L’encours des assurances-vie s’élevait début 2021 à environ 1 800 milliards d’euros. Une manne énorme dopée par une fiscalité généreuse qui en fait le placement préféré des Français, avec le sacro-saint livret A.  L’assurance vie est un contrat prévu pour durer la vie entière de l’assuré. Néanmoins, vous pouvez être susceptible de  changer d’assurance vie en cours de route si celle-ci ne vous offre plus de bénéfices suffisamment intéressants. Dès lors, est-il envisageable de transférer le capital de votre contrat vers une nouvelle assurance vie ? Quelles sont les conditions de transfert imposées par les assureurs ? Sachez que depuis la loi Pacte de 2019, il vous est désormais possible de transférer votre contrat d’assurance vie.

La petite révolution de la Loi Pacte sur le transfert de l’assurance vie

Transférer son contrat d’assurance-vie consiste à opter pour une nouvelle enveloppe de son choix. Avant 2019, le transfert d’assurance s’assimilait à la clôture pure et simple de votre contrat. Pour transférer vos capitaux de votre contrat d’assurance-vie cela impliquait les inconvénients suivants:

  • le rachat de votre contrat était imposé
  • vous perdiez l’antériorité fiscale de votre assurance vie

Aujourd’hui, c’est de l’histoire ancienne. Le transfert est tout à fait possible. Du moins, si vous restez chez le même assureur. Ainsi, le contrat va conserver son antériorité fiscale. L’intérêt principal de cette nouvelle donne réside dans le fait que les anciens contrats d’assurance-vie ont la fâcheuse tendance à être moins rémunérés que les plus récents. De plus, les vieilles assurances sont souvent gourmandes en termes de frais, avec un choix d’unités de compte relativement restreint. Le transfert vous ouvre la faculté d’obtenir un nouveau contrat plus performant et souvent plus flexible.

Sachez-le, Tout le monde peut demander le transfert de son assurance-vie. Ainsi, si votre contrat ne vous  apporte plus la satisfaction espérée, vous pouvez à tout moment demander le transfert de votre enveloppe fiscale. De plus, il n’y pas de durée de détention minimale à observer, ni de versements minimum pour transférer votre contrat d’assurance-vie vers un contrat plus attractif.

Pour résumer, vous pouvez donc transférer votre contrat d’assurance vie à condition de respecter les deux points suivants:

  • Investir une part votre capital en unités de compte ( fonds actions ou obligataires).
  • Rester fidèle au même assureur.

Attardons nous sur ce second point. La loi impose que votre contrat soit transférer au sein du même assureur, en revanche, vous pouvez tout à fait changer de courtier ou de banque. En effet, deux banques ou deux courtiers peuvent être affiliés avec un même assureur avec des contrats aux conditions résolument différentes.

C’est l’assureur qui détermine les règles qui vont régir l’opération. En effet, le législateur le laisse libre quant aux modalités d’exécution de ce transfert; notamment sur les frais. De manière générale, sachez qu’un transfert n’est pas à prendre à la légère. Il faut analyser attentivement les offres proposées par l’assureur. Si vous vous rendez compte, après coup, que vous avez fait une erreur ( et que vous auriez dû garder votre ancien contrat), vous disposerez d’un délai de rétractation de 30 jours pour y renoncer. Cela peut être le cas si votre contrat en fonds euro était encore bien rémunéré grâce à d’anciennes obligations par exemple. 

Les avantages de transférer votre contrat d’assurance vie

En transférant votre contrat vous allez bénéficier:

  • d’une assurance vie avec un meilleur taux, autrement dit, d’un fonds euro plus rémunérateur ;
  • de frais de gestion et de frais de versement moins prohibitifs (on vous en dit plus sur tous les frais de l’assurance vie) ;
  • d’un large panel d’unités de compte pour diversifier votre risque ;
  • de la conservation de l’antériorité fiscale de votre contrat.

La Loi Pacte ouvre donc un spectre encore plus large que ce qui était proposé par l’amendement Fourgous.

Bien entendu, si vous avez le droit de solliciter la transformation de votre contrat, vous n’avez pas accès de manière automatique à toute la gamme de votre assureur. En effet chaque compagnie peut déterminer quels seront les contrats éligibles et vers quels autres. Par exemple, si vous n’avez pas les fonds exigés pour l’ouverture d’un nouveau contrat, vous serez sans nul doute éconduit par la compagnie.

Reste que l’opportunité de transférer votre assurance-vie est interessante, surtout si l’assureur de votre contrat a plusieurs partenaires et courtiers, chacun ayant leur propres conditions tarifaires et des offres dédiées. Pour trouver la meilleure assurance-vie, consultez notre comparatif !

Le transfert Fourgous pour l’assurance-vie monosupport

Succinctement, le transfert « Fourgous » a été mis en place en 2005. Il  vous permet de transformer votre assurance vie monosupport (en euros) en un contrat multisupport – la plupart du temps sans frais- tout en conservant les avantages fiscaux liés à l’ancienneté de votre premier contrat d’assurance vie.

C’est une excellente méthode pour diversifier votre contrat sur le long cours tout en conservant l’antériorité fiscale de celui-ci. En fonction de votre profil investisseur, votre contrat d’assurance vie va s’affranchir du seul fonds euro “poussif” détenu au sein de votre vieux contrat vers des unités de compte que vous pourrez choisir vous-même ou via une gestion pilotée.

La possibilité de “fourgousser” votre contrat ( désolé pour le néologisme)  va vous permettre d’augmenter vos performances dans le temps, avec un risque, certes plus grand. Ne soyez pas frileux pour autant: la plupart des sociétés d’assurance proposent des solutions adaptées à votre profil en vous proposant le bon panachage entre fonds en euros, obligations convertibles, FCP internationales, fonds ISR ou fonds thématiques.

Profitez de l’aubaine du plan épargne retraite

Transférer votre assurance-vie vers un PER est possible jusqu’au 31 décembre 2022. Cependant, Seuls sont concernés les assurés à qui il reste au moins 5 années à cotiser avant l’âge de départ à la retraite. Dans cette hypothèse, il n’existe aucune obligation de rester chez son assureur. L’assuré peut donc opter pour le PER de son choix chez l’assureur de son choix. 

Si vous choisissez de transférer votre assurance vie sur un PER, cette opération impacte la totalité du capital. Ainsi, l’avantage fiscal majeur pour un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans permet de bénéficier d’un abattement doublé : 9.200 euros pour un célibataire et 18 400 euros pour un couple. Ce qui est loin d’être négligeable.

In fine, les possibilités pour transférer votre contrat sont plus nombreuses dorénavant. La législation récente a tenu compte de l’immobilisme structurel de ce marché en desserrant l’étreinte qu’exerçait les compagnies d’assurance sur leurs clients. Vous pouvez donc facilement chercher de la performance en sortant des contrats monosupports pour des enveloppes multisupports plus généreuses en termes de rendement, à condition de bien dessiner votre profil investisseur et de viser le long terme, comme c’est toujours le cas en gestion de patrimoine.