Qu’est-ce que le quotient familial ?

Le quotient familial est le nombre de parts attribuées à votre foyer fiscal, lequel dépend du nombre de personnes qui y sont rattachées.

➡️ Le quotient familial est déterminant dans le calcul de l’impôt sur le revenu puisque celui-ci est obtenu à partir de votre revenu imposable divisé par le nombre de parts de votre foyer.

Pourquoi le quotient familial existe-t-il ?

Vous n’êtes pas sans savoir que l’impôt sur le revenu (IR) français est progressif. Plus vous percevez de revenus (salaires, revenus fonciers, BIC, revenus de capitaux mobiliers…), plus vous êtes imposé. Ce système a été décidé pour assurer une répartition plus juste de la charge de l’impôt. 

Le Code général des impôts prévoit aussi d’ajuster le montant de l’IR aux capacités contributives du ménage, en fonction de sa composition. Le quotient familial est donc conçu pour prendre en compte la charge de famille, en tenant compte du nombre de parts dans l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Le quotient familial est utilisé par d’autres administrations que le fisc, comme la CAF, mais il n’est pas calculé de la même manière.

La grille de calcul du quotient familial

C’est l’administration fiscale qui procède au calcul du quotient familial chaque année, en fonction des informations que vous lui transmettez, comme un changement de situation familiale (mariage, naissance d’un enfant…). Le quotient familial dépend essentiellement de votre situation matrimoniale et du nombre d’enfants à charge.

Parts de quotient familial en fonction de la situation de famille

Quotient familial d’une personne célibataire ou veuve

Le quotient familial d’un célibataire s’élève à une part. Toutefois, vous pouvez prétendre à une majoration d’une demi-part si vous avez élevé seul un enfant pendant 5 ans, qui n’est pas aujourd’hui rattaché à votre foyer fiscal.

Quotient familial des couples mariés ou pacsés sans enfants

Les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune comptent pour deux parts de quotient familial.

La situation prise en compte pour le calcul du quotient familial est celle au 31 janvier. Une information à retenir en cas de divorce !

Notez que les couples pacsés sont soumis à imposition commune. On vous en dit plus ici dans cet article : PACS : fiscalité et réductions d’impôts.

Quotient familial des couples avec enfants

Pour les célibataires comme pour les couples mariés, les enfants donnent droit à une majoration de quotient familial :

  • D’une demi-part pour chacun des deux premiers enfants à charge ;
  • D’une part supplémentaire à partir du troisième.
Nombre d’enfants Nombre de parts
0 2
1 2.5
2 3
3 4
4 5
Par enfant supplémentaire 1
Grille du quotient familiale des couples avec ou sans enfants

Quotient familial avec enfants en garde alterné

La part de quotient familial est divisée entre les deux parents. Par exemple, pour un enfant, chaque parent a droit à une majoration de 0.25 part.

Nombre d’enfants en garde alternée Nombre de parts
1 0.25
2 0.5
3 1
Par enfant supplémentaire 0.5
Nombre de part supplémentaire pour chaque enfant en garde alternée

Quotient familial du parent isolé en garde exclusive 

En tant que parent isolé, vous avez droit à une demi-part supplémentaire, en plus de celle accordée pour votre enfant. 

Ainsi, un parent isolé avec un enfant a droit à 2 parts, avec 2 enfants, à 2.5 parts, puis 1 part par enfant supplémentaire.

Nombre d’enfants en garde exclusive Nombre de parts
1 2
2 2.5
Par enfant supplémentaire 1
Quotient familial du parent isolé avec garde exclusive d’enfants

Quotient familial du parent isolé en garde partagée

En tant que parent isolé, vous avez droit à 0.25 part en plus de celle procurée par votre enfant. Soit 1.5 parts avec un enfant, 2 parts avec 2 enfants, puis 0.5 part par enfant supplémentaire.

Nombre d’enfants en garde alternée Nombre de parts
1 1.5
2 2
Par enfant supplémentaire 0.5
Quotient familial du parent isolé en garde partagée

Majoration du quotient familial

Peu importe votre situation, vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire de quotient familiale si :

  • Vous êtes invalide ou touchez une pension pour une invalidité d’au moins 40 % ;
  • Vous êtes ancien combattant de plus de 74 ans.

En couple, si chacun de vous se trouve dans l’une de ces situations, alors vous profitez d’une part supplémentaire de quotient familial.

Vous avez enfin droit à une majoration si vous avez à charge une personne titulaire de la carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention « invalidité ».

Comment calculer son impôt sur le revenu avec le quotient familial ?

Le calcul de l’impôt repose sur le revenu imposable. Il faut d’abord déduire les frais professionnels de ce revenu avant de le diviser par le nombre de parts de quotient familial.

Vous avez là votre revenu net imposable, qui est ensuite taxé au barème progressif de l’impôt sur le revenu, dans votre tranche marginale d’imposition. Le résultat est ensuite multiplié par le nombre de parts du quotient familial, pour obtenir l’impôt dû.

Exemple de calcul de l’impôt sur le revenu

Prenons en exemple un couple marié avec 3 enfants à charge, et supposons que le montant du revenu imposable après déduction des frais professionnels du couple est de 80 000 euros :

  • Le quotient familial nous indique que le nombre de parts du foyer est de 4
  • Le calcul de l’impôt se fait donc sur 80 000 / 4 = 20 000 euros

L’application du barème de l’impôt sur le revenu donne alors :

  • Première tranche : 0 % jusqu’à 10 225, soit 0 euros ; reste à imposer : 20 000 – 10 225 = 9 775 euros
  • Seconde tranche : 11% x 9 775 = 1 075,25 euros.

Pour obtenir le montant de l’impôt total, il faut alors réintégrer le nombre de parts, c’est-à-dire multiplier le montant obtenu par le nombre de parts :

Impôt = 4 x 1 075,25= 4 301 euros.

➡️ Notez que sans les deux parts supplémentaires associées aux enfants, le montant de l’impôt aurait été plus élevé car le couple aurait été soumis à une tranche marginale d’imposition supérieure (3ème tranche). Dans cet exemple, le quotient familial (et donc les trois enfants du couple) permet d’économiser 7 542 € d’impôts (avant plafonnement du quotient familial).

Le plafonnement du quotient familial

Nous l’avons vu, le quotient familial offre un avantage fiscal non négligeable aux parents. Afin de limiter cet avantage, l’administration fiscale a prévu deux plafonnements :

  • un plafonnement général ;
  • et des plafonnements spécifiques.

Plafonnement général

La réduction d’impôt obtenu grâce à l’application du quotient familial est limité à :

  • 1 592 € pour chaque demi-part supplémentaire ;
  • 796 € pour chaque quart de part supplémentaire (résidence alternée des enfants) ;
  • 951 € pour la demi-part accordée à un célibataire ayant élevé seul un enfant pendant 5 ans.

Plafonnements spécifiques

Les plafonds spécifiques du quotient familial s’appliquent aux parents isolés, personnes veuves, invalides et aux anciens combattants.

Le plafonnement du quotient familial des parents isolés

  • En garde exclusive : l’avantage fiscal est limité à 3 756 € pour la part entière accordée pour votre premier enfant à charge.
  • Garde partagée : l’avantage fiscal est limité à 1 878 € pour la demi-part supplémentaire accordée pour chacun des 2 premiers enfants à charge, soit 939 € par quart de part supplémentaire.

Le plafonnement du quotient familial des personnes invalides et anciens combattants 

Si vous atteignez le plafond général de 1 592 euros par demi-part supplémentaire, vous profitez d’une réduction complémentaire de 1 587 euros.

L’avantage fiscal est donc de 3 179 euros maximum.

Exemple de plafonnement du quotient familial

Dans l’exemple précédent, les trois enfants du couple permettent d’obtenir 2 parts supplémentaires, soit 4 demi-parts. La réduction d’impôts obtenue est donc limitée à 4 x 1 592 = 6 368 euros. Ce montant est inférieur à la réduction d’impôt calculée précédemment.

➡️ Le couple de l’exemple est donc soumis au plafonnement du quotient familial et son imposition finale est finalement de 5475 euros.

Bonus : on vous aide à réduire vos impôts avec notre comparatif des dispositifs de défiscalisation !

🤔 Bon à savoir : le quotient familiale n’entre pas en compte dans le calcul de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.