Vous avez souscrit une assurance-vie et vous souhaitez désormais la résilier ? Focus sur les différents points à connaître avant de vous lancer dans cette démarche.
Est-il possible de résilier son assurance-vie?
Oui, la résiliation de votre assurance-vie est possible à tout moment et quelle que soit la date de souscription. Cependant, les formalités et les conséquences de la résiliation vont précisément différer selon cette date.
D’ailleurs, si vous clôturez votre contrat dans les 30 jours après sa signature, on parle non pas de résiliation mais de rétractation.
La rétractation à la loupe
Si vous faites le choix de souscrire une assurance-vie, vous disposez alors d’un délai de 30 jours calendaires révolus pour vous rétracter, à compter de la date de signature.
Pour vous rétracter, envoyez à votre assureur ou à votre courtier une lettre recommandée assortie d’un accusé de réception. Puis vous serez entièrement remboursé dans les 30 jours suivant la réception du courrier.
Lorsque des pertes sont intervenues dans ce délai de 30 jours, l’assureur est dans l’obligation de vous rembourser la totalité des sommes versées. C’est la raison pour laquelle beaucoup d’assureurs n’autorisent pas les unités de compte durant ces 30 premiers jours.
Assurance-vie : comment résilier son contrat ?
Lorsque le délai de 30 après signature du contrat est passé, on parle de résiliation. Dans ce cas, pour clôturer votre contrat, vous devrez procéder à son rachat total.
Pour ce faire, il vous suffit d’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur, à votre banque ou à votre courtier. Ce dernier dispose alors de deux mois pour vous restituer les fonds.
En pratique, vous pouvez trouver des modèles de lettre de résiliation un peu partout sur Internet.
Le rachat entraîne la fiscalisation sur les plus-values réalisées.
Résiliation et pénalités de sortie
Attention, certains (rares) contrats d’assurance-vie comportent des pénalités de sortie en cas de rachat anticipé. Souvent, il va s’agir de frais déduits du capital acquis et parfois, d’une perte de garantie en capital. Pour savoir si des pénalités s’appliquent, relisez bien en amont les conditions générales de votre contrat.
Parfois, mieux vaut attendre quelques mois afin de bénéficier de conditions de retrait plus favorables. Vous pouvez aussi choisir de préférer le rachat partiel maximum à un rachat total. Cela vous permet d’éviter les pénalités de sortie et de conserver l’antériorité fiscale du contrat.
Si vous avez désigné un bénéficiaire de capital décès qui a accepté le bénéfice du contrat, vous ne pouvez pas résilier sans recueillir son désistement par écrit. Sa renonciation au bénéfice du contrat est en effet indispensable à l’assureur pour permettre le rachat du contrat d’assurance-vie.
Transférer son contrat
Plutôt que de résilier votre assurance vie, vous pouvez également opter pour une autre solution : le transfert de votre contrat d’assurance-vie. Cette alternative vous permet de changer de contrat. Donc, si le motif de votre résiliation vient de faiblesse du rendement ou de la pauvreté de la gamme de support, regardez du coté de notre comparateur des meilleures assurances vie.
Depuis la loi PACTE de 2019, vous pouvez transférer votre contrat au sein d’un autre contrat de la même compagnie. Ainsi, vous changez de contrat ou même de courtier, tout en conservant l’antériorité fiscale du premier contrat.
Depuis la loi Sapin 2 votée en 2016, les retraits peuvent être gelés en cas de nécessité pour une durée de 3 mois renouvelables.