Taxe d’habitation : calcul & exonération

Perçue au profit des collectivités locales, la taxe d’habitation vit ses dernières heures. Souhaitant refonder la fiscalité locale, le Président Macron a en effet décidé de la suppression de cette taxe en plusieurs étapes. En attendant l’échéance, fixée à 2023, qui reste redevable de la taxe d’habitation ? À quels logements s’applique-t-elle ? Comment est-elle calculée ? Réponses avec Finance Héros !

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

Prévue par les articles 1407 à 1417 du Code général des impôts, la taxe d’habitation est un impôt local dont vous êtes redevable dès lors que vous résidez dans un logement au 1^er janvier. Elle s’accompagne de la contribution à l’audiovisuel public (CAP ou redevance télé).

Peu importe que vous déménagiez en cours d’année, la taxe d’habitation est annualisée, et non proratisée ! En contrepartie, vous ne paierez pas de taxe pour le logement dans lequel vous déménagez.

A quoi sert la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation entre dans le budget des collectivités et sert à financer différents services et équipements comme les services scolaires et sociaux, les équipements culturels et sportifs, la gestion de l’eau potable et des déchets…

Au total, les collectivités territoriales perçoivent 5 différentes taxes :

• La taxe d’habitation ;
• La taxe foncière sur les propriétés bâties ;
• La taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
• La contribution économique territoriale (CET) ;
• La taxe sur les logements vacants.

Qui paie la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est due par l’occupant du logement au 1^er janvier, peu importe votre qualité (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit). À noter que dans le cadre d’un investissement locatif, la taxe d’habitation est établie au nom du locataire et ne constitue donc pas une charge récupérable.

Les étudiants eux aussi sont concernés par la taxe d’habitation, même s’ils sont encore fiscalement rattachés au foyer de leurs parents. Seuls cas de dispense : si l’étudiant vit dans une résidence gérée par le CROUS ou un établissement similaire, ou dans une chambre meublée chez l’habitant.

En cas de séparation, les époux et les couples PACSÉS sont tenus solidairement au paiement de la taxe d’habitation. Ils peuvent demander une décharge de responsabilité sous conditions.

Enfin, sachez que les non-résidents fiscaux qui possèdent un domicile en France sont également assujettis à la taxe d’habitation.

Taxe d’habitation : pour quels logements ?

La taxe d’habitation porte sur les locaux d’habitation et sur leurs dépendances (garage, parking loué ou privatif…), même si celles-ci ne sont ni meublées ni attenantes. Elle concerne tous les types de logements : la résidence principale, la résidence secondaire et les biens immobiliers en investissement locatif.

Propriétaire-bailleur, vous devez payer la taxe d’habitation de votre logement actuellement non loué, sauf si vous pouvez prouver que le logement est vide de meubles ou qu’il est occupé par quelqu’un d’autre.

Toutefois, en location meublé de tourisme, il n’est pas possible de mettre la taxe d’habitation à la charge des locataires de passage.

Quand payer la taxe d’habitation ?

Vous recevrez votre avis de taxe d’habitation et de CAP au cours du mois d’octobre (au début du mois si vous n’êtes pas mensualisé, dans le dernier tiers du mois le cas contraire).

La date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 15 novembre pour la résidence principale et au 15 décembre pour la résidence secondaire.

Vous souhaitez mettre en place la mensualisation de la taxe d’habitation ? La date limite pour ce faire est fixée au 30 juin.

Comment calculer la taxe d’habitation ?

Pour le calcul de la taxe d’habitation, il convient de prendre en compte la valeur locative nette, qui est déterminée en associant la valeur locative cadastrale et le taux appliqué par la collectivité locale.

La valeur locative cadastrale (VLC) représente le loyer théorique vous auriez pu tirer du bien immobilier si vous l’aviez mis en location. La valeur locative nette est égale à la VLC pondérée par les abattements obligatoires et facultatifs. Il faut ensuite appliquer à la valeur nette le taux voté par la commune.

Abattements obligatoires pour la taxe d’habitation

Les abattements obligatoires s’appliquent seulement aux résidences principales, pour prendre en compte les personnes à charge. Ces personnes à charge sont les descendants et les ascendants vivant avec vous, dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds.

Vous bénéficiez ainsi d’un abattement sur la taxe d’habitation de 10 % pour chacune des deux premières personnes à charge, et de 15 % pour chacune des personnes suivantes. Ces taux sont divisés par deux pour les enfants en garde alternée.

Abattements facultatifs pour la taxe d’habitation

Des abattements de 10 à 20 % sont aussi prévus si vous avez à charge une ou plusieurs personnes handicapées ou invalides.

Certaines communes offrent également un abattement entre 1 et 15 % aux ménages à faibles revenus.

Majorations pour les résidences secondaires

Les communes où s’applique la taxe sur les logements vacants, c’est-à-dire celles en tension foncière, peuvent mettre en place une majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, à un taux compris entre 5 et 60 %.

Vous pouvez demander une exonération de majoration si :

• Votre activité professionnelle vous impose de loger dans cette résidence secondaire ;
• Vous allez être placé dans un établissement de soins longue durée et conservez la jouissance du domicile qui constituait votre résidence principale ;
• La résidence secondaire ne peut pas encore être votre habitation principale du fait d’une cause extérieure à votre volonté (par exemple, des travaux d’urbanisme).

Que prévoit la réforme sur la taxe d’habitation ?

Entamée en 2018, la réforme prévoit un dégrèvement de la taxe d’habitation, qui aboutira à terme à sa suppression totale en 2023. Cette mesure concerne seulement la résidence principale, et ne porte pas sur la contribution à l’audiovisuel public. En 2020, 80% des foyers ne paient plus de taxe d’habitation. Seuls les ménages les plus aisés en restent redevables.

À compter de l’année 2021, la réforme prévoit soit un dégrèvement du montant de la taxe d’habitation soit sa suppression totale. Tout dépend de ce dont vous avez bénéficié en 2020 !

Vous avez bénéficié d’une suppression de taxe d’habitation en 2020 

Vous profitez d’un dégrèvement de 100 % si vos revenus n’excèdent pas les plafonds suivants :

Vous avez bénéficié d’un dégrèvement partiel en 2020 

Vous profiterez également d’un dégrèvement partiel calculé par l’administration fiscale si vos revenus n’excèdent pas les plafonds suivants :

Si vous n’avez pas bénéficié d’une baisse de la taxe d’habitation en 2020 

Le dégrèvement sera de 30 %, quel que soit le montant de vos revenus. En 2022, ce pourcentage sera porté à 65 %.

Qui est exonéré de taxe d’habitation ?

En parallèle de la réforme, vous pouvez profiter d’une exonération de taxe d’habitation tant que vous n’êtes pas redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). 

Cette possibilité est offerte aux personnes âgées de plus de 60 ans, aux veufs et veuves et aux personnes placées en maison de retraite, dont le logement n’est pas loué et ne sert pas de résidence secondaire aux proches.

Votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser certains plafonds.

Avec la suppression totale de la taxe d’habitation en 2023, ces cas d’exonération sont voués à disparaître, hormis celui concernant les personnes placées en maison de retraite.