L’assurance-vie est à la fois un excellent placement financier mais aussi un formidable outil pour transmettre son patrimoine.
➡️ La clause bénéficiaire désigne les personnes qui vont hériter de votre épargne à votre décès. Il est donc primordial de la rédiger avec soin.
A quoi sert la clause bénéficiaire ?
Le régime successoral de l’assurance-vie est particulièrement avantageux. À votre décès, les personnes désignées dans votre clause bénéficiaire se partageront le montant de l’épargne accumulée et profiteront :
- pour les sommes versées avant 70 ans :
- d’un abattement de 152 500 € avant imposition (par bénéficiaire) ;
- d’un barème d’imposition avantageux.
- et pour les sommes versées après 70 ans :
- d’un abattement de 30 500 € (tout bénéficiaires confondus) ;
- d’une exonération de droits de succession sur les plus-values.
✅ La clause bénéficiaire vous permet donc de désigner les personnes de votre choix et ainsi d’optimiser la transmission de votre patrimoine.
Attention : si la clause n’est pas bien rédigée, votre contrat peut être réintégrée dans la masse successorale et ainsi priver vos héritiers des abattements de l’assurance-vie.
Qui pouvez-vous désigner comme bénéficiaire ?
Les bénéficiaires de votre assurance-vie peuvent être n’importe qui – ou presque. En particulier :
- vous pouvez désigner une ou plusieurs personnes, sans limite de nombre ;
- vos bénéficiaires n’ont pas besoin d’avoir de liens de parenté avec vous. Vous pouvez donc désigner des personnes qui vous sont chères mais ne sont pas vos héritiers légaux ;
- vous pouvez aussi désigner des associations caritatives et d’autres personnes morales.
Les exceptions
L’article L132-13 du code des assurances stipule que les bénéficiaires d’une assurance-vie ne sont ni soumis aux règles de la succession, ni aux règles à celle de la réserve héréditaire.
➡️ En clair, vous êtes libre de « déshériter » vos enfants.
Néanmoins, le même article précise que des versements manifestement exagérés peuvent faire exception à cette règle. Ainsi, si vos assurances-vie sont ostensiblement utilisées pour contourner la quotité réservataire ou pour avantager un de vos enfants, vos autres héritiers pourraient demander l’intégration des capitaux dans la succession. Il reviendra alors au juge de trancher.
Par ailleurs, certaines personnes susceptibles d’exercer une influence sur vous pourraient aussi être exclues de la liste de vos bénéficiaires. En particulier :
- votre médecin traitant ou le médecin qui vous auraient traité dans le cadre de la maladie entrainant votre décès,
- des mandataires judiciaires à la protection des majeurs,
- les membres d’un culte.
🤨 Et pour finir, sachez que vous ne pouvez pas non plus désigner votre animal domestique comme bénéficiaire !
Les clauses bénéficiaires standards
À la souscription de votre assurance-vie, vous avez la possibilité de choisir une des clauses bénéficiaires standards proposées par votre courtier. Deux clauses sont généralement prévues.
La clause « conjoint »
« Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers.»
➡️ Avec cette clause, tout le capital de votre assurance-vie revient à votre conjoint (à condition que celui-ci soit encore vivant lors de votre décès).
Notez que « conjoint » désigne un époux ou une épouse non divorcé(e) par un jugement définitif. Il conviendra de donc de préciser :
- mon conjoint, non séparé de corps pour prévoir le cas d’une séparation officielle ;
- ou mon conjoint, ou mon partenaire de PACS, si vous le souhaitez.
La clause enfant
« Mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers.»
➡️ Dans ce cas, la totalité du capital de votre assurance-vie reviendra à vos enfants.
Bien rédiger sa clause bénéficiaire libre
Si les clauses bénéficiaires standards ne vous conviennent pas, vous avez la possibilité d’en rédiger une vous-même. On vous donne quelques bonnes pratiques à respecter !
Nous vous recommandons de vous appuyer sur votre courtier ou votre conseiller pour rédiger votre clause bénéficiaire. Et si vous n’avez pas encore choisi de courtier, vous trouverez la meilleure assurance-vie ici !
Ne pas nommer votre conjoint
Si votre clause bénéficiaire nomme expressément votre conjoint M. Dupont ou Mme Michu, alors celui-ci restera bénéficiaire de votre contrat même après un divorce (à moins de penser à changer la clause).
✅ Écrire « Mon conjoint » est donc plus prudent.
Soyez précis avec les bénéficiaires qui ne sont pas de votre famille
Avec les personnes qui n’ont pas un lien de parenté direct avec vous, nous vous recommandons d’être le plus précis possible afin que l’assureur puisse retrouver et identifier avec certitude les bonnes personnes.
Il convient donc de préciser :
- le prénom et le nom ;
- la date et le lieu de naissance ;
- l’adresse actuelle.
Prévoyez des bénéficiaires en cascades
Lorsque vous rédigez une clause bénéficiaire, vous devez prévoir le pire. En particulier vous devez envisager le cas d’un bénéficiaire qui décéderait avant vous. Pour cela, utilisez la formule « à défaut » et finissez toujours votre clause bénéficiaire par « à défaut, mes héritiers ».
Ajouter la représentation le cas échéant
Prenons deux exemples pour comprendre le rôle de la « représentation » :
- « Mes enfants, nés ou à naitre, par parts égales entre eux, … »
- « Mes enfants, nés ou à naitre, vivants ou représentés, par parts égales entre eux ».
Dans le premier exemple, si l’un de vos enfants venait à décéder avant vous, sa part reviendrait à ses frères et sœurs.
Dans le second exemple, sa part reviendra à ses propres enfants le cas échéant.
Prévoir la possibilité d’une renonciation
Aujourd’hui, nous héritons souvent à un âge auquel nous nous avons déjà construit notre vie. Pour cette raison, il peut être utile de renoncer au bénéfice d’une assurance-vie afin que le patrimoine qui nous revient puisse revenir à nos propres héritiers.
Normalement, si l’un de vos bénéficiaires renonce au bénéfice de l’assurance-vie, alors sa part viendra augmenter celle des autres bénéficiaires.
Mais, dans l’exemple suivant :
« Mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation,... »
➡️ Alors, si un de vos enfants décide de renoncer au bénéfice de l’assurance-vie sa part reviendra à ses propres enfants.
Le démembrement de la clause bénéficiaire
Le démembrement consiste à séparer la nue-propriété et l’usufruit d’un bien. Or, il est possible de prévoir le démembrement du capital dans une clause bénéficiaire.
Ainsi :
- un ou plusieurs bénéficiaires aura la nue propriété du capital (par exemple les enfants),
- tandis qu’un autre bénéficiaire (par exemple le conjoint) profitera de l’usufruit, c’est-à-dire la possibilité de dépenser et de toucher les intérêts du capital versé.
La clause bénéficiaire démembrée est une optimisation fiscale qui permet au conjoint de vivre sur le capital légué et aux enfants de recevoir les sommes restantes sans droit de succession (lors du décès du conjoint).
Les clause bénéficiaires à options
La clause bénéficiaire à options permet de laisser plusieurs choix à l’un de vos bénéficiaires. Généralement, il s’agit de donner à votre conjoint la possibilité de :
- conserver la totalité du capital légué ;
- ou une fraction seulement, le reste étant alors partagé entre les enfants.
Une telle clause bénéficiaire pourrait alors prendre la forme suivante :
« Mon conjoint, non séparé de corps, pour 100%, 75 %, 50 % ou 25% du capital. La fraction non acceptée reviendra à mes enfants vivants ou représentés par parts égales entre eux. Celui-ci disposera d’un délai de 2 mois pour faire savoir quelle quotité il accepte.
À défaut, mes enfants vivants ou représentés par parts égales entre eux.
À défaut, mes héritiers.«
Modifier sa clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment par le souscripteur du contrat. Pour cela, il suffit d’en faire la demande à votre courtier ou votre assureur par courrier signé en rappelant le numéro de votre contrat.
Il existe toutefois deux situations qui peuvent bloquer la modification d’une clause bénéficiaire :
- Cas de tutelle et curatelle : l’article L132-4-1 du code des assurances précise que la clause bénéficiaire d’un assuré sous tutelle ou curatelle ne peut être modifiée sans l’autorisation du juge des tutelles ou du curateur.
- Cas d’un bénéficiaire acceptant : si un bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat d’assurance-vie, vous ne pouvez pas modifier la clause sans son accord.
La clause bénéficiaire prévaut sur le testament : ainsi si le testament prévoit une clause et qu’un avenant au contrat d’assurance-vie en prévoit une autre ultérieure, la plus récente prévaudra, conformément à la jurisprudence.
Questions fréquentes
Oui, il est possible de remettre en cause une clause bénéficiaire, en particulier si celle-ci a été rédigée sous influence ou si l’assuré a versé des primes exagérées.
Non, cela n’est pas nécessaire, mais cela peut néanmoins être utile pour veiller à ce que votre contrat ne se retrouve pas en déshérence.
Dans ce cas, le capital est transmis aux bénéficiaires de second rang. Si aucun bénéficiaire n’a été désigné, l’assurance-vie réintègre la succession.
Un bénéficiaire est dit « acceptant » s’il accepte (avec l’autorisation du souscripteur) le bénéfice du contrat d’assurance-vie. Pour se faire un courtier doit être transmis à l’assureur ; la clause bénéficiaire devient alors irrévocable.
Réponse dans notre article : Assurance vie pour enfant : conseils & sélection 2023.
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