Qu’est-ce que le quotient familial ?
Le quotient familial est le mécanisme fiscal qui divise votre revenu imposable par le nombre de parts attribuées à votre foyer fiscal.
Le quotient familial dépend du nombre de personnes composant votre foyer fiscal et de leur situation personnelle. Il vise à prendre en compte les capacités contributives de chacun.
➡️ Le quotient familial est déterminant dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Il permet en effet de déterminer le montant de votre impôt sur le revenu au barème progressif.
Pourquoi le quotient familial existe-t-il ?
Vous n’êtes pas sans savoir que l’impôt sur le revenu (IR) français est progressif. Plus vous percevez de revenus (salaires, revenus fonciers, BIC, revenus de capitaux mobiliers…), plus vous êtes imposé. Ce système a été décidé pour assurer une répartition plus juste de la charge de l’impôt.
Le Code général des impôts prévoit aussi d’ajuster le montant de l’IR aux capacités contributives du ménage, en fonction de sa composition. Le quotient familial est donc conçu pour prendre en compte la charge de famille, qui est caractérisée par le nombre de parts fiscales ou unités fiscales du foyer.
Le quotient familial est utilisé par d’autres administrations que le fisc, comme la CAF, mais il n’est pas calculé de la même manière.
La grille de calcul du quotient familial
C’est l’administration fiscale qui procède au calcul du quotient familial chaque année, en fonction des informations que vous lui transmettez, comme un changement de situation familiale (mariage, naissance d’un enfant…). Le quotient familial dépend essentiellement de votre situation personnelle et du nombre de personnes à charge.
Parts de quotient familial en fonction des situations de famille communes
Quotient familial d’une personne célibataire ou veuve sans enfants
Le quotient familial d’un célibataire s’élève à une part. Toutefois, vous pouvez prétendre à une majoration d’une demi-part dans plusieurs cas. Par exemple, si vous avez élevé seul un enfant pendant 5 ans, qui n’est pas aujourd’hui rattaché à votre foyer fiscal.
Quotient familial d’une personne célibataire ou veuve avec enfants
Vous pouvez peut-être bénéficier de la majoration du nombre de parts fiscales pour parent isolé.
- Si vous avez la charge exclusive de l’enfant, vous avez le droit à 0,5 part fiscale supplémentaire (par enfant).
- Si vous en avez la charge partagée avec l’autre parent, vous comptez dans votre foyer 0,25 part supplémentaire (par enfant).
Quotient familial des couples mariés ou pacsés sans enfants
Les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune comptent pour deux parts de quotient familial.
La situation prise en compte pour le calcul du quotient familial est celle au 31 janvier. Une information à retenir en cas de divorce !
Notez que les couples pacsés sont soumis à imposition commune. On vous en dit plus ici dans cet article : PACS : fiscalité et réductions d’impôts.
Quotient familial des couples avec enfants
Pour les célibataires comme pour les couples mariés, les enfants donnent droit à une majoration de quotient familial :
- D’une demi-part pour chacun des deux premiers enfants à charge ;
- D’une part supplémentaire à partir du troisième.
| Nombre d’enfants | Nombre de parts |
|---|---|
| 0 | 2 |
| 1 | 2,5 |
| 2 | 3 |
| 3 | 4 |
| 4 | 5 |
| Par enfant supplémentaire | 1 |
Tous les cas de majoration du quotient familial
Quelle que soit votre situation, vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire de quotient familiale si vous êtes :
- bénéficiaire d’une pension pour invalidité d’au moins 40 % (militaire, accident du travail) ou de la carte d’invalidité ou de la carte mobilité inclusion (CMI) mention « invalidité »,
- parent isolé avec enfant(s) à charges,
- vous avez élevé seul(e) un enfant pendant 5 ans, qui n’est pas aujourd’hui rattaché à votre foyer fiscal,
- ancien combattant de plus de 74 ans,
- veuve de guerre.
En couple, si chacun de vous se trouve dans l’une de ces situations, alors vous profitez d’une part supplémentaire de quotient familial.
Enfin, si vous êtes veuve avec des enfants à charge, votre quotient familial est calculé comme s’il y avait deux parents au foyer (+ 1 part fiscale, donc).
➡️ Si vous souhaitez connaître les parts fiscales dans toutes les situations spécifiques, c’est ici.
Comment calculer son impôt sur le revenu avec le quotient familial ?
Le calcul de l’impôt repose d’abord sur le revenu imposable. Il faut à ce titre déduire les frais ou charges de ce revenu avant de le diviser par le nombre de parts de quotient familial.
Vous avez là votre revenu net imposable, qui est ensuite taxé au barème progressif de l’impôt sur le revenu, dans votre tranche marginale d’imposition. Le résultat est ensuite multiplié par le nombre de parts du quotient familial, pour obtenir l’impôt dû.
| Tranche d’imposition | Taux d’imposition à appliquer à la tranche |
|---|---|
| Jusqu’à 11 294 € | 0 % |
| De 11 294 € à 28 797 € | 11 % |
| De 28 797 € à 82 341 € | 30 % |
| De 82 341 € à 177 106 € | 41 % |
| Plus de 177 106 € | 45 % |
➡️ Pour connaître toutes les étapes, lisez notre guide de calcul de l’impôt sur le revenu.
Exemple de calcul de l’impôt sur le revenu
Prenons l’exemple d’un couple marié avec 3 enfants à charge. Supposons que le montant du revenu imposable après déduction des frais professionnels du couple soit de 100 000 euros.
- le quotient familial nous indique que le nombre de parts du foyer est de 4 (soit 1 part par adulte, 0,5 parts pour les deux premiers enfants et 1 part pour le 3ème),
- afin de calculer l’impôt, il faut donc diviser 100 000 par 4, soit 25 000 euros.
➡️ Cette division permet d’obtenir la tranche marginale d’imposition et donc le taux maximum qui va s’appliquer aux revenus du foyer. La TMI du foyer est donc de 11 %.
Voici l’application du barème de l’impôt sur le revenu :
- 1ère tranche : 0 % jusqu’à 11 294 euros, soit 0 euros ; reste à imposer : 25 000 – 11 294 = 13 706 euros
- 2ème tranche : 11 % x 13 706 = 1 507,66 euros.
Pour obtenir le montant de l’impôt total, il faut alors réintégrer le nombre de parts, c’est-à-dire multiplier le montant obtenu par le nombre de parts :
Impôt = 4 x 957,66 = 6 030,64 euros.
Notez que sans les deux parts supplémentaires associées aux enfants, le montant de l’impôt aurait été plus élevé car le couple aurait été soumis à une tranche marginale d’imposition supérieure (3ème tranche). Dans cet exemple, sans ses trois enfants le couple, aurait du payer 16 572 € d’impôts, soit une économie de 10 541 € d’impôts.
⚠️ Mais en réalité, l’avantage fiscal lié aux enfants est plafonné ! Le couple va donc devoir payer plus d’impôt que le chiffre ci-dessus. Voici comment ça fonctionne.
Le plafonnement du quotient familial
Nous l’avons vu, le quotient familial offre un avantage fiscal non négligeable aux parents. Afin de limiter cet avantage, l’administration fiscale a prévu deux plafonnements :
- un plafonnement général ;
- et des plafonnements spécifiques.
Plafonnement général
L’économie d’impôt obtenue grâce à l’application du quotient familial est limitée à :
- 1 759 € pour chaque demi-part supplémentaire ;
- 880 € pour chaque quart de part supplémentaire (résidence alternée des enfants) ;
- 1050 € pour la demi-part accordée à un célibataire ayant élevé seul un enfant pendant 5 ans.
Comment faire pour calculer cette économie ? Le fisc procède en deux étapes :
- impôt dû par application du quotient familial,
- impôt dû en prenant en compte seulement le / les parents dans le nombre de parts fiscales, puis déduction du montant obtenu de la somme de 1 759 € par demi-part, 880 € pour les quarts de part supplémentaires et le plafond pour célibataire ayant élevé seul un enfant pendant 5 ans.
Si le second montant est supérieur au premier, le plafonnement du quotient familial s’applique. C’est alors ce montant final qui est dû.
Plafonnements spécifiques
Les plafonds spécifiques du quotient familial s’appliquent aux parents isolés, personnes veuves, invalides et aux anciens combattants.
Le plafonnement du quotient familial des parents isolés
En fonction du mode de garde de votre enfant, le plafond est différent :
- en garde exclusive : l’avantage fiscal est limité à 4 149 € pour la part entière accordée pour votre premier enfant à charge.
- en garde partagée : l’avantage fiscal est limité à 2 075 € pour la demi-part supplémentaire accordée pour chacun des 2 premiers enfants à charge, soit 1 037,5 € par quart de part supplémentaire.
Le plafonnement du quotient familial des personnes invalides et anciens combattants
Si vous atteignez le plafond général de 1 759 euros par demi-part supplémentaire, vous profitez d’une réduction complémentaire de 1 753 euros.
L’avantage fiscal cumulé est donc de 3 512 euros maximum.
Exemple de plafonnement du quotient familial
Reprenons l’exemple précédent : un couple marié avec trois enfants et 80 000 euros de revenus imposables. Il faut alors procéder en deux étapes :
1 – Calcul de l’impôt sans application du plafonnement familial
Nous avons déterminé qu’avec 4 parts fiscales, le montant de l’impôt sur le revenu s’erait de s’élèverait à 6 031 euros. Il faut maintenant comparer le montant à celui calculé ci-dessous.
2 – Calcul de l’impôt avec application du plafonnement familial
Ici, on calcule d’abord l’impôt qui serait fictivement dû par les parents sans enfants. Ils ont 2 parts fiscales et 100 000 euros de revenus imposables. Ils se trouvent donc la TMI de 30 %.
Par application du barème progressif, l’IR dû serait de 16 572 €.
Or, il faut retrancher de ce montant les avantages fiscaux maximum accordés au titre de la famille. Pour mémoire, ils s’élèvent à 1 759 euros par 1/2 part et 880 euros par 1/4 de parts.
Ainsi, 3 enfants représentent 2 parts (soit 4 demi-parts), donc l’avantage fiscal maximal est de 4 x 1 759 = 7 036 euros.
Déduisez-le du montant résultant du barème progressif : 16 572 – 7 036 = 9 536 euros.
➡️ Ce montant étant plus élevé que le montant 1, le couple est donc soumis au plafonnement du quotient familial et son imposition finale est finalement de 9 536 euros.
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🤔 Bon à savoir : le quotient familial n’entre pas en compte dans le calcul de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.