Taxe foncière : calcul, exonération et déclaration

La taxe foncière fait partie des impôts locaux que vous devez payer chaque année si vous êtes propriétaire d’un bien. Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale, actualisée chaque année. Il existe des cas d’exonération temporaire ou spéciale de la taxe foncière. On fait le point !

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local perçu pour le compte des communes, collectivités de communes, départements et établissements publics. Elle sert à financer les équipements collectifs.

La taxe foncière est due par le propriétaire (ou l’usufruitier) d’un logement au 1^er janvier.

Il existe deux sortes de taxes foncières :

• La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), qui comme son nom l’indique, concerne les biens immeubles comme un appartement ou maison ;
• La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui porte sur les propriétés agricoles et terrains.

Si vous revendez votre bien en cours d’année, vous ne serez pas remboursé de votre taxe foncière par le fisc. Toutefois, vous pouvez vous mettre d’accord avec l’acheteur pour une répartition prorata temporis du paiement.

La taxe foncière ne doit pas être confondue avec la taxe d’habitation, laquelle est due par l’occupant du logement, qu’il soit propriétaire ou locataire.

Quels sont les biens imposables à la taxe foncière ?

Pour être imposé à la taxe foncière, le bien immobilier doit être un bâtiment incorporé dans le sol, incluant ses aménagements. Sont donc visés :

• Le bien à usage d’habitation (maison ou appartement) ;
• Les dépendances d’une construction ;
• La piscine qui ne peut être déplacée sans être démolie ;
• Le parking ;
• Le bateau à usage d’habitation (comme les péniches parisiennes), d’industrie ou de commerce dès lors sur un point fixe ;
• Le local professionnel, industriel ou commercial ;
• L’atelier ;
• Le hangar ;
• Le terrain à usage industriel ou commercial et celui qui est utilisé pour la publicité.

Quels sont les cas d’exonération de la taxe foncière ?

La loi prévoit de nombreux cas où vous pouvez être exonéré de taxe foncière. Ils tiennent à la propriété elle-même ou à la personne.

Les exonérations temporaires de taxe foncière

Elles regroupent de nombreuses situations : l’achat immobilier dans le neuf, les travaux d’économie d’énergie ou encore la location-accession.

L’exonération pour une construction nouvelle, ajout de construction et reconstruction d’un local à usage d’habitation

Vous avez droit à une exonération totale de taxe foncière pendant les 2 ans qui suivent l’achèvement des travaux. Elle n’est pas automatique : vous devez envoyer un formulaire à l’administration fiscale dans les 90 jours suivant la fin des travaux. Si vous effectuez votre demande hors délai, le fisc peut appliquer l’exonération sur 1 an seulement, voire la supprimer complètement.

Lorsque le bâtiment construit n’est pas à usage d’habitation, vous bénéficiez d’une exonération partielle de taxe foncière.

L’exonération pour performance énergétique

Elle concerne les travaux de rénovation énergétique portant sur un logement construit avant le 1^er janvier 1989. Variant entre 50 et 100 %, l’exonération dure 3 ans.

Les bâtiments construits selon la norme BBC 2005 ouvrent aussi droit à une exonération de moitié ou totale de la taxe foncière, pendant 5 ans.

L’exonération pour changement de destination

Transformer un local à usage que l’habitation en logement vous fait profiter d’une exonération de 5 ans.

L’exonération en location-accession

Destinée à aider les ménages modestes à accéder à la propriété, la location-accession ouvre droit à une exonération de taxe foncière pendant 15 ans.

L’exonération de certains locaux à usage professionnel

Cette exonération concerne :

• Les jeunes entreprises innovantes, pour une durée de 7 ans ;
• Les entreprises créées pour reprendre une entreprise en difficulté, pour une durée de 2 à 5 ans.

Les personnes exonérées de taxe foncière

Certains redevables de condition modeste, handicapées ou âgés peuvent obtenir une exonération de taxe foncière, sous conditions de ressources.

Attention, cette disposition concerne seulement la résidence principale mais la résidence secondaire et les biens en investissement locatif n’en bénéficient pas.

Personnes éligibles

Vous êtes exonéré de la taxe foncière sur votre résidence principale si :

• vous êtes titulaire d’une allocation aux adultes handicapés (ASI),
• vous touches l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa),
• vous avez plus de 75 ans,
• vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et vos ressources sont inférieures aux montants ci-dessous.

Conditions de ressources

Voici le plafond de ressources à ne pas dépasser pour être exonéré de taxe foncière :

Quels sont les cas de dégrèvement de la taxe foncière ?

Le dégrèvement correspond à une diminution du montant de la taxe foncière. Vous bénéficiez ainsi d’une réduction de 100 euros si votre revenu fiscal de référence est inférieur au plafond du barème ci-dessus et êtes âgé entre 65 et 75 euros.

Le dégrèvement s’applique aussi aux logements destinés à la location inoccupés depuis au moins 3 mois. Contrairement au cas précédent, le dégrèvement ne sera pas automatique, vous devez en faire la demande au service des impôts.

Comment calculer la taxe foncière ?

Le calcul de la taxe foncière repose sur :

• Le taux d’imposition des collectivités territoriales, qui peut varier de l’une à l’autre ;
• La moitié de la valeur locative cadastrale : celle-ci correspond à la valeur donnée à un bien immobilier et au loyer théorique que vous pourriez en tirer si vous l’aviez mis en location.

Il existe un plafonnement de la taxe foncière, qui consiste à supprimer la fraction d’imposition excédant 50 % des revenus du foyer fiscal. Il vous concerne si :

• vous n’êtes pas assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), et
• vos revenus n’excèdent pas les plafonds suivants :

Comment déclarer la taxe foncière ?

Depuis 2023, vous devez effectuer une déclaration d’occupation des biens immobiliers.

Si son montant est inférieur à 300 euros, vous pouvez la payer par plusieurs moyens (en ligne, avec mensualisation, par virement, et même en espèces auprès d’un buraliste).

Au-dessus de 300 euros, vous devez payer directement en ligne, par mensualisation ou par prélèvement à l’échéance.