui représente un pourcentage du revenu. Par exemple, l’abattement pour frais réels de 10 %
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