Taxe d’habitation : calcul & exonération

Perçue au profit des collectivités locales, la taxe d’habitation a disparu pour la plupart des Français depuis le 1er janvier 2023. Toutefois, certaines personnes doivent encore la payer !

Qui reste redevable de la taxe d’habitation ? À quels logements s’applique-t-elle ? Comment est-elle calculée ? Réponses avec Finance Héros !

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

Prévue par les articles 1407 à 1417 du Code général des impôts, la taxe d’habitation est un impôt local dont vous êtes redevable lorsque vous êtes propriétaire, usufruitier ou locataire d’une résidence secondaire au 1^er janvier. Elle s’accompagne de la contribution à l’audiovisuel public (CAP ou redevance télé).

Peu importe que vous déménagiez en cours d’année, la taxe d’habitation est annualisée, et non proratisée !

A quoi sert la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation entre dans le budget des collectivités et sert à financer différents services et équipements comme les services scolaires et sociaux, les équipements culturels et sportifs, la gestion de l’eau potable et des déchets…

Au total, les collectivités territoriales perçoivent 5 différentes taxes :

• La taxe d’habitation ;
• La taxe foncière sur les propriétés bâties ;
• La taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
• La contribution économique territoriale (CET) ;
• La taxe sur les logements vacants.

Qui paie la taxe d’habitation ?

Le redevable de la taxe d’habitation est celui qui possède le logement imposable ou en a la jouissance. Il est différent selon la situation :

• C’est le propriétaire, l’usufruitier, ou le locataire à l’année qui paie la taxe lorsqu’il dispose d’un ou plusieurs logement(s) meublé(s) à usage de résidence secondaire,
• Ce sont les sociétés, associations et organismes privés, lorsque ces locaux équipés ou meublés ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE),
• Enfin, ce sont les organismes de l’État, des départements et des communes, ainsi que par les établissements publics scientifiques, d’enseignement et d’assistance, lorsque ces locaux n’ont pas de caractère industriel ou commercial.

Attention, les non-résidents fiscaux qui possèdent un domicile en France sont aussi assujettis à la taxe d’habitation.

Taxe d’habitation : pour quels logements ?

De manière générale, la taxe d’habitation est due sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

La taxe porte sur les locaux d’habitation et sur leurs dépendances (garage, parking loué ou privatif…), même si celles-ci ne sont ni meublées ni attenantes. Elle concerne les résidences secondaires et les biens immobiliers en investissement locatif non soumise à la CFE.

Néanmoins, certains logements en sont exonérés :

• les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises lorsqu’ils ne font pas partie de l’habitation personnelle des contribuables ;
• les bâtiments servant aux exploitations rurales ;
• les locaux destinés au logement des élèves dans les écoles et pensionnats ;
• les bureaux des fonctionnaires publics ;
• les locaux affectés au logement des étudiants dans les résidences universitaires et gérés par le CROUS,
• le logement d’une personne placée en maison de retraite qui n’est pas loué et ne sert pas de résidence secondaire aux proches.

Comment déclarer ?

Depuis 2023, vous devez effectuer une déclaration des biens immobiliers. En tant que propriétaire, vous déclarez :

• si vous occupez le bien ou si vous le louez à un tiers,
• s’il constitue un logement principal ou secondaire,
• l’identité des occupants,
• la période d’occupation ou de non-occupation,
• la date de début de location si vous faites de la location meublée.

Nous vous indiquons toutes les modalités déclaratives et la procédure pour effectuer votre déclaration d’occupation des biens immobiliers ici.

Quand payer la taxe d’habitation ?

Vous recevrez votre avis de taxe d’habitation et de CAP au cours du mois d’octobre (au début du mois si vous n’êtes pas mensualisé, dans le dernier tiers du mois le cas contraire).

La date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 15 décembre de chaque année.

Vous souhaitez mettre en place la mensualisation de la taxe d’habitation ? La date limite pour ce faire est fixée au 30 juin.

Comment calculer la taxe d’habitation ?

Pour le calcul de la taxe d’habitation, il convient de prendre en compte la valeur locative nette, qui est déterminée en associant la valeur locative cadastrale et le taux appliqué par la collectivité locale.

La valeur locative cadastrale (VLC) représente le loyer théorique vous auriez pu tirer du bien immobilier si vous l’aviez mis en location. La VLC est revalorisée tous les ans en fonction de la variation de l’indice à la consommation.

Il faut ensuite appliquer le taux voté par la commune de situation de votre bien, sachant que certaines communes peuvent majorer leur taxation !

Majorations pour les résidences secondaires

Les communes où s’applique la taxe sur les logements vacants, c’est-à-dire celles en tension foncière, peuvent mettre en place une majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, à un taux compris entre 5 et 60 %.

Vous pouvez demander une exonération de majoration si :

• Votre activité professionnelle vous impose de loger dans cette résidence secondaire ;
• Vous allez être placé dans un établissement de soins longue durée et conservez la jouissance du domicile qui constituait votre résidence principale ;
• La résidence secondaire ne peut pas encore être votre habitation principale du fait d’une cause extérieure à votre volonté (par exemple, des travaux d’urbanisme).

Qui est exonéré de taxe d’habitation ?

Vous pouvez être exonéré de la taxe d’habitation dans 2 cas :

• vous avez quitté votre résidence principale pour entrer dans un établissement d’accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée) ;
• vous louez des chambres d’hôtes et les locaux classés « meublés de tourisme » dans certaines communes en zones de revitalisation rurales (ZRR).