Dons et défiscalisation, conciliez générosité et fiscalité

Un don à une association c’est avant tout un acte qui vient du cœur. Mais savez-vous que certains donnent droit à une defiscalisation ? La loi fiscale française prévoit, en effet, une réduction d’impôt de 60 à 75 % du montant des dons versés à une association, une fondation, un organisme agréé ou à un parti politique. Voici les conditions à remplir pour y prétendre !

Quels dons permettent d’obtenir une réduction d’impôt ?

Seuls les dons respectant une forme particulière et versés à des organismes désintéressés sont éligibles à la réduction d’impôt.

Nature des dons éligibles à une défiscalisation

Plusieurs types de dons ouvrent droit à la réduction d’impôt. Vous pouvez ainsi :

• Verser une somme d’argent ou une cotisation à un organisme ;
• Procéder à un don en nature. Dans ce cas, il convient d’évaluer le montant, qui correspond soit au prix d’achat du bien, soit au prix que vous auriez pu en tirer si vous l’aviez vendu ;
• Prêter un local commercial à une association, en concluant un bail à titre gratuit. Toutefois, les loyers auxquels vous renoncez doivent être portés sur votre avis d’imposition, dans la catégorie des revenus fonciers ;
• Faire un don par SMS ;
• Renoncer au remboursement des frais que vous avez engagés en tant que bénévole d’une association.

Le don doit être accordé sans contrepartie financière ou en nature. Si vous recevez des cadeaux en retour, sachez que leur valeur ne doit pas excéder un tiers du montant du don que vous avez réalisé.

Conditions à remplir par l’organisme pour que le don soit éligible à la réduction d’impôt

Le don doit être consenti à un organisme qui remplit les trois conditions suivantes :

• Avoir un objet social et une gestion désintéressée ;
• Être à but non lucratif ;
• Fonctionner au profit d’un cercle élargi de personnes.

À quel organisme peut-on faire un don ?

Les structures juridiques autorisées à percevoir des dons sont limitativement énumérées par la loi. Il s’agit des associations, fondations, organismes agréés et partis politiques, qui doivent en outre être reconnus d’intérêt général à but non lucratif ou d’utilité publique.

L’article 200 du Code général des impôts précise les secteurs d’activité qui ouvrent droit au versement d’un don. En voici les principaux :

• Domaines culturel, sportif, cultuel (religieux), social, éducatif, familial, scientifique et philanthropique ;
• Défense de l’environnement et de la nature ;
• Mise en valeur du patrimoine artistique ;
• Financement électoral ;
• Financement d’une entreprise de presse ;
• Présentation de spectacles au public (musicaux, lyriques, cinématographiques…) ;
• Diffusion de la langue, de la culture et des connaissances scientifiques françaises.

L’organisme auquel vous souhaitez faire un don doit se situer en France, dans un État membre de l’Union européenne, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein. S’il n’est pas agréé, il vous appartient de justifier qu’il poursuit un but et possède des caractéristiques similaires aux organismes français pour bénéficier de la réduction d’impôt.

Comment calculer la defiscalisation des dons ?

Le taux de la réduction d’impôt varie en fonction de l’organisme auquel vous faites le don et du montant du don.

Organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique

Dans cette hypothèse, la réduction d’impôt représente 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Si vous donnez 1 000 € à un organisme reconnu d’intérêt public, vous obtiendrez une réduction d’impôt de 660 €.

Organisme d’aide aux personnes en difficulté

Il s’agit des organismes qui octroient des soins, un logement ou des repas aux personnes en difficulté.

• Si votre don est inférieur à égal à 1 000 €, le taux de réduction d’impôt est de 75 % du montant du don ;
• Si votre don est supérieur à 1 000 € : la réduction d’impôt applicable est de 75 % pour la fraction allant jusqu’à 1 000 €, puis de 66 % au-delà.

Vous devez ici aussi respecter la limite de 20 % du revenu imposable.

Organisme d’aide aux victimes de violence domestique

Il s’agit des organismes offrant des solutions de relogement ou d’accompagnement aux victimes de violences domestiques. Comme pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté, il convient d’appliquer le taux de 75 % jusqu’à 1 000 € et de 66 % au-delà, tout en restant dans le plafond des 20 % du revenu imposable.

Dans les trois hypothèses, si le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent peut être reporté pendant une durée maximale de 5 ans. Vous obtiendrez une réduction d’impôt calculée sur ce reliquat.

Comment déclarer des dons défiscalisés ?

Vous devez chaque année déclarer le montant des dons que vous avez effectué sur votre feuille d’impôt sur le revenu. Pour ce faire, reportez-vous à la case 7UD (dons versés aux organismes d’aide aux personnes en difficulté) ou 7UF (pour les autres dons).

Comment réduire ses impôts autrement qu’avec les dons ?

Le dons aux associations n’est pas la seule solution pour réduire vos impôts. Deux autres options s’offrent à vous : certains placements financiers et les dispositifs de défiscalisation immobilière. Voici des exemples :

• Placements financiers : la prise de participation au capital d’une PME vous ouvre droit à une réduction d’impôt allant de 18 à 25 %, à condition de conserver les titres pendant 5 ans. Autre possibilité si vous êtes fortement imposé : le versement de fonds sur un PER, qui viendront en réduction de votre impôt ;
• Placements immobiliers : l’un des plus célèbres dispositifs de défiscalisation, la loi Pinel, vous procure une réduction d’impôt de 21 % sur 12 ans, à condition d’acheter un bien neuf et de le mettre en location. La loi Denormandie ouvre ce dispositif au marché de l’ancien.