Revenu fiscal de référence : calcul & utilité

Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé par l’administration fiscale à partir de l’ensemble des revenus de votre foyer. Il est alors mentionné sur votre avis d’imposition.

Le revenu fiscal de référence est utile pour déterminer si vous avez droit à des exonérations d’impôts ou à des aides.

Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Mis en œuvre par la loi de Finances de 1997, le revenu fiscal de référence permet de déterminer l’ensemble des ressources perçues par un foyer fiscal sur une année, qu’il soit ou non imposable. Le revenu fiscal de référence tient compte de tous vos revenus (revenus fonciers, intérêts financiers..etc) et non, simplement, de votre salaire. Il révèle ainsi le niveau de vie du ménage.

Lorsqu’un contribuable est célibataire, le revenu fiscal de référence se compose de ses seuls revenus. Lorsqu’il est en couple ou qu’il a des enfants majeurs rattachés à son foyer fiscal, le RFR se compose de l’ensemble des revenus de la famille.

À quoi sert le revenu fiscal de référence ?

✅ Le revenu fiscal de référence permet de savoir si vous êtes éligible à certaines aides ou prestations et à des exonérations d’impôt. Voici quelques situations dans lesquelles le revenu fiscal de référence vous sera utile :

• Si vous avez fait un investissement locatif en loi Pinel ou en loi Denormandie, vous devez vous assurer de louer le logement à un locataire dont le revenu fiscal de référence n’excède pas certains plafonds, variables en fonction de la zone d’implantation du bien et du nombre de personnes composant son foyer fiscal.
• Si vous souhaitez ouvrir un Livret d’épargne populaire, deux fois plus rémunérateur que le livret A (6,10% contre 3 % le 1er février 2023). Ce placement n’est accessible que si votre revenu fiscal de référence n’excède pas un plafond.
• Si vous souhaitez obtenir une exonération totale ou partielle d’impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation).
• Si vous vous interrogez sur votre éligibilité à la couverture maladie universelle (CMU), récemment remplacée par la complémentaire santé solidaire.
• Si vous demandez un logement social ou la bourse des collèges pour un enfant, ceux-ci étant attribués sur critères de ressources.
• Lorsque vous demandez à bénéficier de certains services auprès de la mairie, comme l’accès à un centre de loisirs ou à la cantine scolaire, le tarif sera calculé sur la base de votre revenu fiscal de référence.
• Lorsque vous disposez d’importantes ressources, le RFR sert à déterminer si vous êtes assujetti à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) ;
• Si vous avez besoin de l’aide juridictionnelle.

Comment calculer le revenu fiscal de référence ?

Le calcul du revenu fiscal de référence intègre le revenu net imposable, auquel sont soustraits des charges déductibles et certains abattements, et auquel s’ajoutent les revenus soumis à prélèvement libératoire ou exonérés d’impôts.

➡️ Le revenu fiscal de référence est donc souvent supérieur au revenu net imposable. Voici les différentes étapes pour le calculer.

1. Détermination du revenu brut global

Pour le revenu brut global, le fisc prend en compte l’ensemble des revenus que vous avez perçu sur l’année civile : salaires, traitements, revenus fonciers, BIC, pensions de retraite, plus-values immobilières… Il applique ensuite certains abattements, comme l’abattement de 10 % pour les frais personnels, à moins que vous ne les déclariez en frais réels.

2. Détermination du revenu net global

Pour calculer le revenu net global, l’administration retranche du revenu brut global un certain nombre de charges (contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux produits de placement et aux revenus du patrimoine, pensions alimentaires, cotisations d’épargne retraite versées sur un PER entre autres). Vous trouverez la liste exhaustive de ces charges ici.

3. Détermination du revenu net imposable

Le revenu net imposable s’obtient après déduction de certains abattements spéciaux concernant les personnes invalides ou âgées et à charge et des déficits antérieurs.

4. Détermination du revenu fiscal de référence

Enfin, pour connaître le revenu fiscal de référence, il convient d’ajouter :

• Les revenus de capitaux mobiliers (RMC) que vous percevez de certains placements financiers, comme l’assurance-vie ou le PEA;
• Les cotisations d’épargne qui ont été retranchées du revenu net global ;
• L’abattement de 40 % sur les dividendes.

Rassurez-vous, vous n’avez pas à calculer vous-même votre revenu fiscal de référence, c’est le fisc qui s’en charge. Vous avez seulement à en vérifier le montant !

Où trouver le revenu fiscal de référence ?

Différents organismes peuvent vous demander de produire votre revenu fiscal de référence pour vérifier votre éligibilité aux aides. Vous le trouverez :

• Sur votre avis d’impôt sur le revenu, où il figure dans l’encadré « vos références ». Il est également mentionné dans l’avis de situation déclarative d’impôt sur le revenu, qui précède l’avis d’IR ;
• Sur votre avis de taxe d’habitation, dans la colonne « revenu RFR » en page 4.

Ces avis sont disponibles sur votre espace personnel sur le site impot.gouv.fr.

Si vous recherchez vos revenus fiscaux de référence des années précédentes, vous le trouverez aussi sur votre espace personnel.

Quel est le revenu fiscal de référence pour obtenir une exonération de taxe d’habitation ?

D’ici 2023, la taxe d’habitation aura disparu du paysage fiscal français. En attendant, y restent assujettis les ménages les plus aisés. Voici les revenus fiscaux de référence au-delà desquels ils sont taxables :

À savoir : le revenu fiscal de référence permet également d’obtenir une exonération partielle de taxe foncière, si vous remplissez aussi le critère d’âge.

Quel est le revenu fiscal de référence maximum pour ouvrir un LEP ?

Plus rémunérateur que le livret A, le LEP est réservé aux foyers modestes. Outre le fait de résider fiscalement en France, vous devez avoir un revenu fiscal de référence qui ne dépasse pas les plafonds suivants :

Quel est le revenu fiscal de référence pour l’assujettissement à la CEHR ?

Vous serez assujetti à contribution exceptionnelle sur les hauts revenus si votre revenu fiscal de référence excède :

• 250 000 € si vous êtes célibataire, veuf, séparé ou divorcé.
• 500 000 € si vous êtes marié ou pacsé, soumis à imposition commune.

Le barème d’imposition est ensuite progressif.

➡️ Si vous êtes soumis à la CEHR, consultez notre article sur les différentes solutions d’optimisation fiscale !